Arrêté - Affiche OUVERTURES FERMETURES 2026 2027 1

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Arrêté - Affiche OUVERTURES FERMETURES 2026 2027 1 Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 12h13 par la commune de Bondigoux. Lien du pdf (Arrêté - Affiche OUVERTURES FERMETURES 2026 2027 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Armement, Animaux, ESPÈCES DE

GIBIER

Dates

d'ouverture

Dates

de clôture

CONDITIONS SPÉCIFIQUES

DE CHASSE

ESPÈCES DE

GIBIER

Dates

d'ouverture

Dates

de clôture

CONDITIONS SPÉCIFIQUES

DE CHASSE

Perdrix Grise

Perdrix Rouge

Faisan

13/09/2026

13/09/2026

13/09/2026

15/11/2026

15/11/2026

17/01/2027

Plan de gestion perdrix rouge : de l'Auta et Hers-

Ariège. Plan de gestion faisan : Bure Saudrune,

Save-Garonne, Nère-Louge et Terre Lauragaise.

Voir dispositions des arrêtés préfectoraux en

vigueur.

Lièvre 13/09/2026 28/02/2027

Tir du lièvre autorisé uniquement

du 4 octobre au 20 décembre 2026 inclus.

Plan de gestion lièvre: Garonne Tarn et coteaux

Voir dispositions de l'arrêté préfectoral

en vigueur.

Carnet de prélèvement galliforme obligatoire.

Un prélèvement pourra être autorisé par arrêté préfectoral

spécifique en fonction de l'état des populations et du

succès de leur reproduction.

Lapin de Garenne 13/09/2026 31/01/2027

Plan de gestion lapin : Oô, Camedon et Sepx. Voir

dispositions des arrêtés préfectoraux

en vigueur.

Perdrix grise de

montagne 04/10/2026 08/11/2026

Les lâchers de perdrix grises d'élevage sont interdits dans le pays

cynégétique des Pyrénées centrales défini dans le Schéma

départemental de gestion cynégétique. Plan de gestion cynégétique

en vigueur, voir les dispositions de l'arrêté préfectoral.

01/06/2026 12/09/2026

Toute personne autorisée à chasser le chevreuil ou

le sanglier avant l'ouverture générale peut

également chasser le renard à partir du 1er juin

selon les modes de chasse autorisés

Lagopède - - Prélèvement suspendu

13/09/2026 28/02/2027

Chasse autorisée tous les jours.

La chasse en temps de neige du renard est autorisée.

Grand Tétras - - L'arrêté ministériel du 1er septembre 2022 suspend la chasse pour une durée de 5 ans.

Blaireau-Belette-Fouine -

Hermine-Martre-Putois 13/09/2026 28/02/2027

Ragondin-Rat musqué

Vison d'Amérique-Chien

Viverrin-Raton Laveur

13/09/2026 28/02/2027 Pour le ragondin et le rat musqué la chasse en temps de neige est autorisée. Caille des blés Un prélèvement maximum par chasseur est fixé à 45

oiseaux dont 5 oiseaux par jour. Tout chasseur ayant prélevé une

Caille des blés doit l’enregistrer au moyen du dispositif fourni par la Fédération des Chasseurs à l'endroit même de sa capture et préalablement à tout transport.

Corbeau Freux-Corneille

noire-Étourneau-Geai-

Pie bavarde

13/09/2026 28/02/2027 Tourterelle des bois

Avant l'ouverture générale, la chasse de la tourterelle des

bois ne peut être pratiquée qu'à poste fixe matérialisé de

main d'homme et qu'à plus de trois cents mètres de tout

bâtiment. Déclaration des prises sur le support fourni par la

Fédération des Chasseurs

01/06/2026 14/08/2026 Chasse en battue, à l'approche ou à l'affut par les détenteurs d'une autorisation préfectorale

15/08/2026 31/03/2027 Chasse en battue, à l'approche ou à l'affut.

01/04/2027 31/05/2027 Chasse à l'approche ou à l'affût par les détenteurs d'une autorisation préfectorale.

01/09/2026 12/09/2026

Chasse à l'approche ou à l'affût par les

détenteurs d'une autorisation préfectorale

individuelle.

13/09/2026 28/02/2027 Chasse en battue, à l'approche ou à l'affût.

01/06/2026 12/09/2026

Chasse à l'approche ou à l'affût par les

détenteurs d'une autorisation préfectorale

individuelle.

13/09/2026 28/02/2027 Chasse en battue, à l'approche ou à l'affût.

29/08/2026 - 20/02/2027

Plan de gestion cynégétique en vigueur

13/09/2026 - 20/02/2027

Plan de gestion cynégétique en vigueur

Règles de sécurité à la chasse :

- Par arrêté préfectoral du 6 décembre 1982 :

Il est interdit de faire usage d'armes à feu sur les routes et chemins publics, ainsi que sur les voies ferrées ou dans les emprises ou enclos dépendant des chemins de fer.

Il est interdit à toute personne placée à portée de fusil d'une de ces routes, chemins ou voie ferrées, de tirer dans cette direction ou au-dessus. Il est également interdit de tirer en direction des lignes de transport électrique ou de leurs supports. Il

est enfin interdit à toute personne placée à portée de fusil des stades, lieux de réunions publiques en général, et habitations particulières (y compris caravanes, remises, abris de jardin), ainsi que des bâtiments et constructions dépendant des

aéroports, de tirer en leur direction.

- Par le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique FDC 31 dont l’article 1 relatif à la sécurité des chasseurs et des non-chasseurs (Mesures Règlementaires)

- La chasse en battue du grand gibier et du renard est soumise aux dispositions de l'annexe 1 du Schéma Départemental de Gestion Cynégétique relatif aux consignes de chasse en battue dans le département de la Haute-Garonne

- La pratique de la chasse à l'arc est soumise aux conditions prévues par l'arrêté ministériel du 18 août 2008 modifié par l'arrêté du 16 juillet 2012.

- Armes et munitions, procédés ou modes de chasse prohibés : arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié.

Direction départementale

des territoires

Chasse autorisée de jour : le jour s'entend du temps qui commence 1h avant le lever du soleil au chef-lieu du département et finit 1h après son coucher (heures légales)

*OISEAUX D'EAU*

Arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau. Arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau.

La chasse du gibier d'eau à la passée est autorisée à partir de deux heures avant le lever du soleil au chef-lieu du département et jusqu'à deux heures après son coucher sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et nappes d'eau ; la recherche et le tir de ces gibiers ne sont autorisés qu'à distance maximale de trente mètres de la nappe d'eau sous réserve de disposer du droit de chasse sur celle-ci. Ces dispositions s’appliquent également pour la chasse en temps de neige de ces espèces.Sur le Domaine Public Fluvial (Garonne, Ariège, Salat, Tarn), la chasse au gibier d'eau ne peut être pratiquée que par les titulaires d'une autorisation délivrée par le locataire du droit de chasse.

• Sont interdits : le tir des pouillards, la chasse de la perdrix, du faisan à l'affût, soit à l'agrainée, soit à proximité d'abreuvoirs, la chasse de la marmotte

• La chasse à tir est suspendue les mardis et vendredis de chaque semaine pour les gibiers sédentaires, à l'exclusion des gibiers soumis au plan de chasse, du sanglier et du renard. La suspension ne s'applique pas lorsque ces jours sont des jours

fériés.

• La chasse en temps de neige est interdite. Toutefois, il est dérogé à cette disposition dans les conditions définies ci-dessus (conditions spécifiques de chasse).

• Les entraînements des chiens (arrêtés ministériels des 21/05/2005 et 15/11/2006) : Accord obligatoire du (des) propriétaire(s) ou titulaire(s) du droit de chasse sur les parcelles où est réalisé l’entraînement.

- Chiens d’arrêt, spaniels et retrievers, tous les jours entre le 30 juin et le 15 avril, pas de tir.

- Chiens courants : entraînement possible de l’ouverture de la chasse au 31 mars.

• Dans les établissements professionnels de chasse à caractère commercial et les enclos de chasse attenants à une habitation, définis à l’article L424-3 du code de l’environnement, la chasse des oiseaux d’élevage d’espèces suivantes : perdrix

rouge, perdrix grise et faisan de chasse, est autorisée jusqu’au dernier jour de février.

• La chasse au vol est ouverte à compter du 13/09/2026 jusqu’au 28/02/2027 en application des arrêtés ministériels fixant les dates pour la chasse des espèces d’oiseaux.

29/08/2026 - 20/02/2027

Selon arrêté fixant le plafond national de

prélèvements autorisés.

13/09/2026 - 20/02/2027

Pour le pigeon ramier du 11 février au 20

février le tir est autorisé uniquement à poste

fixe, matérialisé de main d'homme, au posé

dans les arbres à l'aide d'appelants vivants ou

artificiels.

OUVERTURE ET CLÔTURE DE LA CHASSE POUR LA CAMPAGNE 2026-2027 (Arrêté préfectoral du 27 mai 2026)

La période d'ouverture générale de la chasse à tir et de la chasse au vol est fixée pour le département de la Haute-Garonne

DU 13 SEPTEMBRE 2026 A 7 HEURES AU 28 FÉVRIER 2027 AU SOIR

Les espèces de gibier figurant au tableau ci-après ne peuvent être chassées que pendant les périodes comprises entre les dates et aux conditions spécifiques de chasse suivante :

* GIBIER SÉDENTAIRE * * GIBIER DE MONTAGNE *

PETIT GIBIER

Renard

La période d'ouverture de la chasse à courre, à cor et à cri est fixée du 15 septembre au 31 mars. La vénerie sous terre peut être pratiquée pour les renards, ragondins et blaireaux du 15 septembre au 15 janvier.

Isard 13/09/2026 28/02/2027

Plan de chasse légal.

Chasse autorisée en temps de neige. Tir à balles ou à l'arc.

Traque et battue interdites. Présentation obligatoire des

isards prélevés au correspondant local habilité par la

Fédération départementale des Chasseurs de la Haute-

Garonne.

Galliformes de montagne

Chasse autorisée uniquement les mercredis, samedis et dimanches.

* OISEAUX DE PASSAGE *

Arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau. Arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau.

Pigeon ramier

(palombe)

Bécasse des bois

Sanglier

Cerf - Biche

Chevreuil

Plan de gestion départemental : voir dispositions de l'arrêté préfectoral.

Tir à balles ou à l'arc. Chasse en temps de neige autorisée

L'agrainage du sanglier est interdit toute l'année sauf dérogation administrative.

Plan de chasse légal. Tir à balles ou tir à l'arc. Chasse en temps de neige autorisée.

Plan de chasse légal. Tir à balles, à l'arc ou à plombs n°1-2-3. Chasse en temps de neige autorisée

et autres espèces

* GRAND GIBIER * Chasse depuis un poste surélevé voir annexe n°6 du Schéma départemental de gestion cynégétique.

Chasse en temps de neige autorisée, à poste fixe matérialisé de main

d'homme, sans chien, fusil déchargé et sous étui à l'aller et au retour,

uniquement dans le pays cynégétique des Pyrénées centrales défini

dans le Schéma départemental de gestion cynégétique.

Un prélèvement maximum par chasseur est fixé à 30

oiseaux par an, dont 6 par semaine, dont 3 oiseaux par

jour, pour la saison cynégétique.

Tout chasseur ayant prélevé une Bécasse des bois doit l’enregistrer

au moyen du dispositif fourni par la Fédération des Chasseurs à

l'endroit même de sa capture et préalablement à tout transport, soit

au moyen du carnet de prélèvement Bécasse remis chaque année

cynégétique, par la Fédération des Chasseurs, soit au moyen de

l’application nationale ChassAdapt.

Arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau. Arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passe et au gibier d'eau.