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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Esvres.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 11 27 liste deliberations)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, PME, commerce et artisanat,
es sur-in vres
Liste des délibérations prises lors du Conseil Municipal
du jeudi 27 novembre 2025
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
1. Modification des statuts du Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre-et-Loire (STEIL)
LIBERTES PUBLIQUES ET POUVOIRS DE POLICE
2. Dérogation au repos dominical des salariés des commerces de détail pour l’année 2026
FINANCES LOCALES
3. Décision budgétaire modificative n°1/2025 du Budget Principal
4. Autorisation de programme et crédits de paiement n°19 du budget général pour l’opération n°421 - Eclairage Public
5. Autorisation de programme et crédits de paiement n°20 du budget général pour l'opération n°420 - Aménagement plateau sportif
6. Autorisation de programme et crédits de paiement n°25 du budget général pour l'opération n°428 — Pian de rénovation de voirie
7. Ouverture des crédits provisoires avant le vote du budget primitif 2026
8. Vie associative, Sports, Culture : subventions aux associations
9. Garantie d'emprunt Val Touraine Habitat- Rue du Vallon- Centre Bourg: 33 logements locatifs — Garantie de la commune à hauteur de 35% soit 929 277,65 euros
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Esvres sur Indre le 01 décembre 2025