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Déliberation - 2023 98 decision portant signature de la convention de formation professionnelle continue pour huit agents avec berger levrault
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 98 decision portant signature de la convention de formation professionnelle continue pour huit agents avec berger levrault)
Thèmes du document : Formation, Institutions publiques, Éducation,
DECISION PORTANT SIGNATURE DE LA CONVENTION DE FORMATION
PROFESSIONNELLE CONTINUE POUR HUIT AGENTS AVEC LA SOCIETE
BERGER LEVRAULT
Adm N° 2023 - 98
Le Maire de MOISSAC,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 23 juillet 2020, par laquelle le Conseil
Municipal l'a chargé par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L.2122-22
susvisé du Code Général des Collectivités Territoriales, et plus précisément l'alinéa 4°,
Considérant l'intérêt pour les agents de pouvoir participer à une formation en lien avec la
mise en place d’un nouveau logiciel,
DECIDE
ARTICLE 1 — OBJET
D’accepter la convention de formation continue des agents à intervenir avec la société
BERGER LEVRAULT — située 892 rue Yves Kermen — 92 100 Boulogne Billancourt
Formation : Parcours de formation de base BLGF (en jour).
ARTICLE 2 — TARIFICATION
Le coût de la formation est de : 595.00 £uros.
ARTICLE 3 — DUREE
La durée est de : 0.5 jour (3h par stagiaire) le 28 novembre 2023 matin.
ARTICLE 4 — FORMALITE
La présente décision sera publiée selon les conditions de forme fixées par les textes en
vigueur.
ARTICLE 5 — APPLICATION
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision
dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de
CASTELSARRASIN.
Fait à MOISSAC, le 13 octobre 2023
Mairie de Moissac - 3, place Roger Delthil - 82200 Moissac
Tel : 05 63 04 63 63 - Fax 05 63 04 63 64 - mairie@moissac.fr - www.moissac.fr
AR Prefecture
082-218201127-20231013-ADM2023_98-AU
Reçu le 17/10/2023