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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - D46 2025 Attrib. MOE Eclairage
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - D46 2025 Attrib. MOE Eclairage)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-249100553-20250401-D46-2025-CC Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
01/04/2025
Publication
: 01/04/2025
Rassemblons toutes
les énergies
DECISION
N°
46/2025
OBJET
:
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
PUBLIC
SANS
PUBLICITE
NI
MISE
EN
CONCURRENCE
N°2025-SP-MOE-0003
PORTANT
SUR
LA
REALISATION
D’UNE
MISSION
PARTIELLE
DE
MAITRISE
D’'ŒUVRE
POUR
LA
REALISATION
DE
TRAVAUX
DE
RÉNOVATION
DE
L'ÉCLAIRAGE
PUBLIC
DU
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE,
A
LA
SOCIETE
GENILUM,
POUR
UNE
DUREE
DE
48
MOIS
ET
UN
MONTANT
DE
197 025,00
€ HT
Le
Président,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l’article
L
5211-10,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
et notamment
l’article
2122-1,
Vu
la délibération
n°
46/2024
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
27
mars
2024
portant
délégation
de
pouvoirs
de
l’organe
délibérant
au
Président,
Considérant
la
nécessité
de
conclure
un
marché
public
pour
la
réalisation
d'une
mission
partielle
de
Maîtrise
d'œuvre
afin d’assurer
la continuité
et la qualité
des
travaux
de
rénovation
de
l'éclairage
public
du
territoire
de
la Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde,
Considérant
que
les
missions
de
maîtrise
d’œuvre
suivantes
: APS,
APD,
PRO
et
ACT,
ont
déjà
été
réalisées
et validées
par la maîtrise
d’ouvrage,
Considérant
la
difficulté
à
trouver
un
prestataire
susceptible
de
reprendre
la
suite
de
la
mission
de
Maîtrise
d’œuvre
pour
la réalisation
des
travaux,
DECIDE
DE
SIGNER
l’acte
d'engagement
du
marché
public
n° 2025-SP-MOE-0003
de
maîtrise
d'œuvre
relatif
à
la
rénovation
de
l'éclairage
public
du
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde,
avec
la société
GENILUM
située
68
avenue
de
Saint
Julien,
13012
Marseille,
pour
un montant
de
197
025
€HT,
DE
PRECISER
que
ce marché
est conclu
à compter
de
sa notification
et jusqu'à
la période
de
garantie
de
parfait
achèvement,
DIT
que
la
dépense
correspondante
est
inscrite
au
budget
principal
de
la
Communauté
de
communes
Entre
Juine
et Renarde
au
Chapitre
20
« Immobilisations
incorporelles
» nature
2031
« Frais
d’études
».
1Fait
à Etréchy,
le 44
aus
2e
Le
Président,
Jean-Marc
FOUCHER
recours
en annulation
devant
le Tribunal administratif de
Versailles ou,
dans
le même
délai, faire
l’objet d’un
recours gracieux
devant
le
Président
de
Communauté
de
communes
entre
Juine
et
Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la demande).
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
- 2 rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
- 01
83
63
70
90