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Compte-Rendu - CR+REUNION+24+JANVIER+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaumont-sur-Vesle.
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Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DE
LA
MARNE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE
REIMS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
BEAUMONT
SUR
VESLE
Réunion
du
24
janvier
2017
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 14
Présents
: 12
Votants
: 12
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
20
janvier
2017,
les
membres
composant
le
conseil
municipal
se
sont
réunis
en
mairie
à 20h30
sous
la présidence
de
Monsieur
TETENOIRE
André,
Maire.
Présents:
Mrs
TETENOIRE
— MICHEL
- BERNARD
-CHARRIÈRE
— DOERR
- ECOUTIN
— FOUCHER
-
LABBE
- LAMORT
- MACKPAYEN
et Mmes
LOISEAU
-TROUSSET
Absents
excusés:
Mmes
BERARDI
- GOULARD
Monsieur
Désiré
MACKPAYEN
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
A
L'ordre
du
jour
01
/ 01
Délibération
n°
3218
POURSUITE
DE
LA
PROCÉDURE
DE
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
ENGAGÉE
AVANT
LE TRANSFERT
DE
LA
COMPÉTENCE
A
LA
COMMUNAUTÉ
URBAINE
DU
GRAND
REIMS
constituée
à compter
du
1°’ janvier
2017
Monsieur
le Maire
expose
ce
qui
suit
:
Par
délibération
en
date
du
20
novembre
2014,
la
commune
de
Beaumont-sur-Vesle
a prescrit
la
révision
de
son
Plan
d’Occupation
des
Sols
et l’élaboration
d’un
Plan
Local
d'Urbanisme.
Considérant
au
1” janvier
2017,
que
la compétence
«documents
d’urbanisme
ou
en
tenant
lieu»
est
transférée
à la
Communauté
Urbaine
du
Grand
Reims.
L’exercice
de
cette
compétence
par
la nouvelle
Communauté
ne
permet
plus
à
la
commune
de
poursuivre
elle-même
les
procédures
d’élaboration
ou
d’évolution
de
son
document
d’urbanisme.
Considérant
que
la poursuite
de
ces
procédures
relève
de
l’EPCI
en
application
de
l’article
L.
153-9
du
code
de
l’urbanisme
modifié
par
la loi
du
20
décembre
2014
relative
à la
simplification
de
la vie
des
entreprises
et
portant
diverses
dispositions
de
simplification
et
de
clarification
du
droit
et
des
procédures
administratives,
qui
prévoient
qu’un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
compétent
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme,
de
document
en
tenant
lieu
ou
de
carte
communale
peut
décider,
le
cas
échéant
après
accord
de
la
commune
concernée,
d'achever
toute
procédure
d'élaboration
ou
d'évolution
d'un
plan
local
d'urbanisme,
d'un
document
en
tenant
lieu
ou
d'une
carte
communale,
engagée
avant
la
date
de
sa
création
ou
du
transfert
de
cette
compétence.
Considérant
que
les
communes
qui
ont
engagé
des
procédures
d’élaboration
ou
d’évolution
de
P.L.U.
ou
document
d’urbanisme
en
tenant
lieu
doivent
indiquer
à
la
Communauté
Urbaine
du
Grand
Reims
si
elles
souhaitent
que
ces
procédures
soient
poursuivies.
Le
Conseil
de
Communauté
devra
délibérer
à
son
tour
après
la
création
du
Grand
Reims
au
1° janvier
2017
afin
d’acter
les
procédures
qui
seront
poursuivies
et achevées
par
la Communauté
Urbaine.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.
5215-20,
Vu
la
loi
n°2014-1545
du
20
décembre
2014
relative
à
la
simplification
de
la
vie
des
entreprises
et
portant
diverses
dispositions
de
simplification
et de
clarification
du
droit
et des
procédures
administratives,
modifiant
il l’article
L.
123-1
du
code
de
l’urbanisme,
Vu
le
code
de
l’urbanisme
et
notamment
son
article
L.
153-9,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
20
novembre
2014
ayant
prescrit
la révision
de
son
Plan
d’Occupation
des
Sols
et l’élaboration
d’un
Plan
Local
d'Urbanisme,
Vu
le
débat
organisé
le
15
avril
2016
au
sein
du
Conseil
Municipal
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d’Aménagement
et de
Développement
Durables
du
PLU,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
discuté
et délibéré,
DECIDE
:
- de
donner
son
accord
à
la
poursuite
et
à
l’achèvement
de
ces
procédures
par
la
Communauté
Urbaine
du
Grand
Reims
compétente
au
1° janvier
2017.
02
/ 01
Délibération
n°
3219
ADHÉSION
AU
SERVICE
COMMUN
D’INSTRUCTION
DES
AUTORISATIONS
D'URBANISME
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
son
article
L.5211-4-2,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
et notamment
ses
articles
L.422-1,
L
422-8
et R.423-15,
Vu
la loi n°
2014-366
du
24
mars
2014
pour
l’accès
au
logement
et à l’urbanisme
rénové,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
15
septembre
2016
modifié
portant
création
du
nouvel
établissement
public
de
coopération
intercommunale
issu
de
la
fusion-extension-transformation
en
communauté
urbaine
de
la
Communauté
d’agglomération
de
Reims
Métropole,
de
la
Communauté
de
communes
Beine-Bourgogne,
de
la
Communauté
de
Communes
Champagne
Vesle,
de
la
Communauté
de Communes
du
Nord
Champenois,
de
la
Communauté
Fismes
Ardres
et
Vesle,
de
la
Communauté
de
communes
de
la
Vallée
de
la
Suippe,
de
la
Communauté
de
communes
des
Rives
de
la
Suippe,
de
la
Communauté
de
Communes
Vesle
et
Coteaux
de
la
Montagne
de
Reims
et des
communes
d’Anthenay,
Aougny,
Bligny,
Brouillet,
Chambrecy,
Chaumuzy,
Cuisles,
Jonquery,
Lagery,
Lhéry,
Marfaux,
Olizy-Violaine,
Poilly,
Pourcy,
Romigny,
Sarcy,
Tramery
et
Ville
en
Tardenois, Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
Grand
Reims
du
19
janvier
2017
mettant
à
disposition
des
communes
un
service
commun
d’instruction
des
autorisations
d’occupation
des
sols.
Considérant
qu’à
compter
du
1”
janvier
2017,
les
communes
appartenant
à
un
EPCI
de
plus
de
10
000
habitants,
ne
bénéficieront
plus
de
l’instruction
des
actes
d’urbanisme
par
les
services
de
la
DDT
à
l’exception
des
communes
soumises
au
Règlement
National
d'Urbanisme.
Pour
répondre
à un
souci
de
mutualisation
des
moyens
dans
l’instruction
des
demandes
d’autorisations
d’urbanisme
sur
le territoire
de
la
Communauté
Urbaine
de
Grand
Reims,
cette
dernière
a
constitué
un
service
commun
d’instruction
des
demandes
d’autorisations
d’urbanisme.
Le
principe
présidant-
à
la
définition
du
niveau
de
service
offert
est
celui
du
maintien
du
même
niveau
de
service
que
celui
dont
bénéficiaient
les
communes
en
2016,
que
ce
soit
en
recourant
déjà
à un
service
commun,
ou
par
les
Services
de
l’Etat.
Des
ajustements
sont
ainsi
prévus
en
fonction
du
périmètre
géographique
des
EPCI
qui
existaient
avant
le
1” janvier
2017.
Les
communes
demeurent
compétentes
en
matière
d’instruction
des
actes
d’urbanisme
et
sont
libres
d’adhérer
à
ce
service
commun.
Après
avoir
pris
connaissance
du
projet
de
convention
joint
à la présente
délibération
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
DECLDE
:
D’adhérer
au
service
commun
d’instruction
des
autorisations
d’urbanisme
par
convention.
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
relative
à
l’organisation
et
au
fonctionnement
du
service
instructeur
et à entreprendre
toutes
les
démarches
et actions
relatives
à la convention. 03
/ 01
Délibération
n°
3220
PARTICIPATION
A LA PROCÉDURE
DE
PASSATION
D'UN
MARCHÉ
PUBLIC
D’ASSURANCE
STATUTAIRE
Lancée
par
le Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Marne
Le
Maire
expose,
-
Le
contrat
d’assurance
statutaire
garantit
les
Collectivités
territoriales
adhérentes
contre
les
risques
financiers
découlant
de
leurs
obligations
statutaires
(maladie
ordinaire,
longue
maladie/longue
durée,
accident
de
service.….).
-
Afin
de
respecter
ces
obligations
statutaires,
la Commune
de
Beaumont-sur-Vesle
se
doit
de
mettre
en
place
une
procédure
de
marché
public
afin
de
souscrire
un
contrat
d’assurance
couvrant
ces
risques.
-
Le
Centre
de
Gestion
peut,
aux
termes
de
la
loi
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
(article
26),
souscrire
pour
l’ensemble
des
Collectivités
et
Etablissements
publics
du
département,
un
« contrat
de
groupe
» auprès
d’une
compagnie
d’assurance.
-
Outre
le
respect
des
règles
de
la
commande
publique,
cette
démarche
vise
à
négocier
des
taux
et
garanties
financières,
pour
des
contrats
qui
seront
gérés
par
le Centre
de
Gestion.
-
La
Commune
de
Beaumont-sur-Vesle
peut
se
rallier
à
la
mise
en
concurrence
effectuée
par
le
Centre
de
Gestion.
-
S’agissant
des
obligations
règlementaires
en
matière
de
passation
des
marchés
publics,
la
mission
alors
confiée
au
Centre
de
Gestion
de
la Marne
doit
être
officialisée
par
une
délibération
de
la part
de
notre
Commune.
-
Cette
délibération
vaudra
déclaration
d’intention
d’adhérer
au
contrat
groupe
mis
en
place
par
le
Centre
de
Gestion,
mais
n’engagera
pas
définitivement
notre
Commune
à ce
dernier.
-
À
l’issue
de
la
consultation,
la
Commune
de
Beaumont-sur-Vesle
gardera
la
faculté
d’adhérer
ou
non.
Adhérant
au
contrat
d'assurance
en
cours
dont
l’échéance
est
fixée
au
31
décembre
2017
et compte-tenu
de
l’intérêt
d’une
consultation
groupée,
Monsieur
le
Maire
propose
d’adhérer
à la
procédure
engagée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la Marne.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
des
Assurances,
Vu
la loi n°
84-53
du
26 janvier
1984
et notamment
son
article
26
alinéa
2,
Vu
le
décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l’application
de
l’article
26
alinéa
2
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et relatif aux
contrats
d’assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et établissement
territoriaux,
Vu
le
décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016
relatif aux
marchés
publics,
Considérant
la nécessité
de passer
un
contrat
d’assurance
statutaire,
Considérant
que
la passation
de
ce
contrat
doit
être
soumise
au
Décret
relatif aux
marchés
publics
susvisé,
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
de
la
Marne
en
date
du
23
juin
2016
approuvant
le lancement
d’un
mise
en
concurrence
d’un
contrat
groupe
d’assurance
statutaire,
Vu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
-
La
Commune
de
Beaumont-sur-Vesle
charge
le
Centre
de
Gestion
de
la
Marne
de
la
mise
en
concurrence
du
contrat
d'assurance
et de
négocier
un
contrat
groupe
à adhésion
facultative
auprès
d’une
entreprise
d’assurance
agréée,
et se réserve
la faculté
d’y
adhérer.
-
Ces
conventions
devront
couvrir
tout
ou
partie
des
risques
suivants :
e
Agents
affiliés
à la CNRACL
: Décès,
Accident
de
Travail,
Maladie
ordinaire,
Longue
Maladie/
Longue
Durée,
Maternité-Paternité-Adoption,
e
Agentes
non
affiliés
à
la
CNRACL
: Accident
de
travail,
Maladie
grave,
Maternité-Paternité-Adoption,
Maladie
ordinaire, Pour
chacune
de
ces
catégories
d’agents,
les
assureurs
consultés
devront
pouvoir
proposer
à
la
commune
une
ou
plusieurs
formules.
Ces
conventions
devront
également
avoir
les
caractéristiques
suivantes :
-
La
durée
du
contrat
: 4 ans,
effet au
1° janvier
2018
-
Le
régime
du
contrat
: capitalisation
04
/ 01
Délibération
n°
3221
TRAVAUX
DE
MISE
EN
ACCESSIBILITÉ
DE
LA MAIRIE
Monsieur
le Maire
présente
3 devis
reçus
dans
le cadre
des
travaux
de
mise
en
accessibilité
de
la Mairie.
Monsieur
le
Maire
propose
que
la
commission
« travaux
et
urbanisme
»
se
réunisse
afin
d’étudier
ces
3
propositions.
Une
décision
sera
prise
lors
d’un
prochain
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal
accepte
à l’unanimité.
05
/ 01
Délibération
n°
3222
ACHAT
DE
TABLES
ET
DE
BANCS
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
les
devis
reçus
pour
l’acquisition
d’une
table
et
de
deux
bancs,
afin
de
créer
une
aire
de
pique-nique
rue
de
Châlons.
La
société
« Stop
Affaires
Challenger
» est la plus
compétitive
avec
une
proposition
à 1474.92
€ TTC.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à l’unanimité :
-
Accepte
le devis
de
la société
« Stop
Affaires
Challenger
»
-
Charge
Monsieur
le Maire
de
signer
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
06
/ 01
Délibération
n°
3223
ATTRIBUTION
DE SUBVENTIONS
Monsieur
David
FOUCHER
expose
les
demandes
de
subventions
faites
par
différentes
associations
locales :
Le
Conseil
Municipal
décide,
délibère,
à l’unanimité
:
D’ATTRIBUER
une
subvention
aux
associations
suivantes
:
-
ASSOCIATION
DES
ANCIENS
COMBATTANTS
350
€
-
ASSOCIATION
BAMBINO
150
€
07/01
Délibération
n°
3224
INFORMATIONS
DIVERSES
Chaque
commune
faisant
partie
de
la Communauté
Urbaine
du
Grand
Reims
doit
désigner
un
représentant
titulaire
et un
représentant
suppléant
à la CLECT
(Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées).
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
désigne :
-
Monsieur
Hugues
LABBÉ,
représentant
titulaire
à la CLECT
-
Monsieur
André
TETENOIRE,
représentant
suppléant
à la CLECT
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 21h30.
Vu
pour
être
affiché
le
vendredi
27
janvier
2017,
conformément
aux
prescriptions
de
l’article
L
2121-25
du
code
général
des
collectivités
territoriales.