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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 23.43 action sociale en faveur du personnel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Économie et finances,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Doubs
— (Ca V/AIDAHON Arrondissement de
Pontarlier
Canton
de
Valdahon
CCAS
de
Valdahon
Date
de
convocation
:
05
décembre
2023
OBJET CCAS
ACTION
SOCIALE
EN
FAVEUR
DU
PERSONNEL
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
présents
: 10
votants
: 13 DECISION
Pour
:
13
Contre
: 0
Abstention
: O
SOUS-PRÉFECTURE
13 DEC.
2023
PONTARLIER
(Doubs)
Date d'affichage
: 13/12/2023
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
d'Administration N° 23.43
Séance
du
12
décembre
2023
Président
de
séance
: Mme
Sylvie
LE
HIR,
présidente
du
CCAS
Etaient
présents
: Mme
Sylvie
LE
HIR,
Mme
Dominique
GUILLEUX,
M Bernard
LAPOIRE,
M Salih
KURT,
Mme
Patricia
LIME
VIEILLE,
M Andrée
VUILLEMIN,
Mme
Sylvie
GIRAUD,
Mme
Nelly
BRECHEMIER,
M Didier
ARNAL,
Mme
Angélique
FERNIOT
Etaient
absents
:
Mme
Blandine
CHABRIER,
M Didier
DUMONT,
Mme
Nadia
POURET,
M Florent
MANZONI,
M Bernard
ANDREZ
Secrétaire
de
séance
: Mme
Nelly
BRECHEMIER
Procurations
de
vote
: Mme
POURET
/
Mme
BRECHEMIER,
Mme
CHABRIER
M
KURT,
M DUMONT
/ Mme
GUILLEUX
Le CCAS est adhérent au Comité National d'Actions Sociales (CNAS)
suite
aux
publications
des
lois
n°2007-148
du
2 février
2007
dite
de
« modernisation
de
la fonction
publique
», et
du
19
février
2007
relative
à la
fonction
publique
territoriale,
qui
obligent
les
collectivités
territoriales
à définir
une
politique
d'action
sociale
pour
leurs
agents
et qui
rend
obligatoire
l'inscription
au
budget
des
dépenses
de
prestations
sociales.
Afin
de
pouvoir
remercier
tout
le personnel
du
CCAS
pour
son
implication
et
son
travail
au
sein
de
la collectivité,
et
indépendamment
des
prestations
sociales
proposées
par
le CNAS,
il est
proposé
d'attribuer
un
bon
cadeau
à
valoir
auprès
des
commerçants
de
l'Unyon
des
commerçants
pour
les
fêtes
de
fin
d'année
en
2023,
prestation
que
n'offre
pas
le CNAS,
de
la manière
suivante
:
-
Bon
cadeau
d'une
valeur
de
50€
aux
agents
stagiaires,
titulaires,
contractuels
de
droit
public,
à temps
complet
ou
non
complet
et
en
activité
présentielle,
sous
réserve
qu'ils
aient
effectué
un
nombre
minimum
de
303
heures
rémunérées
en
2023
soit
2 mois
équivalent
temps
plein,
et
qu'ils
soient
encore
présents
dans
les
effectifs
au
31
décembre
2023.
Ilest
précisé
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Au
vu
de
ce
qui
précède
le conseil
d'administration
:
- Approuve
la dotation
de
bons
cadeaux
d'une
valeur
de
50€
par
agent
répondant
aux
conditions
ci-dessus
indiquées,
- Indique
que
cet
avantage
sera
attribué
en
une
seule
fois
au
cours
de
l'année
2023
à l'occasion
des
fêtes
de
fin
d'année,
-__ Autorise
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
afférent
et
à engager
les
dépenses
correspondantes.