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Déliberation - 2026 007 contrat de coréalisation festival de musique samedi 14 mars 2026
Document publié le Samedi 7 mars 2026 à 07h46 par la commune de Compans.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 007 contrat de coréalisation festival de musique samedi 14 mars 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
-
DEPARTEMENT
SEINE
ET
MARNE
COMMUNE
DE
COMPANS
Arrondissement
de
MEAUX
DECISION
DU
MAIRE
N°
2026-007
OBJET
: Contrat
de
coréalisation
« Festival
de
musique
»
Samedi
14
mars
2026
Le
Maire
de
Compans,
Vu
la loi
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.2122-22
modifié,
Vu
le code
de
la commande
publique,
Vu
la
délibération
n°
2020-31
du
25
mai
2020
portant
délégation
au
Maire,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
(4°),
Considérant
l’organisation
du
festival
de musique
de
Compans
le samedi
14
mars
2026,
Considérant
la
proposition
de
l’entreprise
« COMPACT
»
pour
la
représentation
des
spectacles
suivants:
-
20h
Sammy
Decoster
&
Digitale
Sauvage
-
21h15
Daniel
GUICHARD
INFORME
Article
1
: Accepter
et
signer
le
contrat
de
coréalisation
de
l’entreprise
« COMPACT
»
sise
5
rue
Ambroise
Croizat
BP
30523
—- 95195
GOUSSAINVILLE
cedex
pour
la représentation
de
spectacles
lors
du
Festival
de
Compans,
le
samedi
14
mars
2026,
pour
un
montant
de
50
700
€E HT.
Article
2
: Procéder
à l’affichage
de
la présente
décision,
de
la transcrire
au registre
des
délibérations
et d’en
rendre
compte
au
Conseil
Municipal
lors
de
sa prochaine
séance.
Article
3
: Imputer
la dépense
correspondante
au budget
de
l’année
2026.
Le
Maire
Joël
MARION
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
En
outre,
il
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excg
À
F
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
la publication
ou
de
l’affichage
en
Mairie
de
ladite
délibératig#f.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
adressé
à Monsieur
le
Maire
tandis
qu'un
recours
hiérarchique
peut
également
être
adressé
à Monsieur
le
PUBLIÉ
LE
:
Préfet
de
Seine-et-Marne,
12
=
des
Saints-Peres,
Melun
(77000)
:
|
|
:
Ë
Signé
électroniquement
par
Cette
démarche
prorogera
le délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
à compter
de
la notification
de
la
réponse
dans
un
délai
de
2
mois
Joël
MARION
suivant
la décision
explicite
de
rejet rendue
sur le recours
gracieux
et/ou
hiérarchique
Une
décision
implicite
de rejet
est réputée
intervenir
à l'expiration
d’un
délai
de 2 mois
de silence
gardé
par
l’autorité
territoriale sur
le recours
gracieux
el
ou
hiérarchique,
la présente
délibération
pourra
alors
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif de
Melun
dans
u
délai
de
2
mois
à compter
de
la date
où
cette
décision
implicite
de
rejet
est
intervenue.
lot
99
Le--mars
20;
Accusé
de
réception
en
préfecture
077-217701234-20260304-2026-007-CC Date
de
télétransmission
: 04/03/2026
Date
de
réception
préfecture
: 04/03/2026