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Déliberation - 2024 006 contrat de coréalisation festival samedi
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Compans.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 006 contrat de coréalisation festival samedi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le
29/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/02/2024
COMMUNE
DE
Publié le
S
CO
M
D À
N
ID : 077-217701234-20240228-2024 _006-CC
REPUBLIQUE
FRANCAISE
-
DEPARTEMENT
SEINE
ET
MARNE
COMMUNE
DE
COMPANS
Arrondissement
de
MEAUX
affiché
du
A1C3
671
DECISION
DU
MAIRE
au ÀCS
/2C2. 6
N°
2024-006
OBJET
: Contrat
de
coréalisation
« Festival
de
musique
»
Le
Maire
de
Compans,
Vu
la loi du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L.2122-22
modifié,
Vu
le code
de
la commande
publique,
Vu
la
délibération
n°
2020-31
du
25
mai
2020
portant
délégation
au
Maire,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
(4°),
Considérant
l’organisation
du
festival
de
musique
de
Compans
le samedi
16
mars
2024,
Considérant
la proposition
de
l’entreprise
« COMPACT
» pour
la représentation
du
spectacle
suivant:
-
20h30
Joyce
JONATHAN
INFORME
Article
1
: Accepter
et
signer
le
contrat
de
coréalisation
de
l’entreprise
« COMPACT
»
sise
5
rue
Ambroise
Croizat
BP
30523
—
95195
GOUSSAINVILLE
cedex
pour
la
représentation
d’un
spectacle
lors
du
Festival
de
Compans,
le samedi
16
mars
2024,
pour
un
montant
de
38
150€
HT.
Article
2
: Procéder
à l’affichage
de
la présente
décision,
de
la transcrire
au
registre
des
délibérations
et d’en
rendre
compte
au
Conseil
Municipal
lors
de
sa prochaine
séance.
Article
3
: Imputer
la dépense
correspondante
au
budget
de
l’année
2024.
Fait
à Compans,
le 28/02/2024
Le
Maire
Joël
MARION
Signé
par
: Joel
Date
: 29/02/2024
Qualité
: Maire
de pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de Melun
dans
un
déjai
de 2 mois
à compter
de
la publication
ou
de l'affichage
en
Mairie
de
ladite délibération.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte.
En
outre,
il
informe
que
le présent
acte peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
Las
Dans
ce même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être adressé
à Monsieur
le Maire
tandis
qu’un
recours
hiérarchique
peut
également
être adressé
à Monsieur
le
Préfet
de
Seine-et-Marne,
12
rue
des
Saints-Pères,
Melun
(77000).
Cette
démarche
prorogera
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
la décision
explicite
de rejet rendue
sur
le recours
gracieux
et/ou
hiérarchique.
Une
décision
implicite
de
rejet
est
réputée
intervenir
à
l'expiration
d'un
délai
de
2
mois
de
silence
gardé
par
l’autorité
territoriale
sur
le
recours
gracieux
et/
ou
hiérarchique,
la
présente
délibération
pourra
alors
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
la
date
où
cette
décision
implicite
de
rejet
est
intervenue.
TON