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Déliberation - 05 01 2016 ODJ20
Document publié le Mardi 5 janvier 2016 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 05 01 2016 ODJ20)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 05 janvier 2016 à 18 h 00
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AUJOURD’HUI cinq janvier deux mille seize
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 21 décembre 2015, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE, Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Saïd Akim BARA, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis COUSTÈS, Sondès EL HAFIDHI, Magali GALLAIS, Patricia GUILHOT, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jean-Pierre LAVIGNE, Marianne MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Christian PORTEFAIX, Nicole PRIEUX, Antoine RECHAGNEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Odile VIGNAL, Guillaume VIMONT
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Marion CANALES à Olivier BIANCHI, Valérie BERNARD à Cécile AUDET, Nadia GUERMIT-MAFFRE à Jean-Pierre BRENAS, Isabelle PADOVANI à Antoine RECHAGNEUX, Sylviane TARDIEU à Jean-Christophe CERVANTES
Excusé(e)s : François BARRIÈRE
Absent(e)s : Anne FAUROT
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Mme Nicaise JOSEPH, M. Alparslan COSKUN et M. Louis COUSTES arrivent pendant la présentation des quatre premières questions par Mme Françoise NOUHEN.
Mme Géraldine BASTIEN arrive pendant le débat qui suit cette présentation (fin de pouvoir donné à Mme Edith CANDELIER).
M. le Maire suspend la séance à 20h27 à la demande de M. Jean-Luc BLANC pendant ce même débat. M. le Maire reprend la séance à 20h30 après avoir constaté que le quorum est atteint. M. Antoine RECHAGNEUX quitte la séance avant le vote de la question n°5 (fin du pouvoir donné par Mme Isabelle PADOVANI).
M. Alain LAFFONT quitte la séance avant le vote de la question n°6 et donne pouvoir à M. Florent NARANJO. M. Simon POURRET quitte la séance avant le vote de la question n°6 et donne pouvoir à Mme Françoise NOUHEN. ----------------------------------------------------
Rapport N° 20
RACHAT D'IMMEUBLES À L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF
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L’Etablissement Public Foncier SMAF a acquis, par délégation du droit de préemption, pour le compte de la Commune les immeubles suivants :
- Immeuble situé 8 rue Vaucanson cadastré section BY n° 19 pour 228 m² de surface cadastrale, en vue de la restructuration de la tête d’îlot République / Vaucanson ;
- Immeuble situé 10 rue Vaucanson cadastré section BY n° 20 pour 240 m² de surface cadastrale, en vue de la reconstitution d’un front bâti homogène en harmonie avec les volumes bâtis environnants.
Il vous est proposé aujourd’hui de racheter ces biens afin de poursuivre les objectifs définis ci- dessus et passer à une phase opérationnelle nécessitant leur revente à un opérateur immobilier .
Cette transaction sera réalisée par acte notarié au prix de 327 301,19 €. Sur ce montant, la Commune a déjà versé à l’Etablissement Public Foncier SMAF, au titre des participations, la somme de 257 190,62 €, le capital restant dû s’élève donc à 70 110,57 €. S’ajoutent les frais d’actualisation d’un montant de 350,60 €, dont le calcul a été arrêté au 1er juin 2016. Le montant à payer par la Ville est donc arrêté à 70 461,17 €.
Il vous est proposé, en accord avec votre commission, de bien vouloir :
- accepter le rachat de ces immeubles par acte notarié,
- accepter les modalités de paiement exposées ci-dessus,
- autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ces procédures.
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 15 janvier 2016
Pour le Maire et par délégation
L’Adjoint
Grégory BERNARD
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