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Procès Verbal - CM02.10.24 Avis a publier sur site internet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vexin-sur-Epte.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM02.10.24 Avis a publier sur site internet)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Justice et droit,
R é p u b l i q u e F r a n ç a i s e – D é p a r t e m e n t d e l ’ E u r e
C O M M U N E D E V E X I N - S U R - E P T E
2 5 g r a n d e r u e – E c o s – 2 7 6 3 0 V E X I N - S U R - E P T E
0 2 3 2 5 3 7 0 1 8 • c o n t a c t @ v e x i n - s u r - e p t e . f r
w w w . v e x i n - s u r - e p t e . f r
CONSEIL MUNICIPAL
MERCREDI 2 OCTOBRE 2024
19H00
SALLE DES FÊTES DE TOURNY
Ordre du jour
Adoption du procès-verbal de la séance du 4 juillet 2024
Etat des décisions prises entre le 1er juillet et le 30 septembre 2024
1. Approbation du compte-rendu d’activités de l’année 2023 – Concession
d’aménagement pour la restructuration du Centre Bourg d’Ecos
2. Lancement d’un avis de concession pour la restructuration du centre-bourg d’Ecos
3. Apurement des créances éteintes
4. Régularisation de l’état de la dette Commune de Vexin sur Epte / Service de
Gestion Comptable des Andelys
5. Demande de subvention pour des travaux de restauration de l’église Notre Dame
à Panilleuse
6. Demande de subvention pour des travaux de restauration de l’église Saint-
Sauveur à Fours-en-Vexin
7. Demande de subvention pour des travaux de restauration de l’église Saint-Pierre
et Saint-Paul à Guitry
8. Convention d’accompagnement à la réduction des consommations
énergétiques du patrimoine public avec Seine-Normandie Agglomération : durée
3 ans
9. Avis sur le dossier de demande d’autorisation par ArianeGroup pour l’ajout de la
fonction méthane au banc PF50 de la zone d’essais sur la commune de Vernon
10. Cession foncière rue du West- Tourny (parcelles 653 D 577-576) à la société
SILOGE
11. Cession foncière 2 rue aval- Tourny (parcelle 653 D 498) à la société SILOGE
12. Cession foncière d’un terrain situé à Écos (parcelle 213 ZI 231p ) au SDIS de l’Eure
13. Vente d’un logement communal à Panilleuse
14. Mission Coordonnateur de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) relative
aux travaux de restauration de l’église Notre Dame de Tourny – Avenant n°3
15. Désaffectation suivie du déclassement du domaine public de deux bâtiments
publics situés 19 grande rue à Ecos R é p u b l i q u e F r a n ç a i s e – D é p a r t e m e n t d e l ’ E u r e
C O M M U N E D E V E X I N - S U R - E P T E
2 5 g r a n d e r u e – E c o s – 2 7 6 3 0 V E X I N - S U R - E P T E
0 2 3 2 5 3 7 0 1 8 • c o n t a c t @ v e x i n - s u r - e p t e . f r
w w w . v e x i n - s u r - e p t e . f r
16. Appel à manifestation d’intérêt pour l’implantation d’un commerce de type
supérette au 19 Grande Rue à Ecos
17. Fermeture des écoles de Civières, Fours-en-Vexin et Panilleuse
18. Désaffectation suivie du déclassement de l’école de Panilleuse
19. Désaffectation suivie du déclassement de l’école de Forêt la Folie
20. Désaffectation suivie du déclassement de l’ex-mairie – école de Civières
21. Désaffectation suivie du déclassement de l’ex-école - mairie de Fours-en-Vexin
22. Désaffectation suivie du déclassement du centre de secours de Tourny
23. Convention de participation financière avec le SIEGE 27 pour des travaux
d’enfouissement à Forêt-la-Folie
24. Convention de participation financière avec le SIEGE 27 pour des travaux de
remplacement de lanternes
25. Modification des critères d’attribution des chèques cadeaux aux agents
26. Adhésion convention CDG27 pour la réalisation du Document Unique d’Evaluation
des Risques Professionnels
27. Modification temps de travail de 2 postes