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Ordre du Jour - 2025 11 27 ODJ
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Esvres.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 2025 11 27 ODJ)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Justice et droit,
Conseil Municipal du jeudi 27 novembre 2025
à 20 heures 30
Salle du Conseil Municipal
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ORDRE DU JOUR
PREAMBULE
➢ Approbation du procès-verbal de la séance du 18 septembre 2025
➢ Décisions du maire prises en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
1. Modification des statuts du Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre-et-Loire (SIEIL)
LIBERTES PUBLIQUES ET POUVOIRS DE POLICE
2. Dérogation au repos dominical des salariés des commerces de détail pour l’année 2026
FINANCES LOCALES
3. Décision budgétaire modificative n°1/2025 du Budget Principal
4. Autorisation de programme et crédits de paiement n°19 du budget général pour l’opération n°421 – Eclairage Public
5. Autorisation de programme et crédits de paiement n°20 du budget général pour l’opération n°420 – Aménagement plateau sportif
6. Autorisation de programme et crédits de paiement n°25 du budget général pour l’opération n°428 – Plan de rénovation de voirie
7. Ouverture des crédits provisoires avant le votre du budget primitif 2026 8. Vie associative, Sports, Culture : subventions aux associations
9. Garantie d’emprunt Val Touraine Habitat- Rue du Vallon- Centre Bourg : 33 logements locatifs – Garantie de la commune à hauteur de 35% soit 929 277,65 euros
QUESTIONS DIVERSES