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Document publié le Samedi 27 juin 2026 à 02h01 par la commune de Vexin-sur-Epte.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 01 07 2026 Avis a publier sur site internet)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Dialogue social,
R é p u b l i q u e F r a n ç a i s e – D é p a r t e m e n t d e l ’ E u r e
C O M M U N E D E V E X I N - S U R - E P T E
2 5 g r a n d e r u e – E c o s – 2 7 6 3 0 V E X I N - S U R - E P T E
0 2 3 2 5 3 7 0 1 8 • c o n t a c t @ v e x i n - s u r - e p t e . f r
w w w . v e x i n - s u r - e p t e . f r
CONSEIL MUNICIPAL
MERCREDI 1 JUILLET 2026
19H00
SALLE DES FÊTES DE TOURNY
Ordre du jour
1. Création du dispositif « Pass jeune citoyen »
2. Désignation du correspondant défense
3. Institution de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation
4. Convention de transfert de propriété des biens financés par l’État dans le cadre du
dispositif « Notre école, faisons-là, ensemble » (NEFLE)
5. Convention avec le conseil d’Architecture et d’urbanisme de l’Eure
6. Modification de la délibération n°DEL-2024-055 pour donner suite à la modification des
numéros de parcelles
7. Déclassement et désaffectation de l’ancienne mairie déléguée de Forêt-la-Folie et de
l’ancien bâtiment technique
8. Convention d’intervention avec l’EPF Normandie pour le site de Forêt-la-Folie
9. Garantie d’emprunt pour Mon Logement 27
10. Convention relative au déplacement d’un candélabre entre la commune de VEXIN-SUR-
EPTE ET Monsieur DEVESLY Marcel
11. Création / suppression de postes et mise à jour du tableau des emplois et des effectifs
12. Modifications temps de travail de plusieurs postes et mise à jour du tableau des emplois
et des effectifs