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Procès Verbal - Pv octobre 2025
Procès Verbal - Pv decembre 2025
Procès Verbal - PV fevrier 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montmiral.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV fevrier 2025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Justice et droit,
PROCÈS
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
20 FÉVRIER
2025
Date
de
convocation
: 15/02/2025
Date
d’affichage
:
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
20
février
2025
à
20
Heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Montmiral,
dûment
convoqué
le
15/02/2025,
s'est
réuni
conformément
aux
règles
de
quorum,
à
la
Salle
du
Conseil
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
POUILLY
Jérôme,
Maire. Étaient
présents
:
ARMAND
Florence,
ATHALE
Carole,
BEC
Alain,
BERRUYER
Joël,
BUGNAZET
Éric,
DUMONCHAU
Denise,
MAHÉ
Magali,
PERRIER
Dominique,
POUILLY
Jérôme,
TONI
Félix.
Étaient
absents
excusés
:
LEXRAIT
Loïc
a donné procuration
à ARMAND
Florence
Étaient
absents
:
LAMOUILLE
Fabrice,
GRANGE
Lucie,
PELLAT-CHILLOT
Laurent.
Soit
10
membres
présents
et
1 pouvoir
donné,
donc
11
Votants
Le
quorum
étant
atteint,
l'assemblée
peut
valablement
délibérer,
BUGNAZET
Éric
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
:
- _
Approbation
du procès-verbal
du
16/01/2025
-
Urbanisme
-
Voirie
et travaux.
- _
Délibération
portant
sur portant
sur la création
d’un
emploi
permanent
à temps
non
complet
d’une
durée
hebdomadaire
de
7/35°%
d’adjoint
du
service
technique
-
Présentation
des
résultats
d’interventions
de la gendarmerie
de l’année
2024
-
Présentation
d’une
proposition
d’une
Association
communale
d’aide
aux
devoirs
-
Présentation
Projet
d'investissement
parts
du
fond
Régional
OSER
l Dhltn
sal
ca
-
Préparation
du budget
2025
-
Sujets
divers
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16/01/202
Le
procès-verbal
est
approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents
et
de
leurs
pouvoirs
URBANISME Dossiers
déposés
-
DP
0262072500001-
extension
sur bâtiment
agricole
de
17.25
m°?
pour
local
de
transformation
boulangerie
paysanne.
- 249
chemin
du
Châtaignier
—
parcelle
Z
399
- surface
des
travaux :
17.25
m°.
-
DP
0262072500002-
isolation
thermique
par
l’extérieur-
161
rue
des
deux
clochers
-
parcelle
P
125
- surface
des
travaux
: non
renseignée.
-
PC
0262072500001-
rénovation
d’une
maison
:
modification
de
certaines
ouvertures,
aménagement
du
garage
existant
en
surface
habitable
et 1 construction
d’un
nouveau
garage
en
partie
arrière
mais
non
accolé
à
la
maison-
parcelle
R
367-
105
chemin
de
Marie
Blanche-
surface
des
travaux
pour
nouveau
garage
39.6
m°,
surface
de
l’aménagement
de
l’ancien
garage
: 43.092
m°? (6.65
m
x 6.48
m)
:
DÉLIBÉRATION
04/2025
PORTANT
SUR
LA
CRÉATION
D’UN
EMPLOI
PERMANENT
À
TEMPS
NON
COMPLET
__D’UNE__
DUREE
HEBDOMADAIRE
DE
7/35°"°
D’ADJOINT
DU
SERVICE
TECHNIQUE
Le
Maire
rappelle
à l’assemblée :
Considérant
ce
qui
suit
:
L'article
L313-1
du
code
général
de
la fonction
publique
prévoit
que
les
emplois
des
collectivités
territoriales
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
commune
et
qu’il
appartient
par
conséquent
au
conseil
municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire
appartenant
au
cadre
d’emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C,
au
grade
d’adjoint
technique
(échelle
C1)
ou
d’adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
(échelle
C2)
Il
est
rappelé
que
les
emplois
permanents
des
collectivités
territoriales
sont
occupés
par
des
fonctionnaires,
conformément
à l’article
L311-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique.
Par Canal
RE
dérogation,
les
fonctions
proposées
peuvent
être
exercées
par
un
agent
contractuel
de droit
public
sur
le
fondement
et
dans
les
conditions
fixées
par
le
code
général
de
la
fonction
publique.
La
présente
délibération
n’est
pas
soumise
à l’avis
préalable
du
comité
social
territorial.
L’exposé
de
Monsieur
le
rapporteur
entendu,
La
création
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
au
service
technique
à temps
non
complet
à raison
de
07
heures
hebdomadaires
soit
07/35
,à
compter
du
01/03/2025.
À
ce
titre,
cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire
appartenant
au
cadre
d’emploi
des
adjoints
du
service
technique
relevant
de la catégorie
C,
L'agent
affecté
à cet emploi
sera
chargé
des
fonctions
d’agent
technique.
La
rémunération
et le déroulement
de
la carrière
correspondront
au
cadre
d’emplois
concerné.
Toutefois
et
par
dérogation
au
principe
énoncé
à
l'article
L.
311-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
cet
emploi
est
susceptible
d’être
pourvu
par
un
agent
contractuel
de
droit
public
dans
les
conditions
de
l'article
L.
332-8
3°
du
code
général
de
la
fonction
publique
pour
tous
les
emplois
des
communes
de
moins
de
1000
habitants
et
les
groupements
de
communes
regroupant
moins
de
15000
habitants.
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
et
notamment
les
articles
L311-1,
L313-1,
L332-8,
L332-13
et L332-14
;
Vu
le décret
no
2006-1691
du
22
décembre
2006
portant
statut particulier
du
cadre
d’emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
;
Vu
le décret
no
2016-596
du
12 mai
2016
modifié
relatif à l’organisation
des
carrières
des
fonctionnaires
de
catégorie
C
de
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le décret
no
2016-604
du
12
mai
2016
fixant
les différentes
échelles
de rémunération
pour
les
fonctionnaires
de
catégorie
C
de la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le décret
no
2016-1372
du
12
octobre
2016
modifiant,
pour
la fonction
publique
territoriale,
certaines
dispositions
générales
relatives
aux
fonctionnaires
de
catégorie
C
et
divers
statuts
particuliers
de
cadres
d’emplois
de
fonctionnaires
de
catégorie
C
et B ;
Vu
le décret
n°
88-547
du
6 mai
1988
modifié
portant
statut particulier
du
cadre
d’emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
;
Vu
la délibération
no
DCM-2022-045
du
3 novembre
2022
autorisant
le recrutement
d’agents
contractuels
dans
les
conditions
du
Code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
le budget
de
la collectivité
;
Vu
le tableau
des
effectifs
de
la collectivité.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
présents
et
de
leurs
pouvoirs 11
Voix
Pour,
0
Voix
Contre,
0 Abstention
DECIDE
:
Article
1 :
À
compter
du
1%
mars
2025,
il
est
créé
un
emploi
permanent
à
temps
non-complet
(07/35è%
) relevant
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
relevant
de
la
catégorie
C.
L'autorité
3 territoriale
fixera
le
montant
de
la
rémunération
de
l’agent
en
fonction
de
son
grade
et
de
son
échelon,
ainsi
que
de
ses
fonctions,
ses
sujétions,
son
expertise
et son
engagement
professionnel.
Article
2
: À
compter
du
1° mars
2025,
le tableau
des
effectifs
est modifié
comme
suit :
-
Cadre
d'emplois
: Adjoint
technique
territorial
-
Grade
: Adjoint
technique
ou
adjoint
technique
principal
2°"
classe
-
Ancien
effectif :1/1
-
Nouveau
effectif : 2/2
POSTE
/EMPLOI
Agent
Date
XX
Grade
Ca |
Durée
Missions
Poste
Statut
de
Temps
etn° XX
de
4
|
hebdo.
|
(fiche de
vacant
l’agent
de
Délibération
poste
poste)
Depuis
Stagiaire
travail
le.
Titulaire
(Temps
Motif
Contractuel
| partiel)
Filière
technique
(service
technique)
Le
09/11/2015
|
Adjoint
C
|35h
Voir Fiche
|
Ouverture |
Titulaire
35 h
délibération
technique
poste
de poste
n° 49/2015
Principale
depuis
le
de
lère
09/11/2015
classe
Le
01/03/2025
|
Adjoint
C
|7h
Voir Fiche
|
Création
Titulaire
ou
7h
Délibération
technique
poste
de Poste
Contractuel
n°
04/2025
Ouverture de poste
Article
3:
Dans
l’hypothèse
d’un
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire
et
par
nécessité
de
répondre
aux
besoins
du
service,
l'emploi
permanent
créé
par
l’article
1er pourra
être
exercé
par
un
agent
contractuel
de
droit
public
sur
le
fondement
et
dans
les
conditions
fixées
aux
L332-8
20
et
L332-14
du
code
général
de la fonction
publique.
En
sus
de
l’appréciation
portée
en
vertu
des
critères
de
l’article
1er,
alinéa
IV
du
décret
no
2019-
1414
du
19
décembre
2019,
l’agent
contractuel
devra
notamment
justifier
de
solides
qualifications
en
rapport
avec
l’emploi
à pourvoir
et
si possible,
d’une
expérience
professionnelle
sur
ce
type
de
poste
dans
un
service
technique.
L’autorité
territoriale
fixera
le montant
de
la rémunération
de
l’agent
contractuel
en
fonction
de
ses
compétences,
de
ses
aptitudes,
de
ses
qualifications
et
de
ses
expériences
professionnelles,
de
son
potentiel
et de
sa capacité
à exercer
les missions
dévolues
à l’emploi.
Article
4
: Les
crédits
nécessaires
à la rémunération
de
l’agent
recruté
sur
cet
emploi
sont
inscrits
au budget
aux
chapitres
et articles
prévus
à cet effet.
Article
5
: Monsieur
le Maire
est
autorisé
à procéder
au
recrutement
d’un
agent
titulaire,
stagiaire
ou
contractuel
qui
sera
affecté
à
cet
emploi
dans
les
conditions
prévues
par
le
code
général
de
la
fonction
publique,
les décrets
particuliers
et la présente
délibération
4 PAr| À.
Proposition
de
convention
avec
Châtillon
saint
Jean
Monsieur
le
maire
présente
la
proposition
de
convention
avec
Châtillon
Saint
Jean
pour
la
mise
à
disposition
d’un
agent
du
service
technique
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DE
SERVICE
Entre
les soussignés,
La
Commune
de
Montmiral,
demeurant
297
Rue
des
2
Clochers
26750
MONTMIRAL,
représentée
par
son
Maire,
M.
Jérôme
POUILLY,
par
délibération
du
30
mars
2023
Ci-après
désignée
par
les
termes
« La
Commune
de
Montmiral
»
D'une
part,
ET La
Commune
de
Châtillon
Saint-Jean
,
demeurant
120
A
rue
d’Octavion
26750
CHATILLON
SAINT
JEAN,
représentée
par
son
Maire,
M
Daniel
BARRUYER,
par
délibération
du
Ci-après
désignée
par
les
termes
« La
Commune
de
Châtillon
Saint
Jean
»
D'autre
part
[1 est convenu
et arrêté
ce qui
suit
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
la
présente
convention
précise
les
conditions
et
modalités
de
mise
à
disposition
des
agents
techniques
communaux
auprès
de
l'une
ou
l'autre
des
communes
de
Montmiral
et
de
Châtillon
Saint
Jean
pour
l'exercice
de
leurs
compétences.
Article
1 :
OBJET
DE
LA
CONVENTION La
présente
convention
a
pour
objet
de mettre
à
disposition
de
la
commune
de
Montmiral
l'agent
technique
de
Chatillon
Saint
Jean
(et ses
engins/outillage)
et
de
mettre
à disposition
de
la
commune
de
Châtillon
Saint
Jean
l'agent
technique
de
Montmiral
(et
ses
engins/outillage),
dans
la
mesure
où
une
mission
relative
au
service
technique
doit
nécessiter
la
présence
de
deux
agents
techniques
(Pour
des
raisons
de
sécurité,
de praticité
ou
autres).
Les
agents
communaux
sont
mis
à disposition
de
chacune
des
communes
en
fonction
des
besoins
de
chaque
commune
et toujours
pour
une
mission
ponctuelle
uniquement.
Exemple
de missions
pouvant
faire
l'objet
d'une
mise
à disposition
d'un
agent
technique
communal
dans
la
commune
voisine:
entretien
de
la salle des
fêtes
(entretien
du
bâtiment,
petites
réparations,
espaces
verts),
taille d'arbres,
entretien
des
voiries,
entretien
des
fossés
etc
…
Atticle
2: NATURE
DES
FONCTIONS
EXERCÉES
PAR
L'AGENT
TECHNIQUE
MIS
A
DISPOSITION Les
agents
de
commune
de
Montmiral
et
de
Châtillon
Saint
Jean
exerceront,
dans
le
cadre
de
la
mise
à disposition
auprès
de
la
commune
de
Châtillon
Saint
Jean
ou
de
Montmiral,
uniquement
les
fonctions
définies
préalablement
dans
leur
fiche
de poste
respective.
Article
3 :
DURÉE
DE
LA
MISE
À DISPOSITION
La
mise
à disposition
des
agents
communaux
au bénéfice
de l'une
ou
l'autre des
communes
de
Chatillon
Saint
Jean
et
Montmiral
ne
pourra
être
que
ponctuelle,
sur des
missions
définies
préalablement
à la mise
à disposition
et après
accord
express
des maires
des
deux
communes.
Article
4:
SITUATION
DES
AGENTS
MIS
À
DISPOSITION
Les
agents
techniques
concernés
sont,
pendant
la
mise
à disposition
du
service,
de plein
droit mis
à disposition
de
la
commune
d'accueil
et sous
l'autorité
du
Maire
de
la
commune
d'accueil.
Toutefois,
ils demeurent
statutairement
employés
par leur
commune
respective
dans
les conditions
de
statut
et d'emploi
qui
sont
les leurs.
Le
Maire
dela
commune
d'accueil
n'adresse
pas
de
demande
directement
à
l'agent
technique
mais
adresse,
pour
toute
demande
d'exécution
des
tâches,
sa demande
de mise
à disposition
au
Maire
de
la
commune
employeuse
de
l'agent.
L'autorité
territoriale
employeur
de
l'agent
faisant
l'objet
de la mise
à
disposition
appréciera
le
besoin
et pourra
refuser
ou
reporter
la
mise
à
disposition
en
cas
de
difficulté. "1
En
revanche,
pendant
l'exécution
dela
mission
réalisée
lors
de
la
mise
à
disposition,
la
commune
d'accueil
est
seule
responsable
de
l'agent
et
en
charge
du
contrôle
de
la
bonne
réalisation
de
la tâche
demandée.
La
situation
administrative
de
l'agent
territorial
mis
à disposition
est
gérée
par
la
commune
pour
laquelle
il
est
titulaire
et
dans
laquelle
le
maire
exerce
son
pouvoir
disciplinaire.
Article
5
:CONDITIONS
FINANCIÈRES
DE
LA
MISE
À
DISPOSITION
1) Versement
du
traitement
des
agents
Chaque
commune
verse
à ses
agents
respectifs
son
traitement
indiciaire,
peu
importe
qu'il
y
ait
eu
mise
à disposition
ou
pas
au
cours
du
mois.
2) Echange
de
services
entre
communes
La
mise
à disposition
des
agents
techniques
des
communes
de
Chatillon
Saint
Jean
et
Montmiral
au
bénéfice
de
l'une
ou
l'autre
de
ces
communes
est
gratuite.
Il
est
fait
le
choix
par
les
communes
de
Châtillon
Saint
Jean
et
de
Montmiral
de
ne
pas
demander
le
remboursement
du
temps
de
travail
effectué
pendant
une
mise
à disposition
à la
condition
:
Que
la
mise
à disposition
d'agent
soit
un
simple
échange
de
service
entre
les
communes
de
Montmiral
et
de
Châtillon
Saint
Jean
Que
la
mise
à disposition
ne
soit
que
ponctuelle
et
sur
un
temps
court
(un
à
deux
jours
consécutifs
et
jamais
plusieurs
semaines
d'affilées)
Que
les
communes
de
Châtillon
Saint
Jean
et
de
Montmiral
bénéficient
de
la
présence
de
l'agent
technique
de
la
commune
voisine
à temps
égal
au
cours
de
l'année
Que
la
mise
à disposition
ne
soit
pas
utilisée
par
l'une
ou
l'autre
des
deux
communes
pour
pourvoir
à l'absence
pour
cause
de
congé
ou
de
maladie
de
son
agent
technique
Article
6:
DURÉE
DE
LA
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
ET
RÉSILIATION
La
présente
convention
prendra
effet
à compter
de
sa
signature
par
les
deux
parties.
Elle
est
conclue
pour
une
durée
d'un
an,
renouvelable
tacitement
à sa
date
anniversaire. alone
En
cas
de non-respect
de
la
convention
ou
dans
le cas
où
l'une
des
deux
communes
ne souhaite
plus
mettre
à disposition
son
agent
et en informe
l'autre
commune
par
écrit de
façon
non
équivoque,
la convention
sera
résiliée
de plein
droit
immédiatement.
Fait
en
deux
exemplaires
À
Montmiral,
le
Pour
la Commune
de
Saint
Michel
sur
Savasse
Pour
la Commune
de
Montmiral
Le
Maire,
Daniel
BARRUYER
Le
Maire,
Jérôme
POUILLY
PRÉSENTATION
DES
RÉSULTATS
D’INTERVENTIONS
GENDARMERIE
DE
L’ANNÉE
2024 Monsieur
le Maire
présente
les résultats
des
interventions
de la gendarmerie
pour
l’année
2024
en
comparaison
de
l’année
2023.
Concernant
la sécurité
routière
: le nombre
total
d’infractions
est de
3 pour
les deux
années
dont
2
pour
infraction
stupéfiants/alcool
pour
les deux
années.
Les
interventions
sur notre
territoire
: nombre
d’interventions
est de
15 pour
l’année
2023
et
16
pour
l’année
2024
dont
1 pour
violences
conjugales
(2024)
, pour
tapages
1 en 2023
et 2 en
2024,
dont
divagations
1 pour
2024.
Pour
la délinquance
: nombre
total
d’atteinte
aux
biens
10 en 2023
et seulement
4 en 2024
dont
2
pour
cambriolages
et 2 pour
vols
liés aux
véhicules.
Un
bilan
qui
reste
positif et qui
fait de Montmiral
un
village
où
il fait bon
vivre.
PRÉSENTATION
D’UNE
PROPOSITION
D’UNE
ASSOCIATION
COMMUNALE
D’AIDE
AUX
DEVOIRS
Monsieur
le Maire
présente
un projet
de
convention
entre
l’association
RAYON
DE
SOLEIL
et la
commune
de
Montmiral,
ayant
pour
but
de proposer
de
l’AIDE
aux
DEVOIRS
aux
écoliers
du
primaire
de
notre
commune
et du R
PI.
°
L'association
existe
depuis juillet 2024,
elle est immatriculée
à Montmiral
et composée
d’enseignant(e)s
qui
proposent
d’accueillir
les enfants
:
+
Les
lundis
et jeudis
de
17 H
00
à
19
H
00
au plus
tard pour
un
groupe
d’une
dizaine
d’enfants.
°
Lieu
d’installation
: Cantine
+
Cout
à définir
: à partir
de 3,10€
la vacation
°
Part
financière
communale : tal
Contribution
de
la
Mairie
:Prêt
des
locaux,
et
accompagnement
des
enfants
de
la
sortie
du
Bus
(16
H
50)
jusqu’à
la
cantine
(17
H
00)
Après
un
tour
de
table,
la
majorité
des
Membres
du
Conseil
sont
favorables
à la
proposition
d’aide
aux
devoirs
par
une
association
communale.
PRÉSENTATION
PROJET
D’INVESTISSEMENT
PARTS
DU
FOND
RÉGIONAL
OSER
Mr
le Maire
rappelle
la composition
de
CEPR
:
CEPR
: Compagnie
Éolienne
Pays
de
Romans
Société
par Actions
Simplifiée
créée
en 2007
œ
4 actionnaires :
ENGIE
Green
(51,91%)
Valence
Romans
Agglo
(37,95%),
OSER
ENR
(9,35%),
Commune
de
Saint Antoine
l’ Abbaye
(0,79%)
CEPR
a développé
et construit
les parcs
de Bois
de Montrigaud
et Forêt
de Thivolet.
Depuis
2018,
elle
assure
son
exploitation.
Mr
le Maire
annonce
que
le fond
OSER
vend
ses
parts
afin
de renforcer
sa trésorerie,
en
vue
de
lancer
de
nouveaux
investissements
régionaux
dans
le domaine
du photovoltaïsme.
Dans
ce
cadre,
le pacte
d’actionnaires
accorde
une
priorité
aux
acheteurs
potentiels
déjà
actionnaires
de
CEPR.
Dès
l’annonce
de
cette
vente,
Monsieur
le Maire
était le premier
à présenter
sa candidature
au
rachat
des
parts
pour
partie
ou pour
intégralité.
Dernièrement
le prix
de vente
a été
estimé
à 2
millions
d’€.
Mr
le maire
présente
les derniers
versements
de
dividende.
Résultat
de
l’exercice
:
1170181,21€
A
titre
de
dividende
aux
associés
au
prorata
de
leurs
droits
:
1,150
000
€
Soit
un
dividende
d’environ
8.2319
€ par
action
Réparti
comme
suit
entre
les
associés
et
arrondi
au
centième
d’euro
près
:
A
OSER
(détenant
13
063
actions)
107
533,64
€
A
ENGIE
GREEN
France
(détenant
72
520
actions)
596
979,24
€
À
VALENCE
ROMANS
AGGLO
(détenant
53
020
actions)
436
456.70
€
Commune
de
Saint
Antoine
de
l’ Abbaye
(détenant
1 097
actions)
9
030.42
€
-
Le
solde,
au
poste
«
Report
À
Nouveau
»
20
181.21
€
priorité
aux
acheteurs
potentiels
déjà
actionnaires
de
CEPR.
Monsieur
le
Maire
et
les
membres
du
Conseil
évoquent
l’éventualité
d’un
achat
mais
la
réalité
est
que
l'emprunt
envisagé,
117
0181.21
€
serait
trop
important
pour
la
commune
par
rapport
au
5 %
de
bénéfices
que
cela
rapporterait
sans
compter
les
coûts
de
démantèlement
et
de
recyclage
des
éoliennes
(environ
50
000.00
€ par
éolienne)
qui
ont
une
durée
de
vie
d’environ
20
à 30
ans.
9 PRÉPARATION
DU
BUDGET
2025
Monsieur
le Maire
présente
les devis
des
diverses
commissions
pour
l’élaboration
du
budget
2025 :
Préparation
du
budget
investissement
2025
& \
-.*X
| = budgeté
en
2024
HT
TTC
SUBVENTION
TIC
==
Désignation
Cout
Devis
Cout
Devis
possible
Cout
Com
5
TOTAL
1
: Abri arriere
Mairie
10 837
€
13 004
€
50%
7 586€
0€
* 2.
MODIFICATION
PLU
8 500 €
10 200 €
1020€
0e
3
Barrieres
FORTES
parc
éolien
86379,00€
103
655€
100%
\
17276€
0€
4
Chambard
Chemin
de
La
cloitre
13
500,00
€
16
200
€
16
200
€
0€
5
Chambard
Chemin
de
Mirol
27
200,00€
32640€
32
640
€
0€
6
AGL
élagage
arbre
malade
angle
bute
Chapotiere
1 900,00
€
2280€
2280€
0€
7
Rénov
Mur
parking
auberge
10
500,00€
12600€
12
600€
0€
8
Couverture
Préau
Ecole
33 800,00
€
40560€
40 560
€
0€
9
Terpend
Jassaudiere_La
Cloitre_Abri
4
620,00
€
5544€
5544€
0€
10
Chemins
40 000 €
48 000€
48 000 €
0€
11
Remplacement
Chaudiere
école
71717€
86
060
€
86
060
€
0€
12
Distribution
électrique électrique autour de l'école
5 000
€
6000 €
6 000 €
0€
_13
Outillage
J-Paul
(Chargeur
batterie,
scie
circulaire)
.
1000 €
1200
€
1200€
0€
Reliure
des
registres
.
1000€
1200
€
50%
700
€
0€
#15,
Achévements chemin piéton arriere église (+4ml)
*
2000€
2400 €
50%
1400 €
0€
EG,
Ilumination de fin d'année : complément ecole
600 €
720€
720€
0€
23
Heures
+ Technique
(HORS
INVEST
) 1j/sem
2000 €
2400€
2400
€
0€
24
Achat
voirie
Ch
de
brudeaux
400m?
(15€/m?)
:
6000€
7200€
7 200€
0€
B25N
Mise au norme électrique
4515€
5418€
5 418€
0€
26
»! LED
salle
des
fetes
3 000€
3 600
€
70%
1500€
0€
D27..
LED
mairie
3 500€
4200€
70%
1750 €
0€
LED
Bibliothéque
0€
D LED Ecole
4 000€
4 800 €
70%
2 000 €
0€
Equipement
SdF
35
tables
: nombre
à déf
2 202€
2642€
2642€
0€
Renouvellement
Extincteurs
1000
€
1200
€
1200
€
0€
‘Remplacement
la porte
Cantine
1500
€
1800
€
50%
1050
€
0€
Maconnerie
seuil de
portes
Salle du
Presbytere
|
800 €
960
€
50%
560
€
0€
Vegetaux
: embellelissement
place
maire
500€
600
€
600
€
0€
Auto
laveuse
Salle
de
fetes de
Montmiral
0€
0€
Climatisation
du
local
Kiné
3 000
€
3 600
€
50%
2100€
0€
Aménagement
gué
"la
pompe
de
relevage"
5 000€
6 000
€
6000
€
0€
Travaux
sivicoles
__3000€
|
3 000
€
Etudes
NA
;
EEE
RATES
Etudes NALDEO SDECI (solde)
PO
10 SUJET
DIVERS
:
e
Un
Point
d’apport
volontaire
aux
Bergeronnettes
a été posé
de
façon
assez
brutale
sur
le site.
À
la
demande
de
Monsieur
le
Maire,
une
dalle
sera
faite
aux
frais
de
Valence
Romans
Agglo.
Les
claustras
seront
payés
par la commune.
Les
panneaux
qui
interdisaient
le stationnement
des
véhicules
le long
de
la départementale
à
l’environ
de
l’entrée
du
village,
ont
été enlevés
par
la DDE
à la demande
de
la Mairie.
Demande
d’un
agriculteur,
chef
de
culture,
qui
recherche
un
terrain
constructible
ou
un
bâtiment
d’environ
1000
m?°
accessible
en
semi-remorque
pour
faire
de
la
vente.
Après
un
tour
de
table,
la majorité
des
membres
du
conseil
y
sont
favorables
sous
réserve
de
voir
le
projet
final
de
l’agriculteur.
Il est 22
h 42
le Conseil
Municipal
est clos
Le
secrétaire
de
séance
Eric
BUGNAZET
11