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Arrêté - G24 072
Document publié le Samedi 13 juillet 2024 par la commune de Montargis.
Lien du pdf (Arrêté - G24 072)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
VILLE DE
MONTARGIS
Construit son avenir
ARRÊTÉ DU MAIR]
Envoyé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024 CS L n
Publié le
ID : 045-214502080-20240604-G24 072-AR
D
N° G 24/072
Publié le :
Notifié le :
Certifié exécutoire le /
Sous l'identification : 045-214502080-
OBJET : La Flamme Olympique, Festivités du 13 Juillet 2024, Fête Foraine — Mise en
place d’une fourrière provisoire
Le Maire de la Ville de Montargis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 et
suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire en matière d’ordre public,
VU le Code de la Route et le Code de la Voirie Routière,
CONSIDERANT la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation dans diverses
rues de la ville à l’occasion du parcours de la Flamme Olympique le 10 Juillet 2024 ainsi que
les festivités du 13 Juillet et enfin la Fête Foraine Luna Park,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
situé au 158 rue Paul Doumer, à Montargis (45200) :
Une fourrière provisoire sera mise en place au Centre Technique Municipal
DU MARDI 09 JUILLET 2024 — 12h00
AU MERCREDI 17 JUILLET 2024 — 18h00
ARTICLE 2: Ce site, situé dans un parc fermé et sécurisé par des barrières dans l'enceinte
fermée des Services Techniques, aura pour but d’accueillir les véhicules mis en fourrière à
l’occasion des divers évènements organisés en juillet 2024.
ARTICLE 3 : Les conditions de gardiennage, de restitutions et de frais de fourrière sont fixées
par l'arrêté municipal n°G18-107 du 29 Mai 2018 et par la délibération du Conseil Municipal
du 20 Novembre 2023.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
* M.le Commissaire de Police de la circonscription de Montargis,
+ Mme la Directrice Générale des Services de la Ville,
* M. le Directeur des Services Techniques de la Ville,
+ M. le Chef de la Police Municipale,
lesquels sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution,
Fait à Montargis, le 04/06/24
Benoît DIGEON,
Maire de Mon ras _ _
T < e de 2
1É
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 moix a compter de la date de sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par Le site internet https://www.telerecours.fr
Mairie : 6 rue Gambetta B.P. 719 45207 Montargis Cedex