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Conseil Municipal - 90 d1380274869222 393
Conseil Municipal - 90 d1769685898042
Document publié le Lundi 26 janvier 2026 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 90 d1769685898042)
Thèmes du document : Humanitaire, Éducation, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil municipal :
le 20/01/2026
Publication :
le 30/01/2026
SEANCE DU 26 JANVIER 2026
Délibération n° D-2026-27
Convention de partenariat - Apiscope - L'Abeille bleue - Année
2026
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD, Madame Julia FALSE.
Secrétaire de séance : Madame LARRIBAU Anne-Lydie
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Nicolas VIDEAU, ayant donné pouvoir à Monsieur Michel PAILLEY, Madame Stéphanie ANTIGNY, ayant donné pouvoir à Madame Sophie BOUTRIT, Madame Mélina TACHE, ayant donné pouvoir à Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE
Excusés :
Monsieur Baptiste DAVID, Madame Cathy GIRARDIN. CONSEIL MUNICIPAL DU 26 janvier 2026
Délibération n° D-2026-27
Direction de l'Education Convention de partenariat - Apiscope - L'Abeille bleue - Année 2026
Madame Rose-Marie NIETO, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
La Ville de Niort s’est associée à la société « L’Abeille Bleue » pour la mise en œuvre sur le territoire communal du projet « Apiscope, l’atelier des abeilles ». Ce projet a consisté en l’installation d’une ruche pédagogique, appelée Apiscope, sur l’école élémentaire Pierre de Coubertin, depuis plusieurs années, les abeilles devenant alors un support pédagogique de découverte et d’apprentissage.
De plus, par l’installation d’une ruche en ville ce projet vise à participer à la protection des populations d’abeilles et au renforcement de la pollinisation, source de biodiversité végétale et animale.
Pour la bonne continuité du projet, il convient d’établir une nouvelle convention de partenariat entre la Ville de Niort, la société L’Abeille Bleue et l’établissement scolaire fixant les modalités de suivi du projet pédagogique.
La structure met à disposition de l’établissement un Apiscope. En cas d’intervention pour remplacer l’Apiscope dans l’hypothèse d’une perte de la colonie, la Ville de Niort versera une somme de 600 euros. Le remplacement ne pourra intervenir qu’une fois dans l’année.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention tripartite entre la Ville de Niort, L’Abeille Bleue et l’école élémentaire Pierre de Coubertin et autoriser sa signature.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Le Secrétaire de séance
Anne-Lydie LARRIBAU
Le Président de séance
Jérôme BALOGE Abeille
CONVENTION ENTRE L’ABEILLE BLEUE
LA MAIRIE DE NIORT ET L’ECOLE PIERRE DE COUBERTIN
APISCOPE : L'ATELIER DES ABEILLES - 2026
ENTRE LES SOUSSIGNES :
L’Abeille Bleue, 13 rue de Bourges, 18500 Marmagne, représentée par Hugo MARTIN en sa qualité de Président Ci-après désignée comme AB
La Mairie de Niort, 1 place Martin Bastard, 79000 NIORT, représentée par Jérôme BALOGE en sa qualité de Maire,
Ci-après désignée comme la Mairie
L’Ecole Pierre de Coubertin, 6 rue Pierre de Coubertin, 79000 NIORT, représentée par Karène REIGNIER en sa qualité de directrice
Ci après désigné comme l'Etablissement
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Présentation du projet :
Le projet « Apiscope : l'atelier des abeilles » est un projet pédagogique porté par l’Abeille Bleue, SAS.
Cette nouvelle convention permet de définir le cadre d'utilisation de l'apiscope et propose une garantie de suivi de la colonie le peuplant pour l’année 2026.
Dans la suite du document, le projet « Apiscope : l’atelier des abeilles » sera désigné comme le Projet.
Article 1_: objet de la convention
Préciser le cadre d'utilisation de l'apiscope pour la période du 1° janvier au 31 décembre 2026. Suivi de la colonie.
Article 2 : engagements d’AB.
AB maintient l’apiscope à disposition de l'Etablissement.
AB s’engage à continuer à apporter à la Mairie et à l'Etablissement ses compétences pour la pédagogie et la gestion de l’Apiscope.
AB s'engage à maintenir l'accès à l'agora pour la Mairie et l'Etablissement. AB s’engage à citer la Mairie et l'Etablissement pour leurs contributions à l'élaboration d’un document
pédagogique commun, notamment sur la plate-forme informatique Agora. En cas de perte de la colonie, AB s’engage à intervenir pour remplacer l’apiscope. Le coût de cette intervention serait de 600 €. Cette intervention ne pourrait se dérouler que dans une période où les conditions météorologiques ainsi que la biologie de l’abeille le permettraient, soit entre avril et octobre. AB ne pourra facturer ses interventions qu’à la condition d’avoir été expressément sollicitée par la Ville de Niort via la réception d’un bon de commande.
Article 3 : engagements de la Mairie
Dans la période définie dans l’Article 1, la Mairie s’engage à informer AB au moins une fois des activités
ou communications réalisées par les services municipaux autour de l’Apiscope.
L’apiscope est et demeure propriété d'AB.
Sa mise à disposition engage la Mairie à utiliser l'Apiscope avec bon sens, sans y apporter aucune modification
et en respectant les consignes indiqués: uns le livret d'accompagnement. Seule AB est habilitée à intervenir sur les apiscopes. Toute intervention effectuée par une personne qui ne serait
pas habilitée par AB entrainerait la restitution de l'Apiscope à AB et l'arrêt de la participation de la Mairie au projet.
La Mairie s’engage à citer AB dans toute communication faite autour du Projet ou de l’Apiscope. La Mairie s'engage à ne pas utiliser l’Apiscope d’une façon contraire à l’éthique du Projet et à ne pas engager de partenariat autour du Projet sans en avoir avisé AB au préalable et par écrit et en avoir reçu l’accord écrit. La Mairie s’engage à ne pas diffuser vers l’extérieur les documents fournis par AB. En cas de perte de la colonie entrainant l’intervention d’AB pour un remplacement de l’apiscope, la Mairie versera à AB une somme de 600€.
Article 3-bis : engagements de l’Etablissement
Dans la période définie dans l’Article 1, l'Etablissement s'engage à informer AB au moins une fois des activités réalisées autour de l’Apiscope, et au moins deux fois (automne et sortir de l’hiver) de l’état sanitaire de la colonie d’abeilles.
L’apiscope est et demeure propriété d'AB.
Sa mise à disposition engage l'Etablissement à utiliser l’Apiscope avec bon sens, sans y apporter aucune modification et en respectant les consignes indiquées dans le livret d’accompagnement. Seule AB est habilitée à intervenir sur les apiscopes. Toute intervention effectuée par une personne qui ne serait pas habilitée par AB entrainerait la restitution à AB de l'Apiscope par l'Etablissement et l'arrêt de la participation de l'Etablissement au projet.
L’Etablissement s’engage à mettre à disposition de AB le travail pédagogique réalisé autour de l’Apiscope en vue d’une mise en commun sur la plate-forme informatique dédiée.
L’Etablissement s’engage à citer AB dans toute communication faite autour du Projet ou de l’Apiscope. L’Etablissement s'engage à ne pas utiliser l’Apiscope d’une façon contraire à l’éthique du Projet et à ne pas engager de partenariat autour du Projet sans en avoir avisé AB au préalable et par écrit et en avoir reçu l’accord écrit.
L’Etablissement s’engage à ne pas diffuser vers l’extérieur les documents fournis par AB. L’Etablissement s’engage à vérifier qu’il est correctement assuré pour accueillir le projet dans ses locaux.
Article 4 : responsabilité
La responsabilité d’AB ne saurait être engagée en cas d’une utilisation incorrecte de l’Apiscope.
Article 5 : durée de la présente convention
La présente convention prend effet à la date de signature de la présente convention, et elle est établie du 1* janvier au 31 décembre 2026. Après ce terme, si l'Etablissement souhaite poursuivre le projet, il devra en aviser Abeïlles etc. Une nouvelle convention sera alors mise en place.
La dénonciation de la présente convention pourra intervenir à la demande de l’un ou l’autre contractant, moyennant un préavis d'un mois, par lettre recommandée, avec accusé de réception.
Le non-respect d'un des articles entraînera, après mise en demeure, l'annulation de la présente convention.
Article 6 : litiges
En cas de litige qui ne pourrait être résolu à l’amiable, les tribunaux administratifs de Poitiers seraient seuls compétents.
Convention établie en deux pages et en trois exemplaires originaux
À Niort . A Niort A Bourges,
le AS 7141 7 2529 le / / le 14 / 11 / 2025
Cachet de l'Etablissement et signature Cachet de la Mairie et signature de son Hugo Martin de son représentant ä représentant Président de l’Abeilles Bleue
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