Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C06 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C06 06 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C06 06 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C06 06 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C06 06 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C06 06 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C06 06 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C06 02 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C06 11 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C06 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C06 06 2021 6
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C06 06 2021 6)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ZONES D'ACTIVITES - CA - 2020
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE CAN : PRINCIPAL / NATURE (2)
Numéro SIRET : 20004131700062
POSTE COMPTABLE : TRESORIER PRINCIPAL
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : CAN : ZONES D'ACTIVITES (3)
ANNEE 2020
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ZONES D'ACTIVITES - CA - 2020
Page 2
Sommaire
I - Vote du compte administratif
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 4
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 5
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 6
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 7
II - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 8
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 12
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A1.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A3 - Etat des provisions Sans Objet
A4 - Etalement des provisions Sans Objet
A5.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 13
A5.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 14
A6.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (1) Sans Objet
A6.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A6.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (2) Sans Objet
A6.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (2) Sans Objet
A6.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A6.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A7 - Etat des charges transférées Sans Objet
A8 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A9.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées Sans Objet
A9.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet
A9.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A9.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A9.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A11 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 15 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ZONES D'ACTIVITES - CA - 2020
Page 3
(1) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(2) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ZONES D'ACTIVITES - CA - 2020
Page 4
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF I
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES A1
Chap.
/ Art.
(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP + DM + RAR
N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 15 554 153,90 8 421 029,39 0,00 6 518 133,51 614 991,00
6015 Terrains à aménager 11 126 250,00 5 701 282,87 0,00 5 288 490,00 136 477,13
6045 Achats études, prestat° services (terrai 339 642,73 106 280,13 0,00 55 070,81 178 291,79
605 Achats matériel, équipements et travaux 4 077 261,17 2 602 466,39 0,00 1 174 572,70 300 222,08
627 Services bancaires et assimilés 11 000,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 153 169,75 153 166,34 0,00 0,00 3,41
6522 Reverst excédent BA admin. au principal 153 164,75 153 164,75 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 5,00 1,59 0,00 0,00 3,41
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 2 030 715,77 0,00 0,00 0,00 2 030 715,77
678 Autres charges exceptionnelles 2 030 715,77 0,00 0,00 0,00 2 030 715,77
68 Dotations provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (2) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 17 738 039,42 8 574 195,73 0,00 6 518 133,51 2 645 710,18
023 Virement à la section d'investissement (3) 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5) (6) 5 314 380,40 580 355,63 4 734 024,77
71355 Variat° stocks terrains aménagés 5 314 380,40 580 355,63 4 734 024,77
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 5 314 380,40 580 355,63 4 734 024,77
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
23 052 419,82 9 154 551,36 0,00 6 518 133,51 7 379 734,95
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement.
(2) Les dépenses imprévues ne font pas l’objet de réalisation et ne donnent pas lieu à l’émission de mandats. Elles servent à abonder les postes budgétaires où sont imputées les dépenses
selon leur nature dont les crédits étaient insuffisamment ouverts par les délibérations budgétaires de l’exercice.
(3) Le chapitre 023 est un chapitre sans réalisation et ne donne pas lieu à l’émission de mandats.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ZONES D'ACTIVITES - CA - 2020
Page 5
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF I
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES A2
Chap. /
Art. (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts(BP +
DM + RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 5 314 375,40 721 935,00 0,00 538 810,00 4 053 630,40
7015 Ventes de terrains aménagés 5 314 375,40 721 935,00 0,00 538 810,00 4 053 630,40
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 5,00 0,00 0,00 0,00 5,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 5,00 0,00 0,00 0,00 5,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 194 825,36 0,27 0,00 0,00 194 825,09
7718 Autres produits except. opérat° gestion 194 825,36 0,27 0,00 0,00 194 825,09
78 Reprises provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 5 509 205,76 721 935,27 0,00 538 810,00 4 248 460,49
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) (3)
(4)
15 554 158,90 8 421 029,39 7 133 129,51
71355 Variat° stocks terrains aménagés 15 554 158,90 8 421 029,39 7 133 129,51
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 15 554 158,90 8 421 029,39 7 133 129,51
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des recettes réelles et d’ordre)
21 063 364,66 9 142 964,66 0,00 538 810,00 11 381 590,00
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
1 989 055,16
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement.
(2) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(3) Dont 776.
(4) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ZONES D'ACTIVITES - CA - 2020
Page 6
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF I
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES B1
Chap. /
Art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 5 314 380,40 296 463,58 538 810,00 4 479 106,82
1641 Emprunts en euros 3 527 040,00 0,00 0,00 3 527 040,00
16876 Dettes - Autres établ. publics locaux 1 787 340,40 296 463,58 538 810,00 952 066,82
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (2) 0,00
Total des dépenses financières 5 314 380,40 296 463,58 538 810,00 4 479 106,82
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 5 314 380,40 296 463,58 538 810,00 4 479 106,82
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) 15 554 158,90 8 421 029,39 7 133 129,51
Reprises sur autofinancement antérieur (4) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées 15 554 158,90 8 421 029,39 7 133 129,51
3555 Terrains aménagés 15 554 158,90 8 421 029,39 7 133 129,51
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 15 554 158,90 8 421 029,39 7 133 129,51
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
20 868 539,30 8 717 492,97 538 810,00 11 612 236,33
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
3 595,71
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement.
(2) Les dépenses imprévues ne font pas l’objet de réalisation et ne donnent pas lieu à l’émission de mandats. Elles servent à abonder les postes budgétaires où sont imputées les dépenses
selon leur nature dont les crédits étaient insuffisamment ouverts par les délibérations budgétaires de l’exercice.
(3) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ZONES D'ACTIVITES - CA - 2020
Page 7
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF I
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES B2
Chap.
/ Art
(1)
Libellé (1) Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Titres émis Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 15 557 754,61 13 598 589,29 1 226 946,46 732 218,86
1641 Emprunts en euros 11 000 000,00 11 000 000,00 0,00 0,00
16876 Dettes - Autres établ. publics locaux 4 557 754,61 2 598 589,29 1 226 946,46 732 218,86
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 15 557 754,61 13 598 589,29 1 226 946,46 732 218,86
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations (2) 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 15 557 754,61 13 598 589,29 1 226 946,46 732 218,86
021 Virement de la sect° de fonctionnement (2) 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 5 314 380,40 580 355,63 4 734 024,77
3555 Terrains aménagés 5 314 380,40 580 355,63 4 734 024,77
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT 5 314 380,40 580 355,63 4 734 024,77
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 5 314 380,40 580 355,63 4 734 024,77
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
20 872 135,01 14 178 944,92 1 226 946,46 5 466 243,63
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement.
(2) Les chapitres et 024 sont des chapitres sans réalisation et ne donnent pas lieu à l’émission de titres. 021
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ZONES D'ACTIVITES - CA - 2020
Page 8
II – ANNEXES II ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
11 000 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 11 000 000,00
2020901444E (C04CAN002) La banque postale 08/12/2020 21/12/2020 5 000 000,00 F FIXE 0,550 0,550 EURO T X O A-1
MON535170EUR (C04CAN001) La banque postale 08/12/2020 21/12/2020 20/12/2022 6 000 000,00 F FIXE 0,420 0,420 EURO A C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ZONES D'ACTIVITES - CA - 2020
Page 9
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 11 000 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ZONES D'ACTIVITES - CA - 2020
Page 10
II – ANNEXES II ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 11 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 11 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2020901444E (C04CAN002) N 0,00 A-1 5 000 000,00 5,00 F FIXE 0,550 0,00 0,00 0,00 0,00
MON535170EUR (C04CAN001) N 0,00 A-1 6 000 000,00 10,00 F FIXE 0,420 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 11 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ZONES D'ACTIVITES - CA - 2020
Page 11
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ZONES D'ACTIVITES - CA - 2020
Page 12
II – ANNEXES II ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
2 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 11 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ZONES D'ACTIVITES - CA - 2020
Page 13
II – ANNEXES II
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A5.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 5 314 380,40 I 296 463,58
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 5 314 380,40 296 463,58
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 3 527 040,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 1 787 340,40 296 463,58
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 296 463,58 538 810,00 3 595,71 838 869,29
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ZONES D'ACTIVITES - CA - 2020
Page 14
II – ANNEXES II
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A5.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 5 314 380,40 III 580 355,63
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 5 314 380,40 580 355,63
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (3)
33… En-cours de production de biens (3)
35… Stocks de produits (3)
3555 Terrains aménagés 5 314 380,40 580 355,63
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
580 355,63 1 226 946,46 0,00 0,00 1 807 302,09
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 838 869,29
Ressources propres disponibles IV 1 807 302,09
Solde V = IV – II (4) 968 432,80
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un
lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(4) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ZONES D'ACTIVITES - CA - 2020
Page 15
II – ANNEXES II
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 82
Nombre de membres présents : 71
Nombre de suffrages exprimés : 78
VOTES :
Pour : 77
Contre : 0
Abstentions : 1
Date de convocation : 21/06/2021
Présenté par Le Président (1),
A NIORT, le 29/06/2021
Le Président,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire
A NIORT, le 29/06/2021
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
AIFFRES - BILLY Jacques
AIFFRES - MARC Sophia
AIFFRES - SPITZ Johann
AMURE - MOINARD Marcel
ARCAIS - LEYSSENE Philippe
BEAUVOIR SUR NOIRT - VACHON Séverine
BESSINES - ROUSSEAU Noëlle
BOURDET (LE) - COHEN Clément
BRULAIN - LECOINTE Alain
CHAURAY - BOISSON Claude
CHAURAY - BURGAUD Françoise
CHAURAY - DIGET Jean-Pierre
CHAURAY - RICHECOEUR Claire
COULON - GUICHET Anne-Sophie
ECHIRE - DEVAUTOUR Thierry
ECHIRE - RONDEAU Agnès
EPANNES - EXPOSITO Emmanuel
FORS - CANTEAU Alain
FOYE MONJAULT (LA) - MICHAUD Dany
FRONTENAY ROHAN ROHAN - CHAUFFIER Alain
GERMOND ROUVRE - EPOULET Gérard COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ZONES D'ACTIVITES - CA - 2020
Page 16
II – ANNEXES II
ARRETE ET SIGNATURES D2
GRANZAY GRIPT - JARRIAULT Florent
JUSCORPS - RIVET-BONNEAU Corinne
MAGNE - LABORDERIE Gérard
MARIGNY - BAUDOUIN Daniel
MAUZE SUR LE MIGNON - MAUFFREY Philippe
NIORT - ANTIGNY Stéphanie
NIORT - BALOGE Jérôme
NIORT - BARBOTIN Jeanine
NIORT - BARDET Ségolène
NIORT - BELLY-VOLLAND Valérie
NIORT - BOUDAHMANI Yamina
NIORT - BOUTRIT Sophie
NIORT - CHASSAGNE Christelle
NIORT - DUPEYROU Romain
NIORT - GIBERT François
NIORT - GIRARDIN Cathy Corinne
NIORT - GUYON François
NIORT - HEBRARD Thibault
NIORT - HYPEAU Christine
NIORT - JUIN Guillaume
NIORT - LAHOUSSE Lucien-Jean
NIORT - LARRIBAU Anne-Lydie
NIORT - LEFEVRE Gérard
NIORT - MARCHIVE Bastien
NIORT - MARTINS Elmano
NIORT - MATHIEU Sébastien
NIORT - MILLASSEAU Marie-Paule
NIORT - NADAL Aurore
NIORT - NIETO Rose-Marie COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ZONES D'ACTIVITES - CA - 2020
Page 17
II – ANNEXES II
ARRETE ET SIGNATURES D2
NIORT - PAILLEY Michel
NIORT - PERSAIS Eric
NIORT - ROBIN Nicolas
NIORT - ROBINEAU Jérémy
NIORT - SIMMONET Florent
NIORT - SIX Dominique
NIORT - TACHE Mélina
NIORT - TERRASSIN Philippe
NIORT - VACKER Yvonne
NIORT - VIDEAU Nicolas
NIORT - VILLES Florence
NIORT - ZANATTA Lydia
PLAINE D ARGENSON - SALANON Jean-François
PRAHECQ - LUSSIEZ Sonia
PRIN DEYRANCON - D ARAUJO Olivier
ROCHENARD (LA) - BAMBERGER Annick
SAINT GELAIS - BOBINEAU Gérard
SAINT GEORGES DE REX - LIAIGRE Alain
SAINT HILAIRE LA PALUD - BONNET François
SAINT MARTIN DE BERNEGOUE - NOURRIGEON Frédéric
SAINT MAXIRE - BREMAUD Christian
SAINT REMY - MAILLARD Elisabeth
SAINT ROMANS DES CHAMPS - BROSSARD Sophie
SAINT SYMPHORIEN - BARREAULT Fabrice
SANSAIS - PAILLOUX Richard
SCIECQ - BEAUDIC Jean-Michel
VAL DU MIGNON - BOUCHERY Marie-Christelle
VALLANS - BOUCHET Cédric
VANNEAU (LE) - IRLEAU - JAUZELON Nadia COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ZONES
D'ACTIVITES
- CA
« 2020
Il — ANNEXES
Il
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
VILLERS
EN
PLAINE
- MOREAU
Lucy
VOUILLE
- DOUEZ
Patricia
VOUILLE
- PORTZ
Franck
Certifié
exécutoire
par
Le
Président
(1),
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
, et
de
la
publication
le
A
NIORT,
le
{1} indiquer le maire ou
le président de l'organisme.
?
3
JUIN
1071
{2) L'assemblée délibérante étant
Le Conseil d Agglomération du Niortais.
Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2021
y
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2021
4
Affiché le
se
ID
: 079-200041317-20210629-C06_06_2021_9-BF
Le
Président
Jérôme
BALOGE
Page
18 INVAY Lvd3q LNVAY 33AIHHV "8 SIUIVINLIL S4/51N93130
ä GL
Lt
Q à 43IAEX ZDIM3AQNY
d_$ . ml
È & Î 5 UIe]Y 3LNIOD31 NIVIO HS à
2 8 à auuy SYOAIN ® » à
2 © us $ = © = =
ES à à e) aueu31) N3HOD| (31) 13a4n08 2
252%
ÊREe AUUNG 3OVANVYS Ü æ + ©
BIB8ON NVISSNOY SINISS38
122524 3HLVW
1. LHOIN À BUU3APS NOHIVA
‘ uNS HIOANV39
UenSHIUD NIIINOUID
eddi}{Ud ANISSAI SIVIEY
enaouesj LINVUIH
I821EN CHYNION 3YNAY
5 uueuyof ZLidS
: a
FAN A N elydoS JHVA
DST Mes sanbaef ATUI4 S34411V S
eN NOILVH o
V HIOANOd INNOG El SA MRC SEE 3Q #IOANOd N3A4 v LNaNRDUvVNS SI SNVaTEans SINOAWAWIOI
T0 uinf 67 1p4etu np uonei9w10183,p 112SU07
WISNO) NQ SN S3G LNIWAIOYVN,9 314033
SIe34Oi hi
DE iCELA
Mp uUOoIJesiB UCI Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2021
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2021
G/C uw.
El e
Q & s PiEU9IY NIBO9 d 5 2
NU 5 =ÆSS RS Wi à Fe LINVINON 34014
À AIN anvnou 5
» & À gs UEIY NYILNVI SO
< 2 Spnej-ueaf 1311IHA YA
lenueuu3 OLISOdXA SINNvdA
saugv NYIONON
AuelUL HNOLNVAIQ 34iH93
anblutuOG 13419
aiydos-auuy L3HINO NO1NO9
21181) HNIODIHIIN
2H81d-U82f 11910
ssIoSuei4 aNvouNg
apnel)j NOSSIO4 AVENYHO
V HIOANOd INNOG D NO UEENAT NOTES 3 HIOANOG 1934 Y ANSWIOUVUA S3/SINVHIdANS SINNWNWOD LNVAY Luvd43q INVAV JAY 8 S3HIVINLIL S3/53N93110
ETO2 Unf 62 1pieuu np uoteiSwo|38y,p 1I8SU09
T13SNO)D NQ 5113 S3Q LINIWIOYVUWA,Q 3711N34
SIBIAOGIN NP UOGIiriBUuoIE
DjJPEE Tivire Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2021
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2021
GE u cg a
Q d 8 2U21n87 4AI4 g \ 5 Z,
ë NONOIN ë 2 addi}
È £ d'ARHANVAT Las 3znv ë 5 AUSOUIA JHVNOUQ
28 lPIUeQ NINOQNYE ANDY Ë eo
£ a eSAEN HAINOVH
P18190 31H10HO8Y1 3NOVA
3alpia dnv18
euuH107 NYINNOG-LIAIY SdO2SNT
ed 1N0939
3u810(3 LINVIEUVT Ldi49 AVZNYHS
a2uauai) NOSSNEUIN
7] nb À À 3 VA P48:39 131N0d3 IYANOY “ANOWY#39
E4g4nY IN34NVYT
UIEIY 431130 VH3 NYHOË NYVHOU AVN3INONà
V HIOANOd 1NNOG °N NOILVH39111Q
INVAVY 18vd3G
°N NOI1V439111Q
INVAY 33AIHUY 3Q #IOANOd N938 v
|
WA 7 AINIWAOUVWA S3/SLNvV31ddns
8 S3VINAL S3/53N93130 SINAWWNWOI
T20z uin( 62 1pieui np uornesaio|88V,p fiesuo7
AHISNOD NQ SN13 $3Q LNIWIOUVAN,Q 3134
SIBIAOIN NP UOIiEiDUUOIEsE
Di66eETziciras Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2021
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2021
=
=
Affiché
le
ID
: 079-200041317-20210629-C06_06_2021_9-BF
6/F
SIO$UBIA NOAND
D a D 1 &) {si = LB suuHO3 AUIRD NIOYVHIO
TANBE SOSUEIJ 143919
UIEUOY NOUAIANG
ABISUUD INOYSSYHI
saiydos LIHLNOG
BURLIEA INVWHYANOS
ctFT SHS9IEA ANVTICA-A1IS
ou21039S L3QUVa
Le = auiueef NILO9HVS
2019 39014
=
D aiueyda3s ANOILNY LYOIN
Y HIOANOd 3NNOQ °N NOI1VH3913q
INVAY Lvd3q
eN NOIIVH38113q
INVAV IA 1Q HIOANOd N2D34 v ANIMNIOUVNI
S3/SLNVI1ddns
8 SIN $3/53N93110
SINNWWOS
202 uin{ 62 1pieuu np uorelswo(#8v,p |t2SU07
HAISNO) NQ $N13 S3Q INIW3OYVW,G 311133
SIBIAOIN NPD UOGieis ol
DGSE TIGE Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2021
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2021
=
=
Affiché
le
6/6
340% 1YOYN
apNed-2UEWN NAVISSYTUMN
U91S2q9S N3IHLYN
ID
: 079-200041317-20210629-C06_06_2021_9-BF
oueu3 SNILHVIN
U9HSEG JAIHIUVMN
P48499 3413111
ch ci apAT-eUUY NVYaIHY I
Ueaf-u319n1 1S$NOHVT
aunejlins NN
uueA 13003720
6h AURSHUT NAYIdAH
aneqiui auv4g3H {ains) LHOIN
Y HIOANOd 3NNOQ -N NOI1VH39"13Q
LNVAY Lvd3q
eN NOIIVY38113Q
LNVAV SIAIUY 4Q BIOANOd N234 V ANIMJOUVN
S3/SLNVYIddns
SAUIVINLH 53/53N9113Q
SINNWWOI
Iz0c uinf 62 peu np uonerstuo|#3y,p [125007
HASNO)D NA 5013 51 INJWISUVNI,Q 3711034
SISIJOIN MP UOIr4iBLUO)EEY
DÉ66E qi Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2021
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2021
=
=
Affiché
le
6/9
ü a 7 "2 D XD . = elpAT YLLVNYZ
o Eee»
5
29U210{3 SFTIIA
SEJOJIN NVAIA
ID
: 079-200041317-20210629-C06_06_2021_9-BF SUUOAA HINDVA
eddijiud NISSYHUIL
EURO 3H2VL
anbluiuog xIS
3U340j4 LINOWNIS
SEJOSIN NISON
213 SIVSH Ad
ISYSIN AIT Vd
M Le NY TS SHEN-2504 OLAIN (ans) LHOIN
V HIOANOd INNOG °N NOÏLV418113Q
LNVAY Luva1q
eN NOI1VH39113q
INVAY 33AIDUY
3Q HIOANOd N93à Y AINIWAIOUVIANS S3/SLNV31d4ns "3 SANIVINLLL $3/51N9311Q
SINNWWOD
T202 Uni 67 1p4euu np Uone1aLu0/28y,p 118SU07
TASNOD NG SM S30 LNIN3OUVN3,0 111034
SIBIAIOIN NP UOIiriBuuo)6Ev
Oj66ETIOEE Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2021
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2021
=
=
Affiché
le
ID
: 079-200041317-20210629-C06_06_2021_9-BF
6/2
291424 NNOGNVSE
Uie|Y 3491
X3ÿ 3Q
S393039 INIYS
2HSAIAS GYHONO9
P18199 NYINISO8 s1v139 INIYS
SUBI 7107ZVN39
TS
HIUUV HIOUIANYE
DST
(V1) GYVNIHION
spnep AOIVNVH
JINIC OFNVHY.G NODNVHAIG NI d
eddijl4d GYYNION
Je eIUOS Z31SSN1 DD3HVUd
ASlI NYISSNON
he
= SIOSUR1J-Ue2f NONVIVS re
V HIOANOd 3NNOG NON Des 3 HIOANOd 1934 Y AN3MNIONVU3 $3/SLNV3Iddns SINRNWO) LNVAY Luvd3g LINVAY 33AÏHU "8 S3WVINIL $3/53093130
EXO2 Uinf 67 1p4euu np uonesaiuo|88v,p [I2SU07
HISNOD Q SN13 53Q LNIMAIOUVN,G 3731034
SIBIAOIN NP OI ipuUOoIEE
Di66EZziSiIti Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2021
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2021
=
=
Affiché
le
ID
: 079-200041317-20210629-C06_06_2021_9-BF
6/8
eulydi2q NO83SSv4
391qEj L1NVIUHVS DEEE É INIYS
O GYVNONOd
SdWYH2 S3Q
alydos GyyvSSOHg SNYWOY LNIVS
2U3 L3TIVS
1205113 CEVTIVIN AN3Y ENIVS
° aHBUE NUHIA
UensUU) ANVAIUE| AUIXVN LNIYS
anbiuuoQ ATEN
2H48p914 NOZDIHHNON 3NO0913N%19 3G NILYVN-LNIYS
SHEUIEN NIYTD
siojuei4 LINNOS An1vd VI 34IVTIH INIVS
Y HIOANOd 3NNOQ °N NOILVY18113G LNVAY L4vd1q °N NOILVH189113Q INVAV JANET 10 HIOANOd 1335 INSMNIOUVN3
S3/SINVI ANS
"8 S3HIVINLL S3/53N93130 SINNWWOS
E202 Uinf 62 p2euu np uoretgwtol88y,p 1esU0]
TISNOD NA 013 $3Q ANINIOYVN,Q 3THNI4
SIS34O IN
DIÉ6eET+rivciILs
MD uoIieiB os x Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2021
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2021
=
=
Affiché
le
EIPEN NO13ZNVF
# 6/6 :
s
a ER
os ! f
8 Fi en1H}ed Z1NOQ ë y 1.
ë nc à ’ U
ë ALI X 7 HU21J ZLHOd ATINOA
ë III TAAVEL
ë
Û An NYIHOU ANT
5 N3 SYITIIA a
Sal9-U82f LINNOGNOY
{11}
NV3THI-NVYINNYA
ueuda3s AVIENLSYd
2HP99 L349N08 SNVT1VA
3914324 ANVIA
SHSISHUT-SNEMN AUIHINOI NONOIW N9 1vA
2pnel) AHEVI
PTE IBUIN-Uear DiQNnv38 0231S
213 LJING
A7 4H > paEUDIy XNOTUIYd SIVSNYS
V HOANOd 3NNOG on 7 | IL MNOLEENAENET 3Q HIOANOd NIJU Y LNAN3OUVNA SERA SINNAWWOI INVAY 14Vd30Q LNYAY 33AIU4v 2 SANIVINL 53/53N9213Q
1207 un 62 peu np uonei3w0/#8ÿ,p [8SU09
VU3SNO2 NA SN13 530 LANINIOUVNI,Q 3111034
SIPIAOIN NP UOIIe4BuUOoIEGr
O1É66ETzioiti