Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2021 03 14 DGS Voeu Contre armes nucleaires
Déliberation - Liste des deliberations CM 15 12 2022
Arrêté - Arrete armes factices 2022
Arrêté - Arrete armes factices 2022
Arrêté - Arrete armes factices 2022
unknown - RECRUTEMENT ARMEE de TERRE
Arrêté - Interdiction port et transport r pliques armes
Arrêté - Armes factices
Arrêté - Arrete 2022 123 usage des armes a feux
unknown - evenement des armees 2
Déliberation - 2022 105 armes nucleaires
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 105 armes nucleaires)
Thèmes du document : Armement, Institutions publiques, Défense,
Page
:
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Séance
du
17
novembre
2022
Date
de
convocation
: le 10
novembre
2022
Date
d'affichage :
le 10
novembre
2022
Etaient
présents
et
formant
la
majorité
les
membres
suivants:
Olivier
JOLY,
Jean-Paul
CHABANNY,
Nathalie
LE
GALL,
François
MATHEVET,
Béatrice
DAUPHIN,
René
FRANÇON,
Pascale
HULAIN,
Ghyslaine
POYET,
Gilbert
LORENZI,
Annie
DE
MARTIN
DE
VIVIES,
Alain
LAURENDON,
Pascale
PELOUX,
Serge
GOMET,
Jean-Marc
BEGARD,
Hervé
DE
STEFANO,
Jérôme
SAGNARD,
Muriel
COUTURIER,
Ramazan
KUS,
Carole
TAVITIAN,
Margaux
MEYER,
Sandra
VERRIERE,
Alex
SOUCHON,
Jean-Pierre
BRAT,
Gilles
VALLAS,
Carole
OLLE,
Julie
TOUBIN, Etaient
absents
:
Christophe
BLOIN,
Jean-Baptiste
CHOSSY,
Flora
GAUTIER,
Laurence
MONIER,
Françoise
DESFETES,
Kenzo
MORINELLO,
Gustave
BARTHELEMY,
Avaient
donné
procuration:
Christophe
BLOIN
à
Jean-Paul
CHABANNY,
Jean-Baptiste
CHOSSY
à
Nathalie
LE
GALL,
Flora
GAUTIER
à
François
MATHEVET,
Laurence
MONIER
à
Pascale
HULAIN,
Françoise
DESFETES
à
Alex
SOUCHON,
Kenzo
MORINELLO
à
René
FRANCON,
Gustave
BARTHELEMY
à
Olivier
JOLY.
Secrétaire
de
séance
: Ghyslaine
POYET
N°
2022-105
mn
K us
VŒU
-
SOUTIEN
DE
LA
VILLE
DE
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
AU
TRAITE
D'INTERDICTION
DES
ARMES
NUCLEAIRE
-
ADHESION
A
L'APPEL
DES
VILLES
LANCE
PAR
LA
CAMPAGNE
INTERNATIONALE
POUR
ABOLIR
LES
ARMES
NUCLEAIRES
(ICAN
), LAUREAT
DU
PRIX
NOBEL
DE
LA
PAIX
EN
2017
|
Rapporteur
: Jean-Pierre BRAT |
Monsieur
BRAT,
du
Groupe
Notre
Ville
citoyenne,
écologique
et
solidaire,
explique
à
l’Assemblée
que
le
conflit
entre
l'Ukraine
et
la
Russie
porte
en
lui
de
très
graves
dangers
et
son
extension
n'est
pas
à
exclure
avec
le
risque
majeur
de
voir
des
puissances
détentrices
de
l'arme
nucléaire
entrer
en
guerre.
Il précise
que
cette
réalité
doit
faire
prendre
conscience
qu'il
y
a
urgence
à
interdire
définitivement
ces
armes
de
destruction
massive
comme
le
prévoit
le
Traité
d'interdiction
des
Armes
Nucléaires
adopté
à
l'ONU
par
122
États
et
ratifié
depuis
par
50
d'entre
eux
rendant
ce
traité
applicable
depuis
janvier
2021.
Lors
dullème
Forum
mondial
sur
la
violence
urbaine
et
l'éducation
pour
la
coexistence
et
la
paix
qui
s'est
tenu
du
5
au
8
novembre
2018
à
Madrid,
ICAN
(International
Campaign
to
Abolish
Nuclear
Weapons)
qui
venait
de
recevoir
le
Prix
Nobel
de
la
Paix
en
2017,
a
lancéun
appel
aux
municipalités
du
monde
entier
pour
qu'elles
prennent
des
mesures
afin
de
soutenir
l'entrée
en
vigueur
du
Traité
sur
l'interdiction
des
armes
nucléaires. Page
:
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Séance
du
17
novembre
2022
Les
villes
de
Berlin,
Bern,
Bruges,
Sydney,
Melbourne,
Toronto,
Milan,
Baltimore,
Los
Angeles,
Washington
(et
d'autres)
ont
déjà
décidé
d'adhérer
à
cet
Appel
ainsi
que
de
nombreuses
villes
françaises
qui
ont
fait
cette
démarche
comme
Paris
mais
plus
près
de
nous,
Lyon,
Villeurbanne
ou
encore
Saint-Etienne.
Le
Groupe
Notre
Ville
citoyenne,
écologique
et
solidaire
propose
que
ce
soutien
soit
officialisé
par
le vote
d'un
vœu
lors
du
conseil
municipal
du
17
novembre
2022.
Après
avoir
expliqué
qu'il
comprenait
et
partageaïit
le
fonds
de
cette
demande,
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
rôle
d'un
conseil
municipal
est
de
prendre
des
décisions
à
l'échelle
locale
et non
internationale.
Monsieur
le
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à délibérer
pour
:
e
SOUTENIR
le traité
d'Interdiction
des
Armes
Nucléaires
lancé
par
l'ICAN
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
27
élus
ne
prennent
pas
part
au
vote
et
6 élus
votent
POUR.
e
_Adoptée
à la majorité
des
suffrages
exprimés
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE,
TOUS
LES
MEMBRES
PRESENTS
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
À
Saint-Just
Saint-Rambert,
le
17
novembre
2022
Olivier
JOLY
Ghyslaine
POYET
Maire
de
Saint-Just
Saint-Rambert
La
secr
PANE
UE, 7
Te) Confôfmément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lyon
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à courir
à compter
de
la plus
tardive
des
dates
suivantes
:
date
de
sa
réception
en
Sous-Préfecture
de
Montbrison
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir:
soit
à compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 042-214202798-20221117-DEL2022-105-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 30/11/2022