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Déliberation - cms 738 Liste des deliberations du CM du 02 octobre 2023
Document publié le Lundi 2 octobre 2023 par la commune de Chatte.
Lien du pdf (Déliberation - cms 738 Liste des deliberations du CM du 02 octobre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Économie et finances,
Liste des délibérations
Conseil municipal du 02 octobre 2023
Numéro Objet Décision du
conseil
2023-072 | Décision Modificative N°4-Budget commune Approuvée
2023-073 | Adoption du référentiel M57 à compter du 1er janvier 2024 Approuvée
2023-074 | Acceptation de taxes et produits irrécouvrables au budget Approuvée
Commune.
2023-075 | Subvention exceptionnelle de 2 600 € au Comité de Jumelage Approuvée
de Chatte
2023-076 | Suppression d’un poste d’agent contractuel recruté sur un Approuvée
emploi permanent lorsque la nature des fonctions ou les besoins
des services le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire
n'est pu être recruté selon l’article L332-8 du code général de la
fonction publique pour un enseignant en trompette pour 3h00
hebdomadaires et création pour 2h00 hebdomadaires à compter
du 01 novembre 2023.
2023-077 [Modification du périmètre d’encaissement des produits de la Approuvée régie de recettes de la commune de Chatte nommée « régie
produits divers et garderie périscolaire de Chatte »
2023-078 Modification du tableau des tarifs des produits divers de la Approuvée
commune de Chatte
2023-079 Création d’une régie d’avances de la commune de Chatte Approuvée
2023-080 Décision Modificative N°2-Budget Jardin Ferroviaire Approuvée
2023-081 Signature d’un avenant avec le préfet de l'Isère — changement Approuvée
d'opérateur de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité
Fait à Chatte, le 09 octobre 2023,
Le secrétaire de séance ”
Stéphane BOUSSON Fe