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Déliberation - cms 088 Liste des deliberations du CM du 22 avril 2024
Document publié le Lundi 22 avril 2024 par la commune de Chatte.
Lien du pdf (Déliberation - cms 088 Liste des deliberations du CM du 22 avril 2024)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
ville de
Le mn. Liste des délibérations
Conseil municipal du 22 avril 2024
Numéro Objet Décision du conseil
2024-036 Convention de répartition des charges de fonctionnement pour Approuvée
l'accueil des enfants scolarisés entre la commune de CHATTE et la
commune de LA SÔNE à compter de l’année scolaire 2023-2024-
modification de la carte scolaire et dérogations scolaires.
2024-037 Convention de participation financière aux frais scolarisation des Approuvée élèves non résidents sur la commune de Saint-Marcellin pour deux
enfants de Chatte accueillis en ULIS-école à l’école du Dauphin de
Saint-Marcellin — année scolaire 2023-2024
2024-038 Demande de subvention au Département de l'Isère pour entretien et Approuvée
grosses réparations des voiries communales
2024-039 |TE38-fravaux sur réseaux de distribution publique d'électricité | Approuvée enfouissement Basse Tension (BT})-Secteur La Galicière
2024-040 Subvention exceptionnelle de 3 000 € à l'association cantine « le Approuvée
Chat Gourmand »
2024-041 | Subvention exceptionnelle de 50 € à l'Association Française des Approuvée
Sclérosés En Plaque (AFSEP) pour 2024
2024-042 | Subvention exceptionnelle de 50 € à l'Association Croix Rouge Approuvée
Française-Unité locale de Saint-Marcellin- pour 2024
2024-043 | Modification du périmètre de dépenses payables par la régie Approuvée
d’avances de la commune de Chatte
2024-044 | Acquisition des parcelles cadastrées B 2822 et B1652 et des maisons Approuvée situées 236 route de Saint-Antoine par préemption
2024-045 | Décision modificative N°1-Budget commune Approuvée
Fait à Chatte, le 29 avril 2024
Le secrétaire de séance
Eric BARBIER
Le Maire
André ROUX
c