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Conseil Municipal - Délibérations examinées par le Conseil du 19 mai 2025
Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations examinées par le Conseil du 19 mai 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Mantes
Ca Dobie-
DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
(Article L.2121-25 du Code général des collectivités territoriales)
SÉANCE DU 19 MAI 2025
Présents : Monsieur Raphaël COGNET, Madame Edwige HERVIEUX, Monsieur Ibrahima DIOP, Monsieur Albert PERSIL, Madame Nathalie AUJTAY, Monsieur Karim BOURSALI, Madame Nicole KONKI, Monsieur Fabien CORBINAUD, Madame Nadine WADOUX, Monsieur Reber KUBILAY, Madame Emmanuela DORAZ, Monsieur Olivier BARBIER, Monsieur Bernard MERY, Madame Marie-Claude BERTHELOT, Monsieur Dominique EBIOU, Monsieur Moussa KEÏTA, Monsieur Marc DOLINSKI, Madame Lila AMRI, Madame Madeleine GARNIER, Monsieur Altaaf JIVRAJ, Madame Nuriya OZADANIR, Monsieur Rachid HAÏF, Monsieur Mariano LAWSON, Monsieur Armando LOPES, Madame Hajare MOUSTAKIL, Monsieur Denis RICADAT-CROSNIER, Monsieur Jean-Luc SANTINI, Madame Véronique TSHIMANGA, Madame Albane FORAY-JEAMMOT, Monsieur Guillaume QUEVAREC, Madame Audrey HALLIER, Madame Graziella DEVIN.
Représentés par pouvoir :
- Madame Jamila EL BELLAJ pouvoir à Monsieur Ibrahima DIOP,
- Monsieur Karim BOURSALI pouvoir à Madame Nadine WADOUX (à partir de la délibération n°5)
- Madame Irène LEBLOND pouvoir à Monsieur Olivier BARBIER,
- Madame Fatimata KAMARA pouvoir à Monsieur Albert PERSIL, - Madame Anita AMOAH pouvoir à Madame Nathalie AUJAY,
- Madame Clara BERMANN pouvoir à Madame Edwige HERVIEUX,
- Madame Atika MORILLON pouvoir à Madame Véronique TSHIMANGA,
- Madame Christel DUBOIS pouvoir à Madame Albane FORAY-JEAMMOT,
- Monsieur Pierre BEDIER pouvoir à Monsieur Jean-Luc SANTINI, - Madame Amélie DA COSTA ROSA pouvoir à Madame Graziella DEVIN.
Absents excusés :
- Monsieur Michaël BORDG,
- Madame Carole PHILIPPE.
La séance est ouverte à 19h00 sous la présidence de Monsieur Raphaël COGNET, Maire, salle du Conseil municipal.
Madame Madeleine GARNIER est désignée comme secrétaire de séance.
L Le compte rendu de séance du 31 mars 2025 ne fait l’objet d'aucune remarque. Adopté à l'unanirrité IL Délibérations adoptées par le Conseil municipal
1. ACTION CŒUR DE VILLE - CONCESSION D'AMÉNAGEMENT POUR LE TRAITEMENT DE L'HABITAT DÉGRADÉ EN CENTRE VILLE - AUTORISATION DE SIGNATURE
Par 31 voix POUR, 1 ne prend pas part au vote (Monsieur Pierre BEDIER), 9 abstentions (Madame Graziella DEVIN, Madame Amélie DA COSTA ROSA, Monsieur Jean-Luc SANTINI, Madame Atika MORILLON, Madame Christel DUBOIS, Madame Véronique TSHIMANGA, Madame Albane FORAY-JEAMMOT, Monsieur Guillaume QUEVAREC, Madame Audrey HALLIER)
2. CONVENTION D'INTERVENTION FONCIÈRE (CIF) AVEC L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ÎLE-DE-FRANCE (EPFIE) Par 38 voix POUR, 2 voix contre (Madame Graziella DEVIN, Madame Amélie DA COSTA ROSA), 1 abstention (Monsieur Guillaume QUEVAREC)
3. ACTION CŒUR DE VILLE - CRÉATION D'UN ESPACE DÉDIÉ EN
PARTENARIAT AVEC LA CHAMBRE DES MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT ILE-
DE-FRANCE AU SEIN DU FUTUR OFFICE DU COMMERCE, CULTURE ET ARTISANAT
Par 39 voix POUR, 2 abstentions (Madame Graziella DEVIN, Madame Amélie DA
COSTA ROSA)
4. ACTION CŒUR DE VILLE - PRISE À BAIL COMMERCIAL - 36 RUE DE LORRAINE - CHOIX DU LAURÉAT
Par 33 voix POUR, 8 abstentions (Madame Graziella DEVIN, Madame Amélie DA
COSTA ROSA, Monsieur Jean-Luc SANTINI, Madame Atika MORILLON, Madame
Christel DUBOIS, Madame Véronique TSHIMANGA, Madame Albane FORAY- JEAMMOT, Monsieur Pierre BEDIER)
5. ACTION CŒUR DE VILLE - ACQUISITION DU LOCAL COMMERCIAL SIS 6
RUE PORTE AUX SAINTS, DIT ' A&M COIFFURE
Par 39 voix POUR, 2 abstentions (Madame Graziella DEVIN, Madame Amélie DA
COSTA ROSA)
6. CONVENTION DE PARTENARIAT TRIPARTITE POUR LES ÉTUDES DE MORTIERS DE LA COLLÉGIALE
Par 39 voix POUR, 2 abstentions (Madame Graziella DEVIN, Madame Amélie DA COSTA ROSA)
7. DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION POLITIQUE DE
LA VILLE 2025 - ÉCOLES JEAN-JACQUES ROUSSEAU - GABRIELLE COLETTE - LES JONQUILLES
Adopté à l'UNANIMITÉ
8. SIGNATURE DE CONVENTIONS DE PARTENARIAT AVEC DES ARTISTES POUR L'ORGANISATION DE RÉSIDENCES ET DE CONCERTS DE RESTITUTION
Par 39 voix POUR, 2 abstentions (Madame Graziella DEVIN, Madame Amélie DA COSTA ROSA)
9. ADHÉSION À L'ASSOCIATION LE TEMPS DU LUDE ET CONCLUSION D'UNE CONVENTION DE PRÊT DE JEUX DE SOCIÉTÉ
Par 39 voix POUR, 2 abstentions (Madame Graziella DEVIN, Madame Amélie DA COSTA ROSA) 10. ADHÉSION AU PASSEPORT DU CIVISME : CITÉ ÉDUCATIVE
Par 38 voix POUR, 3 voix contre (Madame Graziella DEVIN, Madame Amélie DA
COSTA ROSA, Monsieur Guillaume QUEVAREC)
11. CONCESSION DE SERVICE PUBLIC - CRÈCHE ! PICOTI PICOTA : - MODE
DE GESTION ET LANCEMENT DE LA PROCÉDURE
Par 38 voix POUR, 3 abstentions (Madame Graziella DEVIN, Madame Amélie DA
COSTA ROSA, Monsieur Guillaume QUEVAREC)
12. DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC - RESTAURATION COLLECTIVE POUR
LES USAGERS SCOLAIRES ET PÉRISCOLAIRES - RAPPORT D'ACTIVITÉ EXERCICE 2023/2024
Le Conseil municipal a pris acte de la tenue du débat.
13. ARRÊT DU COMPTE DE GESTION 2024 - VILLE
Par 31 voix POUR, 1 voix contre (Monsieur Guillaume QUEVAREC), 9 abstentions
(Madame Graziella DEVIN, Madame Amélie DA COSTA ROSA, Monsieur Jean-Luc
SANTINI, Madame Atika MORILLON, Madame Christel DUBOIS, Madame
Véronique TSHIMANGA, Madame Albane FORAY-JEAMMOT, Madame Audrey
HALLIER, Monsieur Pierre BEDIER)
14. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024 - VILLE
Par 30 voix POUR, 1 voix contre (Monsieur Guillaume QUEVAREC), 1 ne prend pas
part au vote (Monsieur Raphaël COGNET), 9 abstentions (Madame Graziella DEVIN, Madame Amélie DA COSTA ROSA, Monsieur Jean-Luc SANTINI, Madame Atika MORILLON, Madame Christel DUBOIS, Madame Véronique TSHIMANGA, Madame Albane FORAY-JEAMMOT, Madame Audrey HALLIER, Monsieur Pierre BEDIER)
15. AFFECTATION DU RÉSULTAT 2024 - VILLE
Par 31 voix POUR, 1 voix contre (Monsieur Guillaume QUEVAREC), 9 abstentions
(Madame Graziella DEVIN, Madame Amélie DA COSTA ROSA, Monsieur Jean-Luc
SANTINI, Madame Atika MORILLON, Madame Christel DUBOIS, Madame
Véronique TSHIMANGA, Madame Albane FORAY-JEAMMOT, Madame Audrey
HALLIER, Monsieur Pierre BEDIER)
16. ARRÊT DU COMPTE DE GESTION 2024 BUDGET ANNEXE - ZAC DES
BORDS DE SEINE
Par 39 voix POUR, 2 abstentions (Monsieur Guillaume QUEVAREC, Madame Audrey
HALLIER)
17. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024 BUDGET ANNEXE - ZAC DES BORDS DE SEINE
Par 36 voix POUR, 1 voix contre (Monsieur Guillaume QUEVAREC), 1 ne prend pas
part au vote (Monsieur Raphaël COGNET), 3 abstentions (Madame Graziella DEVIN, Madame Amélie DA COSTA ROSA, Madame Audrey HALLIER)
18. AFFECTATION DU RÉSULTAT 2024 BUDGET ANNEXE - ZAC DES BORDS
DE SEINE
Par 39 voix POUR, 2 abstentions (Monsieur Guillaume QUEVAREC, Madame Audrey
HALLIER)
19. ÉVOLUTION DES CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES
Par 38 voix POUR, 3 abstentions (Madame Graziella DEVIN, Madame Amélie DA
COSTA ROSA, Monsieur Guillaume QUEVAREC) 20. BILAN DES CESSIONS - ACQUISITIONS
Par 38 voix POUR, 3 abstentions (Madame Graziella DEVIN, Madame Amélie DA
COSTA ROSA, Monsieur Guillaume QUEVAREC)
21. COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX - RAPPORT ANNUEL 2024
Le Conseil municipal a pris acte de la tenue du débat.
III. Questions orales
IV. Communication des décisions formalisées et non formalisées prises par le Maire en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
Le Maire lève la séance à 21h32, remercie l'assemblée et annonce que la prochaine réunion aura lieu le 30 juin 2025.
26 MAI 2025