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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c16 10 2016)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
Votants : 79
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 7 octobre 2016
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 18 octobre 2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 17 octobre 2016
TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS – RENOUVELLEMENT DES CONTRATS DE TRANSPORTS -PROLONGATION DE TROIS MOIS DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION DU NIORTAIS ACTUELLE
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Alain BAUDIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Alain GRIPPON, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Marcel MOINARD, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Anne-Marie PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN à Dominique SIX, Anne BAUDOUIN à Stéphane PIERRON, Christian BREMAUD à Jean-Michel BEAUDIC, Sophie BROSSARD à Jean-Pierre MIGAULT, Charles-Antoine CHAVIER à Jacques BROSSARD, Véronique HENIN-FERRER à Thierry DEVAUTOUR, Anne-Lydie HOLTZ à Lucien-Jean LAHOUSSE, Agnès JARRY à Marie-Chantal GARENNE, Josiane METAYER à Alain PIVETEAU, Sebastien PARTHENAY à Eric PERSAIS, Nathalie SEGUIN à Gérard EPOULET
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Thierry BEAUFILS, Carole BRUNETEAU, Gérard GIBAULT, Dominique JEUFFRAULT, Simon LAPLACE, Serge MORIN, Yvonne VACKER
Titulaires absents excusés :
Jeanine BARBOTIN, Anne BAUDOUIN, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Véronique HENIN- FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Agnès JARRY, Rabah LAICHOUR, Josiane METAYER, Sebastien PARTHENAY, Nathalie SEGUIN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Romain DUPEYROU
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20161020-c16-10-2016-DE
Date de télétransmission : 20/10/2016
Date de réception préfecture : 20/10/2016 C- 16-10-2016
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 17 OCTOBRE 2016
TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS – RENOUVELLEMENT DES CONTRATS DE TRANSPORTS -PROLONGATION DE TROIS MOIS DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION DU NIORTAIS ACTUELLE
Monsieur Alain LECOINTE, Membre du Bureau Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN), Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM), a confié à la Société d’Economie Mixte des Transports de l’Agglomération du Niortais (SEMTAN) l’exploitation de son réseau de transports publics de voyageurs, par contrat de délégation de service public du 24 août 2010.
Le contrat de DSP qui lie la CAN à la SEMTAN a été conclu pour une durée de 6 ans à compter du 1er septembre 2010. Lors de sa séance du 26 octobre 2015 le conseil d’agglomération a décidé de prolonger de 4 mois le contrat, soit jusqu’au 31 décembre 2016. Ce contrat a fait l’objet de 6 avenants. La durée du contrat de DSP peut être prolongée pour des motifs d’intérêt général d’une durée maximum d’une année, selon l’article L.1411-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. La procédure de renouvellement de la DSP nécessite de prolonger le contrat de 3 mois, soit jusqu’au 31 mars 2017 à 24 heures. Les engagements financiers de cette prolongation sur la contribution financière forfaitaire définis à l’article 20 et sur le compte d’exploitation du délégataire (annexe 8 du contrat de DSP) seront modifiés en conséquence pour le 1er trimestre 2017 (en valeur € 2010) et présentés dans un prochain avenant (N°7) à intervenir.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Approuver la prolongation du contrat de DSP actuel de 3 mois, soit jusqu’au 31 mars 2017 à 24 heures ;
- Autoriser le Président ou son représentant à en informer le délégataire et ses sous- traitants.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 78
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 1
Alain LECOINTE
Membre du Bureau Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20161020-c16-10-2016-DE
Date de télétransmission : 20/10/2016
Date de réception préfecture : 20/10/2016