Séance - Seance+du+7+avril+

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Procès Verbal - conseil du 7 avril 2022

Séance - Seance+du+7+avril+ Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Bouilly. Lien du pdf (Séance - Seance+du+7+avril+)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Jeunesse, Page 1 sur 4

CONSEIL MUNICIPAL (CM)

DU JEUDI 7 AVRIL 2022, A 19H15

L'an deux mille vingt deux, le 7 avril, à 19 heures 15,

Le conseil municipal de la commune de Bouilly, dûment convoqué le 1er avril 2022 (convocation dématérialisée via Xdemat), s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Benoît Groux, Maire.

Etaient présents : Nadège Berthaux, Frank Chevassu, Patrice Cropat, Benoît Groux, Lolita Guillard, Marc Hégo, Alain Hourseau, Evelyne Juffin, Francine Ninoreille, Marlène Ninoreille, Philippe Ninoreille et Nathalie Ravigneaux

Etaient absents représentés : Isabelle Noël, représentée par Francine Ninoreille Julien Cieslar, représenté par Lolita Guillard

Etait absente excusée non représentée : Christelle Joannis

__________________________

Approbation du compte rendu du 15 février 2022, à l'unanimité dont 2 pouvoirs.

__________________________

Secrétaire de séance désigné par le CM : Frank Chevassu

Ordre du Jour :

M. le Maire propose d'ajouter le point suivant à l'ordre du jour :

- Stade intercommunal - éclairage extérieur : autorisations de lancement du projet et des demandes de subventions

Le CM vote pour à l'unanimité dont 2 pouvoirs.

1) Compte de gestion 2021 du receveur de la trésorerie de Troyes Agglomération

Hors de la présence de M. le Maire et sous la présidence de Mme F. Ninoreille, 1ère Adjointe au Maire, le CM approuve par 11 voix pour dont 2 pouvoirs le compte de gestion du receveur de la trésorerie de Troyes Agglomération de l’exercice 2021.

2) Compte Administratif 2021

Hors de la présence de M. le Maire et sous la présidence de Mme F. Ninoreille, 1ère Adjointe au Maire, le CM approuve par 11 voix pour dont 2 pouvoirs le compte administratif de l’exercice 2021.

* Fonctionnement Dépenses : 761 117,30 € Recettes : 807 479,75 €

Excédent de l'exercice : + 46 362,45 €

Excédent de clôture de l'exercice : + 546 953,17 €

* Investissement Dépenses : 598 718,67 € Recettes : 679 380,87 €

Déficit de l'exercice : + 80 662,20 €

Déficit de clôture de l'exercice : - 75 336,59 € (hors reste à réaliser)

Solde des restes à réaliser : - 158 613,00 €

- En fonctionnement Recettes 002 excédent de fonctionnement : + 313 003,58 €

- En investissement Recettes 1068 affectation du résultat : 233 949,59 € Dépenses 001 déficit : 75 336,59 €

3) Dépenses de formation « élu » réalisées en 2021

Hors de la présence de M. le Maire et sous la présidence de Mme F. Ninoreille, 1ère Adjointe au Maire, le CM accepte le récapitulatif des actes de formation des élus et la somme dépensée pour l’année 2021, par 11 voix pour dont 2 pouvoirs.

Cette dépense de 138,61 € correspond à la cotisation à l'Association des Maires de France 10.Page 2 sur 4

4) Affectation du résultat d’exercice 2021 au budget 2022

Après lecture du compte administratif de l’exercice 2021, le CM approuve l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2021 à l’unanimité dont 2 pouvoirs.

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2021 546 953,17 € Affectation obligatoire : 233 949,59 € A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/ 1068) Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserve (c/ 1068) 0,00 €

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 313 003,58 € Total affecté au c/ 1068 : 233 949,59 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2021 / Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement /

Au 001 Investissement dépenses : 75 336,59 €

5) Vote du taux des taxes 2022

Après délibération, le CM décide de maintenir le taux des taxes 2021 pour l’année 2022 par 11 voix pour dont 1 pouvoir et 3 voix contre dont 1 pouvoir.

 Taxe foncière (bâti) ................................ 37,30 %

(taux communal 2021 : 17,88 % + taux départemental 2021 : 19,42 %)

 Taxe foncière (non bâti) ......................... 21,00 %

Rappel : Comme l'impose la loi de finances, le taux de la taxe d'habitation n'est plus voté depuis 2020.

6) Vote des subventions 2022

a) Après délibération, le CM décide à l’unanimité dont 2 pouvoirs d’allouer des subventions aux associations pour un montant total de 14 673,00 Euros.

- Subventions locales = 14 553,00 euros

Association Somme allouée Association Somme allouée ADMR 1 000,00 € Gym Volontaire Crésantignes 265,00 € A.M.A. 747,00 € Kalakakri 300,00 € Amicale des Donneurs de Sang 100,00 € Pétanque Club 404,00 € Amicale des Parents d'Elèves 3 092,00 € Samouraï Club * 3 000,00 € Amicale des Sapeurs Pompiers 150,00 € Société de Chasse de Bouilly 150,00 € Aube Sud Loisirs Omnisports 800,00 € Tennis Club 3 000,00 € Club Amitié Loisirs 508,00 € UNC AFN Section Bouilly 200,00 € E.S.B.O. Cyclo 337,00 € "Donne ton Soutif" 300,00 € F.N.A.C.A. 200,00 €

* Décomposer en deux : 2 400,00 € (fonctionnement) et 600,00 € (aide exceptionnelle) Pour mémoire

 C.C.A.S. de Bouilly 7 300,00 € - la subvention a été votée le 15 février 2022

- Subventions extérieures = 120,00 euros

Association Somme allouée

L'Avenir Saint Léger 50,00 €

Maison Familiale Rurale 70,00 €

b) Après délibération, le CM décide par 13 voix pour dont 2 pouvoirs d'attribuer une subvention de 300,00 € au bénéfice de l’association de défense du patrimoine.

M. A. Hourseau, président de ladite association, ne prend pas part au vote.

7) Dépenses prévisionnelles de formation « élu » en 2022

Après avoir délibéré, le CM accepte à l’unanimité dont 2 pouvoirs la proposition concernant les dépenses de formation des élus pour un montant de 1 230,00 Euros. Un tableau récapitulant les différentes actions de formation des élus est à leur disposition.

8) Budget primitif 2022

Après avoir délibéré, le CM adopte à l’unanimité dont 2 pouvoirs, le budget primitif 2022 de la commune, comme suit :

 Investissement

En dépenses : 1 159 607,58 € - En recettes : 1 159 607,58 €  Fonctionnement

En dépenses : 1 340 434,31 € - En recettes : 1 340 434,31 €Page 3 sur 4

9) Agents communaux : avancement de grades

a) Compte tenu de l'accroissement et de la complexité des charges administratives au service du secrétariat, M. le Maire propose à l'assemblée de créer un emploi de Rédacteur Principal de 1ère classe qui pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie B de la filière administrative.

Après en avoir délibéré, le CM, à l'unanimité dont 2 pouvoirs, décide de créer un poste de Rédacteur Principal 1ère classe à temps complet à compter du 1er mai 2022 et charge M. le Maire d'effectuer les démarches nécessaires à ce recrutement.

b) Compte tenu de l'accroissement des charges de travail du service technique (augmentation de la population, de la superficie des espaces verts, etc …), M. le Maire propose à l'assemblée de créer un emploi d'Adjoint Technique Territorial Principal de 1ère classe qui pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C3 de la filière technique.

Après en avoir délibéré, le CM, à l'unanimité dont 2 pouvoirs, décide de créer un poste d'Adjoint Technique Territorial Principal 1ère classe à temps complet à compter du 1er septembre 2022 et charge M. le Maire d'effectuer les démarches nécessaires à ce recrutement.

10) Service technique : recrutement d’un agent contractuel

Après délibération le CM autorise à l’unanimité dont 2 pouvoirs, M. le Maire à procéder au recrutement d’un agent technique en raison d'un surcroit temporaire d’activité et pour assurer le remplacement des agents pendant leurs congés. Cette embauche pourrait être effective à compter d’Avril 2022 pour une année.

11) Voirie : attribution d’un nom de rue communale

M. le Maire fait lecture aux membres du CM d'un courrier de la Compostière de l'Aube qui souhaite disposer d'une adresse pour leur site de compostage, afin de mieux localiser leur plateforme et d'être correctement identifiée par leurs clients.

M. le Maire propose à l'assemblée de nommer cette voie : rue des Guermoises, en rapport avec le nom de la contrée qu'elle dessert.

Concernée par ce dossier, Mme M. Ninoreille ne prend pas part au vote.

Après en avoir délibéré, le CM, par 13 voix pour dont 2 pouvoirs, accepte la proposition de M. le Maire en nommant la rue communale concernée : rue des Guermoises et charge M. le Maire de procéder aux démarches administratives et signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

12) Bureau de poste à Bouilly : Avis sur les modifications d’horaires d’ouverture.

M. le Maire informe les membres du CM qu’une réunion a été tenue en présence de Mme Botella, déléguée territoriale de la Poste, Mme Maillard, directrice de secteur, Mme Ruer, cheffe de projet aménagement territoire et M. Boukoubza, directeur d’établissement courrier, afin de justifier d’une modification des horaires d’ouverture au public du bureau de poste. Ce réajustement s’effectuerait de la manière suivante : - 14h00 à 16h30 au lieu de 14h00 à 18h00 en semaine

- 9h00 à 11h30 au lieu de 8h30 à 12h30 le samedi, soit un total de 15h00 au lieu de 20h00 d’ouverture au public par semaine.

Au vu des problèmes et des désagréments que ces nouveaux horaires engendreraient pour les entreprises et la population de Bouilly et des communes avoisinantes, le CM à l’unanimité dont 2 pouvoirs se prononce contre ces modifications et charge Mr le Maire d’en informer par courrier les services de la Poste.

13) Eglise intercommunale : travaux contrefort

M. le Maire informe les membres du CM de la réfection complète des étanchéités du contrefort côté sud de la NEF de l’église Saint Laurent.

Après délibération le CM à l’unanimité dont 2 pouvoirs :

- retient l'entreprise SANDRI pour exécuter ce chantier au prix de 28 134,00 € HT, soit 30 947,40 € TTC ; - autorise M. le Maire à demander les subventions les plus élevées possibles auprès de l'Etat, de la Région, du Département, de Troyes Champagne Métropole ou tout autre co-financeur public ou privé ; - charge M. le Maire de l'instruction des dossiers de demandes de subvention s'y rattachant ; - autorise M. le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Les travaux seront financés pour ¾ par la commune de Bouilly et pour ¼ par la commune de Souligny, soit : Bouilly : 21 100,00 € HT 23 210,55 € TTC

Souligny : 7 033,50 € HT 7 736,85 € TTC

Les travaux ne pourront se faire que par la délibération concordante des deux communes.Page 4 sur 4

14) Informations diverses

M. le Maire informe :

 L’entreprise BEZIER, pour pratiquer son activité dans de bonnes conditions, souhaiterait acheter une parcelle de terrain appartenant à la commune.

M. le Maire propose de solliciter le service du domaine pour évaluer le prix du mètre carré et ainsi permettre une étude de ce dossier. Il apparaît également qu’un arbre « mort » gênerait considérablement cette entreprise lors de certaines manœuvres. Une demande a été faite afin de le couper. M. le Maire demande au CM son accord. M. A. Hourseau se voit confier la supervision de ce dossier afin que tout soit réalisé dans les règles.

 Le jeudi 21 Avril 2022 se tiendra la journée internationale des déportés. Une cérémonie aura lieu à 19h.

 Le deuxième acompte pour l’achat du Pôle Médical a été débloqué.

 L'enlèvement des ordures ménagères aura lieu une fois par semaine à compter de fin Mai jusqu’au 24 Aout 2022.

 Le marché de Bouilly reprendra du service le 06 Mai 2022, mais l’emplacement reste encore à définir.

Mme Evelyne Juffin informe :

 La distribution de 123 plateaux repas réalisée le samedi 2 Avril 2022 s’est déroulée sans encombre.

Mme Francine Ninoreille informe :

 Avoir reçu un courrier de l'ASIMAT indiquant la mise en place de plusieurs commissions, dont une intitulée "Vie Associative", dont les travaux ont permis la révision des statuts, du règlement intérieur… Un nouveau projet associatif a vu le jour auquel la commune de Bouilly peut présenter des suggestions. L'ASIMAT nous sollicite également pour connaître le nom du conseiller municipal désigné pour participer au conseil de la vie sociale au sein de l'EHPAD "La Colline" sise à Bouilly. Mmes F. Ninoreille et E. Juffin se proposent.

 TCM met en place une action pour épauler les citoyens à remplir leur déclaration d’impôt. Ils tiendront une permanence sur la commune de Bouilly le 29 avril 2022 et le 20 mai 2022 de 13h00 à 17h00.

Mme Francine NINOREILLE distribue un guide à l'attention des élus de TCM sur la TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères) à taux unique.

Séance levée à 23h30