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Déliberation - 15 Action sociale a destination du personnel
Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Ruaudin.
Lien du pdf (Déliberation - 15 Action sociale a destination du personnel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 14/02/2024
Département de la SARTHE Regu en préfecture le 14/02/2024 Commune de Ruaudin Publié le ER
Date de convoc, ID : 072-217202605-20240212-GDD1512022024-DE Nombre de consemers-—7
En exercice: 23
Présents : 20
Procurations : 2
Votants : 22
DÉLIBÉRATION N°15
Séance du : 12 février 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le douze février à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le 6 février 2024, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Mme Carole HEULOT, Maire de Ruaudin.
Présents : Mesdames Carole HEULOT, Betty BOUDIER, Nadia BOUTIMAH, Dominique DORLEANS, Émilie LAIZEAU, Sylvie LEFFRAY, Liliane MAINGARD,
Annie MOIREAU. Muriel PEDEMAS.
Messieurs Laurent BREMOND, Philippe BRIFAUT, Pascal CHAPUIS, Didier CHOUTEAU, Patrick CORRE, Daniel DOIZE, Claude GASNOT, Dominique JODEAU, Samuel LOISON, Guillaume SALAUD, Christian VERNET.
Absent(es) excusé(es)
Mesdames Ophélie DA SILVA, Catherine ROBERT,
Absent
Monsieur Patrick BERGET
Pouvoir(s)
Madame Ophélie DA SILVA a donné pouvoir à Madame Nadia BOUTIMAH Madame Catherine ROBERT a donné pouvoir à Madame Sylvie LEFRAY
Secrétaires de séance : Mme Liliane MAINGARD et M. Claude GASNOT, élus à l'unanimité
Rapporteur Mme Carole HEULOT, Maire de Ruaudin
Point 15 : Action sociale à destination du personnel
Considérant l’article 88-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier précisant qu'il appartient à l'assemblée délibérante de chaque collectivité de déterminer le type d'actions et le montant des dépenses qu'elle entend engager pour la réalisation des
prestations concernant l'action sociale à destination de ses agents, en application de l’article 9 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Pour l'année 2024, l’action sociale des employées communaux est arrêtée comme suit :
- Affiliation auprès du Comité National d'Action Sociale (CNAS) pour les agents permanents (titulaires et stagiaires), les agents contractuels dont la durée du contrat est au minimum de six mois, pour les agents retraités ayant quittés la collectivité depuis moins de deux ans au 1er janvier de l’année,
- Retraite des agents : A cette occasion, est offert aux futurs retraités, un chèque / carte cadeau d'un montant de 100 € par tranche de 5 ans dans la collectivité,
- Noël : Attribuer un chéquier cadeau d'une valeur de 100 euros, aux agents en poste depuis janvier 2024 (et toujours en poste en décembre 2024), quel que soit leur statut (titulaires, stagiaires, contractuels, vacataires, mis à disposition), et leur quotité de temps de travail, au moment du versement en décembre 2024. Pour les agents arrivant en cours d'année et toujours présent en décembre 2024, ils se verront remettre un chéquier cadeau d’une valeur de 30 euros.
Madame le Maire propose à l'assemblée délibérante de prendre en charge l'ensemble des dépenses écrites ci-dessus permettant la réalisation des actions. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2024 au compte 6232 « Fêtes et cérémonie »,
Il est demandé à l'assemblée délibérante ;
. D'adopter la proposition de Madame le Maire, telle que décrite ci-dessus, . D'inscrire au budget 2024 les crédits correspondants,
. D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte ou document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération,
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Reçu en préfecture le 14/02/2024
ÉLUS FAR rENOn ÉI] Publié le
HEULOT Carole POUR JODEAU LIL: 072-217202608-20240212-GDD1512022024-DE
VERNET Christian POUR BOUDIER Betty POUR
PEDEMAS Muriel POUR DOIZE Daniel POUR CHOUTEAU Didier POUR ROBERT Catherine POUR MAINGARD Liliane POUR CHAPUIS Pascal POUR BREMOND Laurent POUR LAIZEAU Emilie POUR BOUTIMAH Nadia POUR BRIFAUT Philippe POUR LOISON Samuel POUR GASNOT Claude POUR MOIREAU Annie POUR CORRE Patrick POUR SALAUD Guillaume POUR BERGET Patrick ABSENT DA SILVA Ophélie POUR DORLEANS Dominique POUR LEFFRAY Sylvie POUR
22 élus ont voté POUR.
Mme Liliane MAINGARD
Secrétaire de/séance
Mis en en ligne le
Affiché le #4 /22 /24
4h lo
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