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Déliberation - 2022 11 14 08 Adhesion a Seine et Yvelines numerique segment informatique de gestion
Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune de Buc.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 11 14 08 Adhesion a Seine et Yvelines numerique segment informatique de gestion)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Accusé de réception en préfecture
078-217801174-20221124-2022-11-14-08-DE
Date de télétransmission : 24/11/2022
Date de réception préfecture : 24/11/2022
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
N° 2022-11-14/08
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 novembre 2022
Objet: ADHESION A LA CONVENTION CADRE ENTRE SEINE-ET-YVELINES NUMERIQUEET LA COMMUNE DE BUC POURLESEGMENT INFORMATIQUE DE GESTION Rapporteur: Monsieur John COLLEEMALLAY
DATEDE LA
CONVOCATION
08-l 1-2022
DATED'AFFICHAGE
08-11-2022
NOMBREDE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 24
VOTANTS: 25
DATEDE LA
PUBLICATION
22-11-2022
L'an deux mille vingt-deux,
Le quatorze novembre à vingt heures,
Le Conseil Municipal,
Légalement convoqué, s'est réuni dans la Salle des Mariages,
au château de Buc, sous la présidence de
Monsieur Stéphane GRASSET, Maire
Présents:
M. Stéphane GRASSET, Mme Céleste MESSINA-DOMINION!,
M. John COLLEEMALLAY, Mme Pierrette MAZERY,
M. Bernard Mill.ION-ROUSSEAU, Mme Maguy RAGOT-VILLARD,
M. Jean-Christophe HILAIRE,Madame Ayse CONNAN-BAYRAM,
M. Jean-Paul BIZEAU, Mme Elisabeth BERNIER-MORELLI, Mme
----- ~Elisabeth- VERLY, M. Stéphane TOUVET, Madame Isabelle
BOURGEONNIER, Mme Annie SAINSllY,
-_-~:: _M. D.ejan STANKOVIC, Mme Véronique HUYNH,
Mme- - Juliette ESPINOS, M. Rémy JOURDAN,
Mme - Frd'nçoise GAULIER, Mme Lorraine WEISS,
-M. Bruno GUILLON, Mme Odile GENOVA, M. GASQ Christian,
Mme Catherine LE DANTEC
Excusésreprésentés:
Mme Karine LE BIHAN-ABRAMI donne pouvoir à
M. John COLLEEMALLA y
M. Hervé WIOLAND donne pouvoir à M. Dejan STANKOVIC
M. Thierry HULLOT donne pouvoir à Mme Juliette ESPINOS
Absents:
Mme Frédérique SARRAU
M. Frank MARQUET
~ ~me Elisabeth BERNIER-MORELLI est désignée secrétaire de séance à l'unanimité des
conseillers municipaux présents au moment du vote. Accusé de réception en préfecture
078-217801174-20221124-2022-11-14-08-DE
Date de télétransmission : 24/11/2022
Date de réception préfecture : 24/11/2022
24/11/22
24/11/22
2022-11-14/08 ADHESION A LA CONVENTION CADRE ENTRE SEINE-ET-YVELINES NUMERIQUE ETLA COMMUNE DE BUC POURLESEGMENT INFORMATIQUE DE GESTION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique,
VU les statuts de Seine-et-Yvelines Numérique et les conditions générales de recours à sa centrale d'achats,
VU le projet de convention cadre pour l'étude et la réalisation de prestations de services présenté par Seine-et-Yvelines Numérique, permettant l'adhésion à sa centrale d'achats - segment Informatique de gestion,
CONSIDÉRANT la nécessité pour la commune de bénéficier des prestations proposées de services et d'études au titre de l'informatique de gestion pour son fonctionnement administratif,
CONSIDERANT l'intérêt d'une commande publique mutualisée pour réduire les coûts et optimiser les finances publiques locales,
Après en avoir délibéré,
LECONSEILMUNICIPAL
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de Monsieur John COLLEEMALLAY,
___ _____ APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE DESVOTANTS, -• Mme Véronique HUYNH,Mme Pierrette MAZERYs'abstenant
. AP.PROUVE le:projet de convention codre pour l'étude et la réalisation de prestations de ··services·de Seine"et-Yvelines Numérique permettant d'accéder à sa centrale d'achats - Informatique de gestion.
'La_présente délibération peut faire lèbbjet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versaillesdar\s·un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat.
EXTRAIT CONFORMEAU REGISTRE DESDÉLIBÉRATIONS
Visa de la Préfecture le :
Rendu exécutoire le :
Le Secrétaire de séance
Elisabeth BERNIER-MORELLI
Buc, le 22 novembre 2022
Le Maire,
Stéphane GRASSET
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BOURAHLA Samira
De: notifascl@fast.efast.fr
Envoyé: jeudi 24 novembre 2022 18:06
À: dgs-fast; drh-fast; Service Commande Publique
Objet: Notification FAST : réception d'un accusé de réception sur l'acte : 2022-11-14-08
': . Notification FAST :
Notification FAST :
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : 2022-11-14-08, télétransmis par Stéphane GRASSET. Il porte le numéro d'identifiant unique : 078-217801174-20221124-2022-11-14-08-DE. Informations sur l'acte
Numero : 2022-11-14-08
Objet : Adhésion à la convention cadre Seine et Yvelines numérique segment informatique de gestion Date de décision : 24/11/2022
Date de transmission : 24/11/2022
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 5. Institutions et vie politique / 5.7. Intercommunalite
Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https://www.efast.fr/ar.
FAST
Fournisseur d'Accès Sécurisé Transactionnel
https://www.efast.fr