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Arrêté - 24 AT 1419 travaux reseau gaz rue Isaac de Beausobre 24 06 au 12 07 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - 24 AT 1419 travaux reseau gaz rue Isaac de Beausobre 24 06 au 12 07 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°24_AT_1419
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
RUE ISAAC DE BEAUSOBRE ET RUE DE LA BLAUDERIE
DU 24/06/2024 AU 12/07/2024
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1 ; Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n°2022-142 en date du 13/07/2022 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ; Vu la demande émise par EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - POITOU CHARENTES demeurant ZA FIEF DE BAUSSAIS 79260 FRANCOIS représentée par José Feliciano RIBEIRO pour le compte de GRDF demeurant 6 RUE AUGUSTE PERRET ZA GREFFERES 17140 LAGORD représentée par Ridwane JADDI aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ;
Considérant que la réalisation de travaux (Branchements et raccordements avec tranchées / Gaz) rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 24/06/2024 au 12/07/2024 RUE ISAAC DE BEAUSOBRE et RUE DE LA BLAUDERIE ;
ARRÊTE
Article 1 - Mesures temporaires de circulation et de stationnement
À compter du 24/06/2024 et jusqu'au 12/07/2024, la circulation des véhicules est interdite pendant les phases actives du chantier du 12 au 21 RUE ISAAC DE BEAUSOBRE. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains et véhicules relevant de l'organisation de l'événement.
Article 2 - Mesures temporaires de circulation et de stationnement
Lors de l'intervention FACE AU 19 RUE DE LA BLAUDERIE, la circulation des véhicules est interdite pendant les phases actives du chantier. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains et véhicules de l'entreprise exécutant les travaux.
Article 3 - Itinéraire de déviation
À compter du 24/06/2024 et jusqu'au 12/07/2024, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant RUE DE LA BLAUDERIE, du 20 jusqu'à la RUE RENE BAZIN et RUE RENE BAZIN, de la RUE DE LA BLAUDERIE jusqu'à la RUE DES SABLIERES.
Article 4 - Itinéraire de déviation
Lors de l'intervention RUE DE LA BLAUDERIE, une déviation est mise en place pendant les phases actives du chantier pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant :
RUE DE LA BLAUDERIE, du 18 jusqu'à la RUE DU MARECHAL LECLERC RUE DU MARECHAL LECLERC, de la RUE DE LA BLAUDERIE jusqu'à la RUE DES SABLIERES RUE DES SABLIERES, de la RUE DU MARECHAL LECLERC jusqu'à la RUE RENE BAZIN RUE RENE BAZIN, de la RUE DES SABLIERES jusqu'à la RUE DE LA BLAUDERIE
Article 5 - Points de collecte des déchets
La collecte des déchets ménagers est maintenue avant 8h.
Article 6 - Circulation piétonne
Le cheminement des piétons est dévié par les passages piétons existants et/ou par le dispositif de signalisation mis en place, de part et d’autre de la zone de d’intervention.
Page 1 sur 2 N°24_AT_1419 La chaîne du cheminement des piétons est maintenu par un itinéraire maitrisé.
Article 7 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - POITOU CHARENTES.
Déviation
La signalisation de la déviation sera conforme aux textes et règlements en vigueur, notamment aux dispositions de l’arrêté ministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière. La pose et la maintenance de cette signalisation seront à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise exécutant les travaux, notamment en ce qui concerne : La protection de tous les usagers de la voie publique
La matérialisation et la signalisation à mettre en place dans le cadre des travaux (balisage, isolation de la zone de chantier, cheminement des piétons, etc …)
L’information des usagers de la voie publique sur les restrictions apportées aux conditions habituelles de circulation et de stationnement (par panneaux et affichage)
La signalisation devra être mise en place jour et nuit pendant toute la période des travaux.
Article 8 - Responsabilité
L’entreprise exécutant les travaux demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait des travaux et dont les causes pourraient lui être imputables.
Article 9 - Sanctions en cas d’infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 10 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 11 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Pour le Maire de Niort,
Le 1er Adjoint au Maire
#signature#
Dominique SIX
DIFFUSION:
GRDF
EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - POITOU CHARENTES
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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