Arrêté - 26 204 AT Autorisation debit Boissons Taverne du Dragon

Documents similaires

Arrêté - 25 124 AT autorisation debit boissons Taverne du D

Arrêté - 26 171 AT Autorisation debit Boissons Taverne Odin

Arrêté - 26 170 AT Autorisation debit Boissons Taverne de W

Arrêté - 24 193 A portant autorisation temporaire de debit

Arrêté - 26 167 AT Autorisation debit Boissons La Cantina

Arrêté - 26 166 AT Autorisation debit Boissons Verger des H

Arrêté - 26 168 AT Autorisation debit Boissons Attributs du

Arrêté - 26 111 AT Autorisation debit boissons Brasserie du

Arrêté - 26 165 AT Autorisation debit Boissons Fanny Moreau

Arrêté - 26 172 AT Autorisation debit Boissons Delices de M

Arrêté - 26 204 AT Autorisation debit Boissons Taverne du Dragon Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Falaise. Lien du pdf (Arrêté - 26 204 AT Autorisation debit Boissons Taverne du Dragon)Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Sécurité publique, * Ville de

FALAISE

ARRETE DU MAIRE n°26-204

Portant autorisation temporaire de débit de boissons

“LA TAVERNE DU DRAGON”- LES MEDIEVALES 08 & 09 AOÛT 2026

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,

VU les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4, L.2122-28 et L.2542-8 du Code Général des Collectivités

Territoriales ;

VU les articles L.3321-1, L.3334-2 et L.3335-1 du Code de la Santé Publique ;

VU l'arrêté préfectoral n° CAB-BRS-2022-412 du 14 décembre 2022 portant règlement général des débits de

boissons et lieux de vente de tabac manufacturé dans le département du Calvados ;

VU la demande formulée par Monsieur Pascal GUESDON, gérant de l'Entreprise Sarl LEKATZAM « LA TAVERNE

DU DRAGON » ;

CONSIDERANT qu’en application de l’article L.3334-1 du Code de la Santé Publique, les personnes qui le

souhaitent peuvent, avec l'autorisation du Maire, ouvrir un débit de boisson temporaire à l’occasion d’une foire,

d’une vente ou d’une fête publique ;

CONSIDERANT que la notion de « fête publique » doit être entendue dans le sens de manifestation nationale ou

locale de tradition ancienne ou ininterrompue ;

CONSIDERANT l’organisation de la 24è"€ édition des Médiévales à Falaise les 08 et 09 août 2026 :

CONSIDERANT que l'Entreprise Sarl LEKATZAM « La Taverne du Dragon » sollicite une autorisation de débit de

boisson temporaire à l’occasion des Médiévales de Falaise qui se dérouleront les 08 et 09 août 2026 à Falaise ;

ARRETE :

ARTICLE 1 -

L'Entreprise Sarl LEKATZAM « LA TAVERNE DU DRAGON » représentée par Monsieur Pascal

GUESDON, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire, le Samedi 08 août 2026, de 10h00

à 22h00, et le Dimanche 09 août 2026, de 10h00 à 19h00, au sein du périmètre des Médiévales (Rue

Porte du Château, Place Guillaume le Conquérant, Rue Trinité, Place Belle Croix), à l’occasion des

Médiévales de Falaise qui s’y dérouleront les mêmes jours.

ARTICLE 2-—

Le débit de boissons sera soumis aux horaires fixés par l'arrêté préfectoral du 14 décembre 2022.

ARTICLE3 -

À l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1er, le débit de boissons temporaire ne pourra

vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois définis à

l'article L. 3321-1 du code de la santé publique, c’est-à-dire des boissons sans alcool, ou des boissons

fermentées non distillées et vins doux naturels (vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont

joints les vins doux naturels, ainsique les crèmes de cassis etles jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool! pur).ARTICLE 4-

La Directrice Générale des Services et la Brigade de Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le 15 juin 2026.

Le Maire

UNOURY- Hervé M

RENDU EXECUTOIRE & AFFICHE 1 7 JUIN 2026

Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa publication du otification, et /

ou d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen (3 Rue Arthur Le Duc 14000 CAEN) dans le délai de deux mois suivant soit la

date de sa publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux. Le tribunal administratif de Caen peut

également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site www.telerecours.fr