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Arrêté - Préfecture - Aube - RAA spécial n° 37 du 6 juin 2016
Document publié le Lundi 6 juin 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aube - RAA spécial n° 37 du 6 juin 2016)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Humanitaire,
=
Liberté iberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLI
QUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L'AUBE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
spécial
n°
37
—
6 juin
2016
http:/www.aube.gouv.fr/Publications/RAA Liberté
+ Éyaltié
+ Fee
4
RÉPUHLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L'AUBE
PREFECTURE CABINET
DU
PREFET
SERVICE INTERMINISTÉRIEL
DE DEFENSE
.
fees
ET DE PROTECTION CIVILES
ARRETE
No PRES -SRE-Do4É
ASE Co
abrogation
de
la
limitation
de
la
vente
de
carburants
LÀ PRÉFÈTE
DE L'AUBE,
Officier de
la Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Vu
le code
de
la
défense
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
22121
et
suivants
portant
sur
les
pouvoirs
généraux
du
maire
en
matière
de
police
;
Vu
le
plan
national
ressources
hydrocarbures
2003-80/HDF/SIEN/DRD
du
24
mars
2003
;
Vu
le
plan
zonal
ressources
hydrocarbures
du
14
septembre
2005
;
Vu
le
plan
départemental
ressources
hydrocarbures
du
30
septembre
2041
;
SUR
PROPOSITION
de
Monsieur
le
Directeur
de
Cabinet,
ARRETE
L'arrêté
n°
PREF-SIDPC-201614501
du
24
mai
2016
portant
limitation
de
la
vente
des
carburants
en
jerricans
et
autres
conteneurs
portables
est
abrogé.
Article
2 :
Le
secrétaire
général,
le
directeur
de
cabinet,
les
sous-préfets,
le
directeur
départemental
de
[a
sécurité
publique,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale,
les
exploitants
de
stations-services
sônt
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
TROYES,
le
O 6
JUIN
2916
La
Préfète,
Isabelle
DILHAC