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Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Buc.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 09 26 10 Adhesion convention cadre Seine Yvelines Numerique centrale achat borsnes de recharges vehicules electriques 1 5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Consommateurs,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
N° 2022-09-26/10
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 SEPTEMBRE 2022
Objet: Adhésion à la convention cadre entre Seine-et-Yvelines Numérique et la commune de Buc permettant d'accéder à sa centrale d'achat pour le segment « Territoires Connectés / bornes de recharge pour véhicules électriques sur le domaine public » Rapporteur : Monsieur Bernard MILLION-ROUSSEAU
DATE DE LA L'an deux mille vingt-deux,
CONVOCATION Le vingt-six septembre à vingt heures,
Le Conseil Municipal,
20-09-2022 Légalement convoqué, s'est réuni en salle du Conseil Municipal,
en Mairie, sous la présidence de Monsieur Stéphane GRASSET, Maire
DATE D'AFFICHAGE Présents :
20-09-2022 | M. Stéphane GRASSET, Mme Céleste MESSINA-DOMINIONI, M.
John COLLEEMALLAY, M. Bernard MILLION-ROUSSEAU, Mme
MagUy RAGOT-VILLARD, M. Jean-Christophe HILAIRE, Mme Annie
SAINSILY, M. Jean-Paul BIZEAU, Mme Pierrette MAZERY, Mme
Elisabeth BERNIER-MORELLI, Mme Elisabeth VERLY, Mme
Véronique HUYNH, Mme Karine LE BIHAN-ABRAMI, M. Hervé
WIOLAND, M. Stéphane TOUVET, M. Dejan STANKOVIC, Mme
AYSé CONNAN-BAYRAM, Mme Juliette ESPINOS, M. Christian
GASQ, Mme Cafïherine LE DANTEC, M. Thierry HULLOT, M. Rémy
JOURDAN, Mme Lorraine WEISS, Mme Odile GENOVA, M. Bruno
GUILLON, Mme Isabelle BOURGEONNIER.
NOMBRE DE Excusés représentés :
CONSEILLERS
Mme Frédérique SARRAU donne pouvoir à Mme Pierrette EN EXERCICE : 29 MAZERY
M. Frank MARQUET donne pouvoir à Mme Véronique HUYNH
PRESENTS : 26 Mme Françoise GAULIER donne pouvoir à Mme Juliette ESPINOS
VOTANTS : 28
DATE DE LA
PUBLICATION
06-10-2022
Mme BERNIER-MORELLI Elisabeth est désignée secrétaire de séance à l'unanimité des
COMSENErS MUNMICIOOUX DTÉSENTS OU MOMENT QU VOTE. Accusé de réception en préfecture
078-217801174-20221007-2022-09-26-10-DE
Date de télétransmission : 07/10/2022
Date de réception préfecture : 07/10/2022 2022-09-26/10 Adhésion à la convention cadre entre Seine-et-Yvelines Numérique et
la commune de Buc permettant d'accéder à sa centrale d'achat pour le segment «
Territoires Connectés / bornes de recharge pour véhicules électriques sur le domaine
public »
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L2113-6 et L2118-7, L2512-5, alinéa 1°,
VU les statuts de Seine-et-Yvelines Numérique et les conditions générales de recours à sa centrale d'achats,
VU le projet de convention de services présenté par Seine-et-Yvelines Numérique, permettant l'adhésion à sa centrale d'achats - segment Territoires connectés,
CONSIDERANT la nécessité pour la commune de mettre en piace des bornes de recharge pour véhicules électriques supplémentaires,
CONSIDERANT l'intérêt d'une commande publique mutualisée pour réduire les coûts et optimiser les finances publiques locales,
CONSIDERANT que Seine et Yvelines Numérique propose, notamment à travers sa centrale d'achats, d'accompagner la Commune dans la création et l'entretien des infrastructures de charge nécessaire à l'usage de véhicules électriques qu'elle souhaite installer à l'avenir sur son territoire,
CONSIDERANT que pour bénéficier de cette offre, la Commune doit préalablement signer une convention de service,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de Monsieur Bernard MILLION-ROUSSEAU,
APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE DES VOTANTS,
Mme Véronique HUYNH s’abstenant,
APPROUVE le projet de convention de services de Seine-et-Yvelines Numérique permettant d'accéder pour une période de 3 ans à sa centrale d'achais pour le
segment Territoires connectés / Bornes de recharge pour véhicules électriques sur le domaine public.
AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention et toutes pièces s'y rapportant, comme les bons de commande, et les éventuels avenants à intervenir.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès dé pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat.
Accusé de réception en préfecture
078-217801174-20221007-2022-09-26-10-DE
Date de télétransmission : 07/10/2022
Date de réception préfecture : 07/10/2022 EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Visa de la Préfecture le : BUC, le 5 octobre 2022
Rendu exécutoire le :
Le Secrétaire de séance Le Maire
Stéphane GRASSET
« Signature électronique »
Elisabeth BERNIER-MORELLI
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 07/10/2022
Date de réception préfecture : 07/10/2022
07/10/2022
07/10/2022 Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 07/10/2022
Date de réception préfecture : 07/10/2022 -wV- _
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