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Déliberation - 39
Déliberation - 39 d1679497470079
Document publié le Mercredi 1 janvier 2003 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 39 d1679497470079)
Thèmes du document : Humanitaire, Éducation, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil municipal :
le 14/03/2023
Publication :
le 24/03/2023
SEANCE DU 20 MARS 2023
Délibération n° D-2023-61
Convention de partenariat - Apiscope - Année 2023 - Abeilles
etc.
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT.
Secrétaire de séance : Anne-Lydie LARRIBAU
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Madame Lydia ZANATTA, ayant donné pouvoir à Madame Aurore NADAL, Monsieur Gerard LEFEVRE, ayant donné pouvoir à Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur David MICHAUT, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, ayant donné pouvoir à Monsieur Philippe TERRASSIN, Monsieur Hervé GERARD, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Madame Noélie FERREIRA, ayant donné pouvoir à Madame Mélina TACHE, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Baptiste DAVID, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas ROBIN CONSEIL MUNICIPAL DU 20 mars 2023
Délibération n° D-2023-61
Direction de l'Education Convention de partenariat - Apiscope - Année 2023 - Abeilles etc.
Madame Rose-Marie NIETO, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
La Ville de Niort s’est associée à l’association « Abeilles etc. » en partenariat avec le département Mesures Physiques de l’IUT de Bourges, pour la mise en œuvre sur le territoire communal du projet « Apiscope, l’atelier des abeilles ». Ce projet a consisté en l’installation d’une ruche pédagogique, appelée Apiscope, sur l’école élémentaire Pierre de Coubertin, depuis 2013, les abeilles devenant alors un support pédagogique de découverte et d’apprentissage.
De plus, par l’installation d’une ruche en ville, ce projet vise à participer à la protection des populations d’abeilles et au renforcement de la pollinisation, source de biodiversité végétale et animale.
Pour la bonne continuité du projet, il convient d’établir une nouvelle convention de partenariat entre la Ville de Niort, l’association Abeilles etc. et l’établissement scolaire fixant les modalités de suivi du projet pédagogique.
L’association met à disposition de l’établissement un Apiscope. En cas d’intervention pour remplacer l’Apiscope dans l’hypothèse d’une perte de la colonie, la Ville de Niort versera une somme de 500 euros. Le remplacement ne pourra intervenir qu’une fois dans l’année.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention tripartite entre la Ville de Niort, Abeilles etc. et l’école élémentaire Pierre de Coubertin ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à la signer ;
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Le Secrétaire de séance
Anne-Lydie LARRIBAU
Le Maire de Niort
Jérôme BALOGE Association Départementale
académéé) —\
Drléans-Toufç |
direction des services ——
départementaux
Université 14 (p "4 de Limoges
1
Apiscope
L’atelier des abeilles
Convention projet APISCOPE
Année 2023 2
CONVENTION ENTRE ABEILLES ETC…,
LA MAIRIE DE NIORT ET L’ECOLE PIERRE DE COUBERTIN
APISCOPE : L’ATELIER DES ABEILLES
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Abeilles etc…, Département Mesures Physiques - IUT, 63 Avenue De Lattre de Tassigny, 18020 BOURGES Cedex, représentée par Antonio OLIMPIO, en sa qualité de Président
Ci–après désignée comme AE
La Mairie de Niort, 1 place Martin Bastard, 79000 NIORT, représentée par Jérôme BALOGE en sa qualité de Maire,
Ci-après désignée comme la Mairie
L’Ecole Pierre de Coubertin, 6 rue Pierre de Coubertin, 79000 NIORT, représentée par Karine MAZET en sa qualité de directrice
Ci –après désigné comme l’Etablissement
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Présentation du projet :
Le projet « Apiscope : l’atelier des abeilles » est un projet pédagogique porté par Abeilles etc… en partenariat avec :
• le Département Mesures Physiques de l’IUT de Bourges
• la Direction Départementale des Services de l’Education Nationale du Cher
• l’Université de Limoges
• l’OCCE
et avec le soutien:
• du Conseil Départemental du Cher
• de la Région Centre
Cette nouvelle convention permet de définir le cadre d'utilisation de l'apiscope et propose une garantie de suivi de la colonie le peuplant pour l’année 2023.
Dans la suite du document, le projet « Apiscope : l’atelier des abeilles » sera désigné comme le Projet.
Article 1 : objet de la convention
Préciser le cadre d'utilisation de l'apiscope pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2023. Suivi de la colonie.
Adhésion de la Mairie et de l’Etablissement à AE.
Article 2 : engagements d’AE.
AE maintient l’apiscope à disposition de l’Etablissement.
AE s’engage à continuer à apporter à la Mairie et à l’Etablissement ses compétences pour la pédagogie et la gestion de l’Apiscope.
AE s'engage à maintenir l'accès à l'agora pour la Mairie et l'Etablissement.
AE s’engage à citer la Mairie et l’Etablissement pour leurs contributions à l’élaboration d’un document pédagogique commun, notamment sur la plate-forme informatique Agora.
En cas de perte de la colonie, AE s’engage à intervenir pour remplacer l’apiscope. Le coût de cette intervention serait de 500€. Cette intervention ne pourrait se dérouler que dans une période où les conditions météorologiques ainsi que la biologie de l’abeille le permettraient, soit entre avril et octobre. AE ne pourra facturer ses interventions qu’à la condition d’avoir été expressément sollicitée par la Ville de Niort via la réception d’un bon de commande. 3
Article 3 : engagements de la Mairie
Dans la période définie dans l’Article 1, la Mairie s’engage à informer AE au moins une fois des activités ou communications réalisées par les services municipaux autour de l’Apiscope. L’apiscope est et demeure propriété d'AE.
Sa mise à disposition engage la Mairie à utiliser l’Apiscope avec bon sens, sans y apporter aucune modification et en respectant les consignes indiquées dans le livret d’accompagnement.
Seule AE est habilitée à intervenir sur les apiscopes. Toute intervention effectuée par une personne qui ne serait pas habilitée par AE entrainerait la restitution de l'Apiscope à AE et l'arrêt de la participation de la Mairie au projet. La Mairie s’engage à citer AE dans toute communication faite autour du Projet ou de l’Apiscope. La Mairie s’engage à ne pas utiliser l’Apiscope d’une façon contraire à l’éthique du Projet et à ne pas engager de partenariat autour du Projet sans en avoir avisé AE au préalable et par écrit et en avoir reçu l’accord écrit. La Mairie s’engage à ne pas diffuser vers l’extérieur les documents fournis par AE. En cas de perte de la colonie entrainant l’intervention d’AE pour un remplacement de l’apiscope, la Mairie versera à AE une somme de 500€.
Article 3-bis : engagements de l’Etablissement
Dans la période définie dans l’Article 1, l’Etablissement s’engage à informer AE au moins une fois des activités réalisées autour de l’Apiscope, et au moins deux fois (automne et sortir de l’hiver) de l’état sanitaire de la colonie d’abeilles.
L’apiscope est et demeure propriété d'AE.
Sa mise à disposition engage l'Etablissement à utiliser l’Apiscope avec bon sens, sans y apporter aucune modification et en respectant les consignes indiquées dans le livret d’accompagnement. Seule AE est habilitée à intervenir sur les apiscopes. Toute intervention effectuée par une personne qui ne serait pas habilitée par AE entrainerait la restitution à AE de l'Apiscope par l'Etablissement et l'arrêt de la participation de l'Etablissement au projet.
L’Etablissement s’engage à mettre à disposition de AE le travail pédagogique réalisé autour de l’Apiscope en vue d’une mise en commun sur la plate-forme informatique dédiée.
L’Etablissement s’engage à citer AE dans toute communication faite autour du Projet ou de l’Apiscope. L’Etablissement s’engage à ne pas utiliser l’Apiscope d’une façon contraire à l’éthique du Projet et à ne pas engager de partenariat autour du Projet sans en avoir avisé AE au préalable et par écrit et en avoir reçu l’accord écrit.
L’Etablissement s’engage à ne pas diffuser vers l’extérieur les documents fournis par AE. L’Etablissement s’engage à vérifier qu’il est correctement assuré pour accueillir le projet dans ses locaux.
Article 4 : responsabilité
La responsabilité d’AE ne saurait être engagée en cas d’une utilisation incorrecte de l’Apiscope.
Article 5 : durée de la présente convention
La présente convention prend effet à la date de signature de la présente convention, et elle est établie du 1er janvier au 31 décembre 2023. Après ce terme, si l’Etablissement souhaite poursuivre le projet, il devra en aviser Abeilles etc… Une nouvelle convention sera alors mise en place.
La dénonciation de la présente convention pourra intervenir à la demande de l’un ou l’autre contractant, moyennant un préavis d'un mois, par lettre recommandée, avec accusé de réception.
Le non-respect d'un des articles entraînera, après mise en demeure, l'annulation de la présente convention.
Article 6 : litiges
En cas de litige qui ne pourrait être résolu à l’amiable, les tribunaux administratifs de Poitiers seraient seuls compétents. PO JPMartin
LE
4
Convention établie en quatre pages et en trois exemplaires originaux
A Niort
le / /
Cachet de l'Etablissement et signature
de son représentant
A Niort
le / /
Cachet de la Mairie et signature de son
représentant
A Bourges,
le / / 2022
Antonio OLIMPIO
Président d’Abeilles etc…