Procès Verbal - conseil du 7 avril 2022

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Séance - Seance+du+7+avril+2022?t=1776958607

Séance - Seance+du+7+avril+2022?t=1719330695

Séance - Seance+du+7+avril+2022?t=1721314528

Séance - Seance+du+7+avril+2022?t=1712844732

Procès Verbal - conseil du 7 avril 2022 Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Lavau. Lien du pdf (Procès Verbal - conseil du 7 avril 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 7 AVRIL 2022

L’an deux mille vingt-deux, le sept avril à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de LAVAU, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jacques GACHOWSKI, Maire.

Présents : MMmes Jacques GACHOWSKI, Jacky CORNIOT, Catherine COPITET, Thierry GIROT, Régis PACKO, Nathalie ORTILLON, Isabelle GRISEY, Béatrice LACULLE, Béatrice GROS, Pascal COSSARD, Pierre RODRIGUEZ.

Excusés : Aline ROBILLIARD, Jean-Pierre MAYMARD pouvoir à Pierre RODRIGUEZ, Laurence BEAREL, Moustapha WIAZZANE pouvoir à Régis PACKO.

Secrétaire de séance : Jacky CORNIOT

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

Lecture et approbation du procès-verbal de la réunion du 3 mars 2022

FISCALITE DIRECTE LOCALE - DECISION EN MATIERE DE FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION 2022

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’état de notification des taxes directes locales pour 2022.

Monsieur le Maire rappelle que suite à la refonte de la fiscalité locale, entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2021, les communes ne perçoivent plus le produit de la taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales.

Monsieur le Maire rappelle que les communes sont compensées par le transfert à leur profit de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Toutefois, le montant de la TFPB des départements ne correspondant pas à la TH perçue par les communes, un coefficient correcteur est appliqué afin de garantir à chaque commune une compensation à l’euro près. Les communes surcompensées sont donc prélevées au profit des communes sous-compensées.

Le Conseil Municipal est invité à voter exclusivement les taux des taxes foncières, bâti et non bâti, pour l’année 2022.

Monsieur le Maire indique qu’aucune hausse des taux ne sera appliquée en 2022 et propose de se baser sur les taux de l’année 2021 (auxquels le taux départemental (19,42%) est adjoint depuis 2021).

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DECIDE de ne pas augmenter les taux d’imposition pour les taxes locales, à savoir :

- Taxe Foncier Bâti : 18,79 % + 19,42 % = 38,21%

- Taxe Foncier Non Bâti : 12,42 %COMPTES ADMINISTRATIFS

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jacky CORNIOT, 1er Adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2021 dressé par Monsieur Jacques GACHOWSKI, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL

ZAC DU MOUTOT EXTENSION

MAISON MEDICALE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE LIBELLÉ DÉPENSES OU DÉFICIT RECETTES OU EXCÉDENTS DÉPENSES OU DÉFICIT RECETTES OU EXCÉDENTS DÉPENSES OU DÉFICIT RECETTES OU EXCÉDENTS

Résultats reportés....................

Opérations de l’exercice..........

/

785 342,29

688 390,96

1 164 042,29 601 967,51 599 609,70

695 052,61

/

1 387 309,80

1 288 000,66

1 859 094,90

TOTAUX................................ 785 342,29 1 852 433,25 601 967,51 1 294 662,31 1 387 309,80 3 147 095,56

Résultats de clôture.................

Restes à réaliser......................

1 067 090,96

/ 1 295 801,00 692 694,80

34 891,00

/

1 295 801,00

1 759 785,76

34 891,00

TOTAUX CUMULÉS............ 785 342,29 1 852 433,25 601 967,51 1 294 662,31 1 387 309,80 3 147 095,56

RÉSULTATS DÉFINITIFS.... / 1 067 090,96 1 295 801,00 727 585,80 498 875,76

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE LIBELLÉ DÉPENSES OU DÉFICIT RECETTES OU EXCÉDENTS DÉPENSES OU DÉFICIT RECETTES OU EXCÉDENTS DÉPENSES OU DÉFICIT RECETTES OU EXCÉDENTS

Résultats reportés....................

Opérations de l’exercice..........

/

2 362 966,72

1 040 092,41

3 485 633,75

1 499 141,65

3 162 966,72

/

2 299 141,65

1 499 141,65

5 525 933,44

1 040 092,41

5 784 775,40

TOTAUX................................ 2 362 966,72 4 525 726,16 4 662 108,37 2 299 141,65 7 025 075,09 6 824 867,81

Résultats de clôture.................

Restes à réaliser......................

/

/

2 162 759,44

/

2 362 966,72

/

/

/

2 362 966,72 2 162 759,44

TOTAUX CUMULÉS............ 2 362 966,72 4 525 726,16 4 662 108,37 2 299 141,65 7 025 075,09 6 824 867,81

RÉSULTATS DÉFINITIFS.... / 2 162 759,44 2 362 966,72 2 362 966,72 2 162 759,44

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE LIBELLÉ DÉPENSES OU DÉFICIT RECETTES OU EXCÉDENTS DÉPENSES OU DÉFICIT RECETTES OU EXCÉDENTS DÉPENSES OU DÉFICIT RECETTES OU EXCÉDENTS

Résultats reportés....................

Opérations de l’exercice..........

25 239,17

31 148,76

/

47 719,74

297 973,75

55 459,06

/

50 647,52

323 212,92

86 607,82

/

98 367,26

TOTAUX................................ 56 387,93 47 719,74 353 432,81 50 647,52 409 820,74 98 367,26

Résultats de clôture.................

Restes à réaliser......................

8 668,19

/

/

/

302 785,29

/

/

/

311 453,48 /

TOTAUX CUMULÉS............ 56 387,93 47 719,74 353 432,81 50 647,52 409 820,74 98 367,26

RÉSULTATS DÉFINITIFS.... 8 668,19 / 302 785,29 311 453,482° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; 3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

APPROBATION DES COMPTES DE GESTION

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, les comptes de gestion dressés par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

APPROUVE les comptes de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2021. Ces comptes de gestion, visés et certifiés conforme par l'ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

BUDGET COMMUNAL : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE

L’EXERCICE 2021

Le Conseil Municipal,

Réuni sous la présidence de Monsieur Jacques GACHOWSKI,

Après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2021, ce jour,

Considérant le résultat de fonctionnement antérieur reporté, constitué par un excédent de 688 390,96 €

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021,Constatant que le Compte Administratif 2021 présente un excédent de fonctionnement de 1 067 090,96 €

Décide d’affecter le résultat comme suit :

Résultat de fonctionnement N-1

A - Résultat de l’exercice

B - Résultats antérieurs reportés

Part affectée à l’investissement N-1 (RAR N-1)

C - Résultat à affecter

+ 378 700,00

+ 688 390,96

+ 498 746,30

+ 1 067 090,96

D - Solde d’exécution d’investissement N-1 + 692 694,80

E - Solde des restes à réaliser d’investissement N-1

Besoin de financement

Excédent de financement

1 260 910,00

F - Besoin de financement (F= E - D) 568 215,20

AFFECTATION 1 067 090,96

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 568 215,20

2) H Report en fonctionnement R 002 498 875,76

DEFICIT REPORTE D002

Votes :

Contre : /

Pour : 13

BUDGET ZAC DU MOUTOT EXTENSION : AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2021

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jacques GACHOWSKI, Après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2021, ce jour,

- Considérant le résultat d’exploitation antérieur reporté, constitué par un excédent de 1 040 092,41 €

- Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2021, - Constatant que le Compte Administratif 2021 présente un excédent d’exploitation de 2 162 759,44 €,

Décide d’affecter le résultat comme suit :

Résultat d’exploitation N-1

A - Résultat de l’exercice

B - Résultats antérieurs reportés

C - Résultat à affecter

+ 1 122 667,03

+ 1 040 092,41

+ 2 162 759,44

D - Solde d’exécution d’investissement N-1

E - Solde des restes à réaliser d’investissement N-1

Besoin de financement

Excédent de financement

- 2 362 966,72

/

/

F Besoin de financement /

AFFECTATION 2 162 759,441) Affectation en réserves R 1068 en investissement

G = au minimum, couverture du besoin de financement F

/

2) H Report en exploitation R 002 2 162 759,44

DEFICIT REPORTE D002 /

Votes :

Contre : /

Pour : 13

BUDGET MAISON MEDICALE : AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2021

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jacques GACHOWSKI, Après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2021, ce jour,

- Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2021, - Constatant que le Compte Administratif 2021 présente un déficit d’exploitation de 8 668,19 €,

Décide d’affecter le résultat comme suit :

Résultat d’exploitation N-1

A - Résultat de l’exercice

B - Résultats antérieurs reportés

C - Résultat à affecter

+ 16 570,98

- 25 239,17

- 8 668,19

D - Solde d’exécution d’investissement N-1

E - Solde des restes à réaliser d’investissement N-1

Besoin de financement

Excédent de financement

- 302 785,29

/

/

F Besoin de financement /

AFFECTATION - 8 668,19

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement

G = au minimum, couverture du besoin de financement F

/

2) H Report en exploitation R 002 /

DEFICIT REPORTE D002 8 668,19

Votes :

Contre : /

Pour : 13

APPROBATION BUDGETS 2022

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget communal et les budgets annexes 2022 arrêtés lors des réunions de la commission des finances 2022 comme suit :

Budget communal 2022

Dépenses et recettes de fonctionnement : 1 648 133 €

Dépenses et recettes d'investissement : 3 628 801 €DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 1 648 133 € 1 648 133€

Section d'investissement 3 628 801 € 3 628 801 €

TOTAL 5 276 934 € 5 276 934 €

Budget annexe ZAC Extension

Dépenses et recettes de fonctionnement : 4 735 967 €

Dépenses et recettes d'investissement : 4 730 967 €

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 4 735 967 € 4 735 967 €

Section d'investissement 4 730 967 € 4 730 967 €

TOTAL 9 466 934 € 9 466 934 €

Budget annexe Maison médicale

Dépenses et recettes de fonctionnement : 491 902 €

Dépenses et recettes d'investissement : 460 233 €

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 491 902 € 491 902 €

Section d'investissement 460 233 € 460 233 €

TOTAL 952 135 € 952 135 €

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Vu l'avis de la commission des finances,

Vu les projets de budget communal et des budgets annexes

APPROUVE les budgets communal et annexes, maison médicale et ZAC Extension, tels que présentés ci-dessus.PERSONNEL COMMUNAL : CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1ère CLASSE

Monsieur le Maire expose que Madame Sylvie VERSET, actuellement Adjoint Technique Principal de 2ème classe a possibilité d’évoluer au grade d’Adjoint Technique Principal de 1ère classe.

Monsieur le Maire, rappelle aux membres du Conseil Municipal que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant : il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu des activités et des responsabilités de Madame Sylvie VERSET, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de créer un emploi d’adjoint technique Principal de 1ère classe en remplacement du poste d’adjoint technique Principal de 2ème classe.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DECIDE la création d’un poste d’Adjoint Technique Principal de 1ère classe à temps non complet, soit 28 heures hebdomadaires, à dater du 1er janvier 2022,

DIT que la dépense correspondante sera inscrite au budget communal, au chapitre 012 – Charges de personnel,

DECIDE de modifier ainsi le tableau des effectifs

CHARGE Monsieur le Maire, d’accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution des présentes.

TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL AU 1er JANVIER 2022

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder à une mise à jour du tableau des effectifs au 1er janvier 2022, notamment en raison de la création de postes,…

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

VALIDE le nouveau tableau des effectifs du personnel communal, à compter du 1er janvier 2022 ainsi qu’il suit :

PERSONNEL TITULAIRE

Grade /emploi Catégorie Effectif budgétaire

Pourvus Dont TNC Vacants

Filière Administrative

Attaché Territorial A 1 1 0 0

Adjoint Administratif 2ème classe C 2 2 0 0Filière technique

Adjoint technique Principal 1ère cl C 1 1 1 0

Adjoint technique Principal 2ème cl C 1 1 0 0

Adjoint technique 2ème classe C 3 3 0 0

Filière technique

Agent de maîtrise Principal 1ère cl C 1 1 0 0

Filière culturelle

Adjoint du Patrimoine C 1 1 1 0

PERSONNEL NON TITULAIRE

Grade /emploi Catégorie Effectif budgétaire

Pourvus Dont TNC Vacants

Recrutement selon la loi N° 2015-994 du 17 août 2015 (Parcours Emploi Compétence)

Adjoint technique C 2 2 1 0

DENOMINATION D’UNE VOIE PUBLIQUE MAISON D’ARRÊT TROYES/LAVAU

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant l’intérêt communal que présente la dénomination de la voie nouvelle permettant l’accès à la maison d’arrêt TROYES/LAVAU.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

ADOPTE la dénomination de « Rue des Pâlis » pour la voie d’accès de la maison d’arrêt TROYES/LAVAU, en référence au lieu-dit « Les Pâlis » situé à proximité.

CHARGE Monsieur le Maire de communiquer cette information notamment aux services de la poste.INFORMATIONS & QUESTIONS DIVERSES

QUESTIONS DIVERSES

- Le Conseil Municipal prend connaissance des déclarations d’intention d’aliéner instruites dans le cadre de la délégation au Maire : propriété située 19 Voie de la Croix, cadastrée section AE n°73 d’une surface totale de 849 m², propriété située 6 Rue Jules Dauvet, cadastrée section AE n°52 d’une surface totale de 824 m², propriété située lieu-dit les Dames Blanches, cadastrée section ZM n°264 d’une surface totale de 341 m²,

- Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’aménagement paysager intérieur de la maison médicale, demandé et commandé depuis plusieurs mois, vient d’être réalisé. Monsieur le Maire indique que la réalisation située sous l’escalier, au rez-de-chaussée, n’est pas du tout à la hauteur des attentes de la mairie.

Il présente au conseil le projet prévu initialement et pour lequel l’ensemble du Conseil avait opté en 2021, puis les photographies de la réalisation mise en place.

Les plantes artificielles installées ne sont pas celles attendues. Elles sont grossières et l’ensemble n’est pas qualitatif.

Monsieur le Maire indique qu’il recevra prochainement l’entreprise en charge du projet pour refaire une partie de l’aménagement paysager.

- Madame Nathalie Ortillon, Conseillère Municipale, fait un point concernant le dernier conseil des écoles.

Elle indique que les enseignantes remercient le Conseil Municipal pour la subvention « piscine », ainsi que pour la dotation d’un nouveau PC.

Les parents d’élèves apprécient l’extension des horaires de la garderie.

Un point sur la situation sanitaire a également été présentée : dans l’ensemble, la situation est stable. Les règles sanitaires sont maintenues et les brassages entre classe sont évités.

- Madame Catherine Copitet, 2ème adjointe, fait un point concernant la chasse aux œufs. Une chasse aux œufs est organisée dimanche 17 avril, sur l’aire de Loisirs. De nombreux conseillers seront présents afin d’installer les œufs et accueillir les jeunes participants.

- Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la prochaine réunion se déroulera le 19 mai 2022.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la session close.

Délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.