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Déliberation - 05 01 2016 ODJ09
Document publié le Mardi 5 janvier 2016 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 05 01 2016 ODJ09)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 05 janvier 2016 à 18 h 00
---------------------------------
AUJOURD’HUI cinq janvier deux mille seize
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 21 décembre 2015, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE, Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Saïd Akim BARA, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis COUSTÈS, Sondès EL HAFIDHI, Magali GALLAIS, Patricia GUILHOT, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jean-Pierre LAVIGNE, Marianne MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Christian PORTEFAIX, Nicole PRIEUX, Antoine RECHAGNEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Odile VIGNAL, Guillaume VIMONT
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Marion CANALES à Olivier BIANCHI, Valérie BERNARD à Cécile AUDET, Nadia GUERMIT-MAFFRE à Jean-Pierre BRENAS, Isabelle PADOVANI à Antoine RECHAGNEUX, Sylviane TARDIEU à Jean-Christophe CERVANTES
Excusé(e)s : François BARRIÈRE
Absent(e)s : Anne FAUROT
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Mme Nicaise JOSEPH, M. Alparslan COSKUN et M. Louis COUSTES arrivent pendant la présentation des quatre premières questions par Mme Françoise NOUHEN.
Mme Géraldine BASTIEN arrive pendant le débat qui suit cette présentation (fin de pouvoir donné à Mme Edith CANDELIER).
M. le Maire suspend la séance à 20h27 à la demande de M. Jean-Luc BLANC pendant ce même débat. M. le Maire reprend la séance à 20h30 après avoir constaté que le quorum est atteint. M. Antoine RECHAGNEUX quitte la séance avant le vote de la question n°5 (fin du pouvoir donné par Mme Isabelle PADOVANI).
M. Alain LAFFONT quitte la séance avant le vote de la question n°6 et donne pouvoir à M. Florent NARANJO. M. Simon POURRET quitte la séance avant le vote de la question n°6 et donne pouvoir à Mme Françoise NOUHEN. BUDGET PRINCIPAL
CREANCES ETEINTES
Restauration scolaire et garderie scolaire 3 182,60
Centres aérés Dai 425,35
SOUS TOTAL CREANCES ETEINTES 3 607,95
TOTAL BUDGET PRINCIPAL 3 607,95
TOTAL GENERAL 3 607,95
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Rapport N° 9
ADMISSIONS EN NON-VALEUR
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Monsieur le Trésorier Principal Municipal nous a transmis un état de produits irrécouvrables, d’un montant global de 3 607,95 euros correspondant à des créances éteintes.
Il s’agit de dossiers étudiés par la Commission de Surendettement qui les a orienté vers un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire. Le Tribunal d’Instance a suivi ces recommandations et a prononcé l’effacement des dettes.
Il vous est donc proposé, en accord avec votre commission, d’en admettre l'irrécouvrabilité pour un montant de 3 607,95 euros.
2 LISTE DES ADMISSIONS EN NON VALEUR ET ABANDON DE CREANCES 2015
DFCG
Comptabilité 06/11/2015 {par service)
ms
SERVICE N° MONTANT NATURE MONTANT PROPOSE REJETE OU MONTANT A ADMETTRE
GESTIONNAIRE DE LISTE PAYE
HT TVA. TTC/EXO T.T.C HT TVA. TTCÆXO
BUDGET PRINCIPAL
DIRECTION DE L'ENFANCE
CREANCES ETEINTES 6542 Restauration et garderie scolaire 3 182,60 3 182,60 3 182,60 3 182,60
SOUS TOTALL 3 182,60 3 182,60
TOTAL DE 3 182,60 3 182,60
DIRECTION DE
L'ANIMATION ET DE LA VIE
ASSOCIATIVE
CREANCES ETEINTES 6542 Activités mercredis 425,35 425,35 425,35 425,35
SOUS TOTAL 425,35 425,35
TOTAL DAVA 425,35 425,35
TOTAL CREANCES ETEINTES 3 607,95 425,35
TOTAL GENERAL 3 607,95 425,35 3 607,95 3 607,95
3 MOTIFSDELADEMANDED'ABANDONDECREANCES(6542)
CREANCESINFERIEURESAU
N°ETATTPMSEUILDESPOURSUITESIRRECOUVRABILITEDUDEBITEUR SREMERS(DELIB.DU17DECEMBRE2004)|CREANCESETEINTES>HIjsPVDECARENCECERTIFICAT SOIT:15€POURLESMISESEN](SURENDETTEMENT._D'IRRECOUVRABILITETOTAL AUTORISATIONDEPOURSUITESSANSEFFETPV LÉENEATENRE...IBEMEURELIQUIDATIONJUDICIAIRE)EECOMBINAISONINFRUCTUEUSE 45€POURLESSAISIESD'ACTES EXECUTION NOMBREDENOMBREDENOMBREDENOMBREDENOMBREDE REDEVABLES|MONTANT|RepevagLes|MONTANT|Repevagres]MONTANT|'REDEVABLES|MONTANT|REDEVABLESMONTANT
BUDGET PRINCIPAL
Liste654243607,953607,95 SOUSTOTALPR43607,95 TOTALGENERAL3607,95
4 DELIBERATION
Les propositions mises aux voix sont adoptées à l’unanimité et converties en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 7 janvier 2016,
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjointe aux Finances,
Françoise NOUHEN
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