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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2023 082
Document publié le Mardi 7 novembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2023 082)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
N° D2023-082
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Réunion Ordinaire du 7 NOVEMBRE 2023
L’an deux mil vingt-trois le sept du mois de novembre à 18h30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais - Val du Thouet, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la salle des fêtes du Chillou, régulièrement convoqué par M. Olivier FOUILLET, Président de la CCAVT.
Date de la convocation : 27 octobre 2023
16 présents + 6 pouvoirs (22 votes sur 28) :
Quorum atteint (15)
Membres titulaires présents :
✓Commune d'Airvault : Viviane CHABAUTY, Frédérique DAMBRINE, Olivier FOUILLET, Maryse
CHARRIER, Jacky JOZEAU, Sylvie NOBLET-HORTET
✓Commune d’Assais-les-Jumeaux : Fabrice DURAND,
✓Commune d'Availles-Thouarsais : /
✓Commune de Boussais : Gérard GIRET, Jacques ROY
✓Commune d'Irais : /
✓Commune de Le Chillou : Françoise RICHARD
✓Commune de Louin : Maryse BARIGAULT, Monique NOLOT
✓Commune de Maisontiers : Gérard CHABAUTY
✓Commune de Saint-Loup-Lamairé : Dominique BARREAU, Pascal BIRONNEAU, Alain
JEZEQUEL,
6 pouvoirs :
✓Mattieu MANCEAU a donné pouvoir à Viviane CHABAUTY
✓Daniel ROBERT a donné pouvoir à Fabrice DURAND
✓Frédéric PARTHENAY a donné pouvoir à Maryse CHARRIER
✓Dominique GUILBOT a donné pouvoir à Jacky JOZEAU
✓Sébastien FAURE a donné pouvoir à Olivier FOUILLET
✓Mathias DIXNEUF a donné pouvoir à Monique NOLOT
Excusés : Lucette ROCHER, Huguette ROUSSEAU, Jean-Claude LAURANTIN, Jean-Louis RIDOUARD, Hélène MARSAULT, Micheline REAU
Gerard CHABAUTY a été élu secrétaire de séance
=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=
FINANCES
Décision Modificative n°1 du Budget Assainissement
Il convient de réaliser une décision modificative pour permettre de réaliser les écritures d’immobilisation des investissements et subventions correspondantes : Budget Section Chapitre Compte Dépenses Recettes
Budget
Assainissement
(DM n° 1)
Fonctionnement 042 777 39 693,93 € 042 6811 39 693,93 €
Investissement
040 13913 33 935,16 €
13918 5 758,77 €
040 28188 39 693,93 €
21 2188 18 000,00 €
23 2315 opération (22) - 18 000,00 €
041 2315 1 682,64€
21532 46 617,30€
041 2031 48 299,94€
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés :
✓ de valider la décision modificative n°1 du budget assainissement comme mentionnée ci-dessus ;
✓ d’autoriser M. le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à cette délibération
Fait et délibéré, le 8 novembre 2023
Et ont signé le Président et le secrétaire,
Le secrétaire de séance, Le Président, Gérard CHABAUTY Olivier FOUILLET
M. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours par courrier adressé au Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue Blossac, 86000 Poitiers, ou déposé sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l’Etat
AR-Préfecture
079-200041416-20231109-7-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 09-11-2023
Publication le : 09-11-2023