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Déliberation - 2024 61 decision portant signature de la convention de formation professionnelle continue pour 10 agents avec berger levrault
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 61 decision portant signature de la convention de formation professionnelle continue pour 10 agents avec berger levrault)
Thèmes du document : Formation, Institutions publiques, Éducation,
de RC DECISION
PORTANT
SIGNATURE DE
LA
CONVENTION
DE
FORMATION
PROFESSIONNELLE
CONTINUE
POUR
DIX
AGENTS AVEC
LA
SOCIETE
BERGER-LEVRAULT
Fin
N°
2024
- 61
Le
Maire
de
MOISSAC,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23
juillet
2020,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l'a
chargé
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L.2122-22
susvisé
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
plus
précisément
l'alinéa
4”,
Considérant
l'intérêt
pour
les
agents
de
pouvoir
participer
à
une
formation
en
lien
avec
la
mise en
place
du
nouveau
logiciel,
DECIDE
ARTICLE
1
—
OBJET
D'accepter
la
convention
de
formation
continue
des
agents
avec
la
société
BERGER
LEVRAULT
—
située
892
rue
Yves
Kermen
—
92100
Boulogne
Billancourt
Formation
: marché
SFT
- BLGF
ARTICLE
2
—
MODALITES
FINANCIERES
Le
coût
de
la
formation
est
de
: 1
190,00
€
ARTICLE
3
—
DUREE
La durée
est
de
: 1
jour
(6
heures
par
stagiaire),
le
16
mai
2024.
ARTICLE
4
—
FORMALITE
La
présente
décision
sera
publiée
selon
les
conditions
de
forme
fixées
par
les
textes
en
vigueur. ARTICLE
5
—
APPLICATION
|
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
dont
une
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
CASTELSARRASIN.
Fait
à
MOISSAC,
le
15
avril
2024
VE ÿLe
Mai
<
ke
M
=
Mairie
de Moissac
-3,
place
Roger
Delthil
- 82200
Moissac
fel
:05 63
04
63 63 - Fax 05 63
04 63
64
- mairie@moissac.fr
- www.moissac.f
AR
Prefecture
082-218201127-20240415-FIN_2024_61-AU Reçu
le 17/04/2024