Déliberation - D2022 12 19 recrutement personnel encadr ALSH2023

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Déliberation - D2022 12 19 recrutement personnel encadr ALSH2023 Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Flers-en-Escrebieux. Lien du pdf (Déliberation - D2022 12 19 recrutement personnel encadr ALSH2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme, VILLE DE FLERS-EN-ESCREBIEUX

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

CONSEIL MUNICIPAL

RÉUNION EN DATE DU 19 DÉCEMBRE 2022

L'An Deux Mil Vingt Deux, le Dix Neuf Décembre à Dix Huit Heures, le Conseil Municipal s'est réuni sous la Présidence de Monsieur Jean-Jacques PEYRAUD, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.

27 PRÉSENTS : M.M. PEYRAUD, STRZELECKI, Mme D’HAESE, M. DESRUMAUX, Mme LOUWYÉ, M. FAIDHERBE, Mme PÉRU M. LABRE, Mmes LECOIN, DEFRANCE, LASRI, M.M FAUCHOIS, SADOWSKI, CARLIER, POCHART, Mme KOSITZKI, M. DASSONVILLE, Mme LEROY, M.M. CANONNE, PRÉVOT, Mmes DESCAMPS, MANIA, PONTHIEUX, M.M. COSSART, WAVRANT, Mme DOISY, M. RIVIERRE.

2 POUVOIRS : Mmes GORNIAK, MAAROUFI.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. PRÉVOT.

Objet : Recrutement du Personnel d’encadrement de l’ALSH PERMANENT 2023

DELIBERATION AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE

(EN APPLICATION DE L’ARTICLE 3 – 2° DE LA LOI N° 84-53 DU 26/01/1984)

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 2° ;

Considérant qu’en prévision de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement, il est nécessaire de renforcer les services de l'Accueil pour les petites vacances suivantes :

• Février : 11 Février au 24 Février 2023 inclus.

• Avril : 15 Avril au 28 Avril 2023 inclus.

• Octobre : 21 Octobre au 03 Novembre 2023 inclus.

Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article 3 – 2° de la loi n°84-53 précitée ; ainsi que des animateurs de moins de 18 ans et ce à titre exceptionnel.

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

DÉCIDE

- d’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier en application de l’article 3 – 2° de la loi n°84-53 précitée. Ils devront justifier au minimum de la préparation du BAFA (Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateurs) ou d’un diplôme équivalent.

Chaque repas pris gratuitement par le Personnel d’encadrement, facturé au tarif de 6,70€ HT , sera déclaré comme avantage en nature.

- A ce titre, seront créés pour les vacances de Février, Avril et Octobre 2023 :⬧ au maximum 1 emplois à temps complet dans le grade d’Animateur Principal de 1ère Classe

relevant de la catégorie hiérarchique B pour exercer la fonction de Directeur Général. ⬧ au maximum 1 emplois à temps complet dans le grade d’Animateur relevant de la catégorie

hiérarchique B pour exercer les fonctions de Directeurs Adjoints non titulaires BAFD stagiaire ⬧ au maximum 8 emplois à temps complet dans le grade de d’Adjoint d’Animation Principal de

2nd Classe relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’Animateurs Diplômés.

⬧ au maximum 5 emplois à temps complet dans le grade de d’Adjoint d’Animation relevant de la

catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’Animateurs non titulaires BAFA stagiaire ⬧ au maximum 2 emplois à temps complet dans le grade de d’Adjoint d’Animation relevant de la

catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’Animateurs Non Diplômés.

Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.

- Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.

Fait en séance les jour, mois et an susdits,

Suivent les signatures.

Pour Extrait Conforme.

Le Maire,

Jean-Jacques PEYRAUD.

Envoyé en Sous-Préfecture le 22/12/2022

Réceptionné en Sous-Préfecture le 23/12/2022

Publié sur le site internet le 23/12/2022