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unknown - Communauté de communes - Kochersberg - delib 20260917 04 convprolongationpedt
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Kochersberg - delib 20260917 04 convprolongationpedt)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Département du Bas-Rhin
Communauté de Communes du Kochersberg
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 17 septembre 2026
Sous la Présidence de Monsieur Justin VOGEL
Nombre de membres en exercice : 37 Date de convocation : 10/09/2026 Nombre de membres présents : 37
Absents excusés : 00 Délibération N° D-2026-1709-04
Membres présents : 37 membres
Mesdames Valentine ERNE-HEINTZ, Anne-Marie KRAEMER, Christelle MICHEL, Sylvie DOTT, Mireille ROTH, Lucienne FACHINGER, Aurélie DYEUL, Valérie WANKMULLER, Josiane CODEX, Béatrice DEBES, Adeline DURAND, Claudine HUCKERT, Muriel BECK, Nathalie GEIGER.
Messieurs Freddy BOHR, Matthieu MARTINI, Gaston BURGER, Yannick LITTNER, Pierre LUTTMANN, Jacques WURTZ, Laurent KRIEGER, Pierre OSTER, Alfred SCHMITT, Christian SCHREINER, Alain GROSSKOST, Jean-Luc HELLER, Alain ALBRECHT, André JACOB, Jacky WAGNER, Jean-Luc TOUSSAINT, Pierre HERMANN, Paul TRIEBEL, Denis FIX, Mathieu EHRHART.
Mme Carole BACH a donné pouvoir à M Pierre HERMANN pour voter en son nom. Mme Christine BLÜCHER a donné pouvoir à M Mathieu EHRHART pour voter en son nom.
Objet : Projet Éducatif Territorial et plan mercredi : prolongation de la convention
La Communauté de communes a développé un Projet Éducatif Territorial (PEDT) ainsi qu’un plan mercredi pour l’organisation de ses accueils de loisirs périscolaires. Il s’agit d’un outil de coordination locale élargi pour garantir la continuité éducative des enfants jusqu’à 12 ans, formalisé par une convention de partenariat entre la Préfecture, l’Éducation Nationale, la CAF, la Communauté de communes, l’association ALEF et l’association Les champs d’escale, sur une période allant de septembre 2023 à septembre 2026.
Une prolongation du PEDT en cours est proposée pour une année scolaire, pour permettre la préparation d’un second PEDT sur le territoire :
- en phase avec la future Convention Territoriale Globale (CTG) - intégrant les objectifs nationaux des PEDT de seconde génération, dont l’élargissement aux adolescents jusqu’à 17 ans et aux périodes de vacances scolaires.
Après délibération, le Conseil communautaire, à l’unanimité, - approuve la prolongation d’une année de la convention en cours - autorise Monsieur le Président à signer tout document en lien avec cette démarche.
Fait à Truchtersheim, le 18 septembre 2026
Le Secrétaire de séance, Le Président,
Jean-Luc HELLER Justin VOGEL
Accusé de réception en préfecture
067-200034635-20260917-D-2026-1709-04-DE
Date de télétransmission : 21/09/2026
Date de réception préfecture : 21/09/2026