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Déliberation - june68gbsxwixj6
Document publié le Jeudi 15 mai 2025 par la commune d'Urtière.
Lien du pdf (Déliberation - june68gbsxwixj6)
Thèmes du document : Économie et finances, Industrie, Investissement et développement économique,
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
250515_Délib_PC_2025_05_05_FINANCES_DM 1 Budget CSP
DÉPARTEMENT DU DOUBS- ARRONDISSEMENT DE MONTBELIARD-CANTON DE MAICHE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE
24 rue Montalembert - 25120 MAÎCHE
EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 15 mai 2025
L’an deux mil vingt-cinq,
Le quinze du mois de mai,
A la salle des Fêtes de SAINT-HIPPOLYTE à 20h00, les délégués du Conseil Communautaire se sont réunis, sur convocation légale en date du 7 mai 2025 sous la présidence de Monsieur Franck VILLEMAIN.
M o n si e u r l e Pr é s i de n t a d é cl a r é l a s é an c e o u v e r t e .
Etaient présents : Sébastien PARENT, Alexandre PANTEL, Lydie LAB, Gérard GENTIT, Emmanuel SAULNIER, Olivier CLEMENCE, Françoise VIPREY, Bernadette DELAVELLE, Yves-Marie PARENT, Sébastien WOLFF, Anthony MERIQUE, Jean-Paul FEUVRIER, Martial CORDIER, Sébastien BARRAS, Pierre-Jean WYCART, Franck VILLEMAIN, Sylvain LAURENT, Alexandre MONNET, Denis NARBEY, Françoise BARTHOULOT, Catherine RACINE, Régis LIGIER, Jean-Michel FEUVRIER, Dany KRASAUSKAS, Richard TISSOT, Pascal GODIN, Jean-Pierre BARTHOULOT, Fernande SPIELMANN, Nicolas JUBIN, Dominique LAMBERT, Léon BONVALOT, Dominique BERNARD, Jérôme BOILLON, Boris LOICHOT, Noël SAUNIER, Christian MAUVAIS, Isabelle MOUGIN, Pascal BOITEUX, Michel BERNARDOT, Francine MISERE
Procuration : Roland MARTIN donne procuration à Bernadette DELAVELLE, Bertrand LOUVET donne procuration à Françoise VIPREY, Brigitte MAIRE donne procuration à Anthony MERIQUE, Constant CUCHE donne procuration à Régis LIGIER, Patricia PARATTE donne procuration à Dany KRASAUSKAS, Karine TIROLE donne procuration à Jean-Michel FEUVRIER, Sonia BOICHAT donne procuration à Jean-Pierre BARTHOULOT
Excusés : Christel PILLOT, Christophe JANIN, Brigitte COURTET, François JACQUOT, Nadège MOUGIN, Thierry VERNEY, André BESSOT, Raphaël PEQUIGNOT, Julien NAEGELEN, Guy ARGUEDAS, Maxime MARTIN, Véronique TATU, Jean-Pierre ETEVENARD, Patrick BOITEUX (représenté par Pascal BOITEUX), Aurore GOSSO
Absents : Francine LA PENNA, Claude MARTELET, Luc TAILLARD, Christian GARESSUS
Secrétaire de séance : Françoise VIPREY
MEMBRES : En exercice : 65 Présents : 40 Ayant pris part à la délibération : 47
Délibération n° :
2025-05-05
Objet : FINANCES – Décision modificative n°1 : Budget Combe Saint Pierre
Vu le budget primitif Combe Saint Pierre 2025 voté le 10 avril 2025,
Vu le besoin d’ouvrir des crédits à l’article 024 Recettes d’investissement « Produits des cessions d’immobilisation » dans le cadre de la conclusion du bail commercial pour le Restaurant de la Combe Saint Pierre au 1er juin 2025 selon les termes définis dans le bail commercial et notamment la cession de droit au bail et du matériel au preneur pour un montant de 84 000€ HT, d’une part, Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
250515_Délib_PC_2025_05_05_FINANCES_DM 1 Budget CSP
Délibération adoptée avec :
Voix pour : 47
Voix contre : 0
Abstention : 0
Vu le besoin d’ouvrir des crédits supplémentaires dans le cadre de l’opération 36 « PUMPTRACK » pour les dépenses liées à la maitrise d’œuvre (Restes à Réaliser 2024 non reportés au budget 2025) pour un montant de 35 000€ HT, d’autre part,
Il est proposé au Budget Combe Saint Pierre par décision modificative n° 1 les modifications suivantes :
L’exposé du Président entendu, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE, le conseil communautaire AUTORISE le Président à ouvrir des crédits aux comptes comme énoncés ci-dessus.
Pour copie conforme,
Le Président,
Franck VILLEMAIN
Affiché le : …
Délibération rendue exécutoire par le Président
après transmission en Sous-Préfecture le …