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unknown - Communauté de communes - Kochersberg - delib 20260917 02 modmarchealshittenheim
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Kochersberg - delib 20260917 02 modmarchealshittenheim)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Département du Bas-Rhin
Communauté de Communes du Kochersberg
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 17 septembre 2026
Sous la Présidence de Monsieur Justin VOGEL
Nombre de membres en exercice : 37 Date de convocation : 10/09/2026 Nombre de membres présents : 37
Absents excusés : 00 Délibération N° D-2026-1709-02
Membres présents : 37 membres
Mesdames Valentine ERNE-HEINTZ, Anne-Marie KRAEMER, Christelle MICHEL, Sylvie DOTT, Mireille ROTH, Lucienne FACHINGER, Aurélie DYEUL, Valérie WANKMULLER, Josiane CODEX, Béatrice DEBES, Adeline DURAND, Claudine HUCKERT, Muriel BECK, Nathalie GEIGER.
Messieurs Freddy BOHR, Matthieu MARTINI, Gaston BURGER, Yannick LITTNER, Pierre LUTTMANN, Jacques WURTZ, Laurent KRIEGER, Pierre OSTER, Alfred SCHMITT, Christian SCHREINER, Alain GROSSKOST, Jean-Luc HELLER, Alain ALBRECHT, André JACOB, Jacky WAGNER, Jean-Luc TOUSSAINT, Pierre HERMANN, Paul TRIEBEL, Denis FIX, Mathieu EHRHART.
Mme Carole BACH a donné pouvoir à M Pierre HERMANN pour voter en son nom. Mme Christine BLÜCHER a donné pouvoir à M Mathieu EHRHART pour voter en son nom.
Objet : Construction d’un accueil périscolaire à Ittenheim : modification de marché
Monsieur le Président informe les membres du conseil que la commission d’appel d’offres a examiné un projet de modification de marché concernant le lot 03 – Terrassements - voiries relatif à la construction d’un accueil périscolaire à Ittenheim :
N°
Lot
Entreprise
attributaire
Montant
initial du
marché HT
Montant des
précédentes
modifications HT
Montant de la
présente
modification HT
Montant total
du marché HT
03 GCM 94 580,00 € 15 121,50 € 8 983,00 € 118 684,50 €
Le montant total de la modification de marché s’élève ainsi à 8 983,00 € HT, soit une plus- value par rapport au marché initial de 9,50 %.
Après délibération, sur la base de l’avis favorable de la commission d’appel d’offres, le Conseil communautaire approuve à l’unanimité ce projet de modification de marché et autorise Monsieur le Président à signer l’ensemble des documents s’y rapportant.
Fait à Truchtersheim, le 18 septembre 2026
Le Secrétaire de séance, Le Président,
Jean-Luc HELLER Justin VOGEL
Accusé de réception en préfecture
067-200034635-20260917-D-2026-1709-02-DE
Date de télétransmission : 21/09/2026
Date de réception préfecture : 21/09/2026