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Arrêté - 24 AT 1400 rue des Pelerins travaux reseau electrique 24 06 au 05 07 2024
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - 24 AT 1400 rue des Pelerins travaux reseau electrique 24 06 au 05 07 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°24_AT_1400
PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
RUE DES PELERINS, RUE JEANNEAU, IMPASSE DES FAUVETTES ET IMPASSE DES AUBEPINES
DU 24/06/2024 AU 05/07/2024
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10 ; Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n°2022-142 en date du 13/07/2022 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ; Vu la demande émise par DELAIRE demeurant Route de SAUZE VAUSSAIS 79110 CHEF BOUTONNE représentée par Monsieur Philippe CHEYROUSE pour le compte de ENEDIS demeurant 74 RUE DE BOURGOGNE 86000 POITIERS représentée par Philippe CONCHOU aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation ; Considérant que la réalisation de travaux (Interventions sur ouvrages existants sans tranchée / Electricité) rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 24/06/2024 au 05/07/2024 RUE DES PELERINS, RUE JEANNEAU, IMPASSE DES FAUVETTES et IMPASSE DES AUBEPINES ;
ARRÊTE
Article 1 - Mesures temporaires de circulation et de stationnement
À compter du 24/06/2024 et jusqu'au 05/07/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent : du 65 au 32 RUE DES PELERINS
RUE JEANNEAU, de la RUE DES PELERINS jusqu'à la RUE DES CHENES du 2 au 5 IMPASSE DES FAUVETTES
IMPASSE DES AUBEPINES, de l'IMPASSE DES FAUVETTES jusqu'au 3 La circulation est alternée par B15+C18 la journée ;
Le stationnement des véhicules est interdit en fonction de l'avancement des travaux sur les cases matérialisées. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
Article 2 - Points de collecte des déchets
La collecte des déchets ménagers est maintenue.
Article 3 - Circulation piétonne
Le cheminement des piétons est dévié par les passages piétons existants et/ou par le dispositif de signalisation mis en place, de part et d’autre de la zone de d’intervention.
La chaîne du cheminement des piétons est maintenu par un itinéraire maitrisé.
Article 4 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par DELAIRE.
Stationnement interdit
DELAIRE, est tenu de mettre en place, à ses frais et sous sa responsabilité, une signalisation temporaire destinée à avertir les usagers sur les modifications momentanées de stationnement, dans un délai minimum de 7 jours avant commencement des travaux. A cet effet, un panneau de type B8a1 « stationnement interdit » doit être installé devant
Page 1 sur 2 N°24_AT_1400 chaque case neutralisée et/ou au droit de la zone d’intervention. La signalisation temporaire doit être enlevée dès lors que son utilité cesse.
Article 5 - Responsabilité
L’entreprise exécutant les travaux demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait des travaux et dont les causes pourraient lui être imputables.
Article 6 - Sanctions en cas d’infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 8 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Pour le Maire de Niort,
Le 1er Adjoint au Maire
#signature#
Dominique SIX
DIFFUSION:
ENEDIS
DELAIRE
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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