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Déliberation - 2 SDE76 programme deffacement de reseau et declairage public chemin des falaises
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Saint-Léonard.
Lien du pdf (Déliberation - 2 SDE76 programme deffacement de reseau et declairage public chemin des falaises)
Thèmes du document : Énergies, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT-LÉONARD
Séance du mardi 13 décembre 2022
Rapporteur : Monsieur Daudruy
QUESTION N°2 :
SDE 76 : programme d’effacement de réseau et d’éclairage public Chemin des falaises
Monsieur le maire présente le projet préparé par le SDE76 pour l'affaire Eff-EP-2022-0-76600- M5393 et désigné " Chemin des falaises " dont le montant prévisionnel s'élève à 217 928,71€ T.T.C. et pour lequel la commune participera à hauteur de 36 126,19€ T.T.C.
Après avoir délibéré, le Conseil communal décide :
- d'adopter le projet ci-dessus ;
- d'inscrire la dépense d'investissement au budget communal de l'année 2023 pour un montant de 36 126,19€ T.T.C.
- de demander au SDE76 de programmer ces travaux dès que possible ;
- d'autoriser Monsieur le maire à signer tout acte afférent à ce projet, notamment la Convention correspondante à intervenir ultérieurement.
|
] à
ul u) maire Signature du secrétaire de séance Date de mise en ligne
D ASla2122
Signature
/ 1] | Maître d'ouvrage : Syndicat Départemental
d'Energie de la Seine-Maritime
syndicat départemental d'énergie CLE 2 - CLE de la région Fécamp - Goderville
ve Sde76fr / N° dossier : Saint-Léonard - Chemin des Falaises
M5393 Effacement de réseaux + Eclairage public (EP)
Réf. dossier : AVP-M5393-1-1-2
AVANT-PROJET 2023
Programme : Effacement de réseaux
Réseaux Electrique liés à un effacement de fils nus
- Etablissement de 203 ml de réseau souterrain basse tension Al 3x150mm°+N ; - Dépose de 230 mi de réseau aérien b
- Reprise de 11 branchements ;
asse tension ;
Réseau d'éclairage public lié à un effacement de fils nus
- Etablissement de 277 mètres de réseau souterrain d'éclairage public de type 4x10?Cu ;
Génie civil de télécommunication (Convention A)
- Mise en souterrain du réseau de télécommunication dans le cadre de l'effacement de réseau électrique (276 ml) ;
Génie civil de fibre optique (FT TH)
- Mise en souterrain du réseau de télécommunication dans le cadre de l'effacement de réseau électrique (202 ml) ;
Reste à financer par la
Nature des travaux Montntées Participation du SDE76 OS LopnnE travaux Léonard
(adhérent)
Réseaux Electrique liés à un effacement de fils nus
Subventionnable HT 117 900,00€| 100% 117 900,00 € 0% 0,00 € TVA 23 580,00 €| 100% 23 580.00 € 0% 0,00 €
Réseau d'éclairage public lié à un effacement de fils nus
Subventionnable HT 15 500,00 €| 100% 15 500,00 € 0% 0,00 €
TVA. (récupérée via FCTVA) 3 100,00 € 0% 0,00 €| 100% 3 100,00 €
Génie civil de télécommunication (Convention A)
Subventionnable HT 23 500,00 € 30% 7 050,00 € 70% 16 450,00 €
TVA 4 700,00 €| 100% 4 700,00 € 0% 0,00 €
Génie civil de fibre optique (FT TH)
Subventionnable HT 5 200,00 € 0% 0,00€] 100% 5 200,00 € TVA 1 040,00 € 0% 0,00€! 100% 1 040,00 €
TOTAL TTC 168 730,00 € __25 790.00 €
SDE76 - 240 rue Augustin Fresnel - ZAC Plaine de La Ronce - CS 20931 - 76237 ISNEAUVILLE CEDEX Tél. 02 32 08 04 04 - Fax 02 32 08 05 00 - courrier@sde76.fr Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Eclairage public
Programme : Eclairage public (EP)
- Fourniture et pose de 8 ensembles Leds
Reste à financer par la
Nature des travaux a Participation du SDE76 Ce Loin travaux Léonard
(adhérent)
Eclairage public
EP éligible à la MDE 5 600,00 € 80 % 4 480,00 € 20 % 1 120,00 €
EP Hors MDE 13 219,26 € 65 % 8 592,52 € 35 % 4 626,74 €
Non Subventionnable HT 688,00 € 0% 0,00€] 100% 688,00 €
TVA (récupérée via FCTVA) 3 901,45 € 0% 0,00€] 100% 3 901,45 €
TOTAL TTC 13 072,52 € 10 336.19 € MDE: Programme de Maitrise de la Demande d'Energie qui regroupe l'ensemble des travaux sur un réseau d'éclairage public existant et qui permet de réduire la consommation d'énergie électrique
Finance t al de l'opération
Participation du SDE76**
Reste à financer par la
commune de Saint-
Léonard
(adhérent)
181 802,52 € 36 126.19 €
[Montant total de l’opération TTC 217 928,71 € | ** La participation du SDE76 comprend le concours du Conseil Départemental qui met une partie du produit de la taxe départementale sur la consommation finale d'électricité à sa disposition.
SDE76 - 240 rue Augustin Fresnel - ZAC Plaine de la Ronce - CS 20931 - 76237 ISNEAUVILLE CEDEX Tél. 02 32 08 04 04 - Fax 02 32 0B 05 00 - courrier@sde76.fr