Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main
unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main
unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main
unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main
unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main
unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main
unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main
unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main
unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main
unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main
unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 06.2023 12 MAPA vidange nettoyage bassin ancienne STEP Remouille executoire
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 06.2023 12 MAPA vidange nettoyage bassin ancienne STEP Remouille executoire)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports,
M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2023/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Arrondissement de Nantes
- - - - - - - -
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉCISIONS
Année 2023
Décision du 14 juin 2023 13 rue des ajoncs 44190 CLISSON
06.2023-12
CYCLE DE L’EAU
Marché sans publicité ni mise en concurrence préalable « Vidange et nettoyage des bassins de l’ancienne station d’épuration de Remouillé »
VU l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
VU l’article R.2122-8 du Code de la Commande Publique,
VU la délibération n°28.03.2023-28 du Conseil communautaire en date du 28 mars 2023 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Président,
Considérant qu’avec la mise en service de la nouvelle station d’épuration Le Grand Patis sur la commune de Remouillé, l’ancienne station Les Vallées doit être mise hors d’usage et les bassins doivent être vidangés et nettoyés avant démolition,
Considérant que la société SUEZ Eau France, sise 33, rue Pierre et Marie Curie – 49309 CHOLET, dispose des compétences et garanties requises pour assurer la prestation demandée, et qu’il apparait pertinent que cette prestation soit confiée au délégataire SUEZ qui assure la gestion de l’assainissement sur les ouvrages assainissement de la commune de Remouillé,
Le Président de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo,
D É C I D E
ARTICLE 1 : de conclure un contrat pour la vidange et le nettoyage des bassins de l’ancienne station d’épuration de Remouillé, avec la société SUEZ, sise 33, rue Pierre et Marie Curie – 49309 CHOLET, pour un montant de 32 696,20 € H.T. soit 39 235,44 € T.T.C.
DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
DIT que la présente décision sera adressée à Madame la Trésorière Communautaire.
« Pour extrait conforme au registre »