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Conseil Municipal - Doc Compte++rendu+CM+11042024?t=1716281346
Conseil Municipal - Doc Compte++rendu+CM+11042024?t=1727714375
Déliberation - cpt Rendu 30 04 2026
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Compte-Rendu - CRM 8 avril 2017?t=1497384132
Compte-Rendu - Ascros Cpt rendu
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ascros.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Ascros Cpt rendu)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Fiscalité,
Département
des
Alpes-Maritimes
Arrondissement
de
NICE
MAIRIE
D’
ASCROS
ASCROS,
le
19
Avril
2018
06260
ASCROS
#& 04.93.05.84.21
Télécopie
:
04.93.05.68.24
Compte-rendu
de
la
Réunion
en
Mairie
d'ASCROS,
du
Conseil
Municipal
Du
Samedi
7 Avril
2018
Président
:
Vincent
GIOBERGIA.
Elus
présents
:
ANGELIN
René,
BASSI-CARLIN
Colette,
BECCARIA
Yann,
BLAIN
Michel
avec
procuration
à
BASSI-CARLIN
Colette,
DILMI
Henri,
GIOBERGIA
Vincent,
GIOVANNESCHI
Christiane,
HAMES
Nicole,
RAYBAUD
Alain,
SGARRONI
Alain. Secrétaire
de
séance
:
Nicole
HAMES,
désignée
à
l’unanimité.
Ordre
du
Jour
:
Comptes
de
Gestion
et
Comptes
Administratifs
2017
;
Budgets
Communaux
2018
;
Vote
des
Taux
d’imposition
2019
;
Ecole
d’ASCROS
et
RPI
;
Epicerie
Communale
;
Appartements
Communaux
;
Emplois
Communaux
;
Bar/res-
taurant
sur
la
Place
du
Village
;
Bibliothèque/Médiathèque
Municipale
d’ASCROS
et
Association
ASCROTHEQUE
;
CCAA
:
délibérations
à
prendre
-
Pôle
Métropolitain,…
;
Requête
de
M.
Yves
JUGLARIS
;
Requête
de
l’Associa-
tion
ISATIS
-
matériel
de
la
chèvrerie
;
Projets
communaux
:
Cadrans
de
l'horloge,
Numérotation
des
rues,…
;
SDAN
:
Schéma
Départemental
d’Aména-
gement
du
Numérique
;
SDIS
:
a)
DECI
:
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie,
b)
Hydrants
;
PNR
:
adhésion
de
communes
;
Bassin
d’eau
potable
d’ASCROS
et
SIVOM
de
Rourebel
;
Assainissement
-
Station
d’Epuration
et
raccordement
de
Sainte
Anne
;
dotations
Cantonales
2016
et
2017
(voirie,…)
;
CAT
NAT
2016
;
Ferme
Thérapeutique
d’ASCROS,
et
Association
partenaire
ISATIS
;
Divers. 0)
Ouverture
de
la
séance
à
14
heures
30
Courrier
de
condoléances
de
M.
Charles
Ange
GINESY,
Président
du
Conseil
Départemental,
pour
le
décès
de
Madame
Jeannine
MANDARINO,
Adjointe
Honoraire.
M.
le
Maire
a
fait
observer
une
minute
de
silence
en
l'honneur
de
Mme
Jeannine
MANDARINO. Adoption
du
compte-rendu
de
la
précédente
réunion
du
Conseil
Municipal,
en
date
du
23/12/17
Adopté
à
l’unanimité. 1)
Comptes
de
Gestion
et
Comptes
Administratifs
2017
CA
COMMUNE
:
Dépenses
:
1
123
174,38
euros,
Recettes
:
1
359
024,
65
euros.
CA
AEP
:
Dépenses
:
486
109,
56
euros,
Recettes
:
502
328,59
euros.
CA
CCAS
:
Dépenses
:
6
173,
42
euros,
Recette
:
8397,92
euros.
Vote
:
Pour,
à
l'unanimité
2)
Budgets
communaux
BP
COMMUNE
:
Fonctionnement
:
Dépenses
:
444
312,60
euros,
Recettes
:
444
312,60
euros.
Investissement
:
Dépenses
:
941
110,52
euros,
Recettes
:
941
110,52
euros,
TOTAL
en
équilibre
:
1
385
423,12
euros.
BP
AEP
:
Fonctionnement
:
Dépenses
:
23
119,03
euros,
Recettes
:
23
119,03
euros,
Investissement
:
Dépenses
:
381
500,25
euros,
Recettes
:
381
500,25
euros,
TOTAL
en
équilibre
:
404
619,28
euros.
BP
CCAS
:
Fonctionnement
:
Dépenses
:
7
507,71
euros,
Recettes
:
7
507,71
euros,
TOTAL
en
équilibre
:
7
507,71
euros.
Vote
:
Pour,
à
l'unanimité
3)
Vote
des
taux
d'imposition
2019
Taux
d'imposition
inchangés
pour
l’année
2019,
pas
d’
augmentation
d'impôts.
Taxe
d'habitation
:
12,35
%
;
Taxe
sur
le
Foncier
Bâti
:
7,55
%
;
Taxe
sur
le
Foncier
non
Bâti
:
29,97
2.
Vote
:
Pour,
à
l'unanimité
4)
Ecole
d’ASCROS
-
RPI
—Demande
de
subvention
de
Madame
Edwina
KORESSIOS,
Directrice
de
l'Ecole
d'ASCROS,
pour
une
classe
découverte
à
DARBRES
(Ardèche),
du
04
au
08
Juin
2018. Participation
de
la
commune
d'ASCROS
:
12
€
x
5
jours
x
10
élèves
=
600,00
euros,
comme
chaque
commune
du
RPI.
Vote
:
Pour,
à
l'unanimité
La
Serrure
du
portail
de
l’école
à
été
réparée
aux
frais
de
la
CCAA
de
PUGET-THENIERS. Les
enfants
ont
adressé,
à
la
Mairie
d’ASCROS,
une
carte
postale
de
leur
séjour
à
VALBERG.
Des
articles
ont
été
diffusés
dans
NICE-MATIN
pour
relater
toutes
les
animations
faites
aux
écoles
du
RPI
(carnaval,.…). 2 —Une
demande
de
lots
a
été
faite
auprès
du
Conseil
Départemental
des
A-M,
pour
le
LOTO
du
samedi
21
avril
2018
à
LA
PENNE,
par
l'Association
«
Les
petits
montagnards
».
—
«
Les
petits
montagnards
»
ont
édité
des
calendriers
que
l’association
a
vendu
au
bénéfice
de
l’école.
-Compte
rendu
du
conseil
d'école
du
RPI
:
l'effectif
2017/2018
est
resté
équilibré. Projet
de
«
Préau
»
et
de
réaménagement
dans
la
cour
de
l’école,
cette
initiative
est
portée
par
la
CCAA
pour
un
montant
de
95
000,00
euros.
Un
garde-corps
sera
également
posé
sur
le
parapet
devant
l’école.
Une
convention
sera
faite
entre
la
commune
et
la
CCAA
avec
une
participation
de
la
commune
d’ASCROS
DE
17
000,00
euros
subventionnable
à
80
3
par
le
Conseil
Départemental
06.
—Pose
du
compteur
LINKY
:
concerne
la
CCAA.
-Mur
de
la
2%
cour
:
le
projet
est
en
attente
des
informations
et
du
devis
suite
au
passage
de
l’expert
de
l’assurance
de
la
CCAA.
5)
Epicerie
communale
-Travaux
à
réaliser
(rénovation
des
peintures)
:
en
attente.
-Reliquat
des
loyers
impayés
:
à
voir
avec
les
protagonistes.
-$Se
renseigner
auprès
des
services
de
la
Préfecture
des
A-M
si
l'Association
«
Le
Four
à
pains
d’ASCROS
»
existe
toujours.
Un
courrier
sera
adressé
à
M.
Le
Préfet.
6) Appartements
communaux
Logement
2100
:
occupé
par
M.
José
CARUSO.
Cet
appartement
lui
est
loué
en
dépannage
avec
un
loyer
précaire.
La
commune
lui
adressera
un
courrier
RAR
afin
qu’il
libère
l'appartement
avec
un
préavis
de
trois
mois.
Devis
de
rénovation
de
l'appartement
2101
:
refusé.
Il
sera
proposé
au
futur
locataire
trois
mois
de
loyer
gratuits
à
condition
qu’il
prenne
la
rénovation
à
sa
charge.
7) Emplois
communaux
Règlement
Intérieur
:
en
cours
de
validation
auprès
des
services
du
Centre
de
Gestion
des
A-M.
-Nomination
d’un
assistant
de
prévention
:
M.
Henri
DILMI,
Conseiller
Municipal.
-Mise
à
disposition
d’un
agent
de
l’ESAT
d’ISATIS
pour
l'entretien
du
village
à
raison
de
6
heures
hebdomadaires
effectuées
le
mercredi.
M.
Grégory
KILO
assurera
ces
heures.
Vote
:
Pour,
à
l’unanimité
—-Demande
de
M.
Henri
DILMI
pour
assurer
quelques
heures
d'entretien
dans
le
village.
La
Mairie
se
renseignera
pour
connaître
le
montant
des
charges
patronales
et
salariales
relatives.
8)
Bar
-
Restaurant
Communal
d'ASCROS
:
Le
bar-Restaurant
d’ASCROS
est
tenu
par
M.
Nicolas
ODVAD.
Actuellement
M.
Nicolas
ODVAD
est
logé
dans
le
village,
chez
un
particulier
(M.
Eric
ALLARD)
avec
un
loyer
de
300,00
euros
mensuels.
-La
redevance
mensuelle
du
Bar-Restaurant,
comprenant
également
le
studio
qui
s’y
rattache,
s'établit
à
partir
du
1°
avril
2018
avec
les
trois
premiers
mois
gratuits
et
s'élève
à
290,00
euros
+
10
euros
de
charges
soit
300,00
euros.
Il
sera
demandé
à
M.
Nicolas
ODVAD
une
caution
de
7000,00
euros
non
encaissable,
et
une
caution
de
1000,00
euros
encaissable.
Une
caution
de
600,00
euros
(correspondant
à
2
mois
de
loyer)
sera
demandée
pour
les
locaux.
Vote
:
Pour,
à
l'unanimité
moins
une
abstention
3 9)
Biblothèque
-
Médiathèque
Municipale
et
association
ASCROTHEQUE:
Demande
à
été
faite
pour
utiliser
les
locaux
de
la
Bibliothèque
et
réunir
les
dames
du
village,
le
samedi,
afin
de
créer
un
point
de
rencontre
;
Réponse
favorable.
—Médiévales
2018
:
en
attente
de
subvention
départementale.
10)
CCAA
:
délibérations
-
Pôle
Métropolitain,.…:
Le
Pôle
Métropolitain
concerne
les
Communautés
de
Communes
:
CCAA,
CASA,
PAYS
DE
GRASSE,
CANNES
ET
PAYS
DE
LERINS.
Création
d’un
Pôle
Métropolitain
afin
de
mutualiser
les
moyens
pour
élaborer
les
gros
projets.
La
présidence
de
ce
Pôle
Métropolitain
est
tournante
(Chaque
communauté
de
communes).
Vote
:
Pour,
à
l'unanimité
CLECT
:
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
avec
la
CCAA
de
PUGET-THENIERS.
1
siège
:
Désignation
des
représentants
Titulaire
:
Mme
Colette
BASSI-CARLIN,
Suppléant
:
M.
Vincent
GIOBERGIA.
Vote
:
Pour,
à
l’unanimité
Constitution
d’un
groupement
de
Commande
pour
les
prestations
intellectuelles
:
Contrôle
technique,
SPS,
Diagnostics
avec
la
CCAA
de
PUGET-THENIERS
comme
coordonnateur
du
groupement
de
commandes.
Vote
:
Pour,
à
l'unanimité
Constitution
d’un
groupement
de
commande
pour
les
travaux
de
Voirie
avec
la
CCAA
de
PUGET-THENIERS
comme
coordonnateur
de
groupement
de
commandes.
Vote
:
Pour,
à
l’unanimité
11)
Requêtes
Monsieur
Yves
JUGLARIS
Monsieur
Yves
JUGLARIS
souhaite
récupérer
le
bois
sur
la
piste
de
Collet-
Renard,
suite
au
chantier
de
restauration
des
pylônes
électriques.
Requête
accordée.
Association
ISATIS
et
matériel
de
la
Chèvrerie
Madame
SABATIE
demande
la
disponibilité
du
matériel.
Réponse
à
lui
faire
avec
autorisation
de
venir
voir
le
matériel
et
définir
le
prix
de
vente.
12)
Projets
communaux
Cadrans
de
l'horloge
de
l'Eglise
Le
projet
se
fait
sans
Délégation
de
Maîtrise
d’Ouvrage
(DMO).
L'Etat
a
répondu
défavorablement
à
la
demande
de
subvention.
Véhicule
électrique
Article
diffusé
dans
NICE-MATIN.
Panneaux
de
signalisation
«
Quartier
STRECH
»
Les
panneaux
seront
posés
en
accord
avec
les
services
de
SDA
CIANS
VAR.
Vote
:
Pour,
à
l’unanimité
Plaques
de
rues
Reprendre
contact
avec
l’entreprise
«
PROVENCE
SIGNALISATION
».
Toutes
les
autorisations
des
propriétaires
sont
réunies. Panneau
«
visuel
»
(devis
de
3000,00
euros)
en
attente
de
la
maquette
et
devis
concurrentiel.
—Lorsque
toutes
les
plaques
de
rues
seront
installées,
la
commune
d’ASCROS
lancera
l'opération
«
Numérotation
des
rues
».
Restauration
des
tableaux
de
l'Eglise
Subvention
du
Conseil
Régional
PACA
:
80
%
du
montant
des
travaux
de
restauration
(26
640,00
euros)
soit
21
312,00
euros.
Dotation
Cantonale
2016
Goudronnage
de
la
plateforme
de
la
parcelle
communale
C
865
afin
d’y
accueillir
le
chapiteau
qui
servira
de
salle
polyvalente
ainsi
que
des
jeux
de
boules.
Dotation
cantonale
2017
60
000,00
euros
alloués
par
M.
Charles
Ange
GINESY,
Président
du
Conseil
Départemental
06
pour
—Rénovation
de
la
toiture
et
remplacement
des
volets
du
bâtiment
communal
(ancienne
Mairie)
;
-Travaux
de
voirie
sur
la
route
de
La
Barma.
Vote
:
Pour,
à
l’unanimité
FRAT
2018
15
000,00
euros
pour
-Jardins
partagés
—Achat
de
matériel
de
voirie
(débroussailleuse,
souffleur,.…).
Transformateur
de
La
Place
Dossier
en
cours.
Dotation
cantonale
2018
Aménagement
sportif
dans
la
2°"
cour
de
l’Ecole
:
participation
communale
17
000,00
euros,
subventionnable
;
-Chapiteau
permanent
sur
la
parcelle
communale
C
865
;
—-Travaux
de
voirie.
Vote
:
Pour,
à
l'unanimité
Jardin
d'enfants
L'Association
ISATIS
prendra
en
charge
la
replantation
de
la
pelouse
dans
le
cadre
de
ses
prestations
à
la
commune
d’ASCROS.
DETR
CAT
NAT
2016
Courrier
réponse
de
madame
La
Sous-Préfète
Montagne,
Madame
Gwenaëlle
CHAPPUIS,
favorable
à
notre
demande
de
subventions
concernant
ce
dossier.
La
commune
bénéficie
aussi
du
soutien
de
M.
Charles
Ange
GINESY,
Président
du
Conseil
Départemental
06.
Monument
aux
Morts
La
commune
d’ASCROS
commémorera
le
Centenaire
de
la
Guerre
1914-1918
le
11
Novembre
2018.
Le
projet
de
rénovation
du
Monument
aux
Morts
s'élève
à
12
000,00
euros,
subventionné
par
la
Région
PACA
et
le
Département
06.
Parking
de
Rourebel
Il
est
nécessaire
de
remblayer
le
parking
de
Rourebel
avec
de
la
terre.
Devis
présenté
par
l’entreprise
Laurent
VALTIER
pour
un
montant
de
3
459,00
euros
(sans
TVA).
Dossier
accepté. Courrier
adressé
à
M.
Charles
Ange
GINESY
concernant
la
route
de
La
Barma,
réponse
favorable.
En
cours.
SDEG
Nouveaux
points
d’Eclairage
Public
—-Chemin
de
La
Barma,
—Rue
du
Caïre
de
Ville,
-Quartier
Les
crottes,
-Terrain
de
jeux
de
boules,
Projet
d’un
montant
de
20
420,00
euros
HT
avec
une
subvention
de
803%
soit
16
336,00
euros.
Subventions
du
Conseil
Départemental
06
5579,00
euros
pour
la
restauration
du
Monument
aux
Morts
;
91
919,00
euros
pour
les
travaux
de
réaménagement
du
Bar-Restaurant
Communal
d’ASCROS
;
137
086,00
euros
}
69
263,00
euros
#}
Construction
de
la
Station
d’Epuration
;
46
175,00
euros
}
-Travaux
de
débouchage
de
la
canalisation
d'arrivée
à
la
future
Station
d'Epuration
:
montant
des
travaux
à
venir
(sera
impacté
sur
le
projet
«
Raccordement
Sainte
Anne
2%
tranche
»).
Le
bureau
d’étude
en
charge
du
dossier
de
«
Raccordement
de
Sainte
Anne
2%
tranche
»
désigné
par
la
commune
est
TPF
Ingénierie
-
06000
NICE.
Vote
:
Pour,
à
l’unanimité
Validation
du
devis
présenté
par
la
société
ALTEC
pour
le
remplacement
de
l'antenne
WIFI
pour
les
caméras
de
vidéo
protection
:
montant
565,94
euros
TTC. Plaquette
mi-mandat
Une
plaquette
présentant
le
compte
rendu
de
mi-mandat
électoral
2014
/
2018
sera
élaborée
par
les
services
la
municipalité
et
éditée
par
un
organisme
spécialisé.
Montant
prévu
au
budget
du
CCAS
pour
ce
projet
:
1
307,00
euros.
Vote
:
Pour,
à
l'unanimité
13)
SDAN
:
Schéma
Départemental
d'Aménagement
Numérique
Etude
prévue
pour
l’arrivée
du
«
Haut
Débit
»
en
2019.
14)
SDIS
47
interventions
ont
été
recensées
par
le
SDIS
sur
la
commune
d’ASCROS
en
2017
pour
le
secours
aux
victimes
(accidents,
maladie).
a/
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
(DECI).
La
commune
d’ASCROS
prendra
un
arrêté
pour
le
DECI.
Vote
:
Pour,
à
l’unanimité
b/
Hydrants
:
définir
une
entreprise
pour
réaliser
les
contrôles
des
bornes
à
incendie.
La
commune
d’ASCROS
prendra
également
un
arrêté
portant
Règlement
Départemental
de
Vigilance
et
d’Alerte,
selon
la
règlementation.
15)
Requête
de
M.
et
Mme
BRIET
Avis
des
services
des
Domaines
sur
la
valeur
vénale
de
la
parcelle
D
492,
d’une
superficie
de
3
795
m2,
pour
un
montant
de
75
000,00
euros.
Les
intéressés
souhaiteraient
acquérir
600
m2
de
cette
parcelle.
6 16)
PNR
:
Adhésions
de
communes
Nouvelles
communes
entrant
dans
le
Parc
Naturel
Régional
AMIRAT,
COURMES
et
TOURETTES
SUR
LOUP.
Vote
:
Pour,
à
l'unanimité
17)
Assainissement
-
Station
d’'Epuration
au
Village
(Fuont
Basse)
En
cours.
-Vanne
d’eau
potable
du
bâtiment
communal
bloquée,
un
nouvel
essai
sera
fait
pour
l'ouvrir,
sinon
son
remplacement
sera
à
la
charge
de
l’'abonné,
commune
d’ASCROS.
18)
Divers
-BALL
TRAP
:
28
et
29
juillet
2018.
-Subvention
communale
au
profit
de
l’Association
des
Anciens
combattants
de
Roquesteron
(UNC)
:
50,00
euros.
Vote
:
Pour,
à
l'unanimité
—-Fondation
du
Patrimoine
Cotisation
annuelle
2018
:
55,00
euros.
Vote
:
Pour,
à
l'unanimité
Subvention
demandée
par
M.
Thomas
CUEVAS,
Président
du
Comité
des
fêtes
d'ASCROS,
pour
les
dépenses
de
fonctionnement
de
l’année
2018
:
montant
1
500,00
euros.
Une
subvention
a
également
été
demandée
à
M.
Charles
Ange
GINESY,
Président
du
Conseil
Départemental
06.
Vote
:
Pour,
à
l'unanimité
Remerciement
des
Services
de
la
Protection
Civile
pour
le
don
fait
par
la
commune
d’ASCROS
aux
victimes
de
l’ouragan
IRMA
ayant
dévasté
l’île
de
SAINT
MARTIN
en
2017.
—
«
Un
petit
mot
»
a
été
collé
sur
la
porte
de
la
Mairie
concernant
le
stationnement
«
indiscipliné
».
Courrier
aux
propriétaires
concernant
les
chutes
de
pierres
dans
le
village Mme
Anne-Lise
FOURNIER
a
répondu
positivement
et
laisse
le
soin
à
la
commune
d’ASCROS
de
demander
un
devis
afin
de
mettre
le
site
en
sécurité.
14
Avril
2018
:
la
Ronde
Historique
de
Saint
Martin
du
Var
traversera
le
village. —-La
fête
des
voisins
aura
lieu
le
26
mai
2018
sur
la
Placette.
RALLYE
D'ANTIBES
:
du
18
au
20
mai
2018.
L'ordre
du
jour
ayant
été
épuisé,
Monsieur
Le
Maire
procède
à
la
clôture
de
la
séance
à
21
heures,
en
saluant
et
en
remerciant
toute
l’Assemblée.
M.
Le
Maire,
Vincent
GIOBERGIA