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Procès Verbal - PV fevrier 2023
Document publié le Jeudi 23 février 2023 par la commune de Montmiral.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV fevrier 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
| PROCÈS VERBAL DU CONSEIL
| MUNICIPAL
....... SEANCE DU 23 février 2023
Date de convocation : 18/02/2023
Date d’affichage :
L'an deux mil vingt-trois, le 23 février à 20 Heures 00, le Conseil Municipal de la commune de Montmiral, dûment
convoqué le 18/02/2023 s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la Salle du Conseil à la mairie, sous la présidence
de M, POUILLY Jérôme, Maire.
Étaient présents : ARMAND Florence, ATHALE Carole, BEC Alain, BERRUYER Joël, BUGNAZET Éric,
DUMONCHAU Denise, LAMOUILLE Fabrice, MAHÉ Magali, PELLAT-CHILLOT Laurent, PERRIER Dominique,
POUILLY Jérôme, TONI Félix.
Étaient absents excusés : GRANGE Lucie a donné procuration à ARMAND Florence, LEXTRAIT Loïc est absent.
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer, ARMAND Florence a été désigné secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR :
Approbation du procès-verbal du 26 janvier 2023
Urbanisme
voirie et travaux.
Délibération portant fixation d'un espace non-fumeur autour de l'école.
Délibérations portant sur le compte administratif communal 2022.
Délibérations portant sur le compte de gestion 2022
Délibérations portant sur l’affectation du résultat 2022
Sujets divers :
Monsieur le Maire annonce aux membres du conseil que les délibérations suivantes sont reportées à une prochaine séance en raison de l’attente de l’avis du CST qui aura lieu le 27/04/2023.
e Délibération portant fixation des ratios promus
e Délibération portant sur à l'instauration des heures complémentaires et supplémentaires
La délibération suivante sera présentée sur le prochain Conseil Municipal :
e Délibération portant sur modification de budget du BP 2022
e Délibération portant sur la participation au Conseil D’architecture, d'Urbanisme et d’environnement
(CAUE)
Monsieur le Maire demande aux membres du conseil l’ajout des points suivant à l’ordre du jour, les membres du conseil valident la demande :
e Point sur le SIVU : compte rendu financier 2022 et projet budget primitif SIVU 2023
e Point sur le SIVOS : bilan financier 2022
e Point sur la Forêt APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 janvier 2023
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité des membres présents
URBANISME
Point sur le décaissement excessif au 430 chemin des Brudeaux, parcelle Z 413 :
> Convocation le vendredi 17 février 2023 à 11h00 du constructeur SAFIR et des propriétaires. Le maire avec l’appui d’INFRA (société d’ingénieurs conseils en infrastructure, sols et fondations)
Voici les recommandations du bureau d’expertise :
De la part du constructeur :
Actions immédiates :
Le respect des règles de l’art en matière de terrassement.
La pose d’un Film polyane : pour éviter le ravinement superficiel du talus en cas de pluie.
° Pour la traçabilité : la fourniture d’une attestation de dimensionnement du murs de la maison, conçus pour le soutènement de 2m de hauteur de terre, intégrant le système de drainage et traitement contre l’humidité.
e La visibilité des bornes de limite de parcelle
De la part du propriétaire :
e Une date de mise en place de remblayage
e Remblaiement dans les règles de l’art avec traçabilité de compactage.
e-
La commune se réserve le droit de missionner un contrôle du compactage à travers un essai à la plaque.
Les frais engagés :
Monsieur le Maire communiquera très prochainement les couts réels des prestations engendrées par la création de cette fragilisation de voirie.
En conséquence et par mesure de précaution, le chemin des Brudeaux est temporairement limité à 3.5T par arrêté.
Concernant l’enrochement prévu à l’Est de la maison, Monsieur le Maire confirme la nécessité de dépôt d’une DP qui précisera le calibre des roches et le fruit (inclinaison) de l’empilement.
Dépôt de dossiers :
# PC 0262072300001 Projet de construction de nouveaux bâtiments métalliques pour la création et l’exploitation d’une scierie — 425 route de Montagne - parcelle V32 — surface de plancher bureaux : 189.4 m° + industrie : 849 m° surface totale : 1038.4 m° PC 0262072300002 construction d'un silo d'ensilage bétonné — 1065 chemin de Montagne — parcelle V 81- surface créée 160 m°?
DP 0262072300003- pose panneaux photovoltaïques- 65 chemin de Cras - parcelle A 26 -T 25-
surface sur toiture = 100 m?
DP 0262072300004 Réfection du toit à l'identique (changement des tuiles sans modification de la charpente) - 15 chemin de la Tour — parcelle P 147, 148, 149, 150- surface de plancher 20 m°
DP 0232072300005 installation photovoltaïque full back sur toiture - 570 chemin du replat- parcelle S 171- surface de 20 m°
DP 0232072300006 Remplacement des portes et des fenêtres, remplacement des persiennes au profit de volets roulants — 1140 chemin du Sabot
Demande accordée :
4
À
Accord favorable pour DP 026207230002- 185 chemin des Bruyerats- parcelles T 187, 188, 190, 202, 203, 208.
Accord favorable pour PC 0262072200005 (19/01/2023) - 485 chemin de la tour- parcelle P 335, P 336
Accord favorable pour DP 0262072300001 (09/02/2023) - 180 chemin des bergeronnettes — Parcelle P 257
Accord favorable pour DP 0262072200020 (09/02/2023) — 885 chemin de montagne — Parcelle V 80
Voirie et travaux
Réalisation et réfection :
4
£
£
£
Carrefour de Melin : les travaux ont été réaliser
Salle des fêtes : les travaux de façades commencent le 15 mars 2023. Les seuils sont faits
La commission travaux fera un point sur les chemins de la commune qui nécessite des travaux
de voirie.
DELIBERATION portant fixation des ratios promus
C’est délibération est reporter sur un prochain Conseil Municipal en raison de l’attente de l’avis du CST
DELIBERATION portant sur modification de budget du BP 2022
C’est délibération est reporter sur un prochain Conseil Municipal-
3 DELIBERATION 04/2023 portant fixation d'un espace non-fumeur autour des écoles.
Monsieur le Maire expose,
LA CONVENTION LABELLISATION « ESPACES SANS TABAC » EN PARTENARIAT AVEC LA LIGUE CONTRE LE CANCER DE LA DRÔME
Première cause évitable de mortalité en France, le tabac est responsable de plus de 73 000 morts par an, dont 44 000 par cancer.
Face à ce constat, la Ligue contre le cancer a lancé en 2012, le label "Espace sans tabac", élargissant les lieux sans tabac définis par la loi et le décret Bertrand à des espaces extérieurs tels que les plages, les aires de jeux et les parcs. Ce label est décerné aux villes qui s'engagent à promouvoir cette démarche visant à "dénormaliser" le tabagisme dans l'espace public.
e Objectifs du label « Espaces sans tabac »:
Le label « espace sans tabac » vise à limiter l'entrée en tabagie des jeunes et à stimuler la décision d'arrêt auprès des fumeurs. Il a pour objectif de:
— préserver l'environnement des mégots de cigarettes et des incendies,
— réduire l'initiation au tabagisme des jeunes et encourager l'arrêt du tabac,
— rompre le lien entretenu par l'industrie entre les loisirs et le tabac,
— promouvoir l'exemplarité d'espaces publics conviviaux et sains,
— éliminer l'exposition au tabagisme passif, notamment des enfants.
e Rappel des lieux concernés par le label « Espace sans tabac » :
Pour bénéficier de ce label, compte tenu de la loi d’interdiction de fumer dans les lieux publics déjà en vigueur, la municipalité doit étendre l’interdiction de fumer à la proximité et dans les lieux suivants :- 100 % des établissements scolaires — abords immédiat des établissements scolaires #4 ; Fe
/, A 7. à Pé 143 me 16 4 7
b .
Pie de Jeu de Bouigé MN 157
place du LE “ v
ESPACE
SANS
nn LES reed Se TABAC CONTRIBUENT À : © Gmmner !vapmamnsne Lamaguems parti,
» pére lamogargemnnt (haut. DenC:, RMS, MU À
roue es Fobemennen, TD à ce os «
anis nunss : (aa 204 tomes
e Mise en place du label :
La démarche d'obtention du label « espace sans tabac » émane du Conseil Municipal.
4 1. Phase préparatoire :
a. Constats
b. Rencontre entre Monsieur le Maire de MONTMIRAL et Le Président de la Ligue contre le Cancer de la Drôme, Dr André MAGHAKIAN
c. Une commission, composée des Élus, a permis de travailler sur la définition des périmètres et sur le contenu de la convention de partenariat entre la Commune et la Ligue contre le Cancer de la Drôme.
2.Signature de la convention :
Le label est attribué dès l'engagement de Monsieur le Maire à décliner le projet, par la signature d'une convention. La convention stipule que l'élu s'engage à rendre, a minima, tous les espaces identifiés comme impérativement sans tabac dans un délai de trois ans par l'émission d'arrêtés municipaux.
3.Lancement du label :
Cet évènement sera médiatisé tant par la municipalité de MONTMIRAL que par le Comité départemental de la Drôme de la Ligue Contre le Cancer afin d'initier l'information et d'accroître l'acceptabilité du projet.
Une communication sera déployée sur l’ensemble de la Commune via les supports de communication.
e Proposition de calendrier prévisionnel.
Il est proposé d'appliquer le dispositif selon l'échéancier suivant :
— 2023 : signature de la convention, émission des premiers arrêtés municipaux et début de
l'installation de la signalisation sur les lieux identifiés.
— 2024 : nouveaux « espaces sans tabac » à déterminer.
L'évaluation pourra être menée en provoquant un comité de pilotage, a minima, une fois par an afin de
réajuster la stratégie de déploiement si besoin et en fonction des résultats.
CONSIDÉRANT l'intérêt de l’association œuvrant dans le domaine de la santé, VU le projet de convention de partenariat joint concernant la labellisation « Espaces sans tabac »,
VU Les sites identifiés,
Le Conseil Municipal est appelé à délibérer pour :
CRÉER des espaces labélisés sans tabac sur la commune de MONTMIRAL, suivant les sites
proposés
D’ENTERINER la convention de partenariat entre la Commune de MONTMIRAL et le Comité
de la Drôme de la Ligue Contre le Cancer labellisée “Espace Sans Tabac”.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et de leurs pouvoirs
13 Voix Pour, 0 Voix Contre, 0 Abstention
ACCEPTE de créer des espaces labélisés sans tabac sur la commune de MONTMIRAL, suivant
les sites proposés ACCEPTE d’entériner la convention de partenariat entre la Commune de MONTMIRAL et le
Comité de la Drôme de la Ligue Contre le Cancer labellisée “Espace Sans Tabac”.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer et exécuter au nom et pour le compte de la commune
toutes les diligences nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
DIT que cette délibération sera affichée conformément à la législation en vigueur
Petit rappel concernant le compte de gestion et le compte administratif :
__ Compte de gestion 2022
Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, établi par le trésorier
2_ Compte administratif 2022
Le compte d’administratif retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, établi par le l’ordonnateur
DELIBERATIONS 05/2023 portant sur le compte de gestion 2022
Monsieur le Maire, passe la parole à Madame la 1° adjointe aux finances qui expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le receveur municipal à la clôture de l’exercice. Monsieur le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures. Le compte de gestion est ensuite soumis à l’examen du Conseil Municipal en même temps que le compte administratif. Le Conseil Municipal vote le compte de gestion 2022, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et de leurs pouvoirs
13 Voix Pour, 0 Voix Contre, 0 Abstention
VALIDE Le Compte de gestion du budget communal 2022
AUTORISE Monsieur le Maire à signer et exécuter au nom et pour le compte de la commune
toutes les diligences nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
DIT que cette délibération sera affichée conformément à la législation en vigueur DELIBERATIONS 06/2023 portant sur le Compte administratif communal 2022
Monsieur le Maire Jérôme POUILLY sort de la salle.
Le conseil municipal réuni sous la présidence de Mme Carole ATHALE, 1°° adjointe, délibérant sur le compte administratif 2022, dressé par Monsieur Jérôme POUILLY, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré, 1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellés
Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
déficits excédents déficits excédents déficits excédents
Résultats reportés 168 677.32 € 0.00 € 0.00 € 230 341.77 € 168 677.32 €] 230 341.77 €
Opérations de l'exercice 130 838.32 € 217 743.57 € 362 514.38 € 421 918.83 € 493 352.70 €] 639 662.40 €
TO TAUX 299 515.64 €] 217 743.57 € 362 514,38 652 260.60 662 030.02 €| 870 004.17 €
Résultats de clôture 81 772.07 EE 0.00 € 0.00 € 289 746.22 € 0.00 €] 207 974.15 €
Restes à réaliser 87 566.34 34 031.00 87 566.34 € 34 031.00 €
TOTAUX CUMULES l 387 081.98 € 251 774,57 € 362 514.38 € 652 260.60 € 749 596.36 €] 904 035.17 €
RÉSULTATS DÉFINITIFS 135 307.41 €| 0.00 € 0.00€] 28974622 € 0.00 €| 154 438.81 €
2°constate, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes
3° reconnaitre la sincérité des restes à réaliser
4° vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et de leurs pouvoirs
12 Voix Pour, 0 Voix Contre, 0 Abstention
VALIDE le compte administratif communal 2022
AUTORISE Monsieur le Maire à signer et exécuter au nom et pour le compte de la commune
toutes les diligences nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
DIT que cette délibération sera affichée conformément à la législation en vigueur DELIBERATIONS 07/2023 portant sur l’affectation du résultat 2022
Le conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, Jérôme POUILLY, après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2022. Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2023 Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
RESULT AT VIREMENT A | RESULTAT DE RESTES À SOLDE DES CHIFFRES À
CA LA SF L'EXERCICE REALISER RESTES À PRENDRE EN
2021 2022 2022 REALISER COMPTE POUR
L'AFFECT ATION
DE RESULTAT
Dépenses
INVEST 168 677.32 € 86 905.25 € EURE ES -53 535,34 € 135 307.41 € 34 031.00 €
FONCT 397 416.09 € 167 074.32 € 59 404.45 € Receties 289 746.22 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération
d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en
priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et de leurs pouvoirs
13 Voix Pour, 0 Voix Contre, 0 Abstention
DECIDE d'affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12 /2022 289 746.22 €
Affectation obligatoire :
À la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP
(c/1068) 135 307.41 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 0.00 € Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 154 438.81 €
Total affecté au c/ 1068 : 135 307.41 €
DEFICIT GLOBAL
CUMULE AU 31/12 /2022 Déficit à reporter (ligne 002) 0.00 € AUTORISE Monsieur le Maire à signer et exécuter au nom et pour le compte de la commune
toutes les diligences nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
DIT que cette délibération sera affichée conformément à la législation en vigueur
DELIBERATION portant sur à l’instauration des heures complémentaires et supplémentaires
C’est délibération est reporter sur un prochain Conseil Municipal en raison de l’attente de l’avis du CST
la participation au Conseil d’Architecture. d’Urbanisme et d’Environnement (CAUE)
Quel est le rôle du CAUE ?
Les CAUE conseillent les collectivités dans leurs choix en matière d'urbanisme, d'aménagement et de
développement. Ils conseillent aussi les particuliers dans leurs projets de construction, du choix du terrain à
l'insertion du bâtiment
La commune de MONTMIRAL apporte, outre son adhésion 2023 au CAUE et la cotisation
correspondante de 1.659 euros, réglée à la signature de la convention :
- une participation volontaire de 3.224 euros au titre d’une contribution générale à l’activité du CAUE
de la Drôme, pour 12 jours de travail de conseiller du CAUE
Elle sera réglée selon le calendrier suivant :
° 50% à la signature de la convention
* 50% lors de la remise du rapport
+ Soit 4 883 €
POINT SUR LE SIVU :
Le compte rendu financier 2022, ainsi que le projet budgétaire 2023 seront présenter à la prochaine séance du Conseil Municipal. La réunion des membres du SIVU n’ayant pas encore eu lieu.
POINT SUR LE SIVOS :
BILAN FINANCIER
Bilan financier 2022 SIVOS
Dépense 225 628.37 €
Recette 239 883.66 €
Résultat 14 255.29€
Résultat antérieur | - 5 715.96 €
Résultat définitif 8539.33 € EVOLUTION Dépense / Recette entre 2019 et 2022
Evolution dépense / recette
300000 €
250000 €
200000 €
150000 € ———__—_— rs + | SOVOS : ENOLLITION FLAN ENTRE 249 ET 2022
100 000 € :
50000€ en |
0€ — _ E Dépenses Recettes Déficit / Bénéfice U
-50000 €
m2019 #2020 82021 » 2022 mc na
ANALYSE BILAN
Année 2022
= Les dépenses ont été maitrisées malgré l’augmentation du point de l’indice des salaires : +
3 500 € et les augmentations de tous les produits, les dépenses de produits d’entretien ont
diminué de 26 %, les heures complémentaires ont été maitrisées.
= Ce bilan excédentaire est aussi lié à un virement de la CAF de # 5 000 € le 27/12/2022
Obijectif 2023
Continuer la maitrise du budget avec quelques pistes
Point sur les employés
Malgré la forte éventualité d’avoir une classe en moins, il est nécessaire d’avoir un ATSEM par classe maternelle. « L'article R. 412-127 du code des communes prévoit que toute classe maternelle doit bénéficier des services d'un agent communal occupant l'emploi d'agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) et des classes enfantines, ce qui équivaut à un ATSEM pour 25 à 30 élèves par classe. »
La répartition des classes est faite par les enseignants, la prévision de l’année scolaire 2023/2024 hors TPS serait de 48 enfants en maternelle et 67 enfants en élémentaire.
Prévision 2023
Prévision d’une demande de budget de 78 000 € par communes au lieu de 80 500 € en 2022 Vote budget début mars 2023
10 SIVOS : PART DES COMMUNES
Participation par commune
CHA LIT
& Retour diano aveases
EVOLUTION bilan entre 2019 et 2022
Evolution bénéfice /déficit
20000€
ne 14295€
10000€ 7367€ -
5000€ “2019
0€ Fi = = 2020
000€ : 2021 2022 201
-4379€ -10000€ = m 2022
-15000€
-20000 € =
-25 000 € -23015€ |
11 POINT SUR LA FORÊT :
| ___ PROGRAMME ANNUEL DES ACTIONS PROPOSEES EN FORET COMMUNALE
Année: | 2021 | Forêt : Montmiral Î
Responsable ONF: Bruno OLLAT Aménagement forestier : 2015 - 2034
Les Pertusoles Î
26 260 St Bardoux
Tel/fax: 04.75.71.51.65 Port: 06.27.02.59.67
Programme présenté le :
[44 Programmation des coupes
Nature Parcelles |Surface| Volume | Observations | Destination Mode Date Estimation technique prévu proposée de de vente | des recettes
{ha) (m3) vente proposée (€ HT)
Coupes proposées à la vente
IRR 7-8 13.34 | 1574 |Acompte 2019 | Sur pied UP | Vendue | nov19 Lane |
2275€
(Au total + de 15007)
IRR 10 4.43 230 Sur pied UP JAdjudication, Automne 500€
(accompte sur
20% de
l'estimation)
Sous total
ventes 17.8 1804 12 000€
Coupes proposées pour l'affouage
Sous total
affouage 0.0 0 0€
Total 17.8 | 1 804 12 000€
Observations:
Remarques: -L'estimation des recettes est issue des prévisions de l'aménagement forestier. Elle n'a qu'une valeur
indicative et n'est en aucun cas garantie, dans la mesure où les cours des bois sont très variables en
fonction du contexte économique.
-Un modèle de délibération est joint à ce programme concernant la destination des coupes et la
réalisation éventuelle de coupes non prévues à l'aménagement
12 des travaux ment forestier
Nature des Coût T Taux | Montant | Autofinan- | Autofinan-
travaux estimatif d'aides |d'aide|subvention| -cement | -cement
€ HT ibles | % € HT € HT €TTC
1 |Parcelle 11 Ouverture de cloisonnement 910 60
sylvicoles à 15m
2 |Parcelle 2 Nettoiement de
Parcelle 11 - 2b Recherche et détourage de
semis - Chènes, Hêtres,
Alisiers, Chataigniers et Pins
maritimes P11
3 |Périmètre sud Matérialisation du 1.3 [km
et retour Parcelle 11 (peinture des lisérés et des bornes)
dernières intervention 1998)
Reboisement Plan de Relance ada on clima
P du et 2.5 Etat 60
plantation de chêne sessiles
à 1100 ha
32 610€ 18 978€
Observations:
Remarques: -Les montants des opérations ont une valeur indicative pour l'estimation du budget. Un devis plus précis sera
transmis ultérieurement à la signature de la commune afin de contractualiser son accord sur ce programme.
-Les subventions envisageables sont soumises à l'acceptation par les différents financeurs
d'un dossier que l'ONF peut établir si la commune le souhaite.
13 PROGRAMME ANNUEL DES ACTIONS PROPOSEES EN FORET COMMUNALE 2 |
|4/ Prévisions budgétaires 2021 / Bilan financier 2020
|
Bilan financier Prévisions budgétaires
2020 en € HT 2021 en EHT
| Recettes Vente de bois 980 12 000
Indemnités coupe 667 0
Autres recettes 0
Total recettes HT 1 647€ 12 000€
| Dépenses Frais de garderie 661 0
Contribution à l'ha 173 173
Travaux patrimoniaux 0 32 610
Autres actions 0
Total dépenses HT 835€ 32 783€
Total subventions 18 978
Total dépenses HT avec subventions 835€ 13 805€
*Je montant des frais de garderie est égal à 2% TTC de toutes les recettes de l'année précédente (soit 0,03% des recettes HT,
BTE Tnancier PrEVISTONS DUUdCTAITES
1 2020en€HT 2021en€HI
812€ -20 783€
Avec subvention -1 805€
Prévisions budgétaires recettes/dépenses
35 000 we ——— ———
30 000
25 000 Dépenses
BAutres actons
20 000
B Travaux patrimoniaux
15 000
Montanten
€HT
BFrais de garderie
Recettes
BAutres recettes
mindemnités coupe
Recettes Dépenses BVente de bois
{hors subvention) ——— —
14 Recettes Dépenses
{hors subvention)
Vente de bois 12 000
Indemnités coupe | 0
Autres recettes 0
Recettes
Frais de garderie 0
Travaux patrimoniaux 32 610
Autres actions
Dépenses
Observations: - Le programme d'actions ci-joint a pour objectif d'informer la commune sur les opérations à
entreprendre pour assurer une gestion durable de sa forêt. Il présente une vision d'ensembl
des projets de toute nature envisagés, qu'ils soient prévus ou non à l'aménagement forestie,
(production de bois, accueil du public, maintien des paysages, protection des milieux nature
- Il appartient à la commune de décider de réaliser tout ou partie des opérations prévues.
En fonction des actions que la commune aura retenues, l'ONF proposera des devis pour les
réaliser dans le courant de l'exercice budgétaire.
SUJET DIVERS
INFOS CHANTIERS COMMUNAUX
>
VNYNYNYVY
NV
Chantier de taille végétation dans le village
Dégager les lampadaires :
Kiosque, Mairie, Chapotière
Platanes
Place du lavoir, en face Mairie
Rejets acacias
Entrée Ouest, Bergeronnettes Local de l’association de l’AS Boules :
le délai de résiliation de baille arrive bientôt à échéance (6 mois). Par décision collégiale du Conseil Municipal, l’association J’AS Boules aura son local de rangement au kiosque qui a été, rappelons-le, construit à cet effet.
Il est 23h 08 le Conseil Municipal est clos
Le secrétaire de séance
Floreng& ARMAND
16