Conseil Municipal - CM 29 juin 2017

Documents similaires

Conseil Municipal - CM 8 juin 2017

Conseil Municipal - CM 20 juillet 2017

Conseil Municipal - CM 30 mars 2017

Conseil Municipal - CM 7 septembre 2017

Ordre du Jour - 2023 06 29 CM ODJ

Conseil Municipal - CM 14 juin 2018

Conseil Municipal - CM du 9 mars 2017 1

Convocation - Compte rendu CM 15 juin 2017

Ordre du Jour - Ordre du jour du Conseil Municipal du 29 Juin 2022

Conseil Municipal - CM 16 novembre 2017

Conseil Municipal - CM 29 juin 2017 Document publié le Jeudi 29 juin 2017 par la commune de Plélan-le-Grand. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 29 juin 2017)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Aménagement du territoire, Logement, Z si # COMPTE RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL

an an le Gran REUNION DU 29 JUIN 2017

L'an deux mil dix-sept, le 29 juin, le conseil municipal de la Commune de PLELAN LE GRAND dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Mme DOUTÉ-BOUTON Murielle, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 27

Date de convocation du conseil municipal : le 21 juin 2017

PRESENTS: MM. BARRIER, BLAIRON, COLLET F., COLLET P. FERRIERES, GODET, HELAUDAIS, LE RHUN, MONNIER, PERRICHOT, SAULTIER, SCHURB, MMES BOEL, CLOUET, COUTINEAU, DOUTÉ- BOUTON, LEHEN, MARTY, ROLLAND, ROUZEL, TADRIST, VERDON.

M. Jean BERTRAND a donné pouvoir à Mme Bénédicte ROLLAND M Damien LEVEUGLE a donné pouvoir à Mme Sandra LE HEN

Mme Laurence HONORE a donné pouvoir à M. Frédéric COLLET

Mme Nathalie MARCON a donné pouvoir à M. Eric FERRIERES

Mme Marion PICOT a donné pouvoir à M. Michel HELAUDAIS

Monsieur Patrick SAULTIER a été élu secrétaire.

VOTES A MAINS LEVEES

DESIGNATION DE SECRETAIRE DE SEANCE ET APPROBATION DU PV DE SEANCE DU PRECEDENT CONSEIL MUNICIPAL

Désignation de Monsieur Patrick SAULTIER en qualité de secrétaire de séance

PRESENTATION DE L’ETUDE D’IMPACT PLURIANNUEL

SUR LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT POUR LE PROJET DE CONSTRUCTION DE MAISON DE L'ENFANCE ET DES SERVICES

Madame le Maire indique que les collectivités peuvent engager de très gros projets d'équipement et, une fois en place, ceux-ci génèrent des dépenses de fonctionnement parfois importantes. Afin d'évaluer les conséquences pluriannuelles de ces investissements sur leur section de fonctionnement, beaucoup de collectivités établissent des études d'impact. Auparavant initiée volontairement, cette pratique est à présent obligatoire pour toute "opération exceptionnelle d'investissement".

Dans le rapport sur la maîtrise des dépenses locales remis en avril 2014 au président de la République, il était émis le souhait que les collectivités "anticipent mieux" les coûts de fonctionnement et de remplacement des équipements. "L'analyse des coûts de fonctionnement induit pourrait aider à la définition des priorités entre projets et au dimensionnement correct de ceux-ci au regard des capacités financières de moyen terme de la collectivité"

C’est un décret du 30 juin 2016 qui précise notamment les seuils d’opérations exceptionnelles d’investissement prévues

par l’article 107 de la loi du 7 août 2015 dite loi NOTRE.

En application de l'article L. 1611-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'étude d'impact pluriannuel sur les dépenses de fonctionnement est établie pour tout projet d'opération exceptionnelle d'investissement. Cette étude est jointe à la présentation du projet d'opération exceptionnelle d'investissement à l'assemblée délibérante, qui peut intervenir à l'occasion du débat d'orientation budgétaire ou du vote d'une décision budgétaire ou lors d'une demande de financement.

L'étude d'impact pluriannuel sur les dépenses de fonctionnement est obligatoire pour tout projet d'opération d'investissement dont le montant prévisionnel total des dépenses est supérieur à différents seuils : Pour notre commune (strate de population inférieure à 5 000 habitants), le seuil est fixé à 150 % des recettes réelles de fonctionnement. Les recettes réelles de fonctionnement prises en compte pour le calcul du seuil s'entendent de celles de l'exercice budgétaire.

HôtddenteT 37 Era data Maire net ER page 1/4 Tél. 02 99 06 81 41 - Fax 02 99 06 97 96 - www.pielan-ie-grand.fr - accueil@plelan-le-grand.frConsidérant notre projet de construction d’une Maison de l’Enfance et des Services et au vu de nos recettes réelles de fonctionnement, nous sommes dans l’obligation d’établir et de présenter à l’assemblée délibérante l’étude d'impact susvisée.

Le contenu de l'étude d'impact n'est pas défini par le décret, laissant la maitrise du sujet aux collectivités.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, prend acte de la présentation de l’étude d’impact pluriannuel sur les dépenses de fonctionnement pour la maison de l’enfance et des services. L'étude est jointe en annexe.

MAISON DE L'ENFANCE ET DES SERVICES

AUTORISATION DE SIGNER LES MARCHES DE TRAVAUX

Madame le Maire rappelle que par délibération du 13 octobre 2016, le conseil municipal adoptait diverses dispositions relatives à la construction de la Maison de l'Enfance et des Services, notamment de choisir la procédure adaptée comme mode de dévolution du marché et arrêtait la ventilation budgétaire de dépenses. L’estimation prévisionnelle des dépenses

s'élevait à 3 871 041.50 € H.T. (hors options).

Un avis d’appel public à la concurrence est paru dans Ouest-France le 4 novembre 2016 et mis en ligne sur notre profil

d’acheteur e-megalis. Un second avis est paru le 12 décembre 2016, pour le lot 14-peinture- déclaré infructueux.

La commission MAPA s’est réunie le 13 janvier 2017 pour l’analyse des offres au vu des critères de sélection suivants ; qualité technique de l'offre : 60 % et prix : 40 %. Après présentation par MENGUY architectes et BETEM Atlantique (BET), assurant la mission de maître d'œuvre, du rapport d’analyse des offres, la commission a proposé un classement des offres pour chacun des lots à l’exception du lot 4 pour lequel une négociation semblait nécessaire au négocier en raison d’offres très proches, de l'importance de ce lot tant sur le plan financier que technique et enfin parce que seulement deux entreprises ont répondu.

Il ressort de cette consultation et de la négociation un montant de marché pour chacun des lots, pour les tranches 1 et 2 (voir tableau ci-après)

Il est proposé d’autoriser Madame le Maire à signer les marchés de travaux correspondants.

La signature du marché implique le lancement de la tranche ferme. La tranche conditionnelle ne pourra être lancée

qu'après signature d’un ordre de service, ce qui laisse à la collectivité la maîtrise du calendrier.

Il est également proposé de revoir la ventilation budgétaire des dépenses établie par délibération du 13 octobre 2016 :

Tranche ferme :

2017: 440 000 €

2018: 2530000€

2019 : 800 000 €

TOTAL 3 770 000 €

Tranche conditionnelle :

2021: 765 000 €

2022: __250 000 €

TOTAL 1 015 000 €

Ces estimations incluent les honoraires de maîtrise d’œuvre, le montant des travaux ainsi qu’une actualisation des prix des marchés.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré 21 voix pour et 6 votes contre (Frédéric COLLET, Patrick COLLET, Patrick SAULTIER, David SCHURB, Géraldine CLOUET, Laurence HONORE), décide d’autoriser Madame le Maire à signer les marchés de travaux.

Plélan-le-Grand- CR de la séance du Conseil Municipal du 29 juin 2017 page 2/4N° Lot DESIGNATION Entreprise | domiciliation de | Montant du | omprisel tranche 1€ HT [Tranche 2€ HT retenue l'entreprise marché € HT

1 [Terrassement-VRD

PEROTIN MONTFORT 362 030,75 361 630,75 400,00

2 [Espaces verts

ESCEE QUESSOY 22 23 905,00 23 905,00

3 |Gros œuvre

COREVA NOYAL SUR VILAINE 294 302,24 246 530,19 47 772,05 Charpente bois - mur à

4 ossature bois paille-

Hacasée BRIERO MAURON 56 1024 257,33 720514,02| 303 743,31

5 [Couverture - bardage zinc

ARIO TOITURE BOHAL 56 177 513,04 172 972,30 4 540,74

6 [Etanchéité

SMAC RENNES 91 683,65 85 203,97 6 479,68 *

7 Menuiseries extérieures-

occultations MENUISERIE C MORDELLES 248 145,00 store extérieur 185 905,00 62 240,00

8 |Métallerie-serrurerie

SER AL FER LHERMITAGE 48 090,00 27 978,00 20 112,00

9 Doublages - cloisons —

plafonds NICOL QUEVEN 56 295 093,26 212 467,15 82 626,11 È

10 [Menuiseries intérieures

CARDINAL MAURE DE BRETAGNE 166 566,76 casiers 124 306,07 42 260,69

11 |Plafonds suspendus

LE COQ CESSON SEVIGNE 146 532,50 128 525,40 18 007,10

12 [Revêtements sols souples

NICOL QUEVEN 56 81 211,67 56 848,17 24 363,50

13 Revêtements sols durs-

faïences NICOL QUEVEN 56 87 275,53 75 929,71 11 345,82

14 |Peinture

MARGUE BOURG DES COMPTES 80 068,13 51 078,13 28 990,00

15 Chauffage - ventilation -

plomberie sanitaire SocLIM VERN SUR SEICHE 335 930,16 268 390,27 67 539,89 À 16 Electricité - courants forts et

faibles GERGAUD REDON 148 809,55 SSI 2B 112 515,17 36 294,38

17 |Ascenseur

CFA SAINT BENOIT 86 17 500,00 17 500,00

Montant total € HT, tranches 1 et 2 3 628 914,57 2 854 699,30 774 215,27

Montant total € TTC 4 354 697,48 3 425 639,16 929 058,32

DECISION MODIFICATIVE 1 - BUDGET PRINCIPAL -

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que les travaux de réparation de la digue des Forges sont sous maîtrise d’ouvrage communale avec délégation de la mairie de Paimpont. A la demande du Trésorier, il nous est demandé, car obligation nous est faite, de mandater les factures au compte 4581 «opérations d’investissement sous mandat- Dépenses ».

Il est proposé d’adopter la décision modificative du budget principal suivante ;

Section d’investissement

Dépenses

compte 2315 « immobilisations corporelles en cours — installations matériels et outillages techniques » - 291 000 € compte 4581 « opérations d’investissement sous mandat-Dépenses ». : + 291 000 €

Recettes

compte 4582 « opérations d’investissement sous mandat-Recettes» : + 291 000 € compte 1331 « dotation d'équipement des territoires ruraux » : - 206 253 € compte 1641 « emprunts en euros » : - 84 747 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte la décision modificative du budget principal susvisée.

Plélan-le-Grand- CR de la séance du Conseil Municipal du 29 juin 2017 page 3/4AUTORISATION DE DEPOSER LE DOSSIER AU TITRE DE L’APPEL A CANDIDATURES « DYNAMISME

DES VILLES EN BRETAGNE »-cycle études

Madame le Maire informe l’assemblée que le volet territorial du Contrat de Plan Etat Région (CPER) 2015- 2020 a l'objectif de « renforcer les centralités des villes petites et moyennes ». Dans cette perspective, l’Etat et la Région Bretagne proposent un nouveau dispositif de soutien aux centres villes. En partenariat avec l’Etablissement Public Foncier (EPF) et la Caisse des Dépôts et des Consignations, il s’agit d’accompagner sur plusieurs années, des programmes d’intervention globale sur les centres villes intégrés, cohérents et réalistes économiquement.

Elle rappelle que le projet politique porté par la municipalité est très volontariste et peut se résumer dans les engagements suivants :

> préservation des surfaces agricoles par la priorité donnée au renouvellement urbain et à la densification dans l’enveloppe urbaine : travailler d’abord sur les solutions en centre ville avant d’urbaniser en 2AU

> Création de nouveaux logements, conforter et développer les commerces et services > Intégration de logements sociaux systématiques dans les opérations d’aménagement y compris lorsqu’elles sont

portées par des opérateurs privés

> Dans un contexte de fragilité, maintien et développement du dynamisme du centre bourg par la création de cellules commerciale nouvelles

7 Pilotage de la cohérence entre les implantations commerciales en zone d’activité et dans le centre bourg

> Création d’équipements pour accompagner la vie sociale et associative en centre bourg > Développer les cheminements piétons, vélos et la coexistence avec la voiture de manière cohérente

Cet appel à projets intervient à un moment qui correspond à la moitié du mandat pour la plupart des communes mais au quart de notre mandat compte-tenu du contexte communal. Nous devons donc agir vite et efficacement pour que ce

mandat soit un mandat qui compte dans le développement de Plélan et la vie de ses habitants. Nous considérons donc cet appel à projet comme un véritable levier qui nous permettrait de bénéficier d’un accompagnement spécifique, que nous n’aurions peut-être pas eu la possibilité de mobiliser dans d’autres circonstances. L'objectif est de planifier les études préopérationnelles nécessaires à l’élaboration d’un projet urbain cohérent, répondant aux enjeux identifiés. Le dossier est en cours d’élaboration avec l’appui notamment des services de la Communauté de Communes de Brocéliande. Il est proposé d’autoriser le dépôt du dossier de réponse à l’appel candidature pour le cycle

études.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autoriser le dépôt du dossier de réponse à l’appel candidature pour le cycle études

QUESTIONS DIVERSES ET INFORMATIONS

RYTHMES SCOLAIRES

Monsieur Michel HELAUDAIS, Adjoint, informe l’assemblée du décret du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à

l'organisation de la semaine scolaire de 4.5 jours dans les écoles maternelles et élémentaires publiques. Compte tenu notamment des échanges avec les directions d’écoles, des parents d’élèves, un projet d’organisation du

temps scolaire avec rétablissement de la semaine de 4 jours a été transmis à l’inspection académique. Les temps

d’activités périscolaires se dérouleraient le mercredi matin dès la rentrée 2017. Une présentation aux parents d’élèves de cette nouvelle organisation va être faite pour chacune des écoles publiques et privées avant les vacances scolaires. L'avis de la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale est attendu dans les jours qui viennent.

Fait à PLELAN-LE-GRAND), le 7 juillet 2017

Le Maire, ,

Murielle DOUTÉ-BOUTON

Plélan-le-Grand- CR de la séance du Conseil Municipal 9 juin 2017 page 4/4