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Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c16 04 2015 transports et deplacements tarifs transports urbains 2015 2016 2)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
Votants : 75
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 3 avril 2015
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 14 avril 2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 13 avril 2015
TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS – TARIFS DES TRANSPORTS URBAINS POUR L'ANNEE 2015/2016
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Jacques BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Marie-Chantal GARENNE, Gérard GIBAULT, Alain GRIPPON, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Bruno JUGE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Marc THEBAULT, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jacques BILLY à Claude ROULLEAU, Dany BREMAUD à Elisabeth MAILLARD, Amaury BREUILLE à Serge MORIN, Sophie BROSSARD à Jean- Claude FRADIN, Christelle CHASSAGNE à Romain DUPEYROU, Charles-Antoine CHAVIER à Claire RICHECOEUR, Jean-Martial FREDON à Stéphanie DELGUTTE, Isabelle GODEAU à Nathalie SEGUIN, Véronique HENIN-FERRER à Thierry DEVAUTOUR, Anne-Lydie HOLTZ à Michel PAILLEY, Dominique JEUFFRAULT à Elmano MARTINS, Guillaume JUIN à Agnès JARRY, Rabah LAICHOUR à Joël MISBERT, Simon LAPLACE à Jérôme BALOGE, Sophia MARC à Jacques BROSSARD, Josiane METAYER à Alain PIVETEAU, Jean-Pierre MIGAULT à Jean-François SALANON, Rose-Marie NIETO à Lucien-Jean LAHOUSSE, René PACAULT à Florent JARRIAULT, Sebastien PARTHENAY à Jeanine BARBOTIN, Dominique SIX à Marc THEBAULT
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Thierry BEAUFILS, Michel BOURUMEAU, Robert GOUSSEAU, Gérard LABORDERIE, Jacqueline LEFEBVRE, Dany MICHAUD, Marcel MOINARD, Adrien PROUST, Patrick THOMAS, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Dany BREMAUD, Amaury BREUILLE, Sophie BROSSARD, Christelle CHASSAGNE, Charles-Antoine CHAVIER, Brigitte COMPETISSA, Jean-Martial FREDON, Isabelle GODEAU, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Dominique JEUFFRAULT, Guillaume JUIN, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Sophia MARC, Josiane METAYER, Jean-Pierre MIGAULT, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Sebastien PARTHENAY, Fabien SAFANJON, Dominique SIX
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Romain DUPEYROU
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20150413-c16-04-2015-DE
Date de télétransmission : 21/04/2015
Date de réception préfecture : 21/04/2015 C- 16-04-2015
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 13 AVRIL 2015
TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS – TARIFS DES TRANSPORTS URBAINS POUR L'ANNEE 2015/2016
Monsieur Alain GRIPPON, Membre du Bureau Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La Communauté d’Agglomération du Niortais a signé le 24 août 2010 avec la SEMTAN (Société d’Économie Mixte des Transports de l’Agglomération Niortaise) un nouveau contrat de Délégation de Service Public courant du 1er septembre 2010 au 31 août 2016. Conformément à ce contrat, le nouveau réseau de transports en commun desservant la CAN a été mis en place le 4 juillet 2011. Depuis de nombreuses adaptations ont été réalisées pour tenir compte de l’évolution de la demande et de l’évolution du territoire de la CAN à partir du 1er janvier 2014.
Vu l’article 19 du contrat de Délégation de Service Public des Transports,
Vu la Loi de Finances 2014,
Vu les propositions formulées par le délégataire,
Considérant que pour l’année 2015/2016, il convient de fixer la nouvelle grille tarifaire applicable à partir du 1er juillet 2015.
Considérant que la CAN ne souhaite pas intégrer l'augmentation du taux de TVA de 7 à 10% ;
Considérant que la CAN ne souhaite pas faire évoluer les tarifs des titres de transports ;
Considérant que la CAN et le Conseil Départemental des Deux-Sèvres, dans le cadre du syndicat mixte des transports des Deux-Sèvres (SMTDS), ont approuvé la mise en place de deux nouveaux titres intermodaux du SMTDS permettant aux usagers d’emprunter le réseau de transports collectif Les TAN et le réseau de transport collectifs RDS ;
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Approuver les tarifs des transports en commun organisés par la CAN à l’intérieur du Périmètre des Transports Urbains selon le tableau ci-joint,
- Fixer la date d’entrée en vigueur de ces tarifs au 1er juillet 2015.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 75
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Alain GRIPPON
Membre du Bureau Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20150413-c16-04-2015-DE
Date de télétransmission : 21/04/2015
Date de réception préfecture : 21/04/2015 Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20150413-c16-04-2015-DE
Date de télétransmission : 21/04/2015
Date de réception préfecture : 21/04/2015