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Déliberation - 1 SDE76 remplacement de lanternes existantes
Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune de Saint-Léonard.
Lien du pdf (Déliberation - 1 SDE76 remplacement de lanternes existantes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Collectivités territoriales,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT-LÉONARD
Séance du lundi 14 novembre 2022
Rapporteur : Monsieur Daudruy
QUESTION N°1:
SDE 76 : programme d’éclairage publie impasse des châtaigniers. Remplacement de lanternes.
Monsieur le maire présente le projet préparé par le SDE76 pour l'affaire EP-2021-0-76600-M4942 et désigné "Impasse des Châtaigniers" dont le montant prévisionnel s'élève à 5100 € T.T.C. et pour lequel la commune participera à hauteur de 2337,50 € T.T.C.
Après avoir délibéré, le Conseil communal décide :
- d'adopter le projet ci-dessus ;
- d'inscrire la dépense d'investissement au budget communal de l'année 2022 pour un montant de 2337,50 € T.T.C.
- de demander au SDE76 de programmer ces travaux dès que possible ; - d'autoriser Monsieur le maire à signer tout acte afférent à ce projet, notamment la Convention correspondante à intervenir ultérieurement.
Ad à L'avautaite.
\
Î
Signature fmaire Signature du secrétaire de séance Date de mise en ligne
| de NT 1144/2022
L Maître d'ouvrage : Syndicat Départemental
d'Energie de la Seine-Maritime
Syndicat lépartemental d'énergie e : CLE 2 - CLE de la région Fécamp - Goderville
SRE , 4 N° dossier : Saint-Léonard - Impasse des Châtaigniers
— M4942 Eclairage public (EP)
Réf. dossier : AVP-M4942-1-1-1
AVANT-PROJET 2022
Programme : Eclairage public (EP)
Eclairage public
Etude de remplacement des lanternes existantes sur mât.
Dépose des 6 lanternes et pose de 6 nouvelles fanternes Led selon le plan projet.
Reste à financer par la
Nature des travaux DORE nLOES Participation du SDE76 commune de Saint travaux Léonard
(adhérent)
Eclairage public
EP éligible à la MDE 0,00 € 80% 0,00 € 20 % 0,00 € EP Hors MDE 4 250,00 € 65 % 2 762,50 € 35 % 1 487,50 € Non Subventionnable HT 0,00 € 0% 0,00 € 100% 0,00 € TVA (récupérée via FCTVA) 850,00 € 0% 0,00€| 100% 850,00 € TOTAL TTC 2 762,50 € 2 337,50 €
consommation d'énergie électrique
Financement global] de l'opération
#MDE : Programme de Maîtrise de la Demande d'Energie qui regroupe l'ensemble des travaux sur un réseau d'éclairage public existant et qui permet de réduire sa
Participation du SDE76**
Reste à financer par la
commune de Saint-
Léonard
(adhérent)
2 762,50 € 2 337,50 €
| Montant total de Popération TTC 5 100.00 € | ** La participation du SDE76 comprend le concours du Conseil Départemental qui met une partie du produit de la taxe départementale sur la consommation finale d'électricité à sa disposition.
SDE76 - 240 rue Augustin Fresnel - ZAC Plaine de La Ronce - CS 20931 - 76237 ISNEAUVILLE CEDEX Tél. 02 32 08 04 04 - Fax 02 32 08 05 00 - courrier@sde76.fr Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Département de la Seine Maritime
Arrondissement du Havre
Canton de Fécamp
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-LEONARD 76400 (SEINE MARITIME)
Séance du lundi 14 novembre 2022
Conseillers Municipaux :
En exercice : 19
Présents : 17
Excusés : 2
Absents : 0
Votants : 18
L’an deux mille vingt-deux, le lundi 14 novembre, à vingt heures, le Conseil
Municipal de SAINT-LEONARD, légalement convoqué le 04 novembre deux mille
vingt-deux, s’est réuni à la salle Henri Lambert de SAINT-LEONARD.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, la séance a été
ouverte par Monsieur Bernard HOGUET, Maire.
ETAIENT PRESENTS :
Monsieur Bernard HOGUET, Maire
Mesdames Bernadette MALANDAIN, Marie-France MOIGNOT, Sophie RIOULT et Messieurs François DAUDRUY, Serge LECROSNIER, Adjoints au maire Monsieur Victor BALIER Conseiller municipal délégué
Mesdames Marie-Lise DEGREMONT, Christelle JARRY, Marie-Claire LEBAS PIGNOL, Nathalie LETELLIER, Marie-Pierre PRIEUR et Messieurs Dany DEFONTAINE, Jean-Michel LAMOTTE, Claude MAGUET, Christopher MAUVE, Xavier PAILLETTE Conseillers municipaux
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
Madame Elvira HACHE, Monsieur Xavier LECOINTRE (pouvoir à Monsieur Defontaine)
Assistait également à la réunion Madame Angélique VERROUST, secrétaire de mairie.
Comme prévu à l’article L.2121-15 du C. G. C.T, il a été procédé immédiatement à
l'élection d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil ; Madame Marie-France MOIGNOT à été désignée pour remplir ces fonctions.