Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2024.04.01 piece 1
unknown - 2023.12.30 piece 1
unknown - 20260924.19 piece 1
Conseil Municipal - 2023.12.07 piece 1 1
unknown - 20260924.20 piece 1
unknown - 2025.07.08 piece 1 2
unknown - 04 46 piece 1
Conseil Municipal - 04 06 piece 1
Acte - 2023.12.20 piece 1
unknown - 2023 10 31 piece 1 periscolaire 1
Déliberation - 2023.12.29 piece 1
Document publié le Mercredi 3 octobre 2001 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.12.29 piece 1)
Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Logement,
KT LCL
LS2 NY
LUS | ERRES ce. DAS CONFLUENCES
communauté de communes
1
+ Logos des communes signataires
AR Prefecture
082-218201127-20231212-CM20231212_29-DE
Reçu le 18/12/2023 2
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
Entre :
- La Caisse des allocations familiales de Tarn-et-Garonne représentée par la présidente de son conseil d’administration, Madame Laurence CARLES EL MEZIANE, et par sa directrice, Madame Charlotte HUBERT-BOYER, dûment autorisées à signer la présente convention ;
Ci-après dénommée « la Caf » ;
et
- La Communauté de communes Terres des Confluences, représentée par son président Monsieur Dominique BRIOIS, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son conseil communautaire ;
Ci-après dénommée « Communauté de communes Terres des Confluences » ;
- La Commune d’Angeville « commune signataire CTG », représentée par son maire, Monsieur Jean-Luc CRUBILE, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son conseil municipal ;
Ci-après dénommée ; commune de « Angeville » ;
- La Commune de Boudou « commune signataire CTG », représentée par son maire, Madame Marie-Thérèse VISSIERES-DELVOLVE, dûment autorisée à signer la présente convention par délibération de son conseil municipal ;
Ci-après dénommée ; commune de « Boudou » ;
- La Commune de Castelferrus « commune signataire CTG », représentée par son maire, Monsieur Guy DUPUY, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son conseil municipal ;
Ci-après dénommée ; commune de « Castelferrus » ;
- La Commune de Castelmayran « commune signataire CTG », représentée par son maire, Monsieur Thierry JAMAIN, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son conseil municipal ;
Ci-après dénommée ; commune de « Castelmayran » ;
AR Prefecture
082-218201127-20231212-CM20231212_29-DE
Reçu le 18/12/2023 3
- La Commune de Castelsarrasin « commune signataire CTG », représentée par son maire, Monsieur Jean-Philippe BESIERS, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son conseil municipal ;
Ci-après dénommée ; commune de « Castelsarrasin » ;
- La Commune de Caumont « commune signataire CTG », représentée par son maire, Madame Monique DELZERS, dûment autorisée à signer la présente convention par délibération de son conseil municipal ;
Ci-après dénommée ; commune de « Caumont » ;
- La Commune de Cordes Tolosannes « commune signataire CTG », représentée par son maire, Monsieur Patrick DELLAC, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son conseil municipal ;
Ci-après dénommée ; commune de « Cordes Tolosannes » ;
- La Commune de Coutures « commune signataire CTG », représentée par son maire, Monsieur Gilbert BOUTINES, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son conseil municipal ;
Ci-après dénommée ; commune de « Coutures »
- La Commune de Durfort Lacapelette « commune signataire CTG », représentée par son maire, Madame Dominique FORNERIS, dûment autorisée à signer la présente convention par délibération de son conseil municipal ;
Ci-après dénommée ; commune de « Durfort Lacapelette » ;
- La Commune de Fajolles « commune signataire CTG », représentée par son maire, Madame Nadine LÉGAL, dûment autorisée à signer la présente convention par délibération de son conseil municipal ;
Ci-après dénommée ; commune de « Fajolles »
- La Commune de Garganvillar « commune signataire CTG », représentée par son maire, Monsieur Christian VIGNAUX, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son conseil municipal ;
Ci-après dénommée ; commune de « Garganvillar »
- La Commune de Labourgade « commune signataire CTG », représentée par son maire, Monsieur Hugues SAMAIN, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son conseil municipal ;
Ci-après dénommée ; commune de « Labourgade »
AR Prefecture
082-218201127-20231212-CM20231212_29-DE
Reçu le 18/12/2023 4
- La Commune de Lafitte « commune signataire CTG », représentée par son maire, Monsieur Jean FEGNE, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son conseil municipal ;
Ci-après dénommée ; commune de « Lafitte »
- La Commune de La Ville Dieu du Temple « commune signataire CTG », représentée par son maire, Monsieur Dominique BRIOIS, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son conseil municipal ;
Ci-après dénommée ; commune de « La Ville Dieu du Temple » ;
- La Commune de Lizac « commune signataire CTG », représentée par son maire, Monsieur Bernard GARGUY, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son conseil municipal ;
Ci-après dénommée ; commune de « Lizac » ;
- La Commune de Moissac « commune signataire CTG », représentée par son maire, Monsieur Romain LOPEZ, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son conseil municipal ;
Ci-après dénommée ; commune de « Moissac » ;
- La Commune de Montaïn « commune signataire CTG », représentée par son maire, Monsieur Pierre DELLUC, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son conseil municipal ;
Ci-après dénommée ; commune de « Montaïn » ;
- La Commune de Montesquieu « commune signataire CTG », représentée par son maire, Madame Annie FEAU, dûment autorisée à signer la présente convention par délibération de son conseil municipal ;
Ci-après dénommée ; commune de « Montesquieu » ;
- La Commune de Saint Aignan « commune signataire CTG », représentée par son maire, Monsieur Philippe FOURNIE, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son conseil municipal ;
Ci-après dénommée ; commune de « Saint Aignan » ;
- La Commune de Saint Arroumex « commune signataire CTG », représentée par son maire, Monsieur Jacques BRAS, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son conseil municipal ;
AR Prefecture
082-218201127-20231212-CM20231212_29-DE
Reçu le 18/12/2023 5
Ci-après dénommée ; commune de « Saint Arroumex » ;
- La Commune de Saint Nicolas de la Grave « commune signataire CTG », représentée par son maire, Monsieur Bernard BOUCHE, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son conseil municipal ;
Ci-après dénommée ; commune de « Saint Nicolas de la Grave » ;
- La Commune de Saint Porquier : « commune signataire CTG », représentée par son maire, Monsieur Xavier PREVEDELLO, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son conseil municipal ;
Ci-après dénommée ; commune de « Saint Porquier » ;
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Vu le Code de l’action sociale et des familles ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l’Action sociale des Caisses d’allocations familiales (Caf) ;
Vu la Convention d'objectifs et de gestion (Cog) arrêtée entre l'Etat et la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) ;
Vu la délibération du conseil d’administration de la Caf de Tarn-et-Garonne en date du 29 juin 2020 concernant la stratégie de déploiement des Ctg ;
Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes Terres des Confluences en date du 7 décembre 2023 figurant en annexe 6 (p. 101) de la présente convention.
Vu la délibération du conseil municipal de la commune d’Angeville en date du … figurant en annexe 6 de la présente convention.
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Boudou en date du … figurant en annexe 6 de la présente convention.
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Castelferrus en date du … figurant en annexe 6 de la présente convention.
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Castelmayran en date du … figurant en annexe 6 de la présente convention.
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Castelsarrasin en date du … figurant en annexe 6 de la présente convention.
Vu la délibération du conseil municipal de la commune Caumont en date du … figurant en annexe 6 de la présente convention.
Vu la délibération du conseil municipal de la commune Cordes Tolosannes en date du … figurant en annexe 6 de la présente convention.
AR Prefecture
082-218201127-20231212-CM20231212_29-DE
Reçu le 18/12/2023 6
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Coutures en date du … figurant en annexe 6 de la présente convention.
Vu la délibération du conseil municipal de la commune Durfort Lacapelette en date du … figurant en annexe 6 de la présente convention.
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Fajolles en date du … figurant en annexe 6 de la présente convention.
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Garganvillar en date du … figurant en annexe 6 de la présente convention.
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Labourgade en date du … figurant en annexe 6 de la présente convention.
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Lafitte en date du … figurant en annexe 6 de la présente convention.
Vu la délibération du conseil municipal de la commune La Ville Dieu du Temple en date du … figurant en annexe 6 de la présente convention.
Vu la délibération du conseil municipal de la commune Lizac en date du … figurant en annexe 6 de la présente convention.
Vu la délibération du conseil municipal de la commune Moissac en date du … figurant en annexe 6 de la présente convention.
Vu la délibération du conseil municipal de la commune Montaïn en date du … figurant en annexe 6 de la présente convention.
Vu la délibération du conseil municipal de la commune Montesquieu en date du … figurant en annexe 6 de la présente convention.
Vu la délibération du conseil municipal de la commune Saint Aignan en date du … figurant en annexe 6 de la présente convention.
Vu la délibération du conseil municipal de la commune Saint Arroumex en date du … figurant en annexe 6 de la présente convention.
Vu la délibération du conseil municipal de la commune Saint Nicolas de la Grave en date du … figurant en annexe 6 de la présente convention.
Vu la délibération du conseil municipal de la commune Saint Porquier en date du … figurant en annexe 6 de la présente convention.
AR Prefecture
082-218201127-20231212-CM20231212_29-DE
Reçu le 18/12/2023 7
PREAMBULE
La Communauté de communes Terres des Confluences se compose de 22 communes : Angeville, Boudou, Castelferrus, Castelmayran, Castelsarrasin, Caumont, Cordes-Tolosannes, Coutures, Durfort Lacapelette, Fajolles, Garganvillar, La Ville Dieu du Temple, Labourgade, Lafitte, Lizac, Moissac, Montaïn, Montesquieu, Saint-Aignan, Saint-Arroumex, Saint-Nicolas- de-la-Grave, Saint-Porquier et plus de 42 170 habitants au 1er janvier 2020.
La Communauté de communes Terres des Confluences a souhaité s’engager dans une démarche de projet social de territoire de manière à proposer à la population des conditions de vie les plus agréables possibles en offrant des services adaptés et un environnement de qualité.
S’appuyant sur le maintien des engagements passés de la Communauté de communes Terres des Confluences, la commune de Castelsarrasin, la commune de La Ville Dieu du Temple, la commune de Moissac, la commune de Saint Nicolas de la Grave, la commune de Saint Porquier, dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse signé avec la Caisse d’Allocations familiales de Tarn-et-Garonne, les acteurs du territoire se sont mobilisés pour animer cette démarche.
Celle-ci s’inscrit dans un processus participatif favorisant la contribution de l’ensemble des parties prenantes du territoire. Elle s’attache à définir des changements souhaités pour le territoire et ses habitants, constitutifs d’une vision à long terme.
Les acteurs du territoire ont contribué à toutes les étapes constitutives (diagnostic, capital stratégique du territoire, ambitions, actions stratégiques, indicateurs) du projet de territoire auquel la Convention Territoriale Globale contribue.
Les thématiques suivantes ont été identifiées comme enjeux du projet :
Petite enfance, Enfance, Jeunesse, Famille et parentalité, Animation de la vie sociale, Action sociale, accès aux droits et santé, Mobilité, Logement et habitat, Coopération et partenariat, Pilotage et gouvernance du projet de territoire.
Les Caf sont nées de la volonté d’apporter une aide à toutes les familles, dans leur diversité. Qu’il prenne la forme de prestations monétaires ou d’aides permettant de développer des services, l’investissement des Caf témoigne d’un engagement de la collectivité, dans une visée universelle, pour accompagner le développement de chaque personne, dès sa naissance, par une présence et un soutien dans son parcours de vie, accentuant, s’il le faut, son aide lorsque la famille est dans la difficulté.
La branche Famille est ainsi présente auprès de chacun tout au long de la vie, auprès de chaque parent, femme ou homme, en fonction de sa situation, en équité : conciliation vie familiale/vie professionnelle, accueil des enfants et des jeunes, lutte contre la pauvreté sont les domaines prioritaires de l’intervention des Caf, qui prend la forme d’une offre globale de services.
AR Prefecture
082-218201127-20231212-CM20231212_29-DE
Reçu le 18/12/2023 8
Dédiée initialement à la famille, la Branche s’est vue progressivement confier des missions pour le compte de l’État et des départements, qui représentent une part importante de son activité.
Les quatre missions emblématiques de la branche Famille sont fondatrices de son cœur de métier :
- Aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale ;
- Faciliter la relation parentale, favoriser le développement de l’enfant et soutenir les jeunes ;
- Créer les conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion sociale et professionnelle ;
- Accompagner les familles pour améliorer leur cadre de vie et leurs conditions de logement.
Pour accompagner le développement de celles-ci, les Caf collaborent depuis l’origine avec leurs partenaires de terrain, au premier rang desquels les collectivités locales. Les communes (et leur regroupement) sont en effet particulièrement investies dans le champ des politiques familiales et sociales, au titre de leur clause de compétence générale leur permettant de répondre aux besoins du quotidien des citoyens.
Les territoires se caractérisent par une grande diversité de situations d’habitants, et par de nombreuses évolutions qui modifient profondément la vie des familles. Leurs attentes évoluent, et la réponse à celles-ci passent par la volonté des acteurs locaux. A ce titre, la Caf entend poursuivre son soutien aux collectivités locales qui s’engagent dans un projet de territoire qui leur est destiné.
Dans ce cadre, la Convention Territoriale Globale (CTG) est une démarche stratégique partenariale qui a pour objectif d’élaborer le projet de territoire pour le maintien et le développement des services aux familles, et la mise en place de toute action favorable aux allocataires dans leur ensemble. Elle s’appuie sur un diagnostic partagé avec les partenaires concernés pour définir les priorités et les moyens dans le cadre d’un plan d’actions adapté.
Véritable démarche d’investissement social et territorial, la CTG favorise ainsi le développement et l’adaptation des équipements et services aux familles, l’accès aux droits et l’optimisation des interventions des différents acteurs.
La CTG peut couvrir, en fonction des résultats du diagnostic, les domaines d’intervention suivants : petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, accès aux droits et aux services, inclusion numérique, animation de la vie sociale, logement, handicap, accompagnement social.
Elle s’appuie sur les documents de diagnostic et de programmation que constituent les différents schémas départementaux : schéma départemental des services aux familles, schéma départemental de l’animation de la vie sociale, stratégie de lutte contre la pauvreté…
En mutualisant la connaissance des besoins des allocataires et de leur situation, les analyses partagées à l’échelon départemental permettent de situer le territoire de la façon suivante :
AR Prefecture
082-218201127-20231212-CM20231212_29-DE
Reçu le 18/12/2023 9
- Les caractéristiques territoriales suivantes (par bassin d’analyse) :
Bassin de Castelsarrasin (commune de Castelsarrasin) :
• Avec 14 131 habitants, il représente 34 % de la population totale de Terres des
Confluences. La population du bassin est marquée par une représentation significative
des - de 30 ans (36,4% de la population totale).
• La composition des ménages fait apparaître une part significative de ménages d’une
personne (personnes isolées pour la CAF) et de familles monoparentales. Notons une
part importante chez les familles avec enfants, de familles avec 3 enfants ou plus.
• La population active représente 72 % de la population avec un taux de chômage
significatif. 54% des habitants en activité professionnelle travaillent sur leur commune
de résidence.
• Le niveau de revenus des habitants et les autres indicateurs mettent en relief la grande
fragilité économique des habitants (21% de taux de pauvreté).
Bassin de Moissac (communes de Boudou, DurfortLacapelette, Lizac, Moissac et Montesquieu)
• Avec 16 622 habitants, il représente 39 % de la population totale de Terres des
Confluences et a connu une augmentation significative d’habitants sur les 5 dernières
années. La population du bassin est marquée par une représentation significative des
+ de 60 ans (31,3% de la population totale).
• La composition des ménages fait apparaître une part significative de ménages d’une
personne (personnes isolées pour la CAF). Notons une part importante chez les
familles avec enfants, de familles avec 3 enfants ou plus.
• La population active représente 74 % de la population avec un taux de chômage
significatif. 69% des habitants en activité professionnelle travaillent hors de leur
commune de résidence.
• Le niveau de revenus des habitants et les autres indicateurs mettent en relief la grande
fragilité économique des habitants (26% de taux de pauvreté).
Bassin de La Ville Dieu du Temple (Communes de La Ville Dieu du Temple et Saint Porquier) : • Avec 4 524 habitants, il représente 11 % de la population totale de Terres des
Confluences. La population du bassin est marquée par une représentation significative
des 0-14 ans (21,7 % de la population totale).
• La composition des ménages fait apparaître une part significative de couples avec
enfants (33%) ayant 1 à 2 enfants majoritairement. Notons une part plus faible de
familles monoparentales.
• La population active représente 75 % de la population avec un taux de chômage
significatif. 82% des habitants en activité professionnelle travaillent hors de leur
commune de résidence.
• Le niveau de revenus des habitants et les autres indicateurs mettent en relief une
moins grande fragilité économique des ménages que sur les autres bassins du
territoire (14 % de taux de pauvreté).
AR Prefecture
082-218201127-20231212-CM20231212_29-DE
Reçu le 18/12/2023 10
Bassin de Saint Nicolas de la Grave (communes de Castelferrus, Castelmayran, Saint Aignan et Saint Nicolas de la Grave) :
• Avec 4 397 habitants, il représente 10 % de la population totale de Terres des
Confluences. La population du bassin est marquée par une représentation significative
des 45-59 ans (20,2 % de la population totale).
• La composition des ménages fait apparaître une part significative de couples sans
enfants (30,4%) et de familles monoparentales (11,6% des ménages).
• La population active représente 74 % de la population avec un taux de chômage
significatif. 73 % des habitants en activité professionnelle travaillent hors de leur
commune de résidence.
• Le niveau de revenus des habitants et les autres indicateurs mettent en relief une
moins grande fragilité économique des ménages que sur les autres bassins du
territoire (15 % de taux de pauvreté).
Bassin de Garganvillar (communes de Angeville, Caumont, Cordes Tolosannes, Coutures, Fajolles, Garganvillar, Labourgade, Lafitte, Montaïn et Saint Arroumex) :
• Avec 2 496 habitants, il représente 6 % de la population totale de Terres des
Confluences. La population du bassin est marquée par une représentation significative
des 0-14 ans (21,2 % de la population totale).
• La composition des ménages fait apparaître une part significative de couples avec
enfants ayant 1 à 2 enfants majoritairement. Notons une part plus faible de familles
monoparentales.
• La population active représente 76 % de la population avec un faible taux de chômage.
85% des habitants en activité professionnelle travaillent hors de leur commune de
résidence.
• Le niveau de revenus des habitants et les autres indicateurs mettent en relief une
moins grande fragilité économique des ménages que sur les autres bassins du
territoire (ref. dépendances aux prestations CAF)
- L’offre de structures de proximité, d’équipements et de services aux familles suivantes (au 30.06.2023) :
La petite enfance :
• Un relais petite enfance intercommunal itinérant.
• Des crèches :
A Castelsarrasin :
- La crèche Maison de la Petite enfance gérée par le CCAS d’une capacité de 45 places,
avec :
AR Prefecture
082-218201127-20231212-CM20231212_29-DE
Reçu le 18/12/2023 11
o Une petite crèche de 23 places
o Deux micro-crèches de 11 places
- La crèche Multi-accueil du Centre social Caf de Cassenel d’une capacité de 20 places.
- La crèche Ronde Enchantée gérée la Mutualité Française d’une capacité de 30 places.
- La micro-crèche PAJE La Pleine Lune d’une capacité de 10 places.
A Moissac :
- La crèche Les Grapillous gérée par la Mairie d’une capacité de 35 places.
- La petite crèche Bulle de bébés gérée par la Caf puis la Mairie d’une capacité de 20
places.
- Le projet de micro-crèche Achon gérée par la Mairie d’une capacité de 12 places.
- La micro-crèche PAJE Bébé crèche d’une capacité de 10 places.
A Saint-Nicolas-de-la-Grave :
- La micro-crèche PSU O’Pti Nid gérée par l’ADMR d’une capacité de 10 places.
• Des maisons d’assistantes maternelles :
- A Castelferrus,
- A Lizac,
- A La Ville-Dieu-Du-Temple.
• 127 assistantes maternelles pour 444 places.
La parentalité :
• Des lieux d’accueil enfants-parents :
- A Castelsarrasin géré par le CCAS,
- A Moissac par la Mairie.
• Une ludothèque à Moissac.
• Une action d’accompagnement à la scolarité sur la commune de Moissac.
• Des actions parentalité sur les communes Castelsarrasin et Moissac portées par
différents acteurs.
L’enfance :
• Des accueils de loisirs sans hébergement :
A Boudou :
- ALSH périscolaire Boudou.
A Castelmayran :
- ALSH extrascolaire Castelmayran,
- ALSH périscolaire Castelmayran.
AR Prefecture
082-218201127-20231212-CM20231212_29-DE
Reçu le 18/12/2023 12
A Castelsarrasin :
- ALSH extrascolaire Castelsarrasin,
- ALSH périscolaire Castelsarrasin.
A Caumont :
- ALSH périscolaire RPI Vallée de la Sère.
A La Ville Dieu du Temple et Saint Porquier :
- ALSH extrascolaire La Ville Dieu du Temple,
- ALSH périscolaire La Ville Dieu du Temple et Saint Porquier
A Moissac :
- ALSH extrascolaire Moissac,
- ALSH périscolaire Moissac.
A Saint Nicolas de la Grave :
- ALSH extrascolaire Saint Nicolas de la Grave,
- ALSH périscolaire Saint Nicolas de la Grave.
La Jeunesse :
• Des accueils adolescents :
A Castelsarrasin :
- Un accueil de loisirs pour les adolescents géré par le CCAS.
A Moissac :
- Un accueil de loisirs pour les adolescents en projet géré par la commune de Moissac.
Des lieux d’accueils, d’accompagnement et d’orientation sur les communes de Castelsarrasin et Moissac.
Le vivre ensemble et l’animation de la vie sociale :
• Des centres sociaux :
A Castelsarrasin :
- Le centre social de Cassenel géré par la Caf.
A Moissac :
- Le centre social du Sarlac fermé temporairement avec un projet de réouverture par
l’association Familles Rurales.
AR Prefecture
082-218201127-20231212-CM20231212_29-DE
Reçu le 18/12/2023 13
Des actions d’animation de la vie sociale sur des communes des différents bassins.
Le Logement :
• Un PLUI-H en cours de finalisation à l’échelle de l’intercommunalité.
• Une OPAH-RU en cours sur les deux Quartiers politique de la Ville de Moissac.
• Un projet d’OPAH à l’échelle de l’EPCI.
• Des conventions décence sur les communes de Castelsarrasin et Moissac.
Accès aux droits et accompagnement social :
• Des « France services » à Castelsarrasin gérée par la sous-préfecture, La Ville Dieu du
Temple gérée par La poste, Moissac gérée par la commune, Saint Nicolas de la Grave
gérée par la commune et une « France services » itinérante gérée par la MSA Pyrénées
Nord sur le territoire de la communauté de communes.
• Un service commun de médiation numérique itinérant géré par l’intercommunalité sur
les communes de Boudou, Caumont, Castelmayran, Durfort-Lacapelette, Garganvillar,
Labourgade, Lafitte, La Ville Dieu du Temple, Lizac, Montaïn, Montesquieu, Saint
Aignan et Saint Porquier et en développement sur l’ensemble des communes, sauf
Castelsarrasin et Moissac.
• Deux conseillers numériques portés respectivement par les communes de
Castelsarrasin et Moissac.
• Des CCAS sur les communes de Castelsarrasin, La Ville Dieu du Temple, Moissac et Saint
Nicolas de la Grave.
• Des permanences de travailleurs sociaux (MSA, CAF, CPAM, Département) sur les
communes de Castelsarrasin, La Ville Dieu du Temple, Moissac et Saint Nicolas de La
Grave.
- Les territoires et les champs d’intervention prioritaires suivants : la commune de Moissac compte 2 territoires classés en Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPV), à savoir le quartier du Centre-Ville et le quartier du Sarlac (décret du 30 décembre 2014). Trois communes sont en Zone de Revitalisation Rurale : Durfort Lacapelette, Lizac et Montesquieu.
- Les objectifs communs de développement et de coordination des actions concernent : •La petite enfance,
•L’enfance,
•La jeunesse,
•La famille et la parentalité,
•L’animation de la vie sociale,
AR Prefecture
082-218201127-20231212-CM20231212_29-DE
Reçu le 18/12/2023 14
•L’action sociale, l’accès aux droits et la santé,
•La mobilité,
•Le logement et habitat,
•La coopération et le partenariat,
•Le pilotage et la gouvernance du projet de territoire.
- Les degrés d’intervention de chaque partenaire sur les champs d’intervention communs (Cf. Articles 2 et 3 sur les champs d’intervention de la Caf, de la Communauté de communes et des communes).
C’est pourquoi, dans la perspective d’intervenir en cohérence avec les orientations générales déclinées dans le présent préambule, au plus près des besoins du territoire, la Caf de Tarn-et- Garonne, la Communauté de communes Terres des Confluences, la commune d’Angeville, la commune de Boudou, la commune de Castelferrus, la commune de Castelmayran, la commune de Castelsarrasin, la commune de Caumont, la commune de Cordes Tolosannes, la commune de Coutures, la commune de Durfort Lacapelette, la commune de Fajolles, la commune de Garganvillar, la commune de Labourgade, la commune de Lafitte, la commune de La Ville Dieu du Temple, la commune de Lizac, la commune de Moissac, la commune de Montaïn, la commune de Montesquieu, la commune de Saint Aignan, la commune de Saint Arroumex, la commune de Saint Nicolas de la Grave et la commune de Saint Porquier, souhaitent conclure une Convention territoriale globale (CTG) pour renforcer leurs actions sur les champs d’intervention partagés.
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
La présente convention vise à définir le projet stratégique global du territoire à l’égard des familles ainsi que ses modalités de mise en œuvre.
Ce projet est établi à partir d’un diagnostic partagé tenant compte de l’ensemble des problématiques du territoire.
Elle a pour objet :
- D’identifier les besoins prioritaires sur la commune ou communauté de communes (figurant en Annexe 1 de la présente convention, p.27),
- De définir les champs d’intervention à privilégier au regard de l’écart offre/besoin,
- De pérenniser et d’optimiser l’offre des services existante, par une mobilisation des cofinancements (Annexe 2, p.88),
- De développer des actions nouvelles permettant de répondre à des besoins non satisfaits par les services existants (Annexe 3, p.90).
AR Prefecture
082-218201127-20231212-CM20231212_29-DE
Reçu le 18/12/2023 15
ARTICLE 2 - LES CHAMPS D’INTERVENTION DE LA CAF
Les interventions de la Caf, en matière d’optimisation de l’existant et de développement d'offres nouvelles, sur le territoire de la Communauté de communes Terres des Confluences, la commune d’Angeville, la commune de Boudou, la commune de Castelferrus, la commune de Castelmayran, la commune de Castelsarrasin, la commune de Caumont, la commune de Cordes Tolosannes, la commune de Coutures, la commune de Durfort Lacapelette, la commune de Fajolles, la commune de Garganvillar, la commune de Labourgade, la commune de Lafitte, la commune de La Ville Dieu du Temple, la commune de Lizac, la commune de Moissac, la commune de Montaïn, la commune de Montesquieu, la commune de Saint Aignan, la commune de Saint Arroumex, la commune de Saint Nicolas de la Grave et la commune de Saint Porquier concernent les politiques de la petite enfance, de l’enfance, de la jeunesse, de la parentalité, de l’animation de la vie sociale, du logement, de l’accès aux droits mais également de l’insertion, du handicap et de l’accessibilité aux services.
Les champs d’interventions de la Caf s’inscrivent dans les 4 grandes missions :
- Aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale,
- Faciliter la relation parentale, favoriser le développement de l’enfant et soutenir les jeunes,
- Créer les conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion sociale et professionnelle,
- Accompagner les familles pour améliorer leur cadre de vie et leurs conditions de logement.
ARTICLE 3 - LES CHAMPS D’INTERVENTION DE LA COMMUNE (REGROUPEMENT DE COMMUNES OU COMMUNAUTE DE COMMUNES)
La Communauté de communes Terres des Confluences met en place des actions au niveau local pour répondre à des besoins repérés en fonction des compétences communautaires.
Celles-ci concernent :
LES COMPETENCES OBLIGATOIRES
• Aménagement de l’espace,
• Développement économique,
• Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI), dans les conditions prévues à l’article L.211-7 du Code de l’environnement,
• Accueil des gens du voyage,
• Déchets ménagers.
LES COMPETENCE FACULTATIVES (listées dans l’article L5214-16 du CGCT)
• Politique du logement et du cadre de vie d’intérêt communautaire,
AR Prefecture
082-218201127-20231212-CM20231212_29-DE
Reçu le 18/12/2023 16
• Politique de la ville : élaboration du diagnostic de territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d’actions définis dans le contrat de ville,
• Création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire, • Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels, sportifs, de loisirs et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire,
• Action sociale d‘intérêt communautaire,
• Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie, prévue à l’article L5214-16 du CGCT d’intérêt communautaire.
LES COMPETENCES FACULTATIVES (non listées dans l’article L5214-16 du CGCT)
• Assainissement,
• Action culturelle,
• Formations,
• Restauration collective,
• Sentiers de randonnée et circuits d’itinérances,
• Animations rurales et agricoles,
• Projet alimentaire.
La Commune d’Angeville met en place des actions au niveau local pour répondre à des besoins repérés en fonction des compétences communales.
La Commune de Boudou met en place des actions au niveau local pour répondre à des besoins repérés en fonction des compétences communales.
La Commune de Castelferrus met en place des actions au niveau local pour répondre à des besoins repérés en fonction des compétences communales.
La Commune de Castelmayran met en place des actions au niveau local pour répondre à des besoins repérés en fonction des compétences communales.
La Commune de Castelsarrasin met en place des actions au niveau local pour répondre à des besoins repérés en fonction des compétences communales.
La Commune de Caumont met en place des actions au niveau local pour répondre à des besoins repérés en fonction des compétences communales.
La Commune de Cordes Tolosannes met en place des actions au niveau local pour répondre à des besoins repérés en fonction des compétences communales.
AR Prefecture
082-218201127-20231212-CM20231212_29-DE
Reçu le 18/12/2023 17
La Commune de Coutures met en place des actions au niveau local pour répondre à des besoins repérés en fonction des compétences communales.
La Commune de Durfort Lacapelette met en place des actions au niveau local pour répondre à des besoins repérés en fonction des compétences communales.
La Commune de Fajolles met en place des actions au niveau local pour répondre à des besoins repérés en fonction des compétences communales.
La Commune de Garganvillar met en place des actions au niveau local pour répondre à des besoins repérés en fonction des compétences communales.
La Commune de Labourgade met en place des actions au niveau local pour répondre à des besoins repérés en fonction des compétences communales.
La Commune de Lafitte met en place des actions au niveau local pour répondre à des besoins repérés en fonction des compétences communales.
La Commune de La Ville Dieu du Temple met en place des actions au niveau local pour répondre à des besoins repérés en fonction des compétences communales.
La Commune de Lizac met en place des actions au niveau local pour répondre à des besoins repérés en fonction des compétences communales.
La Commune de Moissac met en place des actions au niveau local pour répondre à des besoins repérés en fonction des compétences communales.
La Commune de Montaïn met en place des actions au niveau local pour répondre à des besoins repérés en fonction des compétences communales.
La Commune de Montesquieu met en place des actions au niveau local pour répondre à des besoins repérés en fonction des compétences communales.
La Commune de Saint Aignan met en place des actions au niveau local pour répondre à des besoins repérés en fonction des compétences communales.
La Commune de Saint Arroumex met en place des actions au niveau local pour répondre à des besoins repérés en fonction des compétences communales.
La Commune de Saint Nicolas de la Grave met en place des actions au niveau local pour répondre à des besoins repérés en fonction des compétences communales.
La Commune de Saint Porquier met en place des actions au niveau local pour répondre à des besoins repérés en fonction des compétences communales.
AR Prefecture
082-218201127-20231212-CM20231212_29-DE
Reçu le 18/12/2023 18
ARTICLE 4 - LES OBJECTIFS PARTAGES AU REGARD DES BESOINS
Les champs d’intervention conjoints entre la Caf de Tarn-et-Garonne et la Communauté de communes Terres des Confluences, la commune d’Angeville, la commune de Boudou, la commune de Castelferrus, la commune de Castelmayran, la commune de Castelsarrasin, la commune de Caumont, la commune de Cordes Tolosannes, la commune de Coutures, la commune de Durfort Lacapelette, la commune de Fajolles, la commune de Garganvillar, la commune de Labourgade, la commune de Lafitte, la commune de La Ville Dieu du Temple, la commune de Lizac, la commune de Moissac, la commune de Montaïn, la commune de Montesquieu, la commune de Saint Aignan, la commune de Saint Arroumex, la commune de Saint Nicolas de la Grave et la commune de Saint Porquier sont :
- Aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale :
- Poursuivre la structuration d’une offre diversifiée en direction de la petite enfance,
- Poursuivre la structuration d’une offre diversifiée en direction des enfants.
- Faciliter la relation parentale, favoriser le développement de l’enfant et soutenir les jeunes :
- Compenser les charges familiales et accompagner les parents dans leur rôle,
- Contribuer à l’égalité des chances en matière de réussite scolaire et renforcer le lien entre les familles et l’école,
- Faciliter l’autonomie des jeunes, élément de passage à l’âge adulte.
- Accompagner les familles pour améliorer leur cadre de vie et leurs conditions de logement :
- Favoriser, pour les familles, des conditions de logement et un cadre de vie de qualité,
- Faciliter l’intégration des familles dans la vie collective et citoyenne.
- Créer les conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion sociale et professionnelle :
- Soutenir les personnes et les familles confrontées au handicap,
- Aider les familles confrontées à des événements ou des difficultés fragilisant la vie familiale,
- Accompagner le parcours d’insertion et le retour (et maintien) dans l’emploi des personnes et des familles en situation de pauvreté.
Les principaux enjeux dégagés du diagnostic partagé sont :
- Un projet de territoire pour bien grandir ensemble et répondre aux besoins des familles ;
- Un projet de territoire pour animer les bassins d’analyse et consolider la qualité de vie ;
- Un projet de territoire pour consolider les coopérations.
AR Prefecture
082-218201127-20231212-CM20231212_29-DE
Reçu le 18/12/2023 19
Les Annexes 2 et 3 (p.88 et 90) à la présente convention précisent les moyens mobilisés par chacun des partenaires dans le cadre des champs d’intervention conjoint. Ces annexes font apparaître le soutien des co-financeurs pour le maintien de l’offre existante et les axes de développement d’offres nouvelles.
ARTICLE 5 - ENGAGEMENTS DES PARTENAIRES
La Caf de Tarn-et-Garonne et la Communauté de communes Terres des Confluences, la commune d’Angeville, la commune de Boudou, la commune de Castelferrus, la commune de Castelmayran, la commune de Castelsarrasin, la commune de Caumont, la commune de Cordes Tolosannes, la commune de Coutures, la commune de Durfort Lacapelette, la commune de Fajolles, la commune de Garganvillar, la commune de Labourgade, la commune de Lafitte, la commune de La Ville Dieu du Temple, la commune de Lizac, la commune de Moissac, la commune de Montaïn, la commune de Montesquieu, la commune de Saint Aignan, la commune de Saint Arroumex, la commune de Saint Nicolas de la Grave et la commune de Saint Porquier s’engagent à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs qu’ils se sont assignés dans le plan d’actions de la présente convention.
La présente convention est conclue dans le cadre des orientations de la Convention d’objectifs et de gestion signée entre l’État et la Cnaf. Elle est mise en œuvre dans le respect des dispositifs et des outils relevant des compétences propres de chacune des parties, lesquelles restent libres de s’engager avec leurs partenaires habituels ou d’engager toute action ou toute intervention qu’elles jugeront nécessaire et utile.
La Ctg matérialise également l’engagement conjoint de la Caf et des collectivités à poursuivre leur appui financier aux services des familles du territoire.
A l’issue du Contrat enfance et jeunesse passé avec les collectivités signataires, la Caf s’engage à conserver le montant des financements bonifiés de N-11 à ce titre et à les répartir directement entre les structures du territoire soutenues par la collectivité locale compétente, sous la forme de « bonus territoire CTG ».
De son côté, la collectivité s’engage à poursuivre son soutien financier en ajustant en conséquence la répartition de sa contribution pour les équipements et services listés en Annexe 2 (p.88). Cet engagement pourra évoluer en fonction de l’évolution des compétences détenues.
ARTICLE 6 - MODALITES DE COLLABORATION
Les parties s’engagent à mobiliser des moyens humains (personnels qualifiés et en quantité) et matériels (données, statistiques, etc.) nécessaires à la réalisation des obligations définies dans la présente convention.
1 Le montant de référence est celui comptabilisé dans les comptes de la Caf en N-1. (Charges à payer)
AR Prefecture
082-218201127-20231212-CM20231212_29-DE
Reçu le 18/12/2023 20
Pour mener à bien les objectifs précisés dans la présente convention, les parties décident de mettre en place un comité de pilotage.
Ce comité est composé des membres issus du groupe projet de la démarche CTG : élus du territoire, techniciens de la communauté de communes et des communes, partenaires institutionnels dont la Caf en tant de cosignataire de la CTG.
Cette instance a pour rôle :
- Définit, oriente et valide les priorités et temporalités / thématiques (délibération selon le circuit de délibérations de la collectivité),
-Assure le suivi et l’évaluation continue du projet de territoire.
Le groupe de pilotage et de suivi est animé par le ou les chargé(s) de coopération du projet de territoire.
Les modalités de pilotage opérationnel et de collaboration technique, ainsi que le suivi de la mise en œuvre de la CTG, fixées d’un commun accord entre les parties à la présente convention, figurent en annexe 4 (p.95) de la présente convention.
ARTICLE 7 - ECHANGES DE DONNEES
Les parties s’engagent réciproquement à se communiquer toutes les informations utiles dans le cadre de l’exécution de la présente convention.
Toutefois, en cas de projet d’échanges de données à caractère personnel, les demandes par l’une des parties feront obligatoirement l’objet d’une étude d’opportunité, de faisabilité et de conformité au RGPD par l’autre partie, en la qualité de responsable de traitement de cette dernière. Ces demandes seront soumises pour étude et avis préalable au Délégué à la Protection des Données de la partie qui détient les données personnelles demandées. Le Délégué à la Protection des Données pourra être amené à formuler des recommandations spécifiques à chaque échange de données.
Si elles sont mises en œuvre, ces transmissions (ou mises à disposition) de données personnelles respecteront strictement le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que les décisions, avis ou préconisations de la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). La présente convention ne se substitue en rien à la nécessité, pour les responsables de traitement concernés, d’ajouter le traitement de données personnelles ainsi créé à la liste des traitements qu’il doit tenir au titre de l’article 30 du RGPD.
ARTICLE 8 - COMMUNICATION
Les parties décident et réalisent, d’un commun accord, les actions de communication relatives à la présente convention.
AR Prefecture
082-218201127-20231212-CM20231212_29-DE
Reçu le 18/12/2023 21
Les supports communs font apparaître les logos de chacune des parties.
Dans le cadre des actions de communication respectives couvrant le champ de la présente convention, chaque partie s’engage à mentionner la coopération de l’autre partie et à valoriser ce partenariat.
ARTICLE 9 - EVALUATION
Une évaluation des actions est conduite au fur et à mesure de l’avancée de la mise en œuvre de la CTG, lors des revues du plan d’actions. Les indicateurs d’évaluation sont déclinés dans le plan, constituant l’annexe 5 (p.96) de la présente convention. Ils permettent de mesurer l’efficacité des actions mises en œuvre.
A l’issue de la présente convention, un bilan sera effectué intégrant une évaluation des effets de celle-ci. Cette évaluation devra permettre d’adapter les objectifs en fonction des évolutions constatées.
Les indicateurs travaillés dans le cadre de cette démarche d’évaluation pourront être intégrés dans le cadre de l’Annexe 5 (p.96).
ARTICLE 10 - DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention, est conclue à compter de la date de signature figurant ci-dessous jusqu’au 31 décembre 2027 inclus.
La présente convention ne peut être reconduite que par expresse reconduction.
ARTICLE 11 - EXECUTION FORMELLE DE LA CONVENTION
Toute modification fera l’objet d’un avenant par les parties.
Cet avenant devra notamment préciser toutes les modifications apportées à la convention d’origine ainsi qu’à ses annexes.
Si l’une quelconque des stipulations de la présente convention est nulle, au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle sera réputée non écrite, mais les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
En cas de différences existantes entre l’un quelconque des titres des clauses et l’une quelconque des clauses, le contenu de la clause prévaudra sur le titre.
AR Prefecture
082-218201127-20231212-CM20231212_29-DE
Reçu le 18/12/2023 22
ARTICLE 12 - LA FIN DE LA CONVENTION
- Résiliation de plein droit avec mise en demeure
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l'autre partie, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
Les infractions par l’une ou l’autre des parties aux lois et règlements en vigueur entraîneront la résiliation de plein droit de la présente convention par la Caf, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations légales ou réglementaires en vigueur et restée infructueuse.
- Résiliation de plein droit sans mise en demeure
La présente convention sera résiliée de plein droit par la Caf, sans qu'il soit besoin de procéder à une mise en demeure ou de remplir toutes formalités judiciaires, en cas de modification d'un des termes de la présente convention sans la signature d'un avenant.
- Résiliation par consentement mutuel
La présente convention peut être dénoncée par l’une ou l’autre des parties moyennant un délai de prévenance de 6 mois.
- Effets de la résiliation
La résiliation de la présente convention entraînera l'arrêt immédiat des engagements des parties.
La résiliation interviendra sans préjudice de tous autres droits et de tous dommages et intérêts.
ARTICLE 13 - LES RECOURS
- Recours contentieux
Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal administratif dont relève la Caf.
ARTICLE 14 - CONFIDENTIALITE
Les parties sont tenues, ainsi que l'ensemble de leur personnel, au secret professionnel, à l'obligation de discrétion et à l’obligation de confidentialité pour tout ce qui concerne les faits,
AR Prefecture
082-218201127-20231212-CM20231212_29-DE
Reçu le 18/12/2023 23
informations, études et décisions dont elles auront eu connaissance durant l'exécution de la présente convention et après son expiration.
AR Prefecture
082-218201127-20231212-CM20231212_29-DE
Reçu le 18/12/2023 24
Fait à Montauban Le
En autant d’exemplaires originaux que de signataires.
La Caf La Communauté de communes
La Directrice La Présidente Le Président
La Commune d’Angeville La Commune de Boudou
Le Maire Le Maire
La Commune de Castelferrus La Commune de Castelmayran
Le Maire Le Maire
AR Prefecture
082-218201127-20231212-CM20231212_29-DE
Reçu le 18/12/2023 25
La Commune de Castelsarrasin La Commune de Caumont
Le Maire Le Mairie
La Commune de Cordes Tolosannes La Commune de Coutures
Le Maire Le Maire
La Commune de Durfort Lacapelette La Commune de Fajolles
Le Maire Le Maire
La Commune de Garganvillar La Commune de Labourgade
Le Maire Le Maire
AR Prefecture
082-218201127-20231212-CM20231212_29-DE
Reçu le 18/12/2023 26
La Commune de Lafitte La Commune de La Ville Dieu du Temple
Le Maire Le Mairie
La Commune de Lizac La Commune de Moissac
Le Maire Le Maire
La Commune de Montaïn La commune de Montesquieu
Le Maire Le Maire
La Commune de Saint Aignan La commune de Saint Arroumex
Le Maire Le Maire
AR Prefecture
082-218201127-20231212-CM20231212_29-DE
Reçu le 18/12/2023 27
La Commune de Saint Nicolas de la Grave La commune de Saint Porquier
Le Maire Le Maire
AR Prefecture
082-218201127-20231212-CM20231212_29-DE
Reçu le 18/12/2023 Elémentsde contexte
- Rappel de la commande
- Rappel de la proposition
Rappel de la commande
La Communauté de Communes Terres Des Confluences et la Caisse d’allocationsfamiliales de Tarn-et-Garonne ont
souhaité s'engager conjointement dans l’élaboration d’une Convention Territoire Globale (CTG).
Cette convention signée pour 5 ans est un cadre politique et stratégique qui permet de formaliser un projet de
territoire sur des champs d'intervention communs avec l’ensemble des institutions et des acteurs locaux impliqués,
et ainsi de structurer les politiques locales de proximité.
Sont concernées les champs d'intervention suivants: petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, animation de
la vie sociale, logement, accès aux droits et numérique, mobilité, santé et tout autre susceptible d’émerger lors
de l'étude préalable à la formalisation du projet de territoire.
La démarche s’appuiesur les besoins identifiés et partagés à l'échelle de la communauté de communes, pour définir
un plan d'actions associant l’ensemble des partenaires
La création de la Communauté de Communes Terres des Confluences le ler janvier 2017 découle de la fusion
des Communautés de Communes Terres de Confluences et Sère-Garonne-Gimone et l'extension aux communes
de La Ville Dieu du Temple et de Saint Porquier.
L'EPCIregroupe 22 communes et comptabilise 42 200 habitants.
28
ANNEXE 1 – Diagnostic partagé
,,,,,,,
AR Prefecture
082-218201127-20231212-CM20231212_29-DE
Reçu le 18/12/2023 Rappel de la commande
L'accompagnement réalisé doit permettre, en s'appuyant sur les données déjà existantes, sur la mobilisation des services
intercommunaux, et en tenant compte des délais impartis, de :
- PROPOSER UNE DEMARCHE FAVORISANT LA PARTICIPATION NOTAMMENT DES SIGNATAIRES, DES ACTEURS LOCAUX ET DES
HABITANTS
- REALISER UN DIAGNOSTIC DE TERRITOIRE
- PROPOSERUN REFERENTIEL D'EVALUATION D'IMPACTS
- PROPOSER DES AXES STRATEGIQUES ET UNE DECLINAISON OPERATIONNELLE par thématique
- PROPOSER UNE DEMARCHE DE BILAN DE RESULTATS ET D’EVALUATION D'IMPACT en lien avec la gouvernance du projet.
Déroulement de la mission :
La démarche s’organisera sur 2022 en 2 périodes :
" La réalisation du diagnostic partagé, accompagné entre Mars et mai 2023;
“ l'accompagnement à la déclinaison opérationnelle du projet de territoire et la rédaction de la CTG entre juin et octobre 2023.
29
AR Prefecture
082-218201127-20231212-CM20231212_29-DE
Reçu le 18/12/2023 Rappel de la commande
En complément, ci-dessous l’ensemble des thématiques couvertes par la Conventionterritoriale Globale :
Thématiques socles:
- Petite Enfance
- Enfance
- Jeunesse
- Parentalité
(compétencecommunale+ RPE Communautairé)
- Animation de la Vie Sociale
-_ Accès au droit et inclusion numérique
- Logement
(compétencecommunale)
(compétencecommunale)
(compétencecommunale)
(compétencecommunale)
(compétencecommunale+ actionsocialecompétencepartagée)
({compétencepartagée)
Les différentes étapes de la construction du Projet Social de territoire
DIAGNOSTIC DE
TERRITOIRE
+ Données sociodémographiques
+ Rencontres des acteurs
e Analyse de l'existant
+ Enquête à la population
e Axes d'évolution et Formalisation
des besoins de la population
PROJET SOCIAL DE
TERRITOIRE
Pour signature CTG
6 Mars 2023
31 Mars Comite de pilotage et de cadrage
6 juin 2023
(14h30 - 17h)
19 Septembre2023
(14h30 17h)
e Enjeux et finalités
+ Axes stratégiques
- 20 Octobre 2023 + Mesure d'impact
(9h30- 12h)
| Octobre 2023 6
30
AR Prefecture
082-218201127-20231212-CM20231212_29-DE
Reçu le 18/12/2023 Définition des instances de suivi de l'accompagnement:
— + COMITÉ DE PILOTAGE -Fréquence des points étapes
1er Copil : 31 Mars __} pointsurles enjeux et validationenquête à la population
2nd Copil : 6 Juin 2023 —+ présentationet clôturede la phase Diagnostic
3ème Copil : 19 Septembre 2023 + brésentationet validation des orientationsdu projet structurantla CTG
4ème Copil : 20 Octobre 2023 + présentationet validationProjet de territoire+ mesure impact
31
AR Prefecture
082-218201127-20231212-CM20231212_29-DE
Reçu le 18/12/2023 Les rencontres réalisées
° 20 Communes Rencontrées
° 11 temps d’entretienet de travail avec partenaires institutionnels et services O oO
Cr) intercommunaux
° 5 réunions collectives thématiques avec les différents acteurs et techniciens
du territoire
° 2 réunions COmités TECHniques partenariaux ( 13 Juin - 6 Juillet)
ÿ Q * 2 réunionsgroupesde travail Communautédes communes+ CAF 82
Soit 77 PERSONNES RENCONTRÉES
+ 30 ELU-ES COMMUNAUX ET INTERCOMMUNAUX
*. A7acteurs et techniciens du territoire
V= soit 97 heures intervention in-Ssitu (16 jours)
Mise en phase avec vos attentes
32
AR Prefecture
082-218201127-20231212-CM20231212_29-DE
Reçu le 18/12/2023 Vos attentes concernant:
po
Les enjeux pour les élu-es de la Communauté des Communes concernantla formalisationdu Projet
71 deterritoireet de la formalisationde la CTG DE TERRITOIRE
Articuler les différents diagnosticsen cours afin de faire du lien et éviter un mille-feuille
Faciliter une vision partagée afin que chacun se sente considéré
Regarder avec attention les enjeux autour de l’itinérance
Rendre lisible l'existant: les services et les actions sur le territoire; identifier les « mutualisations » et les liens
entre les communes et les services
Avoir un schéma clair
Rendre lisible les différentsservices de la communauté des communes / habitant-es
Anticiper les besoins de la population
Questions des mutualisationsavec plusieurs communes
Proposer une vision « simple, claire et harmonisée» pour les habitant-es
Prise en compte des spécificités des « gens du voyage » dans la démarche
33
AR Prefecture
082-218201127-20231212-CM20231212_29-DE
Reçu le 18/12/2023 Vos attentes concernant:
oi
Les enjeux pour la CAF 82 concernantla formalisationdu Projet de territoireet de la formalisationde la
*—J CTG DE TERRITOIRE
-__[mportancede la phase de diagnostic{(une photographie) permettant une base de travail et une mobilisation de
l'ensemble des parties prenantes { élu-es et servicesdes collectivités partenaires institutionnelacteurs du territoire( population+ association)
-__Importancede couvrir l’ensembledes champs d’interventionde la CTG
-__ Rendre visible, lisible l'ensembledes leviers que l’on peut mobiliser sur le territoire
-__ Améliorer et renforcer les services aux familles et à la population
-__Importancede la mobilisationde la populationafin de « mesurer et comprendre » l’utilisation et la connaissance des
dispositifs existants sur le territoire ( ex: accès aux droits)
-_ Que la démarche soit validée et signée par l’ensembledes communes du territoire / Projet global de territoire
-__Penseret formaliser un processus d’évaluationcontinu
Vos attentes concernant:
a
Les enjeux pour la MSA concernantla formalisationdu Projet de territoireet de la formalisationde la CTG
7J DE TERRITOIRE
-__Importancede prise en comptedes spécificités des situations allocataires MSA dans le cadre de l'étude
- Veiller à intégrer l’ensembledes communes (et des habitants)/ à la dynamique intercommunale
- Regard sur les questionsde santé physiqueet mentales
34
AR Prefecture
082-218201127-20231212-CM20231212_29-DE
Reçu le 18/12/2023 Vos attentes concernant:
:=| Les enjeux pour les services de l’ETAT (DSDEN-SDJES) concernantla formalisationdu Projet de territoireet
*7]J de la formalisationde la CTG DE TERRITOIRE
-__ Rendrelisible et « rassurer» /durabilitéet l'intégration des projets éducatifs de territoire + les plans mercredis
dans le cadre de la CTG
- _[dentifierles mutualisationspossibles et rendre lisible les conventionnementsexistants
-__ Intégrerle travail départementalinitié par l'Etat autour du Conseil National de la Refondation
-__Cultiver la transversalitédes approches et des projets
- Intégrer les représentantsde l’éducationnationale/ circonscription
Vos attentes concernant:
\
Les enjeux pour les services du Conseil Départementalconcernantla formalisationdu Projet de territoire J —
*J et de la formalisationde la CTG DE TERRITOIRE
-__Rendrelisible les compétences de chacun, les services existants .….Bien recenser l’existantterritorial
-__Interrogationautourde l’accès aux droits
-__ «outil collaboratif » (PASIP premier accueil social inconditionnel de proximité ) recensant l’ensemble des acteurs
35
AR Prefecture
082-218201127-20231212-CM20231212_29-DE
Reçu le 18/12/2023 Vos attentes concernant :
La participation des élus du territoire :
- Participation au sein du comité de pilotage
-_ _Rencontreindividuelle des élues et élus dans leur commune durant la phase de diagnostic {22 Communes de
la Communauté de Communes des Terres des Confluences
CC] La participation des acteurs institutionnels et associatifs du territoire: - Rencontre des acteursidentifiés dans la phase de diagnostic
- Mise en œuvre comité technique durant la 21% phase de l'accompagnement
La participation des agents et services de la collectivité :
- Rencontre des acteurs identifiés dans la phase de diagnostic
- Mise en œuvre comité technique durant la 21% phase de l'accompagnement
ma Piguet WA Cohen
Portrait Social de territoire
- Focus thématique en 10 points clefs
uns Lovit de Lomagne
7 cl ai0s Le
16
36
AR Prefecture
082-218201127-20231212-CM20231212_29-DE
Reçu le 18/12/2023 =;| Portrait Social de Territoire
* Objectif:
T° Éclairer de façon synthétique sur les dynamiques et tendances du territoire
>
[LL
sil
°_ FOCUSthématiqueen 10 points clefs:
Evolution populationglobaleet par bassinsde vie
Répartition Populationpar bassinsde vie
Evolutionstructurede populationglobaleet par bassinsde vie
Compositiondes ménages et des familles
Structuredes AllocatairesCAF par bassinsde vie
PopulationActive par bassinsde vie
Indicateursde revenus et de précaritépar bassinsde vie
Indicateursde fragilités des allocatairesCAF par bassinsde vie
. Allocatairesbénéficient de l’AAHpar bassinsde vie
10. Lieu de travaildes plis de 15 ans par bassinsde vie
LONNABESPRBR
Les Bassins d’analysesur la communauté des communes de Terresdes Confluences
L'idée de travailler sur les bassins d'analyse est liée :
à l'hétérogénéité du territoire
à la volonté d’avoirune approche fine des besoins et des spécificités locales
aux spécificités géographiques du territoire
aux flux de population liés à la mobilitésur le territoire
Nous avons doncidentifié 5 bassinsd’analyseaux « caractéristiqueset dominantes» un peu différentes:
Ÿ
Ÿ
Ÿ
Ÿ
Ÿ
Bassin Castelsarrasincomposé de la ville de Castelsarrasin
Bassin Moissac + 4 communes composé de Moissac, Montesquieu, Durfort Lacapellette Lizac et Boudou
Bassin La Ville Dieu et St Porquier
Bassin St Nicolas de la Grave +3 communes composé de St Nicolas de la Grave, Castelmayran,
Castelferrus et St Aignan
Bassin Garganvillar +9 communes composé de Garganvillar, Caumont, St Arroumex, Angeville, Fajolles,
Coutures, Cordes Tolosannes, Lafitte, Labourgade, Montaïn
18
37
AR Prefecture
082-218201127-20231212-CM20231212_29-DE
Reçu le 18/12/2023 Les Bassins d’analysede la Communautéde Communesdes Terres des Confluences
Vers Périgueux Vers Cahors
19
Les Bassins d’analysesur la communauté des communes de Terresdes Confluences
Les Bassins d'analyse ne sont pas des frontières entre les différentes communes de la CCTC.
Ils sont des éléments de lecture d’une hétérogénéité territoriale permettant de répondre à des
dynamiques internes aux bassins. Ils permettent d’avoir une vision affinée du territoire.
Ces dynamiques internes peuvent prendre appui sur des collaborations avec des acteurs
permettant des transferts d’expériencesou des synergies constructives.
Exemple: Collaboration entre le Bassin « La ville Dieu du Temple / St Porquier » avec les structures jeunesse de Castelsarrasin.
20
38
AR Prefecture
082-218201127-20231212-CM20231212_29-DE
Reçu le 18/12/2023 Versquellesvillesvousdéplaceuslepluspourle TRAVAIL ?
coscrer ME 2: voisee ME ©
Castelferrus [a] ww
LaVillDieuduTemple E 2%
tab A >: StNicolatelaGrave]]] 1/4
Toulouse | | 5%
Valenced' Age 3%
BeaumontdeLomagne [ 2%
Montech E 1%
Agen L A
ce °
Versquelesvilesvousdéplacezousle pluspouresSERVICESsantédministratiäôn
Castelsarrasi M 2%
Moissac D 10%
7 StNicolagdelaGrave Eu 7%
Toulouse EH 6%
BeaumontdeLomagnl 3%
Montech HE 40%
LavitdeLomagn 2%
52
sure MR 5%
39
AR Prefecture
082-218201127-20231212-CM20231212_29-DE
Reçu le 18/12/2023 VergquelesvilesvousiéplacezouslepluspoudesACTIVITÉEXTRASCOLAIRES
Castelsarree WE
voissec RE 7° Vrac BE
17% StNicolage laGrave 1 6%
Toulouse [| 4%
BeaumontieLomagne 2%
Montech D%
52
aie EN
40
AR Prefecture
082-218201127-20231212-CM20231212_29-DE
Reçu le 18/12/2023 Les Bassins de vie de la Communautéde Communesdes Terres des Confluences Vers Périgueux Vers Cahors
lere Attractivitéinteme (em
2eme Attractivité Interne
lere AttractivitéExteme mms
Vers TOULOUSE
24
41
AR Prefecture
082-218201127-20231212-CM20231212_29-DE
Reçu le 18/12/2023 ‘ DEMOGRAPHIE
RC ER RAT ee
publiées chaque année à la
Re te Ee SR -e
communiquées en début
d'année.
Les délais de diffusion des
résultats du recensement
sont de 3 ans. Les dernières
données disponibles sont
donc datées de2020.
La période de comparaison
permettant de mesurer les
AL ER AIRE
2020.
Afin de mesurer la
dynamique du territoire les
COUT EE ose ele 1
avec celles :
RD Late l le
CE en TE tie
(ere an na Ta
Chiffres clés o
Augmentation de la population entre 2013 et 66% Des habitants de la Communauté
2020 (+1 877 habitants) résident à Castelsarrasin et Moissac
Evolution Population sur la période 2013-2020
+4,8% 300000
250342 262316 250000
200000
150000
100000
+4,7%
50000 40293 42170
| EE mn Tarn et Garonne =2013 2020 lerres des Confluences
Sources: Insee, RP2008,RP2013et RP2020exploitationprincipalesgéographiæau 01/01/2023
Commentaires :
La Communautéle Communedge TerresdesConfluencesdotéede 22 communescompteuntoutpetitplusde 42 000 habitants
correspondart16 % delapopulatioduDépartemenduTarnetGaronne.
La populationdu territoireévolue sensiblementau même rythme que la populationdépartementalesur la période observée
42
AR Prefecture
082-218201127-20231212-CM20231212_29-DE
Reçu le 18/12/2023 si DEMOGRAPHIE
Les données de l'INSEE sont
publiées chaque année à la
fin du mois de juin et
communiquées en début
CE Tan
Les délais de diffusion des
EN Re eat ne 21e)
sont de 3 ans. Les dernières
données disponibles sont
donc datées de2020.
Eee None rt ele)
permettant de mesurer les
évolutions est de 2013 à
P10p10}
Afin de mieux appréhender
la dynamique du territoire il
nous est apparu opportun
de travailler sur des bassins
(EAU
Chiffres clés o
De la population sur le Bassin de Moissac De la Population sur le Bassin de
comprenant 5 communes Garganvillar comprenant 10
communes
REPARTITION GLOBALE DE LA POPULATION PAR BASSINS DE VIE
sm BassinCastelsarrasin
a BassiWMoissaë4communes
a La VilldDieuetstPorquier
g STNicolaæt3 communes
Garganvillæt9 communes
43
AR Prefecture
082-218201127-20231212-CM20231212_29-DE
Reçu le 18/12/2023 dl DEMOGRAPHIE
Les données de l'INSEE sont
publiées chaque année à la
fin du mois de juin et
communiquées en début
CRT EER
Les délais de diffusion des
résultats du recensement
CRE EME en S
données disponibles sont
donc datées de2020.
EEE aol LE TE ele)
permettant de mesurer les
évolutions est de 2013 à
2020.
Afin de mieux appréhender
la dynamique du territoire il
RER ele EN o)ele [els 814)
RE VE Te RE ETS
de vie .
dl DEMOGRAPHIE
RCE NAT ele
publiées chaque année à la
Leu ER TUE
Les délais de diffusion des
résultats du recensement
Co RE CR Re
données disponibles sont
donc datées de2019.
ER ee ER Eee LE It 0)
permettant de mesurer les
évolutions est de 2013 à
Pos
Afin de mesurer la
dynamique du territoire les
CEE ie la e ET
avec celles :
RD Se Let nel =1ne
de la Communauté des
Communes
Chiffres clés o
18 % Augmentation de la population sur le Bassin de Sur le bassin de la Ville dieu avec une
Moissac baisse de 3% sur St Porquier
o EVOLUTION POPULATION 2013-2020 PAR BASSINS DE VIE +4,7%
45000 42170
40293
40000
35000
30000
25000
8% 20000 +2,9 % ï 16622
15000 13739 14131 15397
10000 0,2% 5,6 % 00 4892 4524 4164 4397 à à Lu
0 EM I = eu
Terresdes Bassin BassiMoissaëæ4 LaVilldieuetst STNicolagt3 Garganvillæt9
Confluences Castelsarrasin communes Porquier communes communes
Sources: Insee, RP2008RP2013et RP2020exploitationprincipalesgéographiau 01/01/2023
Commentaires :
Les bassinsde vie de Castelsarrasiret Moissacregroupent 73% des habitants du territoire
Relevons que le bassinde Moissaca connu une évolutionsignificativede population(+8%), tout commele territoirede Saint Nicolasde
la Grave, sur la période examinée.
Le bassinde Castelsarrasiret de Garganvillarmnt une évolution en deçà des moyennesdépartementaleæt le territoirede La VilleDieu
du Templeconnait un solde quasi nul sur la période liéà une perte d’habitantssur la communede St Porquier.
Chiffres clés o
De la population a moins de 30 ans sur le De la population a plus de 60 ans
territoire
Evolution Structure de Population
120,0%
100,0% Em R
80,0% 17,9%
60,0%
40,0% ER EST 18,1%
UE 14,6% EL”
20,0%
18,8% LE LEA
0,0%
2013 2109 2013 2109
TARN ET GARONNE TERRES DES CONFLUENCES
mO-14ans m15-29ans m30-44ans mA45-59ans m60à/74ans æ75anset plus
Sources: Insee, RP2008,RP2013et RP2019exploitationprincipalesgéographiau01/01/2023
Commentaires :
Les moins de 14 ans sont davantagereprésentéssur la communautédes communes que sur départementavec une légère
augmentation +0,8%) sur la période. Néanmoins,la tranche d'âge des 15-44 ans a connu un légerrecul sur la période (-1,2%), à l'image
du département.
Les plus de 60 ans sont quant à eux sont un petit plus représentésque sur le département.
44
AR Prefecture
082-218201127-20231212-CM20231212_29-DE
Reçu le 18/12/2023 dl DEMOGRAPHIE
Les données de l'INSEE sont
publiées chaque année à la
Ne Rule (EEE ITR
Les délais de diffusion des
Tete Re ne
sont de 3 ans. Les dernières
CEE tel ET ele1e
donc datées de2019.
ER Ir Ie
permettant de mesurer les
AL AE EE
PER
Nate TT o eau e 21e
la dynamique du territoire il
nous est apparu opportun
de travailler sur des bassins
CCE
Chiffres clés 0
,\ De la population a moins de 30 ans sur le De la population du Bassin de Moissac 36,6% . ne
territoire de la Ville Dieu et 36,4% sur a plus de 60 ans
Castelsarrasin
Structure de population par bassin de vie
120,0%
100,0%
10,9% 12,7% x 10,2%
TEL 18,6% UE 80,0%
60,0%
[e)
40,0% LEE 17,3%
VX ILLL
20,0%
19,0% NE
0,0%
BassinCastelsarrasin BassiMoissaëé4 La VillDieuetst STNicolaæt4 Garganvillæt8
communes Porquier communes communes
m0-14 ans m15-29 ans u 30-44 ans & 45-59 ans m.60 à/4ans m/75ansetplus Sources: Insee, RP2008RP2013et RP2019exploitationprincipalesgéographiæau01/01/2023
Commentaires :
- L'analysede structures de population par bassins de vie fait apparaitre :
- Le dynamisme des bassins de La Ville Dieu et de Garganvillar sur la tranche des 0-14 ans
- La représentation significative des 15-29 ans sur Castelsarrasin
- La représentation significative des 30-44 ans sur le bassin de La Ville Dieu
- La représentation significative des 45-59 ans sur le bassin de ST Nicolas
- La représentation significative des 75 ans et plus sur le bassin de Moissac
45
AR Prefecture
082-218201127-20231212-CM20231212_29-DE
Reçu le 18/12/2023 4 Chiffres clés o
0 Indice de vieillessefrapport entre les plus de 60 ans et Indice de vieillesserapport entre les plus de 60 ans et
DEMOGRAPHIE les moins de 20 anset) Sur Terres des Confluences les moins de 20 ans et) Sur le bassinde Moissac
Part 0-14 ans et 60 et +
100%
90%
80%
RIT eee
publiées chaque année à la 70% 4095 LaRe [VE EUR 60%
Les délais de diffusion des 50%
résultats du recensement
sont de 3 ans. Les dernières 40%
données disponibles sont
donc datées de2019. 30%
20% 2675
ER Eee lse er TE e)e 10%
aan Late NS
évolutions est de 2013 à 0%
2019. Terres Des Confluences Bassin Castelsarrasin Bassin Moissac +4 La Ville Dieu et st ST Nicolas et 4 Garganvillar et 8
communes Porquier communes communes Catane) 011 -al a 0 -1S . _ . . la dynamique du territoire il Sources: Insee, RP2008,RP2013et RP2019exploitationprincipalesgéographiæu01/01/2023
nous est apparu opportun m 0-14 ans m 60 anset pl us de travailler sur des bassins
de vie .
Commentaires :
-__ Lesrapports entre la part des 0-14 ans et des 60 ans et plus nous confirment:
- La dynamiquejeunessesur les bassinsde la Ville Dieu (indice de 1,04 ) et de Garganvillan(13)
- La proportionsignificativede plus de 60 ans sur le bassinde Moissac
DA
al Des ménages sont des ménages d’une personne Des ménages sont en couple avec MENAGE S Se P enfant
COMPOSITION DES MENAGES
Chiffres clés o
Saint Nicolas de la Grave
” La Ville Dieu du Temple 28,30% EX 9, 70% Un ménage, au sens
statistique du terme,
désigne l'ensemble des Moissac 34,0% T7 PER occupants d'un même
un LCR
personnes soient
nécessairement unies par
des liens de parenté (en cas Terres Des Confluences ELA ,5% 95 Cela le 10-4101
Castelsarrasin 33,5% 26,1% 28,8%
Tarn et Garonne 1:77: PE 6,7% Un ménage peut être
composé d'une seule
personne. 0,0% 20,0% 40,0% 60,0% 80,0% 100,0%
m Ménageal'unepersonne mCoupleavecenfants mCouplesansnfant mFamillmonoparentale
PE Sources: Insee, RP2008RP2013et RP2019exploitationprincipalesgéographiau01/01/2023
RSS | Commentaires ETATS - La compositiondes ménagesde la communautédes communesfaitapparaitreune part significativede ménagesd’une personne et de couples sans enfants( +3,2 pts / département) .Notons que la part des couples avec enfantsest un peu inférieureà la moyenne départementale
- Des communes ayant les -__ Relevons, une part significativede ménagesd’une personnesur CastelsarrasinMoissacet St Nicolasde la Graveet une
UPS LCL CET SEAL ECC proportion importantede couples avec enfantssur la VilleDieu du Temple. - _ Observonsun taux defamillesmonoparentalesau-delà des moyennesdu territoireet du départementsur St Nicolasde la Grave et Castelsarrasin
- du Département
46
AR Prefecture
082-218201127-20231212-CM20231212_29-DE
Reçu le 18/12/2023 4 STRUCTURE
ALLOCATAIRES
CAF
eo a lo EE LES
CAF sont transmises par les
services de la CAF et sont
réévaluées 2 fois paran.
RER CS
correspondent au données
disponibles au 31 décembre
2021
CN ataRe (en UE
dynamique du territoire les
données sont comparées
avec celles :
[PRE Ta ot els
si DEMOGRAPHIE
Une famille, au sens
statistique du terme, est la
partie d'un ménage
comprenant au moins deux
ol eleTE RS ere ET ANT EEE
+ soit d'un couplevivant au
sein du ménage, avec le cas
CUT TR RUES
enfant(s) appartenant au
même ménage ;
soit d'un adulte avec son
ou ses enfant(s)
appartenant au même
ménage (famille
monoparentale).
Un ménage peut comprendre
zéro, une ou plusieurs familles.
Afin de mesurer la
CE taal(e LEE gate
données sont comparées
EVE Le TEE
RD Te Tate l-le
Chiffres clés o
De taux de présence du Régime Agricole sur
l'ensemble de la communauté des communes
4
De la population de la communauté des
communes est couverte par la Caf (7434
allocataires pour18 775personnes couvertes) “entre | bred. sont (Letauxdep
ayanteu
populatiotWSEE à unedate donnée}
Situation Familialedes Allocatairespar bassins de vie
E) ag oleest le
: D oct PP A P {p l'année)}au régimeagricoleet la
100%
La du- St-Nicd
Temple & St-Porquier
m Monoparents
Confluences
misolés = Couplessansenfant = Couplesavecenfant(s)
Sources: donnéesCAF 82- actualisationécembre 2021
Commentaires :
- _ Auniveaudes allocataireSAF, relevons:
- une part significativede couples avec enfantssur le bassinde Garganvillaret de la VilleDieu du Temple
- une part significativede personnesisoléessur Castelsarrasiret Moissac
- Une part significativede famillesmonoparentalea l’échellede la communautédes communes
-__ Auniveaudes allocataireMSA, la part des foyersmonoparentauxreprésente 6,7%
Chiffres clés o
Sont des familles de plus de 3 enfants
et plus sur les communes de
Castelsarrasin et de Moissac
Des familles résidant sur la Communauté des
Communes ont au moins un enfant 48%
Famillesselonle nombre d'enfants âgés de moins de 25 ans
Saint Nicolas de la Grave 57,00% 18,30%
La Ville Dieu du Temple 49,40% PE WI
Moissac 52,4% 19,7% 15,9%
Castelsarrasin C7 Pont 16,7%
Terres Des Confluences
Tarn et Garonne 51,1% AE 19,8%
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%
mAucunenfant mlenfant m2enfants m3 enfants et plus
Sources: Insee, RP2008,RP2013et RP2019exploitationprincipalesgéographiau01/01/2023
Commentaires :
-__ Leterritoirede la communautédes communesest marqué par une représentationsignificativede famillesde 3 enfantset plus (42,6 / aux indicateurs départementaux)
- La villedieu du Templese caractérisepar une représentationde famillesavec 2 enfantsquand Castelsarrasiret Moissacse
caractérisentpar une part importantede famillesde 3 enfantset plus (3,8 /département)
47
AR Prefecture
082-218201127-20231212-CM20231212_29-DE
Reçu le 18/12/2023 ‘l ACTIVITÉS ET
EMPLOIS
Les données relatives à
l'emploi et l’activité de la
population active
A AL EL O E LTLTLL
SRE RE ee EE
habitants du territoire .
MAN ee a à
Co URSS)
ee AE
recherche d’un emploi.
RTE ee
CUT
ALAN RES
personnes au foyer et celles
déclarées inaptes au travail
Afin de mesurer la
dynamique du territoire les
données sont comparées
avec celles :
RE LOU
Chiffres clés ©
Delapopulatiorstactive(enemplobuauchômage) Desactifssontauchômage
Population Active par Bassins de vie
Garganvillæt8 communes YA y
STNicolagt4 communes 1 EL
La VilldieuetstPorquier 70 12%
BassiMoissaé4communes Ur 12%
BassinCastelsarrasi Lo PE
Terresdesconfluences
TarnetGaronne
75% 80% 85% 90% 95% 100%
m Population active m Dont % de chomeurs
Sources: Insee, RP2008RP2013et RP2019exploitationprincipalesgéographiau01/01/2023
Commentaires :
-__ Leterritoirede la communautédes communesest marqué par des parts d’actifsau chômageun peu plus élevé que la moyenne
départementale
- Les bassins de vie de Garganvillaret de la Ville Dieu ont une part d'actifs un peu plus importante que les autres territoires de
comparaison
48
AR Prefecture
082-218201127-20231212-CM20231212_29-DE
Reçu le 18/12/2023 A INDICATEURS
DE REVENUS ET
DE PRECARITE
Les éléments de fiscalité, le
nombre et la nature des
aides sociales nous
permettent de mesurer les
Tele RE ete 1e 1011 a Île (UTC)
CAE TE TR ani Ce) LEA
Nate E ta Re = at
disponible correspond au
niveau au-dessous duquel
SR OR ET
revenus. C'est de manière
équivalente le niveau au-
dessus duquel se situent 50
% des revenus.
Afin de mesurer la
dynamique du territoire les
données sont comparées
avec celles :
du Département
4 INDICATEURS
DE REVENUS ET
DE PRECARITE
Les éléments de fiscalité, le
nombre et la nature des
aides sociales nous
ne de TES
spécificités « économiques »
CÉRA EE C TR ILEER
Afin de mesurer la
dynamique du territoire les
CE Eole Mel nel ETES
avec celles :
RE laut le
Chiffres clés o
Médiane du revenu disponible(en euros)
MEDIANE DE REVENUS DISPONIBLES PAR BASSINS DE VIE 21 930 €
Garganvillar et 8 communes ES 20 446 €
ST Nicolas et 4 communes
La Ville Dieu et st Porquier
Bassin Moissac +4 communes
Bassin Castelsarrasin
Terres des confluences
Tarn et Garonne
18 600€ 18800€ 19000€ 19200€ 19400€ 19600€ 19800€ 20000€ 20200€ 20400€ 20600€ Médiane France
Métropolitaine
Source: Insee-DGFiRCnaf-CnavCcmsaFichier localisé social et fiscal (FiLoSoFipn géographie au 01/01/2023
Commentaires :
- La médianede revenu disponibleest inférieureà celle du département(et inférieure de 2 400€ / à la moyennede la France Métropolitainequiest à
21930€) indiquant une fragilitédes ressources.
- _ Relevonsque la médianede revenu des habitantsde la Villede Moissacestla plus bassedu territoire(18510€);les habitantsde la
communede Fajollesayantla médianede revenusla plus haute du territoire (22070€)
Chiffres clés o
taux de pauvreté sur l’ensemblale la 38% Des ménagessont imposés ,
communautédes communes
* Taux de
pauvreté:
70% pourcentagelle la
populatiordontle
niveaude vie est
inférieurau seuilde
pauvreté(on
privilégie
généralementle
seuilà 60% dela
médianedes
niveauxde vie).
Intensitéde
la pauvreté: écart
relatifentre le
niveaude vie
médiande la
populatiorpauvre
et le seuilde
pauvreté
Indicateurdefragilité
60%
50%
40%
30%
20%
10%
La Ville Dieu du Saint Nicolas de la
Temple Grave
Moissac Castelsarrasin Terres Des
Confluences
Tarn et Garonne
mPartde ménagesfiscauximposés = Taux de pauvreté
Source: Insee-DGFiRCnaf-CnayCcmsaFichier localisé social et fiscal (FiLoSoFipn géographie au 01/01/2023
Commentaires :
-__ Leniveaud’impositiondes ménagesconfirmeles fragilitéfiscalesdes habitants.La part de Ménagesfiscauximposésest nettement
inférieureaux moyennesdépartementales (- 11 points par rapport au département).
- Letaux de pauvreté du référentfiscal estsupérieuraux indicateursdépartementaux (+5 pts) avec une part de 26% de foyerssousle
seuil de pauvreté sur la communede Moissac.
49
AR Prefecture
082-218201127-20231212-CM20231212_29-DE
Reçu le 18/12/2023 4 Chiffres clés o
Des ménagesallocatairesdépendentà taux de pa uvreté des ressortissants moins de 25% des prestationsde la MSA sur le territoire [ CAF : « . . OLIS EU EEE Dépendance aux prestations CAF par bassins de vie
ae AS _
ALLOCATAIRES .
CAF 80%
70%
60%
RO EEE TES 50%
CAF sont transmises par les
services de la CAF et sont 40%
réévaluées 2 fois par an. 20%
Les données traitées 20%
Co eee tee TPE (ee a ES
disponibles au 1° Janvier 10%
2022
0%
ca es = La du-___St-Nicôtse Grave ‘
AAA Confluences Temple & St-Porquier
dynamique du territoire les
CON eee TES
avec celles :
#Moinsde 25% m25à49% m50à74% m75à99% m100%
Sources: donnéesCAF 82- actualisationDécembre 2021
us _
Commentaires :
- Le niveau d'imposition de dépendance aux prestations CAF confirme la fragilité sur certains bassins de vie ; concernant la dépendance à 100% des
prestations CAF, les bassins de Moissac, Castelsarrasin et St Nicolas de la Grave sont au-dessus des moyennes départementales.
- Concernant les ressortissants MSA, notons que 20,6% des foyers allocataires sont sous le seuil de pauvreté et que 42 % de la population MSA est couverte
par le RSA ou la prime d'activité
LA Chiffres clés o
O Ï De la populationallocatairesdu territoireest De la populationallocatairese St Nicolasde la
couverte par une prestationAAH Graveest couverte par une prestationAAH
INDICATEURS
AT CRIS L | Eee NS Allocataires Bénéficiantde l'AAH par bassins de vie
CAF 1 16% 16%
0 132 13% 13% 14% 12% 13% %
12%
10% 9%
8%
6%
4%
2%
0%
Afin de mesurer la 1 dynamique (e[t Ou E ES
noble Mon SAULE LEE m Tarn-et-Garonne = CCTerres des Confluences B Castelsarrasin
. æ Moissac m La Ville-Dieu-du-Temple & St-Porquier a St-Nicolas-de-la-Grave
heu m Garagavillar ,
Sources: donnéesCAF 82- actualisationDécembre 2021
Commentaires :
-__ Notonsune proportion importantesur St Nicolasde la Grave de personnesbénéficiantde l’Allocatiomdulte Handicapé
50
AR Prefecture
082-218201127-20231212-CM20231212_29-DE
Reçu le 18/12/2023 si TRANSPORT ET
MOBILITE
La mobilité, l'existence de
moyens de transports au
sein de la famille, les usages
relatifs aux déplacements
quotidiens nous donnent
des informations sur les
possibilités des familles ainsi
que sur les « flux »
quotidiens.
Les délais de diffusion des
UE Ce PR Le
Co RE RE ES
CONTE (Se ele ET eles
donc datées de 2019.
Afin de mesurer la
dynamique du territoire les
CONTE ol else EEE
avec celles :
EURO lat-uel-1ae
else tels
territoire
Mémento et
pointsclefs
par Bassinsde
vie
Chiffres clés 0
44% De la populationdu territoirede la communauté Travaillenten dehors de la commune des communestravaillesur leur communede
résidence
Lieu de travail des actifs de plus de 15 ans
Garganvillæt8 communes EX EEE
STNicolagt4communes 27% EL
La VilldieuetstPorquier 18 % CE
BassiMoissaëæ4communes 31% LE:
BassinCastelsarrasi EE 46%
Terresdesconfluences 44% GE
TarnetGaronne
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%
= commune de résidence mautre commune que la commune de résidence
Sources: Insee, RP2008,RP2013et RP2019exploitationprincipalesgéographiau 01/01/2023
Commentaires :
-__ Leshabitantsdu territoire travaillenmajoritairementn dehors de leur communede résidence!{ hormis sur le bassin de Castelsarrasin).
- Les Bassinsde Garganvillarla VilleDieu et dans une moindremesuresSt Nicolas indiquent de façontrès importanteles
déplacementsdes habitantsen dehors de leur communede résidencepour rejoindreleur lieude travail.
Éléments clés o
BASSIN DE CASTELSARRASIN
Avec 14 131 habitantes, il représente34 % de la populationtotale de Terres des Confluences.La populationdu bassin
de vie est marquée par une représentationsignificativedes — de 30 ans (36,4% de la populationtotale)
La compositiondes ménagesfaitapparaitreune part significativede ménaged’une personne (personnesisoléespour la
CAF) et de famillesmonoparentales Notons une part importantechez les famillesavecenfants,de famillesavec 3
enfantsou plus.
La populationactive représente72 % de la populationavec un taux de chômagesignificatif54% des habitantsen
activité professionnelléravaillentsur leur communede résidence
Le niveau de revenus des habitantset les autresindicateursmettenten reliefla grande fragilitééconomiquedes
habitants(21% de taux de pauvreté)
BASSIN DE MOISSAC
Avec 16 622 habitantes, il représente39 % de la populationtotale de Terres des Confluenceset a connu une
augmentatiorsignificatived’habitantes sur les 5 dernièresannées. La populationdu bassinde vie estmarquéepar
une représentationsignificativedes + de 60 ans (31,3% de la populationtotale)
La compositiondes ménagesfaitapparaitreune part significativede ménaged’une personne (personnesisoléespour la
CAF).Notons une part importantechezles famillesavec enfants,de famillesavec 3 enfantsou plus.
La populationactive représente74 % de la populationavec un taux de chômagesignificatif69% des habitantsen
activité professionnelléravaillenthors de leur communede résidence
Le niveau de revenus des habitantset les autresindicateursmettenten reliefla grande fragilitééconomiquedes
habitants(26% de taux de pauvreté)
40
51
AR Prefecture
082-218201127-20231212-CM20231212_29-DE
Reçu le 18/12/2023 VA
Monte lite ls
territoire
Mémento et
eee
EIRE ETS
VE
Portrait de
territoire
Mémento et
pointsclefs
par Bassinsde
VE
Éléments clés o
BASSIN DE LA VILLE DIEU
Avec 4 524 habitantes, il représente11 % de la populationtotale de Terresdes Confluences. La populationdu bassin
de vie est marquée par une représentationsignificativedes 0-14 ans (21,7 % de la populationtotale)
La compositiondes ménagesfaitapparaitreune part significativede couples avec enfants(33%) ayant 1 à 2 enfants
majoritairement. Notons une part plus faiblede famillesmonoparentales
La populationactive représente75 % de la populationavec un taux de chômagesignificatif82% des habitantsen
activitéprofessionnelléravaillenthors de leur communede résidence
Le niveau de revenus des habitantset les autres indicateursmettenten reliefune moinsgrande fragilitééconomique
des ménagesque sur les autres bassinsdu territoire({14% de taux de pauvreté)
BASSIN DE SAINT NICOLAS DE LA GRAVE
Avec 4 397 habitantes, il représente10 % de la populationtotale de Terresdes Confluences. La populationdu bassin
de vie est marquée par une représentationsignificativedes 45-59 ans (20,2 % de la populationtotale)
La compositiondes ménagesfaitapparaitreune part significativede couples sansenfants( 30,4%)et de familles
monoparentales 11,6% des ménages).
La populationactive représente74 % de la populationavec un taux de chômagesignificatif.73 % des habitantsen activitéprofessionnelléravaillenthors de leur communede résidence
Le niveau de revenus des habitantset les autres indicateursmettenten reliefune moinsgrandefragilitééconomique des ménagesque sur les autres bassinsdu territoire({15 % de taux de pauvreté)
41
Éléments clés ©
BASSIN DE GARGANVILLAR
Avec 2 496 habitantes, il représente6 % de la populationtotale de Terres des Confluences. La population du bassinde
vie est marquéepar une représentationsignificativedes 0-14 ans (21,2 % de la populationtotale)
La compositiondes ménagesfaitapparaitreune part significativede couples avec enfantsayant 1 à 2 enfants
majoritairementNotons une part plus faiblede famillesmonoparentales
La population active représente76 % de la populationavec un faibletaux de chômage.85% des habitantsen activité
professionnelléravaillenthors de leur communede résidence.
Le niveau de revenus des habitantset les autresindicateursmettenten reliefune moinsgrandefragilitééconomique
des ménagesque sur les autres bassinsdu territoire(ref.dépendancesaux prestationsCAF)
42
52
AR Prefecture
082-218201127-20231212-CM20231212_29-DE
Reçu le 18/12/2023 ae
Point sur l'enquête
- Les enquêtes à la population : périmètre — items — modalités de diffusion
- Résultats et analyses
Méthodologie
Périmètre de l'enquête:
Communauté des Communes Terres de Confluences
Objectifs de retour questionnaires : objectifs 700 enquêtes
656 enquêtes collectées (94 % de l'objectif) représentant 4% des 17 000 ménages du territoire
Période de diffusion : 10 Avril au 10 Mai 2023
Modalités de diffusion :
Diffusion mail à tous les allocataires CAF du territoire (campagne sms)
Diffusion du lien via le site de la Communauté des communes
Lien sur le site des communes
Diffusion papier + flash code au sein des services et structures du territoire: crèche ,ALSH ….
Diffusion mail aux associations et acteurs du territoire
44
53
AR Prefecture
082-218201127-20231212-CM20231212_29-DE
Reçu le 18/12/2023 54
AR Prefecture
082-218201127-20231212-CM20231212_29-DE
Reçu le 18/12/2023 ee : TERRES + L 6. Si vous utilsez un mode d'accuei
à l'extérieur de votre domicie (crèche assstante maternelle, Centre de lokis), sur quelle
CONFLUENCESN communese situe-t-i ? Les Artisans Conseils O Commune de résidence O AUTE, PTÉCISEZ:
ENQUETE PUBLIQUEAUPRES DES HABITANTS DE 7. Sivous n’utilsezpas ou peu les structures d’accueilà l'extérieur de votre domicile, pouvez-vous nous en indiquer la/les raison(s) : (plusieurs réponses possibles)
LA COMMUNAUTEDE COMMUNESTERRES DES CONFLUENCES
O Vous ne connaissez pas leur existence O1ly a trop de déplacements pour y accéder Ce questionnaire 2 pour objectif de mieux connaitre les attentes, besoins et envies des habitants de l communautédes
communes Terres des Confluences en vue d'un diagnostic Territorial pour la formalisation d'une Convention Territoriale O Leshoraires ne correspondent pas à vos besoins
Globale avecla CAF 82. Nous vous remercions d'avance de vos contributions. Les réponses sont anonymes, vous pouvez
donc répondre en toute liberté (durée estimée entre 7 et 10 minutes}
O Vous n’avezpas puy avoir accèsfaute de place
O Lescoûts sont trop élevés pour votre budget O Ces services ne sont pas adaptésà vos enfants
A des enfants ? O Vous utilisezun autre mode de garde O ALTE, PTÉCISEZ:
Si NON, merci de passer à la rubrique Action Sociale
RATER LA Lo) 11
1. Combieny-a-t-4 d'enfntsæjourd'huiæ sein de votre foyer?
Oîefat O2efats O3emfants Oplusde3 enfants
VOTRE SATISFACTION VIS-A-VIS DES MODES D'ACCUEILS / SERVICES ACTUELS PETITE ENFANCE
banane a 8. El ï LERELAISPetite Enf: {anci RAM), globalement à propos des services proposés par LE RELAIS
2 Quele(sJest/ | Petite Enfance, vous diriezque vous êtes ? 0 20010 2002 O 2003 O 2004 O 2005 O 2006 O 2007 O 2008 O 2009 O 20100 2011
O Tout à fait satisfait{e) O Assez satisfait(e)
02012 O 2013 O 2014 O 2015 O 2016 O 2017 O 2018 O 20190 20200 20210 20220 2023
O Pas très satisfait{e) O Pas du tout satisfait{(e)
3. Attendezwus ztuellementun enfant {naissance en 2023/2024}
O Oui O Non Si pas très ou pas du tout satisfait{e), quelles en sont les raisons ?
en]SR Tee RU pre) L3
9. Ence qui concerneles Crèches, êtes-vous satisfait{e) vis-à-vis des points suivants : Précisez le nom de la structure...
4 Parmi les modes d'æcueil ou les services présentssur la Communautédes Communes,quels sont ceux que vous connaissez et utilisez ? (Plusieurséponsepossibles) Ts Assæ Peu Pæ dutout Sans
sæisfat(e) | Sæisfat(e) | sæisfat(e) | satisfat(a | opinion
offetes
Prxdela ‘accueil
Péiodede faturation
Rdstions avec
10. En ce qui concerne les critères déterminants dans le choix du mode de garde de votre (vos) enfants), pourriez-vous classer les
propositions suivantes en fonctionde l'importance qu'elles ont pour vous: (n°1 : la plus importante, n°5 : la moins importante).
5.A quelle fréquenceutilisez-vous les modes de gzrde ou les services auxquels vous aez recoursaujourd’hui? (Pasieurs réponses pos sibids
11. Endehorsdu mode d'accueil de votre (vos) enfant(s), avezvous d’autres besoins pour eux ?
45
6. En ce qui concerne l'xtion socide etlæcompagnement socid aæez-vous des besoins concernant :
ACCUEIL ENFANCE
besoins Pædebesoin | bu concerné 6. Concœmnant les mode d'œcudl ct d'animation de june (æcudl de lobirs, périscokire.) mer vous, des besoins complémentaire
& Oui © Non
S oui lesques ? (Question ouverte}
7. En ce qui concerne le CENTRE DE LOISRS, êtes-vous sæisfat{e) vis-à-vis des points suients : Préchez le nom de la structure et la commu mme
7. S vous ser desbesoinsen ation socise, quelles sont ds ? Merci de les détailler.
8. Concernantwotre santé, diriez-vous que vous êtesen bonne santé ?
O Oui © Plutétoui OPlutôtnon © Non
Connaissez-vous les services de la Maison de Santé pluridiscipinaires de Saint Ncolæ ?
8. Globdement ête: s fat) du de de que vous utilsez mtuelement ? 10. ere les sardces creer te Santé pluridiscpinaires de Saint Nicolas ?
n O Qui © Non
11. Connaissez-vous les services du centre de Santé de Cæstelsærræin ?
O Oui O Non
S non, pouvez-vous nous précser pourquoi ? (Plusieurs réponses possibles)
© Vous etimæ qu'il et trop coûteux 12. Utilisez vous les services du centre de Santé de Cæstelsærrasin ? O Les horaires ne sont pæ adaptés à vos bæoins OO
O Vous atimæ quel'acual net pas satisfaisant 13. En ce qui concerne les questionsde santé, êtes-vous satisfot{e) vis-à-vis des pointssuhonts :
O Vous n'a pæ vraiment choi ce mode de grdeO # y a trop de déplacements
pour y accéder sætisfait(e) Satisfait(e} sæisfat(g | sæisfait(e) opinion
À AUTTE (PFÉHEE :mrnnenmnrmmmnnnemrnnmennnmmninnmennmmnnnn
9. Globdement êtes-vous stisfat{e) du mode d'œcueil et des mimsætions proposées pour les Adokscents (sur quelle commune.....)?
O Oui O Non © Non concerné
S non, quelles seraient pour vous les évolutions nécessaires, quel type d'œcuel et quelle localisation vous semblerat la plus spproprié
10. Lorsque vous sex besoin d'informations sur vos droits (aides financières, prestætions, æcompænement soc.) vers qui vous 14. Connaissez-vous le CentreSocisl de Castelsarrasin ? tournez vous en priorité ? O Oui O Non
O Marie ou CCAS de la Commune © CAF- MSA O Mon Dépatementdedels solidaté 15. Quelles activités vous intéressersentautour de 5 grandes thématiques.
O Mason France Services O Communauté des Communes © Internet O Je ne sais pas vers qui me tourner O Autres “ h Ê 5e k dez.(1=la thématique’est ps 11. Quelles sont les modes de contæt que vous prilégez aœtuellement ? intéressante 5 = la thémaætiquest trèsintéressante) O internet © Rendæ -vous Physique à proximité O Rendeæ -vous physique ailleurs sur le département O Autres 1 2 3 4 s Non ‘ 12. comes -vous les publes sur les plteformes numériques dédiées (CAF, Impôts, Pole Emploi, CPAM.) Fanlrat REE concerne
(Lieu de rencontre pour les familles, les oO Le] Le] o o o parents, les enfants …
Développer ks Solidarités
13. Quel sont vos besoins pour meéder au numérique ? (Créer ss solidarités de voisinage, de 0 0 0 0 0 o quartier.
Formation emploi
14. Les servkes des conseïlers numériques mis en plxe sur la communauté de communes mec des permanences répondent:il à vos (Recenser les offres d'emploi, se former ….) 0 o 0 0 0 o besoins ? 46
55
AR Prefecture
082-218201127-20231212-CM20231212_29-DE
Reçu le 18/12/2023 Lien sodal et relations
intergénérationneles 0 0 0 0 Le] Le {Lieu de convivialité ouvert à tous, créér du
n entre l'ensemble des habitants ….)
Accès au droit et lutte contre les inégalités
{comprendre les documents, aide administrative, appui 0 o o o o o
sur les démarches nternet ..)
HABITER SUR LE TERRITOIREDE
6. Ence quiconcerne l'offre de logement sur le territoire vous diriez que :
7. Considérezvous que votre logement est adapté à vos besoins ?
© Oui © Non O Ne se prononce pas
8. Seriez-vous intéressé par le développement d'équipements (pistes, aménagement d'espæes..) permettant le déplacement doux sur k territoire (vélo...) ?
O Qui © Non O Ne se prononcæpæ
9. Concernant les questions de moblité, sez-vous des besoins complémentaires ?
© Oui © Non
Si outlesques :
10. Pour finir, à propos de votre commune, vus diriez : {plusieurs réponses possibles)
O l'ppréie ma commune, je ne souhaite pas déménager
O Ms commune est agrésble mais manque d'animations et de services
O La we dans ma commune est désagrésble je souhaite déménager
Vosremarques, vossuggestions
\ Typologie des Enquêtés \
6. Vourêtes? O Une femme © Un homme
7. Quelle est votre commune de résidence?
8. Quelle est votre situstion familide ?
À en couple ec des enfants
D seul sans enfant D En couple sans enfant D seul avc des enfants
9. Dans quelle tranche d'âge vous situer-vous ?
D 1825ans
DO 4655ans À 26355 À 364525
À 5665ans O +de65ams
10 . Combien d'enfants vivent au sein de votre foyer durant la semaine ?
o1 02 03 04 O Plusde4 enfants
11. Quele est votre type d'habitation ? O Mason indiduele O Appartement
12. Quelle est votre estégorie socioprofessionnelle?
O Agriculteur O Artisan, commerçant O ingénieur ou cadre O Profession intermédiaire
O Employé O Ouvrier
ORetraté retiré des dfaires O Père ou mère au foyer O Bèvwe/étudiant O Sans emploi
13. Sivous exreczune xthé professionnelleest-elle :
Où temps plein Où temps partid
14. Quelest votre moyen de locomotion ?
© Voiture O transporten commun © autre (Précisæ)]
= a … Vers quelles viles vous déplæez-vous le plus, selon le motif ?
Pourles actiités extra scolaires, de loisirs — :
Si vous souhaitez être recontacté.eou simplement être tenue informé. e des résultats de l'enquête, veuillez
indiquer votre email :
Merdi de votre participation 47
48
56
AR Prefecture
082-218201127-20231212-CM20231212_29-DE
Reçu le 18/12/2023 VOUS ETES ? 350% Votrecommunedsidence
27%
6%
30// D
D ES C S S &
N S
57
AR Prefecture
082-218201127-20231212-CM20231212_29-DE
Reçu le 18/12/2023 Quellestvotresituation familiaé ? Quelle est votre tranche d'âge ?
Seul.avec de1825ans de2635ans
enfant.s
de 36-45ans de 46-55ans
de 56-65ans de 65anset+
643
Seul.sanænfant.s
En couple
sansenfant.s
En couplavec
639 enfants
Avezvousdesenfantauseindevotréoyer? Combieravezvousd'enfantau sein
38.4% du foyer 39% 0
N'ontpas 35%
d'enfant
61.6%
ontdes
d'enfants
645 388
58
AR Prefecture
082-218201127-20231212-CM20231212_29-DE
Reçu le 18/12/2023 Attendenäctudementunenfant
2%
Attendezous
actudement
un enfant?
397
N'attendenbasd'enfanäctudement
98%
Quelestvotreætypedelogement Hébergé
gratuitement Autre
Propriétaire À G0%
vivenenmaison
individuée
Locataira'un
logemenbrivé
Locataira'u
ie 20% LL vivenenappartement
logemenbocial
632 640
59
AR Prefecture
082-218201127-20231212-CM20231212_29-DE
Reçu le 18/12/2023 Quelestvotrecatégorisocioprofessionte*
Agriculteun 1%
Artisarommercan(s 3%
O ngénieuvu cadre 0 Ingéni d 0% 76 /o
Professiomtermédiair El 6% Travai lentà
Employé SN 47% ‘°mPrlein Ouvriers 5%
Retraitéetirélesaffaires O aitéetiré EN 11 24%
Péreou méreaoyer 3% Travai lentà
Elève/Etudiant | 1% tempæpartiel
Sanæmploi [nn 4%
0 100 200 300 637 463
Quelessontvosmodalitésie déplacement
= ff (mn O O " œ7 utilisent nl 40 : utilisentavoiture lestransportencommun utilisentevelo
et/oulamarche
b0/autre
642
60
AR Prefecture
082-218201127-20231212-CM20231212_29-DE
Reçu le 18/12/2023 Synthèse de la Typologie des répondants de l'Enquête
1. 76% sont des femmes, 24 % sont des Hommes, 55 % ont entre 26 et 45 ans et 23 % ont
entre 56 ans et + de 65 ans
2.54 % sont en couple dont 48 % avec enfants (74% ont 1 où 2 enfants),15 % en situation
Monoparentale
3, 80% habitent en maison individuelle et 88 % utilisent leur voiture pour se déplacer
4,76 % exercent une activité professionnelle à temps plein, 47 % sont employés, 14 % sont
sans emploi et 11% sont retraités, seulement 1 % sont agriculteurs
5.35% vivent à Castelsarrasin, 27 % à Moissac, 7 % à La Ville Dieu du Temple, 6 % à St
Nicolas de la Grave, 16 % sur les 15 autres communes de la Communauté des Communes
61
AR Prefecture
082-218201127-20231212-CM20231212_29-DE
Reçu le 18/12/2023 7 CONSTATS ET PERSPECTIVES PAR
= THEMATIQUE
- Petite Enfance
- Famille - Parentalité
- Enfance Jeunesse
-_ Action Sociale — Accès aux droits — Inclusion
numérique
- Animation de la vie sociale
- Logement et cadre de vie
- Thématiques autres :
- Accès aux soins — Santé (étude déjà réalisée sur le territoire)
-__ Mobilités {étude déjà réalisée sur le territoire)
LES MODES
D'ACCUEIL
SUR LE
TERRITOIRE
62
AR Prefecture
082-218201127-20231212-CM20231212_29-DE
Reçu le 18/12/2023 Parmiles modes d'accueil ou les services présents sur le territoire, quels sont ceux que
vous connaissez et utilisez ? (Plusieurs réponses possibles) 280
= Jeconnaigtj'utilise »Jeconnaietj'utilisais Jeconnaisle nom = Jeneconnaipas
. . | . : isI entree Accueilcolectif Assistante RelaisPetite Accueil SHRARIRERS Accueil ns
etiteenfance Maternelle Enfance ébcaltre Périscolaire loisirswacances
P p mercredi Jeunes scolaires
Parmi les modes d’accueilou les services présents sur le territoire, quels sont ceux que vous
connaissezet utilisez ? (Plusieurs réponsespossibles) 280
- Jeconnaisejutilise « Jeconnaiseïutilisais Jeconnaisdaom « Jeneconnaipas
employé.eàdomicile Congé Parental mempore.sdaeTamille Autressolutions
63
AR Prefecture
082-218201127-20231212-CM20231212_29-DE
Reçu le 18/12/2023 À quelle fréquence utilisez vous les modes d’accueils aujourd’hui (plusieurs réponses possibles )?
Accueitollectibetiteenfanc » Réguliérement
Assistantematele = Occasionnellement
Relaipetiteenfanc:
Gardæarun.eemployé.eàdomi
Accueilpériscolail
CentrakeloisirsPériscolairemer
Centralkeloisirsvacancesscolai
Congéparent
Gardæarunmembredelafaie
Accueiljeunes
159
Autressolutio
Comnure sur laquellese situe le mode
d'accueibxtérieuau domicile:
Autre
Commune
résidence
220
64
AR Prefecture
082-218201127-20231212-CM20231212_29-DE
Reçu le 18/12/2023 Sivous n'utiSez pasoupeulesstructura accueñ l'extérieur de votralomicile,
quelle(s)est/sokaÿlesraison(s)?
Autre Jene lesconnaispas
Jen'aipasde besoin
Cen'estpasadapté& mes
besoins
Leshoraireneme
correspondentas
Fautedeplace Kely*
Ilyatropde : |
déplacements ZX Les coutssonttrop
eleves
374 J'utilisainautré
modedegarde
+1,
>
65
AR Prefecture
082-218201127-20231212-CM20231212_29-DE
Reçu le 18/12/2023 Carte Petite Enfance par Bassin de Vie de la CC des Terres des Confluences
Bassin Moissac Naissances516
Assistantes Maternelles 42 pour 144 Places
MAM 3 pour 11 Places
Taux de Couverture en 2020
Naissances 20182020
Locogewtte Relais Petite Enfance Mardi / Jeudi
Micro-Crèche Bébé Crèche 12 Places
Micro-Crèche Municipale 12 Places
EAIE Les Grapilloux 35 Places
EAJE Sarlac 20 Places
Total 155 Places individuelles
79 Places Collectives
Bassin St Nicolas Naissances 460
Assistantes Maternelles 14 pour 49 Places
MAM 4 pour 16 Places
Relais Petite Enfance St Nicolas Mardi / Jeudi
St Aignan Lun di / Vendredi
Micro Crèche O’Ptit Nid 10 Places
Total 65 Places individuelles
10 Places Collectives
Naissances 123 Bassin Garganvillar
Assistantes Maternelles 6 pour 23 Places
Relais Petite Enfance Vendredi
Total 23 Places individuelles
ConcernanlesCrèches:
du Tarn et Garonne : 52,9%
en CCTC : 40,5%
Places individuelles: 494(142)
Places Collectives: 176
1351pour3 ans
Bassin Castelsarrasin naissances 460
Assistantes Maternelles 46 pour 163 Places
Crèche Familiale Municipale 8 pour 22 Places
Relais Petite Enfance Mardi / Jeudi
2 Micro Crèches Municipales 23 Places
1 Micro Crèche Privée 12 Places
EAJE CAF 20 Places
EAIJE Mutualité 30 Places
Total 185 Places individuelles
85 Places Collectives (+ 30 Places en 2024)
Bassin Ville Dieu du Temple naissances 173
Assistantes Maternelles 19 pour 65 Places
Relais Petite Enfance La Ville Dieu Vendredi
St Porquier Mercredi
Total 65 Places individuelles
65
«+ Trèssatisfait.e Assezatisfait.ePeusatisfait.e Pasdu toutsatisfait.e Sanspinion
Jourætheures
d'accueil
Nombredælaces
offertes d'accueil
Prixddajournée Périodæe
facturation
66
AR Prefecture
082-218201127-20231212-CM20231212_29-DE
Reçu le 18/12/2023 ConcernanltesCrèches: 65
- Trèssatisfait.e Assezatisfait.e Peusatisfait.e Pasdutoutsatisfait.e Sansæpinion
Amplitudehoraire Proximitéevotraieu Activitésproposéæsx Relatioaved'équipe
d'ouverture derésidence enfants d'encadrement
67
AR Prefecture
082-218201127-20231212-CM20231212_29-DE
Reçu le 18/12/2023 Priorisez,auregardduchoixdumogtædtædeotre (\os)enfant(s) les critères
déterminants,enfonctiæfimportancequ'ilsontpæus
(étant leplugmportantétantemoinsimportant) 258
lez 13 845906
Professionnalisohæs
accueillantes
Lecoût
Activitésproposées
al'enfant
Proximitéavkeclieu
derésidence
Horairesd'accueil
Qualitéle
l'équipement
68
AR Prefecture
082-218201127-20231212-CM20231212_29-DE
Reçu le 18/12/2023 Encequeoncerreles servées proposé paLE RELAIetite Enfance
Sont tout à fait Sont assez Ne sont pas très Ne sont pas du
satisfait.e satisfait.e satisfait.e tout satisfait.e
167
à e 35 Sivousn'étepastrèsou passatisfaitquelleen sontlesraison®
Jeneconnaipas EE 14%
Manqua'informatio 0
Problèmeaveclepersonne| SN 9%
Jen'utilispas/ J'utilisautræhose EE 49%,
Pas adapté mesbesoins âmes
enfant U% 0
Problèmeavecleslocaux EE 11%
Autre 20%
69
AR Prefecture
082-218201127-20231212-CM20231212_29-DE
Reçu le 18/12/2023 Remarques, swggæstions d'amélbraïon, problèmes rencontrés :
Question 12
@ Difficulté majæreàavor accès aune place en crèche
e Manqualeflexibilitétde disponibilitéuanauxhoraireksdifférentdieuxd'accueiltôtie matinettardlesoir,parrapportauxhorairesdetravail)
@e Peudepropositionf accueiètd'activitésoudespréadolescentstles adolescents
54
Besoins supplémentaires pourles enfants,en dehors du moded'accueil:
Questiori1
e Besoindeplusdemédecimigénéralistesetspécialistes)
e Besoindeplusd'activitésculturellesetsporBesoinde
e plusdeparcsdejeux/espacesverts
e@e Besoirde plusd'aide/facilitauxdéplacementftransportsæommumlaceseparking
@e Besoin de plus de disponibilités d'accueil les mercredis et durant les
vacances
89
70
AR Prefecture
082-218201127-20231212-CM20231212_29-DE
Reçu le 18/12/2023 Qo Q
(à / \ REGARDS CROISES SUR LE TERRITOIRE Oo
Ï Li Synthèse de l'enquête :
PETITE - Les retours des personnesconcernéespar l’accueilen crèche sont majoritairementtrès satisfaisantou satisfaisantsseul le critère du
nombre de place semblene pas être suffisant le prix est un peu questionné.
ENFANCE - _ Lescritères déterminantsdu mode de garde pour les parentssont le professionnalismeles accueillantes80 %, les horaires d'accueil
et la qualitéde l’équipement/0 %, les activitésproposéeset la proximité62 %, le cout estle dernier critère recherché.
- 86 %sonttres satisfaitou satisfaitæar les servicesdu RelaisPetite Enfance.
- __ Nécessitéd’une coordinationtechniquedes questionspetite enfance jeunessefamilleparentalité-animationde la vie socialeau
niveau de la Communautédes Communes
«Politique d'Accueil | Issus des entretiens avec les Elu-es des communes :
de la Petite Enfance - La Petiteenfanceestune compétencecommunale,seulle RPE esten compétenceintercommunale.
sur le Territoire -__ Interrogationdes élu-es sur les nombreset la pyramidedes âges des assistantegmaternelles
des Terres des - Nécessitéd'analysed’évolutiondu nombre d'AssistanteMaternelles( pyramide des âges , évolution des agréments ..) et la formalisatiordes
Confluences» leviers de consolidationdu métierAssistante Maternelle.
- _ Réflexionsur le déploiementd’accueilsemicollectifsur les Bassinsde GarganvillarSt Nicolas,la ville dieudu Temple( MAM, Micro-crèche....)
- Peu de connaissanceet d’appropriationde l’existantnotammentsur les communespeu où pas concernéespar les questions de petite
enfance
Issus des entretiens et groupes de travail avec les Professionnel-les et partenaires institutionnels du territoire :
-__ Auniveaudes assistantemmaternellesperte du nombre d'assistantes entre 2021 et 2023:23 Départs pour 14 Arrivées). Difficultéà faireémerger
de nouvelles professionnellesnotammentsur les territoiresen demande{Garganvillar, La Ville dieu).
-__ Auniveaudes structuresd’accueilcollectifréflexiond’un maillage destructuresintermédiaired MAM, Micro-crèche), bonnesrelations
avecles famillesgifficultésà recruter des professionnellequalifiéessur le territoire.
- Nécessitéde retravailleret de mieux préciserla fonctionx sociale» de la crèche {notamment / aux parents qui ne sont pas en activité professionnelle)
- Constatde la baissede revenus des familles/ tarificationet la fréquentationde la crèche
- __Augmentationdu nombre de placesen accueilcollectifsur Castelsarrasir( Pole PetiteEnfance...)
71
AR Prefecture
082-218201127-20231212-CM20231212_29-DE
Reçu le 18/12/2023 LS PETITE ENFANCE
« Politique d'Accueil
de la Petite Enfance
sur le Territoiredes
Terres des Confluences »
AXES D'ÉVOLUTION ET FORMALISATIONDES
BESOINS DE LA POPULATION ?
Réflexionssur :
FAMILLE ll FT
PARENTALITE
Conception d’outils/observatoirspécifique à la petite enfance {nombre de naissances, taux de
couverture.) lé actualisablechaque année
Formalisationd’un Schéma Petite Enfance intercommunalcomprenantles spécificités
de chaque bassinde vie (Accueil Collectif, Assistante Maternelle, MAM où Micro-crèche.…..)
Positionnementdes communes concernantle maillage structureldes bassinsde vie (en fonction des besoins des familles du territoire } AU regard du schéma petite enfance intercommunal
Réflexion sur l’attractivitédu métier d’AssistantdVaternelle (mam, Formationà l'accueil du handicap, horaire atypique.) afin de répondre aux besoins identifiés
Réflexion sur la définition des modalités d’accessibilité { revenus, monoparentalité, revenus, handicap...) et de
mixité pour l'accueil petite enfance par bassins de vie
74
72
AR Prefecture
082-218201127-20231212-CM20231212_29-DE
Reçu le 18/12/2023 Carte Offre Parentalité par Bassin de Vie de la CC des Terres des Confluences
Bassin Moissac
Relais Petite Enfance
Lieu d'Accueil Enfants Parents
Tour de Jeu Animations Parentalité
AFTRAM CLAS
Espace et Vie Ateliers KF Bébé : : .. Bassin Castelsarrasin
Centre Social Animation Ateliers Famille
Relais Petite Enfance
Lieu d'Accueil Enfants Parents
Crèche Animations Parentalité
Bassin St Nicolas NREE “SR Intergénérationnelles et Parentalité Sark-Nicias -dù- CAMS Ateliers Parentalité + Handicap Relais Petite Enfance Ateliers« Parler pour que les enfants écoutent » Armée Accueil, Ecoute, Orientation Préparation au départ
à St Aignan
Tour de Jeu Animations Intergénérationnelles et Interculturelles
Vivre à St Aignan Animations Intergénérationnelles
Bassin Garganvillar
Bassin Ville Dieu du Temple
Relais Petite Enfance Journée des Familles
ALSH / MARPA Actions Intergénérationnelles
73
AR Prefecture
082-218201127-20231212-CM20231212_29-DE
Reçu le 18/12/2023 A propos de la qualté de vie poules familes, dans votre commune:
(i=beaiœoup d'amélioratiomapportet0=excænt NC=nonmoncerné)
FAMILLE-
PARENTALITE
602
-1-2:3 4-5 -6 «7 -8 -9 -1) -NC
12% 100
7% 7%
REGARDS CROISES SUR LE TERRITOIRE ©
Synthèse de l’enquête:
-__ L’enquêtefait apparaitreunesatisfactiondes famillesconcernantla qualitéde vie, 41% estiment leur qualitéde vie sur le
territoire entre 7 et 10 suruneéchelleoù 10 est la valeurla plusélevée.
issus des entretiensavec les Elu-es des communes :
-__ Satisfactiondes élu-es / itinérancedu RPE sur le territoire permettant de mailler le territoire et de proposerdes animations
sur des communesidentifiées
-__ Constat,surcertainescommunes,de l’évolutiondu nombrede famillesmonoparentales
- Intérêt de développerdes animationsfamillesafin de favoriserl’interconnaissancet permettre aux familles de se rencontrer
Issusdes entretienset groupes de travailavecles Professionnelleset partenairesinstitutionnels du territoire:
- _ Nombreimportant,pour les professionnelsgde famillesmonoparentalessur le territoire
- _ Pertinencede l’itinérancedu RPE sur lescommunespermettantde maillerle territoireet d'intervenirsur des « petites » communes
-__ Nombreusespropositionsd’actionsde soutien à la fonctionparentalesur la communede Castelsarrasin
- _ Réflexiondes acteurssur des évènementsà l’échelleintercommunala Fête des familles .) permettant l’'émergenca”’une synergie
territoriale
-_ Projetsà vocationintergénérationnellsur descommunesdu territoire: nombreusesactions intergénérationnellesur la ville de
Castelsarrasin actions intergénérationnelleALSH / MARPA sur la VilleDieu du Temple, ateliersinterculturelssur la communede St
Nicolasde la Grave, animationsntergénérationnellesur St Aignan...
- _ |mportance,pour les professionnelsdu territoire de susciterl'émergencede lieux qui permettent de romprel'isolementdes familles
et de repérer des situations
- Des besoinsnon pourvus sur le territoire / besoind'accompagnementies famillesen proximité
78
74
AR Prefecture
082-218201127-20231212-CM20231212_29-DE
Reçu le 18/12/2023 AXES D'ÉVOLUTION ET FORMALISATION
DES BESOINS DE LA POPULATION ©
Réflexionsur: FAMILLE-
PARENTALITE
* Conceptiond'outils/observatoirspécifique à la Parentalité(taux de familles
monoparentales réponses par bassinsde vie...) réactualisablechaque année
* Favoriserle partage des analyseset expériences des professionnelsdu territoire
*_Formalisationd’un Schéma Parentalitéintercommunalprenanten compte les spécificités de chaque bassinde vie
* Les animationsitinérantes à destination des familles (ex:évènementfêtedes familles
intercommunale..pur l’'ensembledu territoirepermettant de renforcerles liens
interpersonnels
°_ Réflexionsconcernantles modalités de soutien et de consolidationaux actions
évènements parentalité à portée intercommunale(ex: soirées de sensibilisation.)
79
75
AR Prefecture
082-218201127-20231212-CM20231212_29-DE
Reçu le 18/12/2023 Carte Enfance Jeunesse par Bassin de Vie de la CC des Terres des Confluences
Bassin Moissac
Accueil de Loisirs (ACM)
ALAE Boudou -Montesquieu -Moissac
Espace Ados (prochainement) 11-15 ans
CM
Bassin Castelsarrasin
Garderie Scolaire 1 300 Scolaires
Accueil de Loisirs (ACM) 56 à 72 Places
Accueil de Loisirs (ACM) 11-14 ans
Espace Ados
Info Jeunes
CM)
GEM Ados
Bassin St Nicolas
Accueil de Loisirs St Nicolas / Castelmayran
CM] St Nicolas
Bassin Garganvilla assin VilleDieu du Temple
ALAE RPI Caumont/St Arroumex/Angeville ALAE Ville Dieu et St Porquier
Accueil de Loisirs (ACM) RPI Caumont/St Arroumex/Angeville Accueil de Loisirs 24 Maternelle et 36 élémentaires
Accueil de Loisirs (sans Agrément) Garganvillar CM)
Concernant les modes d'acœueil et d'animation des jeunes (acœeil de loisirspériscolaire...)
Que les différentsmodes d'accueilsoient Ontdesbesoins
328 ® accessiblegurantesvacances complémentair
Ne Plus d'activités extrascolaires(culturdes,
sportives...)
Structuresd'accueilet de loisirspour les
adolescents
Des activitéset structuresd'accueil plus
abordables (prix de la journée, places
d'accueil)
Une amplitude horaire d'accueil plus
N'ontpasdebesoins importantéflexible
complémentaire 55
76
AR Prefecture
082-218201127-20231212-CM20231212_29-DE
Reçu le 18/12/2023 ConcernanteCentrade Loisirs 2B
- Trèssatisfait.e Assezatisfait.e Peusatisfait.e Pasdutoutsatisfait.e Sanspinion
Joursetheures Nombræleplaces Prixde lajournée Périodæe
d'accueil offertes d'accueil facturation
ConcernanteCentrale Loisirs 28 - Trèssatisfait.e Assezatisfait.e Peusatisfait.e Pasdutoutsatisfait.e Sanæpinion
Proximitée votre Activitéproposées Relatioraved'équipe
lieuderésidence auxenfants d'encadrement
77
AR Prefecture
082-218201127-20231212-CM20231212_29-DE
Reçu le 18/12/2023 Etesvoussatisfae du moded'accueique vousutilisezctuelement? 85
Ne sontpassatisfait.eu
285 moded'accueilqu'ils Sinonprécisenouspourquoi: utilisentactuelement
Tropde Autre Accueil
coûteux non adapté vraimentdéplace pas
adaptés amon eule ments satisfaisar
enfant choix
Sontsatisfait.du
moded’accueilqu'ils
utilisentactuedement
292. Concernantes modegd'accueikt d'animatioproposées 87
pourles adolescents:
Précisezotræommunee
Satisfait.e Nonsatisfait.e résidence Castelsarrasin
LaVilke-DieuDuTemple Moissac
Nonconcerné.é
78
AR Prefecture
082-218201127-20231212-CM20231212_29-DE
Reçu le 18/12/2023 Si vous n'êtespas satisfait, queles seraientpourvous les évolutions
nécessairequel type d'accueilet quele localisation voussembleraita
plusappropriée?
Questioni6
Qu'ikxistaesstructured'accueibt desactivitépourlespréadolescenttles
® adolescents
Besoinqueces structuresientmieuxépartiesurleterritoirgonæuralet zone
®@ Urbaine)
Qu'ikxistæesstructuresourenfanthandicapés
Qu'iy aiplusde transportsn commun
e Besoin d'avoir une plus grande amplitude horaire d'accueil dans les
structures 34
A REGARDS CROISES SUR LE TERRITOIRE O
WA Synthèse de l'enquête:
-_ Satisfactionglobale des familles concernantl'ensemble des services proposés avec 73% de satisfaction/ aux relations avec l'équipe
d'encadrement72% de satisfaction/ aux jourset heures d'accueil.leprix de la journéed’accueilsuscite quelques insatisfactions.
-__ Concernantles axes d’évolutionles répondantsà l'enquêtesouhaiteraient:
ENFANCE - - Plus d'accessibilité (ouvertures ) sur les périodes de vacances
JEUNESSE -__ Destarifs plus accessibles
- Des propositionspourles adolescents
- Des amplitudes accueil plus importantespar endroits
_ Issusdes entretiensavec les Elu-es des communes :
« Politique - _ Importanced’avoirune offre en direction des enfants et de la jeunesse/ attractivitéet le dynamisme des communes Atos - _ Nécessité d’avoirune plus fortelisibilité sur l'ensemble de l’offreterritoriale enfancejeunesse IC nesse - Interrogationsur la pertinencede l'offre / besoins; l’ensembledes besoins sont-ils couverts? SAR - __Interrogationsur les facturationse commune/horsommune» à destinationdes familles ( intracommunautaire et extérieur au territoire) -__ Volontédes élues de consolider les conventionnementavec les communesayant des équipements et services , sur le territoire de la communautédes communeset autres territoires, afin de permettre aux habitants de bénéficier de ces services Terres des Confluences» - Réflexionsur l'accessibilité économiquedes services
- _ Interrogationsur l'agrémentde certains temps d’accueil( périscolaire, garderie municipale pendant les vacances scolaires …)
Issus des entretiens et groupes de travail avec les Professionnel-les et partenaires institutionnels du territoire : - Fréquentationimportanteet significativedes services proposés aux familles autourde l'école: garderie et accueils périscolaires - Construction,sur les dernières années, en appui avec des ressources extérieures fédération d'EducationPopulaire), de réponses adaptées aux besoins des familles sur les temps Péri et extra scolaires
- _ Réflexionsur certaines communesconcernant: l'amplituded’ouverturedurantles vacances d'été {mois d'Aôutnotamment), la construction
de propositionsen direction des adolescents ….
- Possibilité de réfléchir à des actionsintercommunales,inter centre. Permettantaux professionnelles de se rencontreret de travailler
ensemble.
- _Interrogationsur les facturationse commune/horsommune» à destinationdes familles
- _ Interrogationsur la place de l'accueil des familles et des enfantsen situation de handicap au sein des structures.
88
79
AR Prefecture
082-218201127-20231212-CM20231212_29-DE
Reçu le 18/12/2023 PE AXES D'ÉVOLUTION ET FORMALISATIONDES BESOINS DE LA POPULATION à
LE Réflexion sur :
+ Conception d'outils/observatoirspécifique à l’ Enfance- Jeunesse réactualisable ENS O S chaque année ( nombre de d'enfants et de jeunes, modalités d'accueil...) ATEN
°_ Formalisationd’un Schéma Enfance- Jeunesse intercommunalcomprenantles
spécificités de chaque bassinde vie
« Politique *_ Positionnementdes communes concernantle maillage structureldes bassinsde vie (en Male late fonction des besoins des familles du territoire ) au regard du schéma enfance-jeunesse intercommunal ESS
sur le Territoire
Le ES
Confluences»
+ _ Réflexionsurles logiquesde conventionnement(intra et extérieur aux bassins de vie)
*_ Réflexionsur la formalisationd’un Projet Éducatif Territorialpermettant d’avoirun socle
éducatif « comme-un » (valeurs, objectifs, rthmes scolaires...)
* Les questionsd’accessibilité( amplitude horaire, période d'ouverture, accessibilité tarifaire .) des
Accueils de loisirs
+ Le développementd'une offre par bassinsde vie en direction des adolescents (possibilité de conventionnement avec réseau associatif ou acteurs du territoire...)
89
ACTION SOCIALE o ES o
ACCES AUX il
80
AR Prefecture
082-218201127-20231212-CM20231212_29-DE
Reçu le 18/12/2023 Carte Action Sociale et Inclusion Numérique par Bassin de Vie de la CC des Terres des Confluences
Bassin Moissac
CCAS
Permanence Travailleurs Sociaux
CAF/MDS/Collège/ Lycée/ Hôpital/CMP/CARSAT/ Espace/Confluence/MAS/IME
France Service Maison Municipale / MSA/ MDS
Médiateur Numérique Municipal
Médiateur Numérique Boudou/ Montesquieu/Dufort/ Lizac Bassin Castelsarrasé]
Association Aide à Domicile
Permanence Travailleurs Sociaux
CAF/MSA/MDS/Armée/Collège/ Lycée/ Hôpital/CMPP/CARSAT
France Service Préfecture / MDS
Info Jeunes CCAS
Armée Agent de Soutien Numérique
Bassin St Nicolas
CCAS (Bénévoles) St Nicolas
Permanence Travailleurs Sociaux MDS
France Service St Nicolas
Médiateur Numérique Castelmayran/St Aignan
Bassin Ville Dieu du Temple
Bassin Garganvillar ccas La Ville Dieu du Temple Permanence Travailleurs Sociaux MDS
Permanence Travailleurs Sociaux - France Service MSA / La Poste
France Service Caumont/ Garganvillar/Lafitte Médiateur Numérique Ville Dieu / St Porquier Médiateur Numérique Caumont/ Labourgade/Montain/ Lafitte Emmaüs
Lorsque vous avez besoins d'informations sur vos droits, vers qui vous
tournez/ousen priorité?
Autre MairieouCCASdelaCommune
Je nesaispas
versquime
tourner
MaisorFranceServices
N0,5%
Communauté Internet
desCommunes
81
AR Prefecture
082-218201127-20231212-CM20231212_29-DE
Reçu le 18/12/2023 Quelessontlesmodegecontacquevousprivilégieactudement®
Interne
kdvphysiqu&proximité
2%
Autre Rdvphysiquaæileurssurledépartement
Connaissexouslesservicespublicssurlesplateformesumériquegédiées?
Neconnaissepaslesservices
publicsuresplateformes
numériqudédiée
17 % 83 %
Ontdesbesoinpouraccéder N'ontpasdebesoins
aunumérique pouraccéderau
(ordinateur&breconseils... numérique
52 % . . . 0 Connaissentesservicespublics Pensentuelesserviceses
surlesplateformesumériques conselersnumériquesisen
647 dédiées placerépondenä leurbesoin 439
82
AR Prefecture
082-218201127-20231212-CM20231212_29-DE
Reçu le 18/12/2023 Concernanltactiosocialæetl'accompagnemesdciat 463
- J'aidesbesoins - Ponctudement - Pas de besoin - Pasconcerné
alaæaaminiIstrative esaemarcnesen Lesaidefinancières
etl'accèéauxdroits ligne(pänternet)
Concernanltactiosocialæetl'accompagnemesdciat 44
-J'aidesbesoins - Ponctudement - Pas de besoin - Pasconcerné
26
24% 2 %
2%
L'accompagnement L'aid& Le portagedes L'accèauxsoinset
despersonnesâgées domicile repas àlaprévention
83
AR Prefecture
082-218201127-20231212-CM20231212_29-DE
Reçu le 18/12/2023 Sivousavezdesbesoinæn actionsocialequelssontils ? 93
Pasdebesoins Autre
Plusde médecins Plusd'informatiorssarles
SLAdroitetlesservices
Plusd'accompagnement
pourpersonnegnsituatio x 7 | Aideauxpersonnesägées
de handicayÿmalade
Moinsde procéduresvie
numérique ne :
Plusd'aidefinancières
84
AR Prefecture
082-218201127-20231212-CM20231212_29-DE
Reçu le 18/12/2023 A propodesservicesurle territoiraansvotrecommune 605
(i=beacoup d'amélioratioñaapporter0=excéent, NC =nonconcerné)
-1-2:3 -4 «5 -6 -7 -8 -9 -D - NC
1799
7% b% 3% 3%
REGARDS CROISES SUR LE TERRITOIRE ®
Synthèse de l'enquête:
- Ence qui concernel’informatioraux droits les enquêtésse serventen priorité deleur internet {entre 50 et 65 % des réponses), puis à hauteur
de 30 % des rendez-vous physiquesen CAF / MSA/ MAIRIE /CCAS
- 87 Xdéclarentconnaitreles plateformesumériquesdédiées,52 % considèrentque les conseillersnumériquesrépondent à leurs besoins - Les déclaratifsde besoins d'accompagnementocial varie en fonctiondes thématiquesde 16 à26 %et ponctuellementjusqu’à45 % - Lesthématiquesen actionsocialsont pluriellesla 1ere estles aidesfinancières 25 % - 60 % des répondantsconsidèrentque les servicessont en dessousde la moyenned'évaluation.
Action Sociale
ee ST) elfe
Inclusion
numérique Issus des entretiensavec les Elu-es des communes :
- Seulement4 CCAS sur leterritoire( CastelsarrasinMoissac,St Nicolas, La VilleDieu du Temple)sur les autres communesprincipalement gérés par les élu-es et secrétairede Mairie
- Lesélu-es ou les secrétairesde mairiegèrentles demandesdes administréset lesaides dans les démarchesquand c’estnécessaire (Aou e Tera 1[E - Intérêt d’une réflexionautour d’un Centre Intercommunala”’ActionSociale (CIAS) pour notammentlesterritoiresn'étant pas pourvus.
et Accès aux -__ UnTerritoirebien pourvu en « Franceservice » (6) permanentou itinérant, interrogationsur l’efficiencæt les bilans d'activités | Lisibilité)
(e[felLeS -__ L'itinérancedu médiateurNumériqueou des permanencesFrance Service( MSA.) sont reconnuestrès positivement.
sur le Territoire
Terres des Issusdes entretienset groupes de travailavecles Professionnelles et partenairesinstitutionnels du territoire:
Confluences» - _ Unnombreimportantde travailleursociauxde structure différentesqui pour certainsont une habitude, traditionde travailpartenarial
entre les différentesinstitutionset opérateurs, maisune réflexionsur la coordinationet suivi pour mieuxaccompagneres
problématiquesindividuelleset collectives
- une évolutioninquiétantesdes bénéficiaires( des actifsen difficultésfinancières..) identificationde situationssocialesfragilessur le territoire avec beaucoupde problématiquesde précaritéset d’isolementdes personnes âgées. -__ Constatsde situationde violencesintrafamiliales (informationséoccupantes) - _ Besoinidentifié de professionnalisetes CCAS ou d’une coordinationCIAS permettant de donner réalitéaux différentessituations socialessur le territoire
-_ Difficultésde mobilité, besoinde rendre lisibleles nouveauxtrajetsde transportscollectifs
33
85
AR Prefecture
082-218201127-20231212-CM20231212_29-DE
Reçu le 18/12/2023 Action Sociale
Accès aux droits
Inclusion
numérique
« Action sociale
OA ee RE Te
droits
sur le Territoire
Terres des
(Cola ET are)
AXES D'ÉVOLUTION ET FORMALISATIONDES
BESOINS DE LA POPULATION ©
Réflexion sur:
Mise en œuvreet réactualisationrégulièrede l’Analysedes Besoins Sociauxà l'échelle intercommunaleet coordinationde la politiquesocialelocale par bassinsde vie
Réflexionsur l'étude de la mise en place d’un Centre Intercommunald’ActionSociale
Mise en œuvre d’outilde suiviet de modalités de bilans pourles structuresœuvrantsur
l’ accès aux droitset inclusionnumérique (Franceservice, médiateumumériqueet autres acteurs.….):
nombre de structures et de propositions, nombre de personnes accueillis et typologie des
demandes...
Favoriserle partage des analyseset expériences de l’ensembledes acteurs sociauxdu
territoire( caf, MSA, Mds, CCAS, CMP, Collège, Armée...)
Formalisationd’un schéma de l’actionsociale-accès aux droitset inclusionnumérique
intercommunalpermettant la complémentaritédes acteursinstitutionnelset territoriaux en fonction de leurs publicscibles
100
ANIMATION
DE LA VIE
SOCIALE 1, _ rh
C1] (] \
86
AR Prefecture
082-218201127-20231212-CM20231212_29-DE
Reçu le 18/12/2023 VALORISATIONDE L'EXISTANTTERRITORIAL 0
+ Existence de structuresœuvrantdansle champ de l’animationde la vie sociale:
+ CENTRE SOCIAL CASTELSARRASINproposantun projet global d’animationde la vie Animation de la vie | | socialesur la commune de Castelsarrasin sociale
° Notons:
* desinterventionsponctuelleset localisées de |’ association Tour de Jeux proposant des temps intergénérationnels« autourdu jeu »
DAUSEE N *_un démarrage d’ateliersinterculturelssur la commune de ST Nicolasde la Grave a VIe >OcCIale . . . 7, . : . e : N sur le Territoire *__animationsintergénérationnellessur St Aignanavec l'association Vivre à St Te Aignan » et le bar associatifà traversle comité des fêtes …
Confluences»
* Arrêtsrécents et ponctueld’activitésurle territoire :
* Centresocialde Moissac: changement de porteurjuridiqueet réflexion avancée pour
une réouvertureprochaineavec un nouvel acteur
102
87
AR Prefecture
082-218201127-20231212-CM20231212_29-DE
Reçu le 18/12/2023 À nrnnnaliilianantralachahitantadanarntrearnmminna
24/0 Connaissenie
CentreSocialdeCastelsarrasin
76% Ne connaissenpbasle
CentreSocialdeCastelsarrasin
Classeksdifférentéhématiquænfonctiomel'intéräuelks ont pourvous
(i=la thématiqueestpasintéressanté-lathématiquesttrègntéressante)
-1.2.3 4.5 .Nonconcerné
Famie et soutienà la
parentalité
Développeles
Solidarités
Formatioemploi
Lien socialetrelations
intergénérationnkes
Accès audroitetlutte
contrelesinégalités
602
645
495
88
AR Prefecture
082-218201127-20231212-CM20231212_29-DE
Reçu le 18/12/2023 Animation sociale
« Animation de
la Vie Sociale
sur le Territoire
Terres des
(oise
REGARDS CROISES SUR LE TERRITOIRE ©
Synthèse de l'enquête:
- 60% des répondantsconsidèrentque les liens entre les personnessont insatisfaisants,es notons en dessousde la moyenne
- 155 personnesdéclarentconnaitre lecentresocial deCastelsarrasir( 24% des répondantsà la question)
-_ Concernantles attentes des répondantsau regarddes thématiquesproposées:
- Les actions ou projets permettantde développerles solidarités arrivent en premièreposition
-_ Les actions ou projets permettantde consoliderlesliensintergénérationnelarrivent en seconde position
- Les actions ou projets faisantleviersur la formationet l’accèsà l'emploiarrivent en troisièmeposition
lssus des entretiensavec les Elu-es des communes :
- _ Denombreuxélu-estémoignentdes difficultésà faireen sorte que lesgensse rencontrent -__ L’ensemblaes élus témoignentque c'estsouvent « autour de l’écoleou d'activités» que lesfamillesse rencontrentet échangent
- Intérêt potentiel sur des propositionsd’animationgstinérantespermettantaux habitantes de se rencontreret de proposer
ponctuellementdes animationsau sein des communes
Issus des entretienset groupes de travailavecles Professionnelles et partenairesinstitutionnels du territoire:
- De nombreuses actions intergénérationnellesur la ville de Castelsarrasin,actions intergénérationnelleALSH / MARPA sur la VilleDieu du Temple, ateliersinterculturelssur la commune de ST Nicolasde la Grave ,animationsintergénérationnellesur ST Aignan...
-__ Importancede pouvoir trouver de nouveaux levierssur la ville de Moissacafin de répondre aux besoinsde la population depuis
l’arrêtdes activitéset services
intérêt pour l’itinérancepermettantde maillerle territoiremaisimportanceausside « lieuxd’accueildes habitantes », de lieux
repéréset dédiés à l’animatiomociale
106
AXES D'ÉVOLUTION ET FORMALISATIONDES
BESOINS DE LA POPULATION
A Réflexion sur :
+ Conception d'outils/observatoirspécifique à l’Animationsociale( identificationdes EN E PNES acteurs, actions, projets, évènements …) réactualisablechaque année
MEET ele
* _ Formalisationd’un schéma de l’animationsocialeintercommunalcomprenantles
spécificités de chaque bassinde vie favorisantles liens sociauxet l'identité
« Animation de intercommunale
la Vie Sociale
sur le Territoire .
ES
Confluences»
Réflexionsur le déploiement d'animationsitinérantessur le territoire (rural - quartiers
prioritaires - zones à forte densité de population) Par l'émergence de nouveaux acteurs ou le développement
d’actionsexistantes
* Une épicerie itinéranteassociative pourraitêtre bienvenue, de la même façon qu’une ludothèqueà échelle intercommunale( Projet Tour de Jeu) où des actions
ponctuellesautour du jeu et de l’intergénérationnel
107
89
AR Prefecture
082-218201127-20231212-CM20231212_29-DE
Reçu le 18/12/2023 LOGEMENT et
CADRE DE VIE 7? ri
VALORISATIONDE L’EXISTANTTERRITORIAL 0
+ Relevons sur le territoire :
rat °_ Un marché de l'immobilier majoritairement orienté vers la résidence principale avec une « faible
cadre de vie part de locatif » suivant les bassins de vie (50 % de l’offrelocative est sur Castelsarrasin)
* 10% de logements vacants sur l’ensemble du territoire intercommunal
* _ 64% de logements en sous occupation / 7,4% de logements sociaux
° _ Une part d’habitats dégradés et insalubres
°_ Impact pour les loueurs (mise en œuvre dès janvier 2023) des questions relatives au « logement indécent
Ro ea See énergétique » (précarité énergétique)
Cadre de *_ Spécificités de la sédentarisation des gens du voyage sur le territoire (aire à castelsarrasin } sur le Territoire
Terres des
Confluences» * _ PLUIHen cours de finalisation
* Lutte contre la non décence :
- __ OPAH-RU en cours sur les deux QPV de Moissac.
-_ Convention décence en cours jusqu’au31/12/2023 sur la ville de Moissac
-_ Convention avec Castelsarrasin jusqu’au 28/02/2025
* Travail partenarial important entre les services et les collectivités signataires du territoire / CAF 82/
ADIL
109
90
AR Prefecture
082-218201127-20231212-CM20231212_29-DE
Reçu le 18/12/2023 Concernantoffræee logemenéureterritoire 561
- Tréssatisfait.e. Assezsatisfait.e Peu satisfait.e. Pas du toutsatisfait.e
- Sansopinion
0 0
Lapluralitéesoffres Lesprixproposés Lataile desiogementsproposés
Considérezvous que votrelogementest adaptéà vos besoins? 629
À
Considèrentueleur Considéèrenqueleur Ne se prononcentpa:
logemenbstadapté logemenh'estpas
a leursbesoins adapté leurbesoins
91
AR Prefecture
082-218201127-20231212-CM20231212_29-DE
Reçu le 18/12/2023 Logement et
cadre de vie
«Logement et
Cadre de
sur le Territoire
Terres des
Confluences»
Logement et
cadre de vie
Ro Se a Sie
Cadre de
sur le Territoire
Terres des
Confluences»
REGARDS CROISES SUR LE TERRITOIRE ©
Synthèse de l'enquête:
72 % considèrent que leurs logements est adapté à leur besoin
Les caractéristiques des logements sont satisfaisant ou peu satisfaisant sur la pluralité des offres, les prix et la
taille des logements.
issus des entretiens avec les Elu-es des communes :
Un territoire très agréable à vivre avec une belle qualité de vie
Proportion très importante de résidences principales
Faible part locative ne facilitant pas le renouvellement des habitant-es
Attente pour certains élus de l'émergence du PLUI et des possibilités attenantes
- Déficit de logements T1-T2 pour des personnes seules
Issus des entretiens et groupes de travail avec les Professionnel-les et partenaires institutionnels du territoire :
Manque de logements sociaux sur le territoire
Logement du parc privé peuvent poser des problèmes de décences
Proportion très importante de résidences principales, peu de place à de la rotation
Volonté de développer des partenariats au service d’une politique logement avec pour objectif « /utte contre la
vacance et lutte contre l'habitat indigne »
112
AXES D'ÉVOLUTION ET FORMALISATIONDES
BESOINS DE LA POPULATION
Réflexion sur:
° la construction d’une politique logement à l'échelle de
l’intercommunalité par la formalisation de schémas par bassin de
vie
* Mise en œuvre du PLUIH avec environ 80 logements sociaux par
an soit environ 800 logements sociaux à venir sur le territoire
° Le partenariat, l'articulation des acteurs et l'accompagnement
des collectivités (contractualisation- conventionnement avec des
partenaires ressources) /à la réalisation des objectifs de
réalisation
113
92
AR Prefecture
082-218201127-20231212-CM20231212_29-DE
Reçu le 18/12/2023 ae
Axes de réflexion et orientations
Axes transversaux socles de la réflexion
Au regard de l’ensemble des éléments relevés dans le diagnostic il nous semble
important d’avoir comme objectif de FAIRE UNITE par :
J, \
EE
Es
«DONNER REALITE A L'UNITETERRITORIALE » par la prise en compte des
singularités de chaque bassin de vie au service d’une identité « comme-une »
«LA FORMALISATION DE PROSPECTIVESINTERCOMMUNALES » en tenant
compte des besoins et attentes des populations de chaque Bassin de vie.
« FAIRE ENSEMBLE » à traversla mise en œuvre de projets et services
thématiques en adéquation avec les volontés et besoins repérés par bassin
de vie
« ALLER VERS » le maillage du territoire et les synergies partenariales
93
AR Prefecture
082-218201127-20231212-CM20231212_29-DE
Reçu le 18/12/2023 Réflexionset pistes d’évolutionspar thématiques
Petite
Enfance
Famille
Parentalité
+ Conceptiond'outils/observatoirepécifique à la petite enfance( nombre de naissances, taux de couverture.) ré actualisable chaque année
+ Formalisationd’un Schéma PetiteEnfance intercommunatomprenantles spécificitésde chaque bassinde vie (accueil Collectif, Assistante Maternelle, MAM ou Micro-crèche...)
+ Positionnementdes communesconcernantle maillagestructureldes bassinsde vie (en fonction des besoins des familles du territoire ) au regard du schéma petite enfance intercommunal
+ Réflexionsurl’attractivitédu métierd’Assistanté&aternelle(MAM, Formation à l'accueil du handicap, horaire atypique.) afin de répondre
aux besoins identifiés
* Réflexion sur la définition des modalités d'accessibilité (revenus, monoparentalité, revenus, handicap.) et de mixité pour l'accueil petite enfance
par bassins de vie
* _ Conceptiond'outils/observatoirepécifique à la Parentalité(taux de famillegmonoparentalesréponsespar bassinsde vie...) ré actualisablæhaque année
+ Favoriserle partagedes analyseset expériencesdes professionnelsgdu territoire
+ Formalisatiord’'un Schéma Parentalité intercommunairenant en compteles spécificitésde chaque bassinde vie
+ _Lesanimationsitinérantes à destinationdes familles{ex:évènements fête des familles intercommunale...)sur l’ensembledu
territoire permettantde renforcerlesliensinterpersonnels
+ _ Réflexionsconcernantles modalitésde soutienet de consolidationaux actions évènementsparentalité à portée
intercommunaldæex: soirées de sensibilisation...)
116
HAE TNT NAN) lel ne Mal ALT Lee TES
Enfance
Jeunesse
Conceptiond'outils/observatoirapécifique à l’ Enfance Jeunesseré actualisablechaque année { nombre de d'enfants et de jeunes, modalités d'accueil...)
Formalisationd’un Schéma Enfance. Jeunesseintercommunakomprenantles spécificitésde chaque bassinde vie
Positionnementdes communesconcernantle maillagestructurel des bassinsde vie (en fonctiondes besoins des familles du territoire ) au regard du schéma enfance-jeunesse intercommunal
Réflexionsur les logiquesde conventionnement{intra et extérieur aux bassins de vie)
Réflexionsur la formalisationd’un Projet Éducatiflerritorialpermettantd’/avoirun socle éducatif« commeun » (valeurs , objectifs, rythmes scolaires...)
Les questionsd’accessibilité amplitude horaire, période d'ouverture, accessibilité tarifaire .) des Accueilsde loisirs
Le développementd’une offre par bassinsde vie en directiondes adolescents(possibilité de conventionnementavec réseau associatif ou acteurs du territoire...)
117
94
AR Prefecture
082-218201127-20231212-CM20231212_29-DE
Reçu le 18/12/2023 Réflexionset pistes d’évolutionspar thématiques
Animation
sociale
Action Sociale
Accès aux droits
Logement
Conception d’outils/observatoire spécifique à l’Animation sociale { identification des acteurs, actions, projets , évènements.) réactualisable chaque année
Formalisation d'un schéma de l’animation sociale intercommunal comprenant les spécificités de chaque bassin de vie favorisant les liens
sociaux et l'identité intercommunale
Réflexion sur le déploiement d'animations itinérantes sur le territoire (rural-quartiersprioritaires zonesà forte densitéde population) par l'émergence de
nouveaux acteurs ou le développement d'actions existantes
Une épicerie itinérante associative pourrait être bienvenue, de la même façon qu'une ludothèque à échelle intercommunale {Projet Tour de Jeu) ou des actions ponctuelles autour du jeu et de l'intergénérationnel
Mise en œuvre et réactualisation régulière de l’Analysedes Besoins Sociaux à l'échelle intercommunale et coordination de la politique sociale
locale par bassins de vie
Réflexion sur l'étude de la mise en place d’un Centre Intercommunal d'Action Sociale
Mise en œuvre d'outil de suivi et de modalités de bilans pour les structures œuvrant sur l’ accès aux droits et inclusion numérique (France
service , médiateur numérique et autres acteurs}: nombre de structures et de propositions, nombre de personnes accueillis et typologie des demandes.
Favoriser le partage des analyses et expériences de l'ensemble des acteurs sociaux du territoire (Caf, MSA, Mds, CCAS, CMP, Collège, Armée.)
Formalisation d'un schéma de l’action sociale-accès aux droits et inclusion numérique intercommunal permettant la complémentarité des
acteurs institutionnels et territoriaux en fonction de leurs publics cibles
Construction d'une politique logement à l'échelle de l'intercommunalité par la formalisation de schémas par bassin de vie
Mise en œuvre du PLUIH avec environ 80 logements sociaux par an soit environ 800 logements sociaux à venir sur le territoire
Le partenariat, l'articulation des acteurs et l'accompagnement des collectivités (contractualisation- conventionnement avec des partenaires
ressources) /à la réalisation des objectifs de réalisation
118
Axes de réflexion, méthode d'évaluation et
orientations
(cf .travauxissus des comités techniques )
119
95
AR Prefecture
082-218201127-20231212-CM20231212_29-DE
Reçu le 18/12/2023 Point sur le Comité technique
2 Temps de rencontres collectives
Gr Avec la présence
MN ° D’ Elu-es Communaux Et Intercommunaux
© * _ De technicien-nes par thématiques issus des collectivités ( CDC, communes...)
° De Partenaires Territoriaux Ou Institutionnels
A L'objectifdes séances :
* D’ Elu-es Et Salariés Associatifs
“ Partager le diagnostic présenté et validé lors du comité de Pilotage du 6 Juin 2023
RE * Partager les axes et orientations stratégiques issues de la phase de diagnostic
EE = Échanger et faire émerger les déclinaisons opérationnelles avec les acteurs de terrain 5 —
Ÿ
120
. / h ,» 7 | . .
Construire votre démarche d'évaluation:
= Concernantl'évaluationliée à la CTG nous proposonsla mise en œuvre d’une « approcheorientée
changement »
(Les « approchesorientéeschangement» sontun ensembled'outilset de méthodespourplanifier,
suivreet évaluerdes actions dont le but est d'accompagnerdes processusde changement.Au-delà
de la méthodologieelles invitentles acteursimpliquésà s’interrogersur leur vision d'unfutur
commun et sur leurs positionsrespectives).
R
©
Cette approche permet de s’interrogersur la notion « D'IMPACT », c'està-dire de se poserla
questionde ce que l’onsouhaiteobservercommechangement; elle permet de faire émerger et
partagerune « vision » commune du changement souhaité
96
AR Prefecture
082-218201127-20231212-CM20231212_29-DE
Reçu le 18/12/2023 Construire votre démarche d'évaluation:
Elle doit répondre à la questionsimple« qu'estce quenoussouhaitonsvoir changerdansl'annéeles = années à venir?»
Cette méthode est centrée sur « ce que nous souhaitonsobserver » ; à ce titre la / les phrasesutilisées
pour décrire le changement attendu doivent:
- êtreuneréponseaux enjeux identifiés préalablement
- Se poser/ au publicou au territoire
- Ne doivent pas décrireuneintentionde faire {les objectifs prendrontcette fonction)mais
D ce que l’on souhaiteobserver comme changement
Ex d'impact recherché:
Constats: Au regardde leur lieu d'habitation, toutesles familles n’ont pas le même service/
accueil petite enfance
LU Enjeux identifiés : accessibilitédes familles aux structuresd’accueilde la petite enfance
Formulation|mpact : Toutes les familles du territoirebénéficient d'une réponse de proximité concernantle mode d’accueilde la petite enfance
© En = 6
Axes de réflexion et orientations
97
AR Prefecture
082-218201127-20231212-CM20231212_29-DE
Reçu le 18/12/2023 DE LA STRATÉGIE AUX AXES PROJET PILIERS DE LA DÉMARCHE
«DONNER REALITE A L'UNITE TERRITORIALE » par la
priseen compte des singularitésde chaque bassin
d'analyseau service d’une identité « comme-une »
«LA FORMALISATIONDE PROSPECTIVES
INTERCOMMUNALES» en tenant compte des besoins
et attentes des populationsde chaque bassin
d'analyse. TT
« FAIRE ENSEMBLE » à traversla mise en œuvre de
projetset servicesthématiques en adéquation avec les
volontéset besoinsrepérés par bassind’analyse
« ALLER VERS » le maillage du territoireet les
synergiespartenariales
UN PROJET DE TERRITOIRE POUR BIEN
GRANDIR ENSEMBLE et REPONDRE AUX
BESOINS DES FAMILLES
UN PROJET DE TERRITOIRE POUR
ANIMER LA COMMUNAUTE DES
COMMUNES (ou les communes) ET
CONSOLIDER LA QUALITÉ DE VIE
UN PROJET DE TERRITOIRE POUR
CONSOLIDER LES COOPERATIONS
124
98
AR Prefecture
082-218201127-20231212-CM20231212_29-DE
Reçu le 18/12/2023 99
AR Prefecture
082-218201127-20231212-CM20231212_29-DE
Reçu le 18/12/2023 100
ANNEXE 2 – Liste des équipements et services soutenus par la collectivité locale
Communauté de communes Terres des Confluences :
COMMUNAUTE DES COMMUNES TERRES DES CONFLUENCES
TYPE DE STRUCTURE NOM ET ADRESSE DE LA STRUCTURE RPE RPE TERRES DES CONFLUENCES
Communes d’Angeville, Caumont, Fajolles et Saint Arroumex :
ANGEVILLE-CAUMONT-FAJOLLES-SAINT ARROUMEX
TYPE DE STRUCTURE NOM ET ADRESSE DE LA STRUCTURE ALSH CLAE RPI VALLEE DE LA SERE
Commune de Boudou :
BOUDOU
TYPE DE STRUCTURE NOM ET ADRESSE DE LA STRUCTURE ALSH ALAE PERISCOLAIRE BOUDOU
Commune de Castelmayran :
CASTELMAYRAN
TYPE DE STRUCTURE NOM ET ADRESSE DE LA STRUCTURE ALSH ALSH EXTRASCOLAIRE CASTELMAYRAN
ALSH PERISCOLAIRE CASTELMAYRAN
Commune de Castelsarrasin :
CASTELSARRASIN
TYPE DE STRUCTURE NOM ET ADRESSE DE LA STRUCTURE EAJE MAISON PETITE ENFANCE
S.M.A. CAF CASTELSARRASIN
LAEP LAEP MAISON PETITE ENFANCE
ALSH ALSH EXTRA CASTELSARRASIN
ALSH PERI CASTELSARRASIN
ACC ADOS SERVICE ANIM JEUNESSE
Communes de La Ville Dieu du Temple et Saint Porquier :
LA VILLE DIEU DU TEMPLE - SAINT PORQUIER
TYPE DE STRUCTURE NOM ET ADRESSE DE LA STRUCTURE
AR Prefecture
082-218201127-20231212-CM20231212_29-DE
Reçu le 18/12/2023 101
ALSH ALSH LA VILLE DIEU DU TEMPLE
ALAE LA VILLE DIEU DU TEMPLE ET SAINT PORQUIER
Commune de Moissac :
MOISSAC
TYPE DE STRUCTURE NOM ET ADRESSE DE LA STRUCTURE EAJE LES GRAPPILLOUS
BULLE DE BEBE
LAEP LAEP
LUDOTHQUE LUDOTHEQUE
ALSH ALSH EXTRA MOISSAC
ALSH PERI MOISSAC
ACCUEIL ADOS
Commune de Saint Nicolas de la Grave :
SAINT-NICOLAS-DE-LA-GRAVE
TYPE DE STRUCTURE NOM ET ADRESSE DE LA STRUCTURE EAJE O PTI NID ADMR
ALSH ALSH EXTRASCOLAIRE ST NICOLAS
ALSH PERISCOLAIRE ST NICOLAS
AR Prefecture
082-218201127-20231212-CM20231212_29-DE
Reçu le 18/12/2023 UN PROJET DE TERRITOIRE POUR BIEN GRANDIR ENSEMBLE
ET REPONDRE AUX BESOINS DES FAMILLES
Objectif 1 : Objectif 2 :
Identifier l'existant sur l’ensemble
du territoire et les besoins
Objectif 3:
Renforcer l'offre d'accueil pour mieux répondre Valoriser le métier d'assistante Maternelle et les aux besoins des familles
Objectif 4:
Proposer des Accueils passerelles et
métiers de la petite Enfance adaptés pour les enfants entre 2 et 3 ans émergents avec des réponses adaptées sur chaque bassin
Action 1.1 : Action 2.1 : Action 2,2 : Action 3.1 : Action 3:2 Action 3.3 : Action 4.1 : Action 4.2 :
Accompagnement Organisation d’un Formalisation de Réflexion sur
Identification et état des lieux de l'existant Proposition de modes Réflexion sur Travail sur la des assistantes « forum» annuel conventionneme offre d'accueil
petite enfance sur l’ensemble du d'Accueil hydride ((Lieu l'largissement des formation des maternelles, par le de la petite nts crèches — périscolaire( mercre territoire, le service rendu , les de regroupement des horaires d'accueil sur professionnel -les RPE, pour la enfance écoles di aprèsmidi et
fonctionnements (amplitude d'accueil, ne ris certains temps ou nr petite rédaction d ‘un valorisant les permettant des vacances scolaires.)
tarifs …) et les besoins émergents des E a De ns périodes pour MIEUX enfance et 18 rojet d'accueil des métiers et les projets adaptée aux . Maisons d'assistantes répondre aux horaires mutualisation de pro) ï ï . x familles f del services existants d’accueils enfants de 2 à 3 maternelles, accueil décalés ou variables, à personnels enfants et de la ere ae larisé
itinérant, .. la saisonnalité famille . spécifiques SUESEClS LES intercommunal
Action transversale :formalisation d’un Schéma Petite Enfance sur l’ensemble du territoire tenant compte des besoins deæltaasin d'analyse
UN PROJET DE TERRITOIRE POUR BIEN GRANDIR ENSEMBLE ET REPONDRE
AUX BESOINS DES FAMILLES
Objectif 5: Objectif 6
Renforcer et a dapter l'offre d'Accueil pour mieux
répondre aux besoins des familles
Identifier l'existant sur
l'ensemble du territoire et
les besoins émergents
Objectif 7
Assurer une continuité d'Accueil entre les
temps péri et Extra Scolaires
Objectif 8
Consolider les ressources du territoire et
la professionnalisation des équipes
Action 5.1 : Action 6.1 : Action 6.2 : Action 7.1 : Action 7.2 : Action 8.1 : Action 8.2: | | Réflexion Kjentfication et état des lieux de . Réflexion sur Réflexion sur la intercommunale pour Proposition Création d’un réseau Rens
l'existant des accueils ( déclarés l'élargissement des création des nouveaux que chaque d'accueils passerelles u see ere
ou non) sur l’ensemble du horaires d'accueil sur lieux d'Accueil par commune du et adaptés pour les intercommunal de territoire, le service rendu, les certains temps ou bassins sur les temps Sn fonctionnements (amplitude périodes pour mieux
d'accueil, tarifs .)et les besoins
directeurs-trices afin
émergents des familles
de développer
l'interconnaissance
extra scolaires territoire puisse avoir
un rattachement
possibles à l'échelle
du territoire ( ALAE
répondre aux horaires
enfants entre 2 et 3
décalés ou variables, à la
ans multisite, pool
scolaire et les coopérations d’animateurs- saisonnalité directeurs …)
Action 6.3 : Action 6.4 :
consolidation des
conventionnements entre
les communes ne disposant
pas d'offres extra scolaires
et celles qui en proposent
Action 7.3 :
Mise à plat et réflexion
sur l'harmonisation des
tarifs à l'échelle du
territoire
Construction de continuité d'accueil par
bassins sur toutes les périodes de vacances
Action transversale :formalisation d’un Schéma Enfance sur l’ensemble du territoire tenant compte des besoins de chaquæbassi
102
ANNEXE 3 – Actions 2023-2027
AR Prefecture
082-218201127-20231212-CM20231212_29-DE
Reçu le 18/12/2023 UN PROJET DE TERRITOIRE POUR BIEN GRANDIR ENSEMBLE
ET REPONDRE AUX BESOINS DES FAMILLES
Objectif 9 Objectif 10 Objectif 11
Proposer une offre adaptée aux attentes et besoins des Coordonner — animer le réseau d'acteurs
jeunes et familles par bassins d'Analyse à l'échelle intercommunale
Action transversale : formalisation d’un Schéma Jeunesse sur l’ensemble du territoire tenant compte des besoins de chaqsimbas
Identifier l'existant et mieux se connaitre
103
AR Prefecture
082-218201127-20231212-CM20231212_29-DE
Reçu le 18/12/2023 UN PROJET DE TERRITOIRE POUR ANIMER LA COMMUNAUTE DES COMMUNES (ou les
communes) ET CONSOLIDER LA QUALITE DE VIE
Objectif 15 : Objectif 16 :
Recenser l’existant- connaitre et faire connaitre Animer et Mailler le Territoire pour consolider
l'animation de la vie sociale le «vivre ensemble»
Action transversale ‘formalisation d’un Schéma d'Animation de la vie sociale sur l’ensemble du territoire tenant comptesgbssdde chaque be:sin
104
AR Prefecture
082-218201127-20231212-CM20231212_29-DE
Reçu le 18/12/2023 UN PROJET DE TERRITOIRE POUR ANIMER LA COMMUNAUTE DES COMMUNES (ou les
communes) ET CONSOLIDER LA QUALITE DE VIE
À
Objectif 17 : Objectif 18 : y . . .
Recenser l'existant pour connaitre et faire connaitre Proposer du développement social à l'échelle intercommunale et
territorialiser l’action sociale
(renforcer les collaborations)
Action transversale : formalisation d’un Schéma de l’action sociale sur l’ensemble du territoire tenant compte des besothadee bassin
UN PROJET DE TERRITOIRE POUR ANIMER LA COMMUNAUTE DES COMMUNES (ou les
communes) ET CONSOLIDER LA QUALITÉ DE VIE
Objectif 19 : Objectif 20 : Recenser l’existant- connaitre et faire connaitre la mobilité Développer la mobilité active dans les bassins et à l’échelle intercommunale
A le) lie à
20
105
AR Prefecture
082-218201127-20231212-CM20231212_29-DE
Reçu le 18/12/2023 UN PROJET DE TERRITOIRE POUR ANIMER LA COMMUNAUTE DES COMMUNES (ou les
communes) ET CONSOLIDER LA QUALITE DE VIE
Objectif 21 : Objectif 22: Objectif 23 : Informer et communiquer sur la
réglementation et sur les dispositifs existants Articuler, coordonner les missions/ rôles des Favoriser les projets innovants et l’habitat inclusif pour lutter contre la Nondécence des acteurs existants ( Gens du voyage, personnes âgées et personnes en situation de
logements RUE
S°+ss
O
106
AR Prefecture
082-218201127-20231212-CM20231212_29-DE
Reçu le 18/12/2023 UN PROJET DE TERRITOIRE POUR CONSOLIDER LES COOPERATIONS
Objectif 24 : Objectif 25: CT, Objectif 26 : Faireensemble FaireBassin de vie Faireensemble FaireThématiques Faireensemble Intercommunales Fairepartenariat
SSssss O7
107
AR Prefecture
082-218201127-20231212-CM20231212_29-DE
Reçu le 18/12/2023 UN PROJET DE TERRITOIRE POUR CONSOLIDER LES COOPERATIONS
Objectif 27 : Objectif 28 : Consolider les modalités de pilotage et de RATE CTC =. de gouvernance de la CTG Animé par le Chargé de Coopération
108
AR Prefecture
082-218201127-20231212-CM20231212_29-DE
Reçu le 18/12/2023 FOCUS
ORGANES
DE
PILOTAGE
DE
LA
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE ANALYSES PARTAGÉES
ORIENTATIONS ET
PILOTAGE
DU
PROJET
TERRITORIAL
ET DE LA
CTG
/PROPOSITIONS
DELIBERATIONS
D'ÉVOLUTIONS
COMITE
DE
COMITE
PILOTAGE
TECHNIQUE
7” Travail avec
les
acteurs
par
(Oo
STE
Composition:
thématique
Président + Vice Présidente Action Sociale
Techniciens
du COPIL+ Autres Techniciens des
Te
ul eEtte
ta
R etat
Lo ET
EE
Travail
avec
les
représentant Technicien / Bassin + représentants
institutionnels:
Etat CAF
82, CD, MSA, ARS...
De
lee
n
acteurs
par
ARTE
LL
thématique
Fréquence
:
Travail avec les
Rôle
—
Mission
:
acteurs
par
1
à
2
fois
par
an
-Formalise
les
Schémas
Intercommunaux
avec
thématique
Eur
Eee
UN
ET
Rôle
— Mission
:
besoins
des
familles
repérés
sur
le territoire
=
Travail
avec
les
-Décline
les
Schémas
Intercommunaux
en
acteurs
par
rune
ten
E 1e
SE
EL
|
- Assure
une veille territoriale concertée
et
thématique
LES
Eee
So
A ee
Observatoire
territorial
109
ANNEXE 4 – Modalités de pilotage stratégique et opérationnel et suivi de la Ctg
AR Prefecture
082-218201127-20231212-CM20231212_29-DE
Reçu le 18/12/2023 pet. UN PROJET DE TERRITOIRE POUR BIEN GRANDIR ENSEMBLE
ET REPONDRE AUX BESOINS DES FAMILLES
De Finalités et impacts recherchés | Marqueurs d'impact
ENFANCE
+ Evolution du niveau de connaissance
Les acteurs du territoire identifient les offres Petite se aceur Su Lerrtore ( élu-es, 4 | enfance sur le territoire intercommunal, repèrent les De ete ue besoin LE : ne enfance QUE par bassin d'analyse et formalisent l’évolution de Existence d'outils de formalisation et "Cartographie
l'offre. de hiérarchisation des priorités / besoins
+ Evolution du niveau de connaissance,
Les familles ont accès à un mode d'accueil en proximité à d'accessibilité et d'utilisation des : snautre à la population travers la mise en œuvre de nouvelles réponses sur le DO aux de couverture . ou Evolution de l'offre petite enfance sur (nombre d'offre d'accueil
territoire en phase avec les besoins repérés. le territoire / 100 enfants)
GS) Les Assistantes Maternelles, et plus largement les * Maintien et évolution du nombre métiers de la Petite enfance, sont valorisés, d'assistantes maternelles … Obcenatore accompagnés par les professionnel-les afin de consolider Existence de projets spécifiques leur activité.
px UN PROJET DE TERRITOIRE POUR BIEN GRANDIR ENSEMBLE
ET REPONDRE AUX BESOINS DES FAMILLES
fe Finalités et impacts recherchés st RL ENFANCE
Les acteurs du territoire identifient les offres ENFANCE
© sur le territoire intercommunal, repèrent les besoins
par bassin d'analyse et formalisent l’évolution de
l'offre.
Les familles du territoire ont accès à un mode d’accueil
de proximité à travers un renforcement, une
© harmonisation et une continuité de l'offre sur
l'ensemble des temps d'accueil de l'enfant. Un tarif
« hors résidant commune mais résidants CCTC » est
formalisé.
OS Les professionnel-les de l'enfance se connaissent,
partagent des analyses et réflexions et initient des
dynamiques de coopération-mutualisation.
110
ANNEXE 5 – Evaluation
AR Prefecture
082-218201127-20231212-CM20231212_29-DE
Reçu le 18/12/2023 Axe
JEUNESSE
Les acteurs du territoire identifient les offres JEUNESSE
© sur le territoire intercommunal, repèrent les besoins
par bassin d'analyse et formalisent l’évolution de
l'offre.
O Les jeunes ont accès à une proposition (animation,
prévention, accompagnement...) coordonnée, adaptée
aux spécificités du territoire et à leurs besoins
Les professionnel-les se connaissent et se
O coordonnent à l’échelle intercommunale pour
développer des projets pour et par les jeunes.
Axe
FAMILLE-
PARENTAL
ITE
Finalités et impacts recherchés
Les acteurs du territoire identifient les offres FAMILLE -
PARENTALITE sur le territoire intercommunal, repèrent les
besoins par bassin d'analyse et formalisent l’évolution de
l'offre.
Les familles connaissent et ont accès à des actions et des
modalités d'accompagnement permettant de mieux
appréhender et de vivre favorablement leur fonction
parentale, à travers la consolidation et le développement de
services itinérants.
Les professionnel-les se connaissent et se coordonnent à
travers la mise en œuvre d’un réseau d’acteurs garant de la
veille, de l'animation territoriale et de la réponse aux besoins
des habitants.
UN PROJET DE TERRITOIRE POUR BIEN GRANDIR ENSEMBLE
ET REPONDRE AUX BESOINS DES FAMILLES
Del RAM ee Er re
UN PROJET DE TERRITOIRE POUR BIEN GRANDIR ENSEMBLE
ET REPONDRE AUX BESOINS DES FAMILLES
Marqueurs d'impact | ÊE,
Marqueurs d'impact
111
AR Prefecture
082-218201127-20231212-CM20231212_29-DE
Reçu le 18/12/2023 A UN PROJET DE TERRITOIRE POUR ANIMER LA COMMUNAUTE DES
COMMUNES (ou les communes) ET CONSOLIDER LA QUALITE DE VIE
Axe
ANIMATION
DE LA VIE
SOCIALE
Finalités et impacts recherchés Marqueurs d'impact
Les acteurs du territoire identifient les offres et les projets
d'ANIMATION DE LA VIE SOCIALE sur le territoire
intercommunal, repèrent les besoins par bassin d'analyse et
formalisent l’évolution de l'offre.
Les Elu-es des communes connaissent les spécificités de
l’Animation Sociale et accompagnent l'émergence de
projets au regard des besoins identifiés.
Les habitants sont soutenus dans leurs initiatives qui
©) viennent consolider le « vivre ensemble » et sont
accompagnés dans leurs projets.
pe. UN PROJET DE TERRITOIRE POUR ANIMER LA COMMUNAUTE DES
COMMUNES (ou les communes) ET CONSOLIDER LA QUALITÉ DE VIE
Axe
ACTION SOCIALE-
ACCES AUX
DROITS-SANTE
ALLAIT Marqueurs d'impact
Les acteurs du territoire identifient les offres et services de
l’ACTION SOCIALE-ACCES AUX DROITS ET SANTE sur le
territoire intercommunal, repèrent les besoins par bassin
d'analyse et formalisent les perspectives d'évolution.
Les acteurs du territoire (Elu -es, associations...) et les
institutions se connaissent et les champs d'intervention de
chacun-e sont identifiés.
Les habitants du territoire ont accès à des services en phase
avec les besoins repérés par bassin, à travers la mise en
œuvre d’une dynamique de développement social à l'échelle
intercommunale.
112
AR Prefecture
082-218201127-20231212-CM20231212_29-DE
Reçu le 18/12/2023 UN PROJET DE TERRITOIRE POUR ANIMER LA COMMUNAUTE DES
COMMUNES (ou les communes) ET CONSOLIDER LA QUALITE DE VIE
Axe MOBILITÉ Finalités et impacts recherchés RER TE
Les acteurs du territoire identifient les offres et projets de
G MOBILITÉ sur le territoire intercommunal, repèrent les besoins
par bassin d'analyse et formalisent l’évolution de l'offre.
O Les habitants ont accès à des offres de transports à l'échelle
intercommunale.
G Les habitants et les élus sont sensibilisés à la pratique des
mobilités douces
UN PROJET DE TERRITOIRE POUR ANIMER LA COMMUNAUTE DES
COMMUNES (ou les communes) ET CONSOLIDER LA QUALITE DE VIE
a La e edeS CLONES
Les bailleurs, propriétaires et élu-es sont informés des évolutions
oO réglementaires et des dispositifs existants pour lutter contre la
non-décence des logements.
Les acteurs du territoire se connaissent et coordonnent leurs
oO interventions afin de faire évoluer l'offre de logements sur le
territoire.
Les habitants bénéficient de nouveaux projets d'habitat inclusif
G et adapté sur le territoire afin de répondre à des besoins
spécifiques.
113
AR Prefecture
082-218201127-20231212-CM20231212_29-DE
Reçu le 18/12/2023 pe. UN PROJET DE TERRITOIRE POUR CONSOLIDER LES COOPERATIONS
Axe COOPERATION ] F2 1 5< | Marqueurs d'impact DARTENARIAT nee ANA es ee Eee Ces
Les Elu-es et partenaires du territoire repèrent et connaissent les
différents projets, ententes et dynamiques partenariales internes
O (entre les communes de la communauté des communes) et
externes (avec des communes hors territoire).
Les acteurs du territoire (communes, associations...) travaillent
sur des coopérations entre les différents services présents sur le
O territoire (structures d'accueil, associations à vocations
intercommunales....)
G Les acteurs du territoire (communes, associations...) se
rencontrent régulièrement et développent des projets communs.
A UN PROJET DE TERRITOIRE POUR CONSOLIDER LES COOPERATIONS
Axe PILOTAGE ET Ù PL ’
, PNEU EEE
cor SÉRIE ss CE Les Elu-es, les acteurs et les institutions du territoire assurent un
© pilotage et un suivi régulier de la Convention Territoriale Globale .
Les Elu-es, acteurs et institutions du territoire disposent de
données plurielles et actualisées pour mesurer les évolutions
©) des situations des familles et des habitants, ainsi que des
services à la population permettant l'adaptation des politiques
territoriales.
114
AR Prefecture
082-218201127-20231212-CM20231212_29-DE
Reçu le 18/12/2023 115
ANNEXE 6 – Décision du conseil communautaire de la Communauté Terres des Confluences en date du 7 décembre 2023
AR Prefecture
082-218201127-20231212-CM20231212_29-DE
Reçu le 18/12/2023 116
ANNEXE 6.1 – Décision du conseil municipal de la commune de … en date du … 2023
AR Prefecture
082-218201127-20231212-CM20231212_29-DE
Reçu le 18/12/2023 117
ANNEXE 6.2 – Décision du conseil municipal de la commune de … en date du … 2023
AR Prefecture
082-218201127-20231212-CM20231212_29-DE
Reçu le 18/12/2023 118
ANNEXE 6.3 – Décision du conseil municipal de la commune de … en date du … 2023
AR Prefecture
082-218201127-20231212-CM20231212_29-DE
Reçu le 18/12/2023 119
ANNEXE 6.4 – Décision du conseil municipal de la commune de … en date du … 2023
AR Prefecture
082-218201127-20231212-CM20231212_29-DE
Reçu le 18/12/2023 120
ANNEXE 6.5 – Décision du conseil municipal de la commune de … en date du … 2023
AR Prefecture
082-218201127-20231212-CM20231212_29-DE
Reçu le 18/12/2023 121
ANNEXE 6.6 – Décision du conseil municipal de la commune de … en date du … 2023
AR Prefecture
082-218201127-20231212-CM20231212_29-DE
Reçu le 18/12/2023 122
ANNEXE 6.7 – Décision du conseil municipal de la commune de … en date du … 2023
AR Prefecture
082-218201127-20231212-CM20231212_29-DE
Reçu le 18/12/2023 123
ANNEXE 6.8 – Décision du conseil municipal de la commune de … en date du … 2023
AR Prefecture
082-218201127-20231212-CM20231212_29-DE
Reçu le 18/12/2023 124
ANNEXE 6.9 – Décision du conseil municipal de la commune de … en date du … 2023
AR Prefecture
082-218201127-20231212-CM20231212_29-DE
Reçu le 18/12/2023 125
ANNEXE 6.10 – Décision du conseil municipal de la commune de … en date du … 2023
AR Prefecture
082-218201127-20231212-CM20231212_29-DE
Reçu le 18/12/2023 126
ANNEXE 6.11 – Décision du conseil municipal de la commune de … en date du … 2023
AR Prefecture
082-218201127-20231212-CM20231212_29-DE
Reçu le 18/12/2023 127
ANNEXE 6.12 – Décision du conseil municipal de la commune de … en date du … 2023
AR Prefecture
082-218201127-20231212-CM20231212_29-DE
Reçu le 18/12/2023 128
ANNEXE 6.13 – Décision du conseil municipal de la commune de … en date du … 2023
AR Prefecture
082-218201127-20231212-CM20231212_29-DE
Reçu le 18/12/2023 129
ANNEXE 6.14 – Décision du conseil municipal de la commune de … en date du … 2023
AR Prefecture
082-218201127-20231212-CM20231212_29-DE
Reçu le 18/12/2023 130
ANNEXE 6.15 – Décision du conseil municipal de la commune de … en date du … 2023
AR Prefecture
082-218201127-20231212-CM20231212_29-DE
Reçu le 18/12/2023 131
ANNEXE 6.16 – Décision du conseil municipal de la commune de … en date du … 2023
AR Prefecture
082-218201127-20231212-CM20231212_29-DE
Reçu le 18/12/2023 132
ANNEXE 6.17 – Décision du conseil municipal de la commune de … en date du … 2023
AR Prefecture
082-218201127-20231212-CM20231212_29-DE
Reçu le 18/12/2023 133
ANNEXE 6.18 – Décision du conseil municipal de la commune de … en date du … 2023
AR Prefecture
082-218201127-20231212-CM20231212_29-DE
Reçu le 18/12/2023 134
ANNEXE 6.19 – Décision du conseil municipal de la commune de … en date du … 2023
AR Prefecture
082-218201127-20231212-CM20231212_29-DE
Reçu le 18/12/2023 135
ANNEXE 6.20 – Décision du conseil municipal de la commune de … en date du … 2023
AR Prefecture
082-218201127-20231212-CM20231212_29-DE
Reçu le 18/12/2023 136
ANNEXE 6.21 – Décision du conseil municipal de la commune de … en date du … 2023
AR Prefecture
082-218201127-20231212-CM20231212_29-DE
Reçu le 18/12/2023 137
ANNEXE 6.22 – Décision du conseil municipal de la commune de … en date du … 2023
AR Prefecture
082-218201127-20231212-CM20231212_29-DE
Reçu le 18/12/2023