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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C06 06 2021 4
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C06 06 2021 4)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - CA - 2020
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20004131700195
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
EPCI COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU
NIORTAIS
POSTE COMPTABLE DE : TRESORIER PRINCIPAL
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Compte administratif
BUDGET : CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER (2)
ANNEE 2020
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - CA - 2020
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 18
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 19
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 20
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 24
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 25
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 26
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 27
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées 29
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 30
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 32
A8.3 - Opérations liées aux cessions 33
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A10 - Etat des travaux en régie 34
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 36
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 37
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 40
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - CA - 2020
Page 3
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 41
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - CA - 2020
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). L_
LE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - CA - 2020
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 9 766 478,26 G 11 999 391,05 G-A 2 232 912,79
Section d’investissement B 4 436 612,26 H 5 382 759,57 H-B 946 147,31
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 1 914 758,05
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 1 238 806,55 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
15 441 897,07 Q= G+H+I+J 19 296 908,67 =Q-P 3 855 011,60
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 1 194 357,59 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 1 194 357,59 = K+L 0,00
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 9 766 478,26 = G+I+K 13 914 149,10 4 147 670,84
Section
d’investissement = B+D+F 6 869 776,40 = H+J+L 5 382 759,57 -1 487 016,83
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 16 636 254,66 = G+H+I+J+K+L 19 296 908,67 2 660 654,01
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 1 194 357,59 L 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - CA - 2020
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
20 Immobilisations incorporelles 186 400,62 0,00
21 Immobilisations corporelles 423 296,43 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 584 660,54 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - CA - 2020
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 2 642 500,00 1 859 376,91 419 877,30 0,00 363 245,79
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 029 400,00 2 783 731,34 0,00 0,00 245 668,66
014 Atténuations de produits 1 700 000,00 939 863,00 390 000,00 0,00 370 137,00
65 Autres charges de gestion courante 335 000,00 97 182,97 0,00 0,00 237 817,03
Total des dépenses de gestion courante 7 706 900,00 5 680 154,22 809 877,30 0,00 1 216 868,48
66 Charges financières 450 000,00 375 059,61 59 119,26 0,00 15 821,13
67 Charges exceptionnelles 347 800,00 250 583,23 0,00 0,00 97 216,77
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 200 000,00 0,00 200 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 104 358,05
Total des dépenses réelles d’exploitation 8 809 058,05 6 305 797,06 868 996,56 0,00 1 634 264,43
023 Virement à la section d'investissement (4) 2 048 590,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 2 747 000,00 2 591 684,64 155 315,36
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 4 795 590,00 2 591 684,64 2 203 905,36
TOTAL 13 604 648,05 8 897 481,70 868 996,56 0,00 3 838 169,79
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 65 000,00 74 644,95 0,00 0,00 -9 644,95
70 Ventes produits fabriqués, prestations 10 344 500,00 10 595 028,09 0,00 0,00 -250 528,09
73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 166 000,00 126 011,86 0,00 0,00 39 988,14
75 Autres produits de gestion courante 20 000,00 10 794,23 0,00 0,00 9 205,77
Total des recettes de gestion courante 10 595 500,00 10 806 479,13 0,00 0,00 -210 979,13
76 Produits financiers 0,00 14,74 0,00 0,00 -14,74
77 Produits exceptionnels 190 000,00 310 015,62 0,00 0,00 -120 015,62
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 10 785 500,00 11 116 509,49 0,00 0,00 -331 009,49
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 904 390,00 882 881,56 21 508,44
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 904 390,00 882 881,56 21 508,44
TOTAL 11 689 890,00 11 999 391,05 0,00 0,00 -309 501,05
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
1 914 758,05
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - CA - 2020
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 305 468,40 94 543,00 186 400,62 24 524,78
21 Immobilisations corporelles 1 616 693,12 683 689,20 423 296,43 509 707,49
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 466 900,92 1 690 425,12 584 660,54 191 815,26
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 4 389 062,44 2 468 657,32 1 194 357,59 726 047,53
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 100 000,00 1 054 810,23 0,00 45 189,77
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 42 700,00
Total des dépenses financières 1 142 700,00 1 054 810,23 0,00 87 889,77
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 5 531 762,44 3 523 467,55 1 194 357,59 813 937,30
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 904 390,00 882 881,56 21 508,44
041 Opérations patrimoniales (2) 30 300,00 30 263,15 36,85
Total des dépenses d’ordre d’investissement 934 690,00 913 144,71 21 545,29
TOTAL 6 466 452,44 4 436 612,26 1 194 357,59 835 482,59
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
1 238 806,55
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 420 000,00 399 036,35 0,00 20 963,65
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 2 100 000,00 2 000 000,00 0,00 100 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 1 711,82 0,00 -1 711,82
Total des recettes d’équipement 2 520 000,00 2 400 748,17 0,00 119 251,83
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 359 368,99 359 368,99 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 694,62 0,00 -694,62
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 359 368,99 360 063,61 0,00 -694,62
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 2 879 368,99 2 760 811,78 0,00 118 557,21
021 Virement de la section d'exploitation (2) 2 048 590,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 2 747 000,00 2 591 684,64 155 315,36
041 Opérations patrimoniales (2) 30 300,00 30 263,15 36,85
Total des recettes d’ordre d’investissement 4 825 890,00 2 621 947,79 2 203 942,21
TOTAL 7 705 258,99 5 382 759,57 0,00 2 322 499,42
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - CA - 2020
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 2 279 254,21 2 279 254,21
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 783 731,34 2 783 731,34
014 Atténuations de produits 1 329 863,00 1 329 863,00
60 Achats et variation des stocks (3) 207 344,49 207 344,49
65 Autres charges de gestion courante 97 182,97 97 182,97
66 Charges financières 434 178,87 0,00 434 178,87 67 Charges exceptionnelles 250 583,23 0,00 250 583,23 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 2 384 340,15 2 384 340,15
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 7 174 793,62 2 591 684,64 9 766 478,26
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 9 766 478,26
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 104 336,72 104 336,72 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
1 054 810,23 0,00 1 054 810,23
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 94 543,00 256 256,00 350 799,00
21 Immobilisations corporelles (6) 683 689,20 321 149,85 1 004 839,05
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 1 690 425,12 0,00 1 690 425,12 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 231 402,14 231 402,14
Dépenses d’investissement –Total 3 523 467,55 913 144,71 4 436 612,26
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 1 238 806,55
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 5 675 418,81
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - CA - 2020
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 74 644,95 74 644,95
60 Achats et variation des stocks (3) 231 402,14 231 402,14
70 Ventes produits fabriqués, prestations 10 595 028,09 10 595 028,09
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 547 142,70 547 142,70
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 126 011,86 126 011,86
75 Autres produits de gestion courante 10 794,23 10 794,23
76 Produits financiers 14,74 0,00 14,74 77 Produits exceptionnels 310 015,62 104 336,72 414 352,34 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 11 116 509,49 882 881,56 11 999 391,05
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 1 914 758,05
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 13 914 149,10
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 399 036,35 0,00 399 036,35 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
2 000 000,00 5 751,00 2 005 751,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 30 263,15 30 263,15 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 1 711,82 0,00 1 711,82 26 Participations et créances rattachées 694,62 0,00 694,62 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 2 285 255,77 2 285 255,77
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 481 93 333,38 93 333,38
3… Stocks 0,00 207 344,49 207 344,49
Recettes d’investissement – Total 2 401 442,79 2 621 947,79 5 023 390,58
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 359 368,99
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 5 382 759,57
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - CA - 2020
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 2 642 500,00 1 859 376,91 419 877,30 0,00 363 245,79
601 Achats stockés - Matières premières 148 400,00 120 208,62 12 559,98 0,00 15 631,40
60226 Vêtements de travail 11 600,00 20 383,03 32,28 0,00 -8 815,31
6032 Variat° stocks autres approvisionnements 2 000,00 1 282,00 0,00 0,00 718,00
604 Achats d'études, prestations de services 107 500,00 68 364,97 34 300,56 0,00 4 834,47
605 Achats d'eau 210 000,00 8 668,35 173 700,00 0,00 27 631,65
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 420 000,00 400 374,04 48 297,57 0,00 -28 671,61
6062 Produits de traitement 86 000,00 59 308,90 26 084,74 0,00 606,36
6063 Fournitures entretien et petit équipt 102 000,00 79 729,89 17 437,87 0,00 4 832,24
6064 Fournitures administratives 8 000,00 5 449,13 5,44 0,00 2 545,43
6066 Carburants 45 000,00 24 971,54 6 257,70 0,00 13 770,76
6068 Autres matières et fournitures 8 000,00 5 569,51 1 113,08 0,00 1 317,41
611 Sous-traitance générale 132 600,00 12 238,96 2 000,00 0,00 118 361,04
6132 Locations immobilières 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
6135 Locations mobilières 9 200,00 3 641,94 1 750,00 0,00 3 808,06
6137 Redevances, droits de passage, servitude 50,00 0,00 0,00 0,00 50,00
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 12 000,00 3 426,28 0,00 0,00 8 573,72
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 0,00 504,50 0,00 0,00 -504,50
61551 Entretien matériel roulant 7 000,00 389,67 151,98 0,00 6 458,35
61558 Entretien autres biens mobiliers 2 000,00 115,39 1 473,25 0,00 411,36
6156 Maintenance 58 500,00 32 593,99 22 300,06 0,00 3 605,95
6161 Multirisques 84 000,00 82 153,52 634,22 0,00 1 212,26
6168 Autres 2 000,00 2 330,24 0,00 0,00 -330,24
617 Etudes et recherches 51 800,00 12 893,92 15 134,84 0,00 23 771,24
618 Divers 103 000,00 15 746,43 6 502,60 0,00 80 750,97
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
6226 Honoraires 17 500,00 17 960,85 207,67 0,00 -668,52
6231 Annonces et insertions 5 000,00 988,40 0,00 0,00 4 011,60
6238 Divers 1 200,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports sur achats 1 500,00 801,27 43,18 0,00 655,55
6251 Voyages et déplacements 0,00 909,66 0,00 0,00 -909,66
6256 Missions 10 500,00 958,07 0,00 0,00 9 541,93
6257 Réceptions 2 000,00 100,11 0,00 0,00 1 899,89
6261 Frais d'affranchissement 58 000,00 42 769,05 3 660,72 0,00 11 570,23
6262 Frais de télécommunications 0,00 5 000,00 0,00 0,00 -5 000,00
627 Services bancaires et assimilés 3 000,00 7 180,13 0,00 0,00 -4 180,13
6281 Concours divers (cotisations) 8 000,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
6282 Frais de gardiennage 140 000,00 113 102,55 11 500,00 0,00 15 397,45
6283 Frais de nettoyage des locaux 31 000,00 22 439,93 3 020,00 0,00 5 540,07
6287 Remboursements de frais 366 650,00 335 079,00 30 000,00 0,00 1 571,00
6288 Autres 2 000,00 2 539,63 200,00 0,00 -739,63
63512 Taxes foncières 130 000,00 119 468,00 0,00 0,00 10 532,00
6353 Impôts indirects 150,00 124,00 0,00 0,00 26,00
6356 Redevances occupat° domaine public 1 000,00 0,00 1 509,56 0,00 -509,56
6358 Autres droits 0,00 299,68 0,00 0,00 -299,68
6371 Redevance versée aux agences de l'eau 230 850,00 221 206,00 0,00 0,00 9 644,00
6378 Autres taxes et redevances 7 000,00 6 905,76 0,00 0,00 94,24
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 029 400,00 2 783 731,34 0,00 0,00 245 668,66
6218 Autre personnel extérieur 74 500,00 43 658,53 0,00 0,00 30 841,47
6331 Versement de transport 16 895,00 15 302,49 0,00 0,00 1 592,51
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 7 910,00 7 286,06 0,00 0,00 623,94
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 15 590,00 11 083,42 0,00 0,00 4 506,58
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 4 371,35 0,00 0,00 -4 371,35
6411 Salaires, appointements, commissions 1 605 245,00 1 454 171,08 0,00 0,00 151 073,92
6413 Primes et gratifications 491 700,00 406 359,20 0,00 0,00 85 340,80
6414 Indemnités et avantages divers 0,00 69 314,54 0,00 0,00 -69 314,54
6415 Supplément familial 27 760,00 25 664,79 0,00 0,00 2 095,21
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 269 500,00 232 898,28 0,00 0,00 36 601,72
6453 Cotisations aux caisses de retraites 474 300,00 463 779,15 0,00 0,00 10 520,85
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 7 000,00 3 431,47 0,00 0,00 3 568,53
6458 Cotisat° autres organismes sociaux 4 500,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
6472 Versements aux comités d'entreprise 0,00 364,14 0,00 0,00 -364,14
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 20 000,00 20 257,38 0,00 0,00 -257,38
6475 Médecine du travail, pharmacie 4 500,00 3 596,59 0,00 0,00 903,41
6478 Autres charges sociales diverses 10 000,00 22 192,87 0,00 0,00 -12 192,87
014 Atténuations de produits (4) 1 700 000,00 939 863,00 390 000,00 0,00 370 137,00
701249 Reversement redevance agence de l'eau 1 100 000,00 628 402,00 250 000,00 0,00 221 598,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - CA - 2020
Page 12
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
706129 Reverst redevance modernisat° agence eau 600 000,00 311 461,00 140 000,00 0,00 148 539,00
65 Autres charges de gestion courante 335 000,00 97 182,97 0,00 0,00 237 817,03
6531 Indemnités élus 22 000,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00
6532 Frais de mission élus 0,00 138,00 0,00 0,00 -138,00
6533 Cotisations de retraite élus 8 000,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
6534 Cotis. sécurité sociale élus - part pat. 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 200 000,00 52 241,21 0,00 0,00 147 758,79
6542 Créances éteintes 100 000,00 44 152,14 0,00 0,00 55 847,86
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 651,62 0,00 0,00 -651,62
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
7 706 900,00 5 680 154,22 809 877,30 0,00 1 216 868,48
66 Charges financières (b) (5) 450 000,00 375 059,61 59 119,26 0,00 15 821,13
66111 Intérêts réglés à l'échéance 440 000,00 434 609,03 0,00 0,00 5 390,97
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 -64 984,00 59 119,26 0,00 5 864,74
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 0,00 4 087,50 0,00 0,00 -4 087,50
6688 Autre 10 000,00 1 347,08 0,00 0,00 8 652,92
67 Charges exceptionnelles (c) 347 800,00 250 583,23 0,00 0,00 97 216,77
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 1 000,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 225 800,00 207 197,32 0,00 0,00 18 602,68
6742 Subventions exceptionnelles d'équipement 40 000,00 5 358,00 0,00 0,00 34 642,00
6743 Subventions exceptionnelles fonctionnt 81 000,00 37 027,91 0,00 0,00 43 972,09
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 200 000,00 0,00 200 000,00
6817 Dot. dépréc. actifs circulants 200 000,00 0,00 200 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 104 358,05
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
8 809 058,05 6 305 797,06 868 996,56 0,00 1 634 264,43
023 Virement à la section d'investissement 2 048 590,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 2 747 000,00 2 591 684,64 155 315,36
6031 Variation stocks mat. premières 250 000,00 207 344,49 42 655,51
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 2 403 500,00 2 285 255,77 118 244,23
6812 Dot. amort. Charges exploit. à répartir 93 500,00 93 333,38 166,62
6861 Dot. amort. Primes rembourst obligations 0,00 5 751,00 -5 751,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
4 795 590,00 2 591 684,64 2 203 905,36
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 4 795 590,00 2 591 684,64 2 203 905,36
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
13 604 648,05 8 897 481,70 868 996,56 0,00 3 838 169,79
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 59 119,26
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 64 984,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -5 864,74
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - CA - 2020
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 65 000,00 74 644,95 0,00 0,00 -9 644,95
6032 Variat° stocks autres approvisionnements 0,00 1 313,01 0,00 0,00 -1 313,01
64198 Autres remboursements 65 000,00 73 331,94 0,00 0,00 -8 331,94
70 Ventes produits fabriqués, prestations 10 344 500,00 10 595 028,09 0,00 0,00 -250 528,09
70111 Ventes d'eau aux abonnés 6 710 000,00 7 088 504,32 0,00 0,00 -378 504,32
701241 Redevance pollution d'origine domestique 1 100 000,00 1 144 761,00 0,00 0,00 -44 761,00
704 Travaux 200 000,00 138 871,29 0,00 0,00 61 128,71
706121 Redevance modernisation des réseaux 600 000,00 516 248,25 0,00 0,00 83 751,75
7064 Locations de compteurs 1 300 000,00 1 379 885,60 0,00 0,00 -79 885,60
7068 Autres prestations de services 390 000,00 286 029,69 0,00 0,00 103 970,31
7081 Services exploités intérêt du personnel 3 500,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
7087 Remboursement de frais 41 000,00 40 727,94 0,00 0,00 272,06
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 166 000,00 126 011,86 0,00 0,00 39 988,14
748 Autres subventions d'exploitation 166 000,00 126 011,86 0,00 0,00 39 988,14
75 Autres produits de gestion courante 20 000,00 10 794,23 0,00 0,00 9 205,77
7588 Autres 20 000,00 10 794,23 0,00 0,00 9 205,77
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
10 595 500,00 10 806 479,13 0,00 0,00 -210 979,13
76 Produits financiers (b) 0,00 14,74 0,00 0,00 -14,74
7688 Autres 0,00 14,74 0,00 0,00 -14,74
77 Produits exceptionnels (c) 190 000,00 310 015,62 0,00 0,00 -120 015,62
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 1 400,00 0,00 0,00 -1 400,00
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 2 039,80 0,00 0,00 -2 039,80
7717 Dégrèvement impôts (hors impôts bénef) 0,00 40 846,00 0,00 0,00 -40 846,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 170 000,00 249 963,58 0,00 0,00 -79 963,58
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 47,52 0,00 0,00 -47,52
775 Produits des cessions d'immobilisations 10 000,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
778 Autres produits exceptionnels 10 000,00 5 718,72 0,00 0,00 4 281,28
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
10 785 500,00 11 116 509,49 0,00 0,00 -331 009,49
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 904 390,00 882 881,56 21 508,44
6031 Variation stocks mat. premières 250 000,00 231 402,14 18 597,86
722 Immobilisations corporelles 550 000,00 547 142,70 2 857,30
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 104 390,00 104 336,72 53,28
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 904 390,00 882 881,56 21 508,44
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
11 689 890,00 11 999 391,05 0,00 0,00 -309 501,05
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
1 914 758,05
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - CA - 2020
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 305 468,40 94 543,00 186 400,62 24 524,78
2031 Frais d'études 19 774,10 7 871,80 4 536,85 7 365,45
2032 Frais de recherche et de développement 282 694,30 83 971,20 181 863,77 16 859,33
2033 Frais d'insertion 3 000,00 2 700,00 0,00 300,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 1 616 693,12 683 689,20 423 296,43 509 707,49
2111 Terrains nus 150 000,00 36 623,59 0,00 113 376,41
2121 Aménagement Terrains nus 41 187,70 3 132,79 0,00 38 054,91
2125 Aménagement Terrains bâtis 64 800,29 28 165,52 17 277,81 19 356,96
2128 Aménagement Autres terrains 0,00 320,00 0,00 -320,00
21351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 600 452,21 298 211,89 230 400,19 71 840,13
2151 Installations complexes spécialisées 1 859,00 2 069,00 0,00 -210,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 114 817,70 5 775,00 13 134,61 95 908,09
2154 Matériel industriel 205 325,09 85 475,55 70 803,03 49 046,51
2155 Outillage industriel 36 300,00 16 918,08 4 730,56 14 651,36
21561 Service de distribution d'eau 200 075,85 93 383,43 12 976,10 93 716,32
2182 Matériel de transport 191 730,00 107 730,00 73 630,63 10 369,37
2183 Matériel de bureau et informatique 9 000,00 3 032,00 0,00 5 968,00
2184 Mobilier 1 145,28 2 852,35 343,50 -2 050,57
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 2 466 900,92 1 690 425,12 584 660,54 191 815,26
2313 Constructions 23 000,00 0,00 0,00 23 000,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 2 443 900,92 1 690 425,12 584 660,54 168 815,26
Total des dépenses d’équipement 4 389 062,44 2 468 657,32 1 194 357,59 726 047,53
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 100 000,00 1 054 810,23 0,00 45 189,77
1641 Emprunts en euros 1 000 000,00 1 054 810,23 0,00 -54 810,23
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 42 700,00
Total des dépenses financières 1 142 700,00 1 054 810,23 0,00 87 889,77
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 5 531 762,44 3 523 467,55 1 194 357,59 813 937,30
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 904 390,00 882 881,56 21 508,44
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 104 390,00 104 336,72 53,28
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 93 015,00 92 985,01 29,99
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 5 690,00 5 685,84 4,16
13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 35,00 31,49 3,51
13915 Sub. équipt cpte résult.Groupements 3 160,00 3 155,08 4,92
13916 Sub. équipt cpte résult. Autres EPL 1 820,00 1 818,89 1,11
13918 Autres subventions d'équipement 670,00 660,41 9,59
Charges transférées 800 000,00 778 544,84 21 455,16
2031 Frais d'études 258 000,00 256 256,00 1 744,00
2151 Installations complexes spécialisées 46 000,00 45 501,69 498,31
21531 Réseaux d'adduction d'eau 246 000,00 245 385,01 614,99
31 Matières premières (et fournitures) 250 000,00 231 402,14 18 597,86
041 Opérations patrimoniales (7) 30 300,00 30 263,15 36,85
21351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 30 300,00 30 263,15 36,85
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 934 690,00 913 144,71 21 545,29
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
6 466 452,44 4 436 612,26 1 194 357,59 835 482,59
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
1 238 806,55
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - CA - 2020
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 420 000,00 399 036,35 0,00 20 963,65
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 420 000,00 399 036,35 0,00 20 963,65
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 2 100 000,00 2 000 000,00 0,00 100 000,00
1641 Emprunts en euros 2 100 000,00 2 000 000,00 0,00 100 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 1 711,82 0,00 -1 711,82
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 1 711,82 0,00 -1 711,82
Total des recettes d’équipement 2 520 000,00 2 400 748,17 0,00 119 251,83
10 Dotations, fonds divers et réserves 359 368,99 359 368,99 0,00 0,00
1068 Autres réserves 359 368,99 359 368,99 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 694,62 0,00 -694,62
266 Autres formes de participation 0,00 694,62 0,00 -694,62
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 359 368,99 360 063,61 0,00 -694,62
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 2 879 368,99 2 760 811,78 0,00 118 557,21
021 Virement de la section d'exploitation 2 048 590,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 2 747 000,00 2 591 684,64 155 315,36
169 Primes de remboursement des obligations 5 800,00 5 751,00 49,00
2801 Frais d'établissement 800,00 4 139,00 -3 339,00
28031 Frais d'études 28 000,00 92 880,90 -64 880,90
28032 Frais de recherche et de développement 36 500,00 66 476,00 -29 976,00
28033 Frais d'insertion 1 300,00 1 260,00 40,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 5 900,00 8 228,00 -2 328,00
28121 Aménagement Terrains nus 19 600,00 16 466,00 3 134,00
28125 Aménagement Terrains bâtis 80 000,00 107 291,00 -27 291,00
28128 Aménagement Autres terrains 6 400,00 6 268,00 132,00
281311 Bâtiments d'exploitation 65 500,00 66 600,00 -1 100,00
281351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 195 800,00 271 858,57 -76 058,57
28151 Installations complexes spécialisées 313 900,00 347 129,34 -33 229,34
281531 Réseaux d'adduction d'eau 500 900,00 511 020,00 -10 120,00
28154 Matériel industriel 79 000,00 106 135,49 -27 135,49
28155 Outillage industriel 11 400,00 12 662,84 -1 262,84
281561 Service de distribution d'eau 187 300,00 185 177,20 2 122,80
281725 Terrains bâtis (mise à disposition) 300,00 263,00 37,00
2817311 Bâtiments d'exploitation (mise à dispo) 89 600,00 66 901,00 22 699,00
2817315 Bâtiments administratifs (mise à dispo) 600,00 583,26 16,74
2817351 Aménagt Bât. d'exploitation (mad) 400,00 58,00 342,00
281738 Autres constructions (mise à dispo) 800,00 983,00 -183,00
281751 Installat° complexes spécialisées (mad) 12 400,00 12 357,58 42,42
2817531 Réseaux d'adduction d'eau (mad) 685 000,00 313 535,00 371 465,00
281784 Mobilier (mise à disposition) 600,00 536,66 63,34
28182 Matériel de transport 58 400,00 68 783,38 -10 383,38
28183 Matériel de bureau et informatique 9 100,00 9 094,78 5,22
28184 Mobilier 7 800,00 8 200,09 -400,09
28188 Autres 400,00 367,68 32,32
31 Matières premières (et fournitures) 250 000,00 207 344,49 42 655,51
4818 Charges à étaler 93 500,00 93 333,38 166,62
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
4 795 590,00 2 591 684,64 2 203 905,36
041 Opérations patrimoniales (6) 30 300,00 30 263,15 36,85
2031 Frais d'études 30 300,00 30 263,15 36,85
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 4 825 890,00 2 621 947,79 2 203 942,21 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - CA - 2020
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Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
7 705 258,99 5 382 759,57 0,00 2 322 499,42
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - CA - 2020
Page 18
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
LT-9619333239 28/10/2019 3 000 000,00 0,00 3 087,50 1 000 000,00 0,00
LT-9620333218 08/10/2020 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000,00 1 000 000,00 0,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
74606440 - Tirage EUR03M 04/11/2019 2 000 000,00 2 000 000,00 0,00 0,00 2 000 000,00
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 6 000 000,00 3 000 000,00 4 087,50 2 000 000,00 2 000 000,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
22 382 833,39
1641 Emprunts en euros (total) 20 382 833,39
00000311140 CREDIT AGRICOLE 30/09/2015 26/01/2016 15/04/2016 1 300 000,00 F Taux fixe à
1.67 %
1,670 1,680 EUR T C O A-1
020642 SFIL 28/12/2006 28/12/2006 01/04/2007 4 000 000,00 F Taux fixe à
3.93 %
3,930 4,050 EUR T P O A-1
20700036 CAISSE D'EPARGNE 01/01/2007 01/01/2007 05/03/2007 82 833,39 F Taux fixe à
2.96 %
2,960 2,990 EUR T P O A-1
5626912 CAISSE D'EPARGNE 20/09/2018 20/09/2018 05/07/2019 2 000 000,00 F Taux fixe à
1.61 %
1,610 1,620 EUR T C O A-1
74606440 - Conso ARKEA 04/11/2019 30/06/2020 30/09/2020 3 000 000,00 F Taux fixe à
0.99 %
0,990 0,990 EUR T C O A-1
8525547 CAISSE D'EPARGNE 18/03/2009 15/04/2009 15/01/2010 3 000 000,00 F Taux fixe à
4.65 %
4,650 4,730 EUR T C O A-1
A331307E-Consolidation CAISSE D'EPARGNE 30/09/2013 30/09/2013 30/12/2013 1 000 000,00 F Taux fixe à
4.13 %
4,130 4,190 EUR T C O A-1
MIN276835EUR Societe Financiere de la NEF 02/12/2011 28/12/2012 01/04/2013 3 000 000,00 F Taux fixe à
4.32 %
4,320 4,390 EUR T C O A-1
Xu00333083-consolidation CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
30/12/2011 30/12/2011 30/03/2012 3 000 000,00 F Taux fixe à
3.88 %
3,880 4,000 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
2 000 000,00
74606440 - Tirage EUR03M ARKEA 04/11/2019 30/10/2019 12/12/2019 0,00 V (Moyenne
Euribor 3M +
0.5)-Floor 0
sur Moyenne
Euribor 3M
0,500 0,510 EUR X X O A-1
A3309A2S CAISSE D'EPARGNE 29/12/2009 30/03/2010 31/03/2011 2 000 000,00 F Taux fixe à
4.15 %
4,150 4,220 EUR T P O A-1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - CA - 2020
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 22 382 833,39
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 14 131 555,59 1 054 810,23 434 609,03 0,00 59 119,26
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 12 928 007,60 959 575,13 382 178,89 0,00 59 119,26
00000311140 N 0,00 A-1 1 006 891,03 15,04 F Taux fixe à 1.67
%
1,670 66 025,64 17 504,22 0,00 3 503,14
020642 N 0,00 A-1 1 598 616,57 6,00 F Taux fixe à 3.93
%
3,980 221 433,05 69 429,30 0,00 15 880,92
20700036 N 0,00 A-1 0,00 0,00 V (Moyenne de
Euribor 3M-Floor
-0.2 sur Moyenne
de Euribor 3M) +
0.2
0,000 7 116,44 0,00 0,00 0,00
5626912 N 0,00 A-1 1 850 000,00 18,26 F Taux fixe à 1.61
%
1,610 100 000,00 30 791,26 0,00 7 032,57
74606440 - Conso N 0,00 A-1 2 925 000,00 19,50 F Taux fixe à 0.99
%
0,980 75 000,00 14 757,19 0,00 0,00
8525547 N 0,00 A-1 1 350 000,00 8,79 F Taux fixe à 4.65
%
4,640 150 000,00 67 134,38 0,00 13 078,13
A331307E-Consolidation N 0,00 A-1 710 000,00 17,75 F Taux fixe à 4.13
%
4,120 40 000,00 30 355,50 0,00 0,00
MIN276835EUR N 0,00 A-1 1 837 500,00 12,00 F Taux fixe à 4.32
%
4,310 150 000,00 83 430,00 0,00 19 624,50
Xu00333083-consolidation N 0,00 A-1 1 650 000,00 11,00 F Taux fixe à 3.88
%
3,930 150 000,00 68 777,04 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 1 203 547,99 95 235,10 52 430,14 0,00 0,00
74606440 - Tirage EUR03M N 0,00 A-1 0,00 0,00 V (Moyenne
Euribor 3M +
0.5)-Floor 0 sur
Moyenne Euribor
3M
0,000 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - CA - 2020
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
A3309A2S N 0,00 A-1 1 203 547,99 10,00 F Taux fixe à 4.15
%
4,140 95 235,10 52 430,14 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 14 131 555,59 1 054 810,23 434 609,03 0,00 59 119,26
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - CA - 2020
Page 24
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Travaux de réhabilitation d ouvrages de stockage d eau potable à
Magné et Coulon
20 20/01/2020
L Frais d études, de recherche et de développement 5 20/01/2020
L Brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires 5 20/01/2020
L Constructions et bâtiments durables (en fonction du type de
construction )
80 20/01/2020
L Constructions et bâtiments durables (en fonction du type de
construction )
40 20/01/2020
L Bâtiments légers,abris 15 20/01/2020
L Agencement & aménagement de terrains & de constructions,
installations électriques, téléphonique…
15 20/01/2020
L Réseaux d’eau 60 20/01/2020
L Ouvrages lourds (station, usine…) 60 20/01/2020
L Ouvrages courants tels que bassins de décantation, d oxygénation etc 30 20/01/2020
L Ouvrages de génie civil pour captage, transport & traitement de l eau
potable, canalisations AEP
40 20/01/2020
L Installations complexes spécialisées, traitement EP (sauf génie civil &
régulation)...
15 20/01/2020
L Ouvrages de régulations (électroniques, capteurs, débitmètres, etc) 8 20/01/2020
L Matériel et outillage industriel 10 20/01/2020
L Petit outillage industriel 5 20/01/2020
L Matériel de transport de plus de 3,5 tonnes et matériels roulants 10 20/01/2020
L Matériel de transport de moins de 3,5 tonnes 7 20/01/2020
L Mobilier de bureau 15 20/01/2020
L Matériel de bureau et bureautique 10 20/01/2020
L Matériel informatique lié au fonctionnement des serveurs centraux,
matériel Hi fi et audiovisuel
5 20/01/2020
L Matériel informatique lié à l’activité de bureau 3 20/01/2020 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - CA - 2020
Page 25
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 917 722,11 917 722,11 0,00 917 722,11
des comptes de tiers 0,00 31/12/2020 917 722,11 917 722,11 0,00 917 722,11
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 917 722,11 917 722,11 0,00 917 722,11
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 1 247 090,00 I 1 159 146,95
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 100 000,00 1 054 810,23
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 1 000 000,00 1 054 810,23 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 100 000,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 147 090,00 104 336,72
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 104 390,00 104 336,72
020 Dépenses imprévues 42 700,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 1 159 146,95 1 194 357,59 1 238 806,55 3 592 311,09
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 4 545 590,00 III 2 385 034,77
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 694,62
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
266 Autres formes de participation 0,00 694,62
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 4 545 590,00 2 384 340,15
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 5 800,00 5 751,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2801 Frais d'établissement 800,00 4 139,00
28031 Frais d'études 28 000,00 92 880,90
28032 Frais de recherche et de développement 36 500,00 66 476,00
28033 Frais d'insertion 1 300,00 1 260,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 5 900,00 8 228,00
28121 Aménagement Terrains nus 19 600,00 16 466,00
28125 Aménagement Terrains bâtis 80 000,00 107 291,00
28128 Aménagement Autres terrains 6 400,00 6 268,00
281311 Bâtiments d'exploitation 65 500,00 66 600,00
281351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 195 800,00 271 858,57
28151 Installations complexes spécialisées 313 900,00 347 129,34
281531 Réseaux d'adduction d'eau 500 900,00 511 020,00
28154 Matériel industriel 79 000,00 106 135,49
28155 Outillage industriel 11 400,00 12 662,84
281561 Service de distribution d'eau 187 300,00 185 177,20
281725 Terrains bâtis (mise à disposition) 300,00 263,00
2817311 Bâtiments d'exploitation (mise à dispo) 89 600,00 66 901,00
2817315 Bâtiments administratifs (mise à dispo) 600,00 583,26
2817351 Aménagt Bât. d'exploitation (mad) 400,00 58,00
281738 Autres constructions (mise à dispo) 800,00 983,00
281751 Installat° complexes spécialisées (mad) 12 400,00 12 357,58
2817531 Réseaux d'adduction d'eau (mad) 685 000,00 313 535,00
281784 Mobilier (mise à disposition) 600,00 536,66
28182 Matériel de transport 58 400,00 68 783,38
28183 Matériel de bureau et informatique 9 100,00 9 094,78
28184 Mobilier 7 800,00 8 200,09
28188 Autres 400,00 367,68
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
4818 Charges à étaler 93 500,00 93 333,38
021 Virement de la section d'exploitation 2 048 590,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R106 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
2 385 034,77 0,00 0,00 359 368,99 2 744 403,76 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - CA - 2020
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Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 3 592 311,09
Ressources propres disponibles IV 2 744 403,76
Solde V = IV – II (3) -847 907,33
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - CA - 2020
Page 29
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A6
A6 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée de
l’étalement
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 1 400 000,00 1 306 666,62 93 333,38 0,00
2020 Interconnexion
SERTAD
15 22/02/2007 1 400 000,00 1 306 666,62 93 333,38 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - CA - 2020
Page 30
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1
A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
16/08/2017 R ST GELAIS ET JUIVERIE 5 709,30 142,00 40
12/07/2018 RENOUVELLEMENT RESEAUX AEP COU 47 663,04 794,00 60
30/09/2019 ENTRETIEN LOT1 TRVX SECTEUR RU 24 825,91 0,00 60
02/01/2020 FORFAIT IMMO ASTREINTE INTERV LOT1 54 468,04 0,00 60
06/01/2020 MACHINE A PERCER 4089CC HUOT 1 890,00 0,00 10
06/01/2020 2 POMPES CABLES COMPLET GAINE 5M 1 690,00 0,00 10
06/01/2020 ETALONNAGE COMPTEURS 1 887,43 0,00 10
06/01/2020 ENTR LOT1 TRVX LIAISON ROCHE AVANNE 22 502,64 0,00 60
06/01/2020 TRVX LOT1 ENT AV ESPERANCE PIED DE FOND 8 913,85 0,00 60
06/01/2020 TRVX LOT1 ENTRETIEN RUE F VILLON 9 335,75 0,00 60
06/01/2020 MOBILIER SERVICE RESSOURCE 813,06 0,00 15
06/01/2020 MOBILIER BUREAU ETUDE PA 332,22 0,00 15
06/01/2020 PRELEVEMENTS ANALYSES PUITS PESTICIDES 11 077,98 0,00 5
06/01/2020 CHARGES INV 2E SEM 2019 DOUCHETTE ATAL 3 032,00 0,00 3
06/01/2020 CHARGES INV 2E SEM 2019AUDIT AEL 3 380,00 0,00 5
07/01/2020 BALLON D AMORCAGE POUR POMPE BACHE 6 546,00 0,00 8
23/01/2020 TRVX SURLARGEUR DE TRANCHEE HTA STADE 1 375,00 0,00 40
23/01/2020 EXTINCTEURS ET PLAQUES MAROT 123,30 0,00 10
29/01/2020 ACQ VEHICULE PARTNER FM 136 PP 16 130,00 0,00 7
30/01/2020 INSTAL COFFRET INVERSEUR GRPE
ELECTROGEN
8 663,20 0,00 15
30/01/2020 REMPLACEMENT AUTOMATE POSTE SOURCE 9 838,40 0,00 10
30/01/2020 ACHAT DE SEPEM + SUPPORT PILE 19 1 859,00 0,00 8
30/01/2020 2 DETECTEURS DE METAUX BC4 299,00 0,00 10
31/01/2020 VANNE PAPILLON PR HYDROSTAB
CHAMPMOIREAU
580,00 0,00 8
31/01/2020 TRVX POMPE N°3 STATION DE REPRISE SOURCE 5 545,75 0,00 15
31/01/2020 LIAISON ELEC AUTOMATE SOURCE BACHE 8 168,00 0,00 15
31/01/2020 TRVX RUE PIED DE FOND REGARD DE COMPTAGE 5 340,00 0,00 60
04/02/2020 TRVX ENTR LOT2 SECT BREMAUDIERE MAGNE 99 861,29 0,00 60
05/02/2020 TRVX SURLARGEUR DE TRANCHEE
CHAMPANOISER
2 250,00 0,00 60
07/02/2020 TRVX BRCHT RTE 2 GREVES MAGNE 1 145,00 0,00 60
18/02/2020 PIECES DIVERSES CUVES ACIDE PHOSPHORIQUE 2 325,91 0,00 10
18/02/2020 TRVX ENTR LOT2 LIAISON BAGUILLON ST 49 346,71 0,00 60
18/02/2020 POMPE A VIDE SIHI LOHE 20103 2 453,00 0,00 10
21/02/2020 ACQUISITION TABLETTE GPS REPERAGE RESEAU 4 678,90 0,00 8
21/02/2020 TRVX ABATTAGE ET FAUCHAGE USINE VIVIER 5 033,54 0,00 15
21/02/2020 TRVX INJECTION RESINE CANAL CAG FILTRE 2 400,00 0,00 15
21/02/2020 ARMOIRE ELECTRIQUE BACHE REPRISE SOURCE 6 204,00 0,00 8
21/02/2020 FOURNITURE BARRIERES CHANTIER 708,00 0,00 10
26/02/2020 PORTAILS 4000X1900 CHEMIN DE LA SOURCE 1 390,00 0,00 15
28/02/2020 REFECT ETANCHEITE BASSIN BAS 19MPROD07 118 999,24 0,00 15
28/02/2020 LOT1 TRVX ENTR RTE DE MALECO COULON 135 873,12 0,00 60
11/03/2020 2 VESTIAIRES AVEC BANC 3 CASES 1 328,42 0,00 15
17/03/2020 DISPOSITIF DE POSITIONNEMENT SEPEM 01/10 210,00 0,00 8
23/03/2020 FOURNIT POSE DETECTEUR GAZ ET INCENDIE 22 380,38 0,00 15
23/03/2020 PASSAGE CANA TERRAIN PRIVE 132 R CORDERI 786,29 0,00 15
24/03/2020 LOT2 COMPTEUR EAU PETIT DIAM AVEC RADIO 69 511,00 0,00 10
24/03/2020 LOT1 COMPTEURS PETIT DIAM SANS RADIO 26 046,00 0,00 10
26/03/2020 COMPTEURS LOT3 GROS DIAM 2 324,00 0,00 10
31/03/2020 MEULEUSE ANGULAIRE GWS 14-125 D125MM BOI 95,42 0,00 10
07/05/2020 LOT 2 ENTR TRVX RUE DE LA PLAINE 160 546,55 0,00 60
18/05/2020 ACQUISITION PARCELLE 79.18.4091.01 NIORT 0,00 0,00 0
26/05/2020 TRVX LOT1 ENTRETIEN RUE DES PETITS PRES 150 869,74 0,00 60
31/05/2020 TRVX LOT1 ENT RUE SALVADOR ALLENDE 24 498,05 0,00 60
04/06/2020 FORFAIT 33 UNITÉS DE PUBLICATION 2 700,00 0,00 5
16/06/2020 INTERPHONIE BAT ET PORTAIL MAROT 10 214,89 0,00 15
30/06/2020 TRVX LOT1 ENT BD JEAN MOULIN 34 836,50 0,00 60
02/07/2020 GODET RETRO VTN V 25 + DENT DE RIPPER 1 379,50 0,00 10
03/07/2020 CORRELATEUR ACOUSTIQUE NUMERIQUE 8 201,80 0,00 10
07/07/2020 DETECTEUR DE METAUX BC4 374,00 0,00 10
09/07/2020 ACHAT DE 100 MODULES RADIO DEPORTES 5 125,00 0,00 10 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - CA - 2020
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Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
09/07/2020 DEBROUSSAILLAGE PARCELLE PISSOT JDP 320,00 0,00 15
13/07/2020 ACQ POSITIONNEUR REDRESSEUR 4 460,00 0,00 10
27/07/2020 MISE PLACE CLOTURE GRILLAGE ABATTAGE 17 995,00 0,00 15
28/07/2020 CHANGEMENT DE VANNE ET PI LES HERILLAUX 2 770,00 0,00 40
29/07/2020 DEBIMETRE ELECTROMAGNETIQUE
WATERMASTER
1 014,00 0,00 8
18/08/2020 ODOMETRE ROUE 320 MM OPSIAL 207,00 0,00 8
28/08/2020 AFFICHEURS DEPOTAGE ETHANOL 567,44 0,00 8
01/09/2020 ACHAT INST CUVES ACIDE PHOSPHORIQUE 24 153,45 0,00 10
03/09/2020 19MDIST22 LOT 7 MISSION SPS 1 630,00 0,00 40
11/09/2020 MARTEAU PERFORATEUR SDS MAX GBH 8-45 DV 699,42 0,00 8
18/09/2020 TRVX LOT1 ENT RUE DE PIERRE 21 216,73 0,00 60
18/09/2020 TRVX LOT1 ENT RUE DE LA LEVEE DE SEVREAU 399 295,99 0,00 60
18/09/2020 RENOUVELLEMENT CANALISATION COUROLLES 72 560,22 0,00 60
18/09/2020 TRVX LOT1 ENTRETIEN RUE BREMAUDIERE 53 005,70 0,00 60
21/09/2020 STABILISATEUR VANNE DE REGULATION 1 275,00 0,00 8
24/09/2020 ENTR TRVX RUE JEAN JAURES LOT2 9 416,02 0,00 60
28/09/2020 ACQ REPRISE CAMION 12 TONNES 91 600,00 0,00 10
29/09/2020 TRVX RUE J SIEGFRIED ET CHAMPOLLION 1 368,00 0,00 60
08/10/2020 REFRIGERATEUR SABA RF10T05IL 141,65 0,00 15
15/10/2020 BORNAGE CONTRADICTOIRE PARCELLE CHEY 956,50 0,00 15
19/10/2020 TERRASSEMENT ET REMBLAIEMENT PI 1 670,29 0,00 60
29/10/2020 COLONNE DE RANGEMENT 5 COMPARTIMENT 237,00 0,00 15
10/11/2020 TERRASSEMENT VANNE BAC AEP RUE DU NORD 1 100,00 0,00 60
16/11/2020 TUYAUTERIE ASPIRATION GRPE POMPAGE 2 580,00 0,00 8
16/11/2020 REALISATION SURLARGEUR DE TRANCHEE 6 607,80 0,00 60
16/11/2020 SECHEUR FRIGORIFIQUE OZONATION 3 047,00 0,00 8
18/11/2020 SCIE SABRE FUEL 18V ET BATTERIE 634,34 0,00 10
18/11/2020 DETECTEUR DE METAUX EMETTEUR GENNY4 2 810,00 0,00 10
23/11/2020 OUTILLAGE DIVERS 330,62 0,00 10
26/11/2020 REPARATION FUITE R J J DELAMBRE NIORT 294,15 0,00 60
27/11/2020 CONV BRGM DEVLP OUTILS DE GESTION 66 867,75 0,00 5
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 2 006 916,19 936,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - CA - 2020
Page 32
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A8.2
A8.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
01/01/2020 CHARIOT ELEVATEUR
MANITOU MT620
40 000,00 10 40 000,00 0,00 17 000,00 17 000,00
28/09/2020 RENAULT 12T POSE
ELEMENTS
580,00 7 580,00 0,00 0,00 0,00
28/09/2020 CHASSIS RENAULT
MIDLUM
44 400,00 5 44 400,00 0,00 10 000,00 10 000,00
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
27/05/2020 AMENAGEMENT MAROT
PHASE G ETUD
34 302,59 5 0,00 34 302,59 30 263,15 -4 039,44
TOTAL GENERAL 119 282,59 22 960,56 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - CA - 2020
Page 33
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A8.3
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 10 000,00
Compte 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A8.3 –OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - CA - 2020
Page 34
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A10
SECTION D’EXPLOITATION
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 143 190,70
601 Matières premières et fournitures 101 890,95
6063 Fourniture d'entretien, de petit équipement 39 408,80
6135 Locations mobilières 1 890,95
012 Charges de personnel, frais assimilés 403 952,00
6411 Salaires, appointements, commissions de base 403 952,00
72 Travaux en régie 547 142,70
722 Immobilisations corporelles 547 142,70
TOTAL GENERAL 547 142,70 I 547 142,70
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 256 256,00
2031 Frais d'études 256 256,00
21 Immobilisations corporelles 290 886,70
2151 Installations complexes spécialisées 45 501,69
21531 Réseaux d'adduction d'eau 245 385,01
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 547 142,70
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A10
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 547 142,70
Recettes réelles d’exploitation 11 116 509,49
Recettes 72 / Recettes réelles d’exploitation 4,92 % COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3
B1.3 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme
Montant de la
subvention
6742 Participation aux travaux de gestion du
pluvial dans le PPR
COMMUNE DE THORIGNE Département 5 358,00
6743 Participation aux repas des agents Restaurant Inter Administratif Association 598,91
6743 Aide au paiement des factures d eau FSL / CONSEIL
DEPARTEMENTAL
Département 7 520,00
6743 Remises gracieuses sur factures Divers débiteurs Autre personne de droit
privé
28 909,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versé la subvention. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - CA - 2020
Page 37
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 19,00 0,00 19,00 15,63 1,43 17,06
Adjoint Admininstratif C 5,00 0,00 5,00 4,63 0,50 5,13 Adjoint administratif principal de 1ière cl C 4,00 0,00 4,00 2,80 0,93 3,73 Adjoint administratif principal de 2ième cl C 6,00 0,00 6,00 4,70 0,00 4,70 Attaché A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Attaché principal A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Rédacteur B 1,00 0,00 1,00 0,50 0,00 0,50 Rédacteur Ppal de 1ière classe B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Rédacteur Ppal de 2ième classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 49,00 0,00 49,00 44,32 1,75 46,07
Adjoint Technique C 7,00 0,00 7,00 6,58 0,92 7,50 Adjoint Technique Principal de 1ière classe C 9,00 0,00 9,00 8,58 0,00 8,58 Adjoint Technique Principal de 2ième classe C 11,00 0,00 11,00 9,83 0,00 9,83 Agent de Maîtrise C 4,00 0,00 4,00 4,58 0,00 4,58 Agent de Maîtrise Principal C 4,00 0,00 4,00 3,42 0,00 3,42 Ingénieur A 1,00 0,00 1,00 0,73 0,00 0,73 Ingénieur Principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Ingénieur en Chef A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Technicien B 2,00 0,00 2,00 0,20 0,83 1,03 Technicien Principal de 1ière classe B 4,00 0,00 4,00 3,25 0,00 3,25 Technicien Principal de 2ième classe B 5,00 0,00 5,00 5,15 0,00 5,15
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Médecin A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - CA - 2020
Page 38
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 68,00 0,00 68,00 59,95 3,18 63,13
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - CA - 2020
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
13/07/2017 - Détention de part de capital SPL des eaux dela Touche-Poupard 7 480,00
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif) .
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 82
Nombre de membres présents : 71
Nombre de suffrages exprimés : 78
VOTES :
Pour : 77
Contre : 0
Abstentions : 1
Date de convocation : 21/06/2021
Présenté par (1) Le Président,
A NIORT le 29/06/2021
(1) Le Président,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire
A NIORT, le 29/06/2021
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
AIFFRES - BILLY Jacques
AIFFRES - MARC Sophia
AIFFRES - SPITZ Johann
AMURE - MOINARD Marcel
ARCAIS - LEYSSENE Philippe
BEAUVOIR SUR NOIRT - VACHON Séverine
BESSINES - ROUSSEAU Noëlle
BOURDET (LE) - COHEN Clément
BRULAIN - LECOINTE Alain
CHAURAY - BOISSON Claude
CHAURAY - BURGAUD Françoise
CHAURAY - DIGET Jean-Pierre
CHAURAY - RICHECOEUR Claire
COULON - GUICHET Anne-Sophie
ECHIRE - DEVAUTOUR Thierry
ECHIRE - RONDEAU Agnès
EPANNES - EXPOSITO Emmanuel
FORS - CANTEAU Alain
FOYE MONJAULT (LA) - MICHAUD Dany
FRONTENAY ROHAN ROHAN - CHAUFFIER Alain
GERMOND ROUVRE - EPOULET Gérard COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - CA - 2020
Page 42
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
GRANZAY GRIPT - JARRIAULT Florent
JUSCORPS - RIVET-BONNEAU Corinne
MAGNE - LABORDERIE Gérard
MARIGNY - BAUDOUIN Daniel
MAUZE SUR LE MIGNON - MAUFFREY Philippe
NIORT - ANTIGNY Stéphanie
NIORT - BALOGE Jérôme
NIORT - BARBOTIN Jeanine
NIORT - BARDET Ségolène
NIORT - BELLY-VOLLAND Valérie
NIORT - BOUDAHMANI Yamina
NIORT - BOUTRIT Sophie
NIORT - CHASSAGNE Christelle
NIORT - DUPEYROU Romain
NIORT - GIBERT François
NIORT - GIRARDIN Cathy Corinne
NIORT - GUYON François
NIORT - HEBRARD Thibault
NIORT - HYPEAU Christine
NIORT - JUIN Guillaume
NIORT - LAHOUSSE Lucien-Jean
NIORT - LARRIBAU Anne-Lydie
NIORT - LEFEVRE Gérard
NIORT - MARCHIVE Bastien
NIORT - MARTINS Elmano
NIORT - MATHIEU Sébastien
NIORT - MILLASSEAU Marie-Paule
NIORT - NADAL Aurore
NIORT - NIETO Rose-Marie COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - CA - 2020
Page 43
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
NIORT - PAILLEY Michel
NIORT - PERSAIS Eric
NIORT - ROBIN Nicolas
NIORT - ROBINEAU Jérémy
NIORT - SIMMONET Florent
NIORT - SIX Dominique
NIORT - TACHE Mélina
NIORT - TERRASSIN Philippe
NIORT - VACKER Yvonne
NIORT - VIDEAU Nicolas
NIORT - VILLES Florence
NIORT - ZANATTA Lydia
PLAINE D ARGENSON - SALANON Jean-François
PRAHECQ - LUSSIEZ Sonia
PRIN DEYRANCON - D ARAUJO Olivier
ROCHENARD (LA) - BAMBERGER Annick
SAINT GELAIS - BOBINEAU Gérard
SAINT GEORGES DE REX - LIAIGRE Alain
SAINT HILAIRE LA PALUD - BONNET François
SAINT MARTIN DE BERNEGOUE - NOURRIGEON Frédéric
SAINT MAXIRE - BREMAUD Christian
SAINT REMY - MAILLARD Elisabeth
SAINT ROMANS DES CHAMPS - BROSSARD Sophie
SAINT SYMPHORIEN - BARREAULT Fabrice
SANSAIS - PAILLOUX Richard
SCIECQ - BEAUDIC Jean-Michel
VAL DU MIGNON - BOUCHERY Marie-Christelle
VALLANS - BOUCHET Cédric
VANNEAU (LE) - IRLEAU - JAUZELON Nadia COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: REGIE
SERVICE
DES
EAUX
DU
VIVIER
- CA
- 2020
IV
—- ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D
VILLIERS
EN
PLAINE
- MOREAU
Lucy
VOUILLE
- DOUEZ
Patricia
VOUILLE
- PORTZ
Franck
Certifié
exécutoire
par
(1)
Le
Président,
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tenu
de
la transmission
en
préfecture,
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de
la
publication
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2021
{1) Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général, {2) L'assemblée délibérante étant
Le Conseil d Agglomération du Niortais.
Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2021
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2021
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