Compte-Rendu - CR+02+juin+

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Compte-Rendu - CR+02+juin+ Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Fontenailles. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+02+juin+)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Aménagement du territoire, 1

DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

ARRONDISSEMENT DE MELUN

Mairie de

FONTENAILLES

77370

------

Téléphone 01.64.08.40.17

Télécopie 01.64.08.43.42

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU

MARDI 02 JUIN 2020 – 19H30

Le Conseil Municipal de la Commune, légalement convoqué, s’est réuni le mardi 02 juin 2020, au nombre prescrit par la loi, à la salle des loisirs, sous la présidence de Madame Ghislaine HARSCOËT, Maire.

Présentes : Mesdames HARSCOËT, SEVE, PEETERS, MENTEC, CALONEC C., SAMAKÉ, STENVOT, DEJEU.

Présents : Messieurs PICODOT, PETIT, CALONEC Ph., RAMET, TESTELIN, LANOË, DACQUAY.

Secrétaire de Séance : M.PICODOT.

Le quorum étant atteint, Madame le Maire ouvre la séance à 19h32

0/APPROBATION DU COMPTE-RENDU:

Le compte rendu du 25 mai 2020 est approuvé à l’UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS.

1/ DÉLIBÉRATION CONCERNANT LES DÉLÉGATIONS DU MAIRE:

VU les articles L 2122-22 et L 21122-23 du Code Général des Collectivités territoriales,

CONSIDERANT que le Maire de la Commune de FONTENAILLES peut recevoir délégation du Conseil

municipal afin d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions,

CONSIDERANT qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ

DECIDE :

Article 1er - Le Maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du Conseil

municipal :

1°) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de

travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur

montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget pour un montant maximal de 20 000€ HT;

2°) De passer les contrats d’assurance ;

3°) De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux

4°) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière

5°) D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges2

6°) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats notaires, avoués, huissiers de justice

et experts ;

7°) De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la

Commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

8°) De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

9°) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules

municipaux dans la limite fixée par le Conseil municipal ;

Les déplacements se feront dans un rayon maximum de 40km autour de la commune de Fontenailles. Sachant

que le véhicule ne devra pas être conduit par une personne autre que les agents municipaux ou les élus. Seules

ces conditions pourront être retenues pour régler des litiges lors de procédures normales.

10°) De donner, en application de l’article L.324-1 du code de l’Urbanisme, l’avis de la Commune

préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

Article 2 – Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

2/ DÉLIBÉRATION CONCERNANT LES DÉLÉGATIONS DES ADJOINTS:

Le maire, au titre de l’article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, peut, sous sa

surveillance et sa responsabilité, déléguer, par arrêté, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints

et en l’absence ou en cas d’empêchement des adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une

délégation, à des membres du conseil municipal.

CONSIDERANT que le Maire de la Commune de FONTENAILLES peut donner des délégations aux adjoints

et conseillers,

CONSIDERANT qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ,

DECIDE que:

 Monsieur Didier PICODOT aura en charge les finances, l’administration générale et l’urbanisme.

 Madame Patricia SEVE aura en charge la communication, la fête, la jeunesse, les associations, la culture et le patrimoine.

3/ DÉLIBÉRATION CONCERNANT UNE DÉLÉGATION A UN CONSEILLER:

Le maire, au titre de l’article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, peut, sous sa

surveillance et sa responsabilité, déléguer, par arrêté, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses

conseillers et en l’absence ou en cas d’empêchement des conseillers ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires

d’une délégation, à des membres du conseil municipal.

CONSIDERANT qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ

DECIDE que:

Monsieur Philippe LANOË aura en charge les travaux et les agents techniques3

4/ DÉLIBÉRATION CONCERNANT LES INDEMNITÉS DES ÉLUS:

En application de l’article L 2123-20-1 du CGCT, l’attribution au Maire de l’indemnité au taux maximal est

automatique, soit 51.6% de l’indice 1027, cependant Madame le Maire a décidé de répartir l’enveloppe

budgétaire allouée au maire et aux adjoints, à un conseiller avec délégation.

Considérant que le maire percevra une indemnité établie en pourcentage, soit 48.17 % de l’indice 1027, en

application d l’article L2123-23 du CGCT.

Considérant que les deux adjoints ayant reçu délégation percevront une indemnité établie en pourcentage, soit

18.51 % de l’indice 1027, en application de l’article L2123-24 du CGCT.

Considérant qu’un conseiller ayant reçu délégation percevra une indemnité établie en pourcentage, soit 6 % de

l’indice 1027, en application de l’article L2123-24-1 du CGCT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ,

DECIDE de répartir comme suit les indemnités sans toutefois dépasser le maximum autorisé.

Population de 1000 à 3499 Taux Indemnité brute

Maire 48.17% 1873.52 €

Adjoint 18.51% 719.92 €

Conseillers avec délégation 6 % 233.36 €

PRECISE que ces indemnités seront versées à compter du 25 mai 2020, c’est à dire à la date de la mise en place du Conseil municipal.

5/ DÉLIBÉRATION CONCERNANT LES DÉLÉGUÉS AUX COMIISSIONS MUNICIPALES:

Madame le Maire invite le Conseil municipal à procéder à l’élection des Membres des différentes commissions

municipales.

Ont été désignés Membres :

- Commission des Finances

A l’unanimité : M. Mmes, HARSCOËT, PICODOT, DEJEU, PEETERS, MENTEC, DACQUAY, LANOË,

RAMET, SEVE, TESTELIN.

- Commission Travaux, Sécurité et Environnement

A l’unanimité : M. Mmes, HARSCOËT, PICODOT, CALONEC Ph, CALONEC C., DACQUAY, LANOË,

RAMET, TESTELIN, PETIT.

- Commission Jeunesse – Culture – Fêtes – Vie Associative

A l’unanimité : M., Mmes, HARSCOËT, CALONEC Ph, CALONEC C., SAMAKÉ, PEETERS, MENTEC,

DACQUAY, LANOË, RAMET, SEVE, TESTELIN, PETIT.

- Commission Communication

A l’unanimité : M., Mmes, HARSCOËT, PICODOT, CALONEC C. , MENTEC, PEETERS, SEVE,

TESTELIN, PETIT.4

6/ DÉLIBÉRATION CONCERNANT LES DÉLÉGUÉS A LA COMMISSION D’APPELS D’OFFRES:

Madame le Maire invite le Conseil municipal à procéder à l’élection des Membres de la commission d’appels

d’offre.

Ont été désignés Membres :

A l’UNANIMITE :

- Membres titulaires : Mme HARSCOËT

M.PICODOT

M. PETIT

- Membres suppléants : M. DACQUAY

M. RAMET

M. TESTELIN

7/ DÉLIBÉRATION CONCERNANT LES DÉLÉGUÉS AUX SYNDICATS:

1° SMIVOM :

Le Maire expose à l’Assemblée qu’à la suite du changement de certains membres du Conseil municipal, il

appartient de désigner, conformément à la réglementation, deux Délégués titulaires et deux Délégués

suppléants

A l’unanimité :

- Délégués titulaires : Mme CALONEC

M. CALONEC

- Délégués suppléants : Mme MENTEC

M.PETIT

2° Foyer Résidence pour Personnes Agées:

Le Maire expose à l’Assemblée qu’à la suite du changement de certains membres du Conseil municipal, il

appartient de désigner, conformément à la réglementation, deux Délégués titulaires et deux Délégués

suppléants qui représenteront la Commune de FONTENAILLES au sein du Syndicat Intercommunal du

FOYER RESIDENCE pour PERSONNES AGEES.

A l’unanimité, sont élus :

- Délégués titulaires : Mme SAMAKÉ

Mme PEETERS

- Délégués suppléants : Mme STENVOT

Mme MENTEC

3° Syndicat des 4 Vallées:

Le Maire expose à l’Assemblée qu’à la suite du changement de certains membres du Conseil municipal, il appartient de désigner, conformément à la réglementation, un Délégué titulaire et un Délégué suppléant qui représenteront la Commune de FONTENAILLES au sein du Syndicat Mixte des 4 Vallées de la Brie.

A l’unanimité, sont élus :

- Délégué titulaire : M.LANOË

- Délégué suppléant : M.TESTELIN5

4° SDESM:

Le Maire expose à l’Assemblée qu’à la suite du changement de certains membres du Conseil municipal, il

appartient de désigner, conformément à la réglementation, deux Délégués titulaires et un Délégué suppléant

qui représenteront la Commune de FONTENAILLES au sein du Syndicat Départemental des Energies de Seine

et Marne.

A l’unanimité, sont élus :

- Délégués titulaires : M.PICODOT

M.LANOË

- Délégué suppléant : Mme HARSCOËT

5° SIAEP:

Le Maire expose à l’Assemblée qu’à la suite du changement de certains membres du Conseil municipal, il

appartient de désigner, conformément à la réglementation, deux Délégués titulaires et deux Délégués

suppléants qui représenteront la Commune de FONTENAILLES au sein du SIAEP.

A l’unanimité, sont élus :

- Délégués titulaires : M.PICODOT

M.DACQUAY

- Délégués suppléants : M.RAMET

M.CALONEC Ph

6° SMEP:

Le Maire expose à l’Assemblée qu’à la suite du changement de certains membres du Conseil municipal, il

appartient de désigner, conformément à la réglementation, un Délégué titulaire et un Délégué suppléant qui

représenteront la Commune de FONTENAILLES au sein du SMEP.

A l’unanimité, sont élus :

- Délégué titulaire : M.RAMET

- Délégué suppléant : M. TESTELIN

7° SPV:

Le Maire expose à l’Assemblée qu’à la suite du changement de certains membres du Conseil municipal, il

appartient de désigner, conformément à la réglementation, deux Délégués titulaires et deux Délégués

suppléants qui représenteront la Commune de FONTENAILLES au sein du Syndicat Pédagogique de

Villefermoy.

A l’unanimité, sont élus :

- Délégués titulaires : Mme HARSCOËT

M. RAMET

- Délégués suppléants : M. LANOË

M.PICODOT

8° CES: SIVOS

Le Maire expose à l’Assemblée qu’à la suite du changement de certains membres du Conseil municipal, il

appartient de désigner, conformément à la réglementation, deux Délégués titulaires et deux Délégués

suppléants qui représenteront la Commune de FONTENAILLES au sein du Syndicat de fonctionnement du

C.E.S. de NANGIS.6

A l’unanimité, sont élus :

- Délégués titulaires : Mme SEVE

Mme SAMAKÉ

- Délégués suppléants : M. LANOË

M.RAMET

9° SMETOM:

Le Maire expose à l’Assemblée qu’à la suite du changement de certains membres du Conseil municipal, il

appartient de désigner, conformément à la réglementation, deux Délégués titulaires et deux Délégués

suppléants qui représenteront la Commune de FONTENAILLES au sein du SMETOM.

A l’unanimité, sont élus :

- Délégués titulaires : M.LANOË

M. PETIT

- Délégués suppléants : M.DACQUAY

M.RAMET

8/ DÉLIBÉRATION CONCERNANT LE DÉLÉGUÉ A LA DÉFENSE:

Le Maire informe le Conseil municipal que dans le cadre de ses relations publiques, le Ministère des Armées et

de la Défense demande qu’un interlocuteur soit désigné au sein de chaque Commune ; son rôle sera de diffuser la

documentation et centraliser les demandes d’information.

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

DESIGNE : M. TESTELIN

en qualité de « Correspondant Défense »

9/ DÉLIBÉRATION CONCERNANT LA TAXE D’AMÉNAGEMENT:

Vu la délibération n° 71/2014 du 12 novembre 2014, fixant le taux de la taxe d’aménagement à un taux de 5%.

Considérant que la délibération arrive à échéance et donc qu’il convient de re-délibérer sur le taux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE,

DECIDE,

De reconduire cette taxe d’aménagement à 5%.

10/ DÉLIBÉRATION AUTORISANT MME LE MAIRE A SIGNER LE RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’ADS AVEC LA CCBN:

Le conseil municipal,

Vu l’article L 5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant de mettre à la disposition

d’une ou plusieurs communes membres tout ou partie des services d’un EPCI pour l’exercice de leurs

compétences dans le cadre d’une bonne organisation des services,

Vu l’article L 422-3 du Code de l’Urbanisme autorisant une commune à charger un EPCI d’instruire les actes

d’urbanisme relevant de ses compétences,7

Vu les articles L. 422-1 et L. 410-1 du Code de l’urbanisme, définissant le Maire comme l’autorité compétente

pour délivrer les permis de construire, d’aménager ou de démolir, les déclarations préalables et les certificats

d’urbanisme

Vu l’article L. 422-8 du Code de l’urbanisme supprimant la mise à disposition gratuite des services d’instruction

de l’Etat pour toutes communes compétentes appartenant à des EPCI de 10 000 habitants et plus

Vu l’article R. 423-15 du Code de l’Urbanisme autorisant la commune à confier par convention l’instruction de

tout ou partie des dossiers de demande d’autorisation du droit des sols à une liste fermée de prestataires

Vu la délibération 2015/26-03 du conseil communautaire en date du 23 avril 2015, créant un service commun

d’instruction des autorisations du droit des sols (ADS), pour répondre aux besoins des communes non dotées

d’un tel service,

Considérant que ce service instruit les ADS (permis de construire, de démolir, d’aménager, etc.) pour le compte

des communes adhérentes,

Considérant l’adhésion de la commune à ce service commun ADS ne modifie en rien les compétences et

obligations du Maire en matière d’urbanisme, et notamment la délivrance des actes qui reste de son seul ressort,

Considérant l’intérêt pour la commune d’adhérer à ce service,

Après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ

ARTICLE UN :

Décide de renouveler l’adhésion de la commune au service commun mutualisé d’instruction des autorisations de

droit des sols mis en place par la communauté de communes de la Brie Nangissienne.

ARTICLE DEUX :

Autorise le Maire à signer la convention, qui précise notamment les modalités de fonctionnement, de

financement du service commun ADS, et les rôles et obligations respectives de la Communauté de communes de

la Brie Nangissienne et de la commune

11/ DÉLIBÉRATION CONCERNANT UN REMBOURSEMENT A MME HARSCOËT:

Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales ;

Madame le Maire expose que durant le confinement les stations d’essences n’étaient pas ouvertes, seules les

pompes 24h/24h.

Elle a donc fait l’avance d’un plein de carburant pour le véhicule de la commune d’un montant de 65.00€.

Il convient donc de lui rembourser ce montant

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITE,

Accepte la demande de remboursement des frais de carburant pour le véhicule de la commune d’un montant de

65€.

12/ DÉLIBÉRATION AUTORISANT MME LE MAIRE A ENCAISSER UN CHEQUE, DON POUR LES TRAVAUX DE L’ÉGLISE:

Vu l’exposé du Maire

Vu la proposition d’une habitant de participer à la réfection de la toiture de l’église en proposant un don de 100€ par chèque bancaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ

ACCEPTE:8

- Le chèque de 100€ de celle-ci pour la participation aux travaux de réfection de la toiture de l’église.

13/ DÉLIBÉRATION AUTORISANT MME LE MAIRE A FAIRE UNE DEMANDE DE REMBOURSEMENT A UN ADMINISTRÉ SUITE A LA DÉGRADATION D’UNE BARRIERE DEVANT L’ÉCOLE:

Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales ;

Madame le Maire expose qu’un habitant a détérioré une barrière en faisant une marche arrière sur le parking de

l’école.

Vu qu’une déclaration aux assurances serait trop onéreuse ;

Considérant que la commune a acheté une nouvelle barrière ;

Considérant que la personne s’est proposé de rembourser la facture d’achat de celle-ci d’un montant 225.56 €

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITE,

AUTORISE Madame le Maire à demander à cet habitant de rembourser la facture pour l’achat de la barrière

d’un montant de 225.56€.

14/ DÉLIBÉRATION CONCERNANT LA CONVENTION D’ADHÉSION AU CONSEIL EN ÉNERGIE PARTAGÉ AU SDESM :

Vu l’exposé du Maire,

Considérant que la commune de Fontenailles souhaite utiliser le service CEP du SDESM ;

Considérant que le service CEP est de 1€/ habitant pour 3 ans ;

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITE,

DECIDE :

DE SOLLICITER le SDESM au travers de son service de conseil en énergie partagé

D’AUTORISER le maire à signer la convention d’adhésion, au dispositif de conseil en énergie partagé

D’AUTORISER le maire à signer le mandat d’autorisation du SDESM et de son prestataire pour récupérer les

données énergétiques de la commune.

INFORMATIONS DIVERSES ;

1) Fonctionnement de l’école :

Aujourd’hui seuls deux sites sont ouverts : les écoles de Fontenailles et de La Chapelle Rablais. L’éducation nationale et les communes se heurtent à un manque de personnel. Les services périscolaires du matin et du soir resteront fermés ainsi que la restauration scolaire. Les enfants restant sur site durant la pause méridienne, ils sont surveillés par le personnel municipal. Les familles fournissent les repas.

En ce mardi 2 juin, 24 élèves d’élémentaire de l’école de Saint Ouen fréquentaient l’école ; des enfants de

familles prioritaires et de familles volontaires. Concernant les élèves de maternelle, ils étaient 25. Sur le

temps du midi, 12 enfants d’élémentaire et 21 de maternelle prennent leur repas. De manière à satisfaire au

mieux les familles volontaires, les enfants sont accueillis deux jours par semaine.

Madame le Maire rappelle qu’un protocole strict émanant de l’éducation nationale, réglemente

l’accueil des élèves durant cette crise sanitaire.9

2) Fonctionnement du centre de loisirs:

Sont regroupés sur Fontenailles, les enfants du RPI et ceux de Grandpuits.

Pour le premier jour après le confinement, mercredi 3 juin 2020, il y aura 15 enfants : 6 d’âge maternelle et 9 de primaire. Le protocole d’accueil impose de recevoir 8 enfants dans la salle du bas et 5 dans celle du haut. Donc la salle située dans le bâtiment de la maternelle sera utilisée.

3) Achat d’un véhicule pour le fonctionnement de la commune :

Aujourd’hui il est indispensable d’investir dans un master benne. En effet, par mesure d’hygiène, il sera plus sain lorsque les agents changent les sacs des poubelles qu’ils soient stockés à l’air, par mesure d’économie car pour emporter du matériel sur un site ils doivent utiliser le Berlingot et le tracteur, lors de la tonte l’agent fait des allers et retours lorsque le réservoir est rempli d’herbe, par nécessité puisque lorsqu’ils élaguent, ils doivent emporter les branchages à la déchetterie ;

C’est un Master Benne F3500 DCl 110CH. Mis en service le 14/03/2016, diesel, ayant 46 800km, d’un montant de 18 900€ TTC.

4) Installation de l’antenne Orange:

Le pylône a été dressé le jeudi 16 avril. Le mur de clôture est actuellement en cours de construction.

Afin de finaliser les branchements, il faut que le coffret électrique et le pylône soient installés.

5) Calorifugeage des tuyaux de chauffage:

Les travaux d’isolation sont terminés.

6) Fibre :

Un relevé des infrastructures Orange et Enedis est programmé du 2 juin au 30 octobre, dans toutes les rues de la commune

La circulation se fera en alternance au fur et à mesure des relevés.

7) Décision de virement de crédits:

En raison de la crise sanitaire, la mise en place des conseils a été suspendue ainsi que toutes les démarches suivant cette mise en place, et notamment les votes des budgets. Afin de pouvoir régler une facture, le maire a été amené à prendre 700€ sur l’investissement afin de payer la maintenance et le renouvellement des licences concernant les logiciels administratifs.

8) Travaux WIAME:

La commune a fait effectuer des travaux d’entretien de voirie, travaux avec un engin appelé enrobeur/projeteur.

Le but est bien évidemment de réparer les petites dégradations de chaussées pour les pérenniser dans le temps. Dans un premier temps, il y a eu délimitation des zones à reprendre, puis nettoyage par une balayeuse, ensuite, projection d’émulsion, injection d’un mélange de granulats et d’émulsion ; enfin finition avec un gravier sec et compactage. Les interventions sont calculées en temps : allée des pommiers 1h15, route de Villefermoy 5h15, le Plessier 3h05, rue du Bezard 3h35 et rue des Charmilles 2h05. La journée comporte 6h de travail.

Le coût est de 10 890€ HT soit 13 068€ TTC.

9) Nettoyons la Nature:

Comme chaque année, une journée « Nettoyons la nature » aura lieu le 26 septembre 2020 en partenariat avec le supermarché LECLERC.

10) Dépôts sauvages:

Il a encore été constaté des dépôts sauvages dans différents endroits de la commune.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 21h08.

Le Maire,

Ghislaine HARSCOËT10

Ghislaine

HARSCOËT

Didier PICODOT Patricia SEVE Philippe LANOË Catherine CALONEC

Nicolas TESTELIN Valérie MENTEC Pascal RAMET Aurélia PEETERS Cédric DACQUAY

Sira SAMAKÉ Philippe CALONEC Mélanie STENVOT Christian PETIT Martine DEJEU

CM du 02 juin 2020