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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - D27 2026 Attrib MOE tx hydrauliques
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - D27 2026 Attrib MOE tx hydrauliques)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-249100553-20260302-D27-2026-CC Accusé
certifié
exécutoire
ÿ
Réception
par
le
préfet :
02/03/2026
Rassemblons
Publication
: 02/03/2026
toutes
les énergies
DECISION
N°
27/2026
ATTRIBUTION
DE
L’ACCORD-CADRE
N°
2025-AO-MOE-0008
RELATIF
A
LA
MAITRISE
D’ŒUVRE
PORTANT
SUR
DES
OPERATIONS
DE
TRAVAUX
HYDRAULIQUES
D'EAU
POTABLE
ET
D’ASSAINISSEMENT
SUR
L'ENSEMBLE
DU
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE,
À
LA
SOCIETE
BUREAU
CONCEPTION
REALISATION,
POUR
UNE
DUREE
D’UN
AN,
RECONDUCTIBLE
3 FOIS
ET
UN
MONTANT
MAXIMUM
DE
1 600
000
€ HT
Le
Président,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
OBJET
:
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
et notamment
l’article
L.
2122-1,
Vu
la délibération
n°
95/2025
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
18 juin
2025
portant
délégation
de
pouvoirs
de l’organe
délibérant
au Président,
Vu
l'avis
d’appel
public
à concurrence
envoyé
le
18
décembre
2025
et publié
au
Bulletin
Officiel
des
Annonces
des
Marchés
Publics
(BOAMP)
et au
Journal
Officiel
de
l'Union
Européenne
(JOUE)
les
20
et 22
décembre
2025,
Vu
la
publication
effectuée
sur
le profil
d’acheteur
de
la
Communauté
de
communes
Entre
Juine
et
Renarde
le 20
décembre
2025,
Vu
le
procès-verbal
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres
en
date
du
12
février
2026
relative
à
l'attribution
de
l’accord-cadre
relatif
à
la
maîtrise
d’œuvre
portant
sur
des
opérations
de
travaux
d’hydrauliques
d’eau
potable
et
d’assainissement
sur
l’ensemble
du
territoire
de
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde,
Considérant
la
nécessité
de
conclure
un
accord-cadre
pour
la
maîtrise
d’œuvre
portant
sur
des
opérations
de travaux
d’hydrauliques
d’eau
potable
et d’assainissement
sur l’ensemble
du
territoire
de
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde,
Considérant
que
6 entreprises
ont
remis
une
offre,
Considérant
qu’il
convient
dans
le
cadre
de
l’opération
susvisée
d’attribuer
le
marché
à
la
société
répondant
aux
critères
techniques
et économiques
demandés,
DECIDE
DE
SIGNER
l’acte
d'engagement
de
l’accord-cadre
à
bons
de
commande
n°
2025-AO-MOE-0008
relatif
à
la
maîtrise
d’œuvre
portant
sur
des
opérations
de
travaux
d’hydrauliques
d’eau
potable
et
d’assainissement
sur
l’ensemble
du
territoire
de
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde,
avec
la
société
BUREAU
CONCEPTION
REALISATION,
située
15
rue
des
Maillots
à BOUTIGNY-
SUR-ESSONNE
(91820),
pour
un
montant
maximum
de
1 600
000
€ HT,
DE
PRECISER
que
ce
marché
est
conclu
à
compter
de
sa
notification
pour
une
durée
d’un
an,
reconductible
trois fois,
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
- 2,
rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90 DIT
que
la dépense
correspondante
est
inscrite
aux
budgets
Eau
et Assainissement
de
la Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde
aux
Chapitres
21
et 23.
Fait
à Etréchy,
le
02}
03
| 904$
Le
Président,
Jean-Marc
FOUCHER
Il sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
à sa plus
prochaine
séance
de
la présente
décision
La
présente
décision
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa publication,
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
administratif de
Versailles
ou,
dans
le même
délai, faire
l’objet d'un
recours
gracieux
devant
le Président
de
la Communauté
de communes
Entre Juine
et Renarde,
cette démarche
prolongeant
le délai de recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la demande).
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
- 2,
rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90