Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet
unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet
unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet
unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet
unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet
unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet
unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet
unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet
unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet
unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet
unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2023 025
Document publié le Mardi 28 novembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2023 025)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
CIAS AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des promenades 79600 AIRVAULT - Tél : 05.49.63.60.75
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS - SEANCE DU 28/11/2023
L’an deux mille vingt-trois le vingt-huit du mois de novembre à 18 heures 30, le Conseil d’Administration
du CIAS Airvaudais-Val du Thouet, convoqué par Mme DAMBRINE Frédérique, Vice-Présidente déléguée
par M. Olivier FOUILLET, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle de la CCAVT à Airvault.
15 présents : Maryse BARIGAULT, Françoise BRAUD, Nadia CADET, Maryse CHARRIER, Frédérique
DAMBRINE, Véronique DIGUET, Olivier FOUILLET, Gérard GIRET, Cécile GLORIAU, Sylvie JOZEAU, Hélène
MARSAULT, Anne-Marie POUPIN, Micheline REAU, Françoise RICHARD, Nadine VIVIER.
2 pouvoir :
Brigitte BAUDON a donné pouvoir à Hélène MARSAULT
Gérard CHABAUTY a donné pouvoir à Françoise RICHARD
Excusés : Lucienne AUBRY, Pierrette MILLIASSEAU, Daniel ROBERT
Absent (e) s : Jean-Claude LAURANTIN
Secrétaire de séance : Anne Allier
AFFECTATION DU RESULTAT D’INVESTISSEMENT
Délibération n° D 2023-025
Total des dépenses et des recettes en investissement du budget annexe de l’exercice 2023
(nomenclature M22).
INVESTISSEMENT
Dépenses 0 €
Recettes 777.64 €
Excédent antérieur reporté 56 102.64 €
Excédent à reporter 56 880.28 €
Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil d’Administration
décide de l’affectation du résultat suivant :
Report en investissement : 56 880.28 € sur l’exercice 2024 (N+1).
Pour extrait conforme,
Airvault le 28 novembre 2023
AR-Préfecture
079-200055671-20231130-2-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par la Préfete : 30-11-2023
Publication le : 30-11-2023